TOUS

M. Génot. — Ce ne peut être que mol.

M. de La Perrière. — M. Sourbé dit que l'Insertion du rapport signé Génot çt do la lettre

qui vous est adressée — par qui? Je n'en sais rien, puisqu'il n'y a pas de signature — dans le dossier du conseil d'Etat, a été faite si tardivement, à la dernière heure, que son avocat n'a pu contrôler ces deux pièces faute de temps: M. Sourbé prétend que ces deux pièces ont pesé d'un grand poids dans la solution qui lui a porté préjudice. Qui a Inséré ces deux documents dans le dossier du conseil d'Etat, d'où viennent-elles, de qui émanent-elles? Tels sont les points que nous avons à élucider.

M. Génot. — Voici ce que je puis dire : M. Nicolas m'avait prié de faire un rapport général sur cette affaire.

M. de La Ferrlère. — Vous avez fait ce rapport.

M. Génot. — Oui, mais ce n'était pas un rapport qui devait être soumis à la commission usuelle : il avait pour but de fournir des renseignements à M. Nicolas qui était chargé de présenter l'affaire au conseil d'Etat.

M. de La Ferriôre. — Serait-ce ce rapport que M. le ministre s'est approprié? Je vois, à la date du 3 Janvier 1884 : « Réponse de M. le ministre du commerce au président du conseil d'Etat. » Tenez, examinez ce rapport, est-ce celui-là?

M. Génot. — Celui que j'ai fait pour M. Nicolas était beaucoup plus volumineux.

M. Sourbé. — 11 existe deux rapports ; le premier est, en effet, plus volumineux que celui que vous nous présentez.

M. Génot. — Je crois avoir conservé le brouillon ; je pourrai le rechercher. C'était un rapport général, qui no ressemblait en rien 4 celui que vous me montrez.

M. de La Perrière. — Monsieur Génot, si nous avons cherché à rappeler vos souvenirs : sur la séance du 17 mai 1883, c'est que toute cette affaire Sourbé, qui dure depuis très longtemps, avait pris, dès le début, d une part, par : la saisie des appareils, d'autre part, par le refus j du poinçonnage, un caractère d'acuité et d'irritation tel que cette situation était de nature — c'est du moins mon impression — à fixer ' votre mémoire d'une manière plus particulière.

I M. Génot. — SI j'avais fait ce rapport dans ' l'Intention de l'insinuer dans le dossier du con- '■ seil d'Etat, je le dirais franchement. I M. le président. — Vous n'avez pas conservé le moindre souvenir au sujet de cette séance? M. Génot. — Non. Il faudrait que j'aille au ministère pour faire des rechercnes au sujet de ce rapport du 17 mai 1883.

j M. Sourbé. — Je répète que le 17 mai 1883 la commission de métrologie était convoquée,

g ne MM. Nicolas, Lausseaat, Génot, et peuttre un autre, se sont rendus à cette convoca- ' tien, mais que la séance n'a pu avoir lieu faute 1 d'un nombre suffisant de membres.

I M. Génot. — M. le ministre dit lui-même que j la commission ne s'est pas réunie ce jour-là. I M. Sourbé. — Je dis que jamais M. Génot ' n'a été nommé rapporteur pour faire ce rapport qui a été remis au conseil d'Etat, et que la commission ne s'est pas réunie à cette date.

M. de LaFerrièro. —Ce rapport, qui a pu être déposé par vous, monsieur Génot, et qui n'a pas été l'objet d'une adoption de la part de la commission, a dû être considéré par le conseil d'Etat, en raison de la signature qu'il porte, comme un rapport ayant reçu la consécration de lacommlsslon do métrologie.

M. Génot. — Je me serais rendu coupable d'un crime si j'avais glissé dans le dossier une pièce pareille. Je proteste énerglquement contre cette accusation.

M. de La Perrière. — Remarquez que nous ne disons nullement que vous avez commis cette action. Nous recherchons comment cette pièce se trouve dans lo dossier du conseil d'Etat.

M. Génot. — C'est une affaire à éclaircir.

M. Sourbé. — Il y a aussi la correspondance, cette prétendue correspondance échangée entre M. ie ministre et M. Génot, qui a été mise dans le dossier du conseil d'Etat.

M. de La Perrière. — Vous voulez parler do la seconde lettre; le l'ai montrée à M. Génot.

M. Sourbé. — Si cette correspondance n'est pas fausse, le premier rapport signé par M. le ministre est un mensonge, un faux. Je m'explique.

Dans le premier rapport adressé par M. le ministre au conseil d'Etal...

M. de La Perrière. — A quelle date?

M. Sourbé. — Il n'y a que deux rapports.

M. de La Perrière. — Celui du 3 janvier 1884.

M. Sourbé. — Oui, ce doit être celui-là.

, M. le ministre, après s'être excusé du retard apporté au poinçonnage des appareils, écarte la question des dommages et intérêts. Il cherche à éviter lo payement. Il dit : SI j'ai retardé le poinçonnage, il n'y a pas mauvais vouloir de ma part; quand j'ai été saisi de la question par M. Sourbé, M. Génot était en tournée de vérification. — C'était au mois d'août. — D'un autre côté, ses employés ne se croyaient pas assez sûrs d'eux, — c est la thèse, —ils se trouvaient

• en présence d'un appareil nouveau. A son retour, j'ai demandé des explications & M. Génot et il fixa une date.

I Or, si vous comparez ces deux lettres, vous constatez une contradiction en ce sens que, dès les premiers jours, M. le ministre communiquait avec M. Génot, par il semble lui écrire, et M. Génot lui répond. J'en conclus que le premier rapport est faux et que ces lettres sont fausses.

M. de La Perrière. — Qui était ministre à & cette époque ?

M. Sourbé. —M. Tirard, je crois.

M. de LaP'errlère. — Les lettres sont do 1882 et émanent de M. Tirard ; le rapport est de 1884.

M. Sourbé. — Cette correspondance montre que M. Génot était à Paris en ce moment-là. SI la lettre du ministre n'est pas signée par M. Tirard, qui était ministre du commerce ài'époqne, elle est fausse. Cette lettre m'a fait éprouver un préjudice considérable.

M. de La Perrière. — N'aurait-elle pas été envoyée au conseil d'Etat sous forme de minute venant du cabinet du ministre?

M. Sourbé. — Non. M. Génot a signé, mais M. le ministre n'a pas apposé sa signature. Si M. Tirard avait écrit cette lettre. Il l'aurait signée. Pourquoi, alors, cette lettre est-elle en contradiction avec le rapport ?

On m'a donné raison, mais on refusant tous dommages et intérêts.

M. le président. — Monsieur Génot, pendant combien de temps étiez-vous absent de Paris chaque année?

! M. Génot. — Pendant les mois de juillet, août, septembre et octobre. Ce n'était pas une absence sans Interruption. Quand J^étals à trente, quarante lieues de Paris, je revenais pour un Jour, par exemple, à la fin du mois, pour signer les feuilles d émargement.

M. le président. — Vous ne vous rappelez pas cette correspondance à laquelle M. Sourbé vient de faire allusion?

M. Génot. — Non, je ne sais pas de quoi il s'agit.

M. Sourbé. — Demandez à M. Génot s'il était à Paris à cette date.

. M. le président. — M. le ministre vous a , écrit, le 27 juillet 1882, une lettre à laquelle

vous avez répondu? Tenez, lisez vous-même. ! M. Génot, Usanl. — « J'ai pris connaissance ; des observations que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser... •

M. de La Perrière. — C'est une lettre qui vous

• est adressée.

' M. Sourbé. — En réponse à une lettre que ! vous aviez écrite à M. le ministre. Donc, vous étiez au courant.

M. Génot, lisant toujours. — ...

j (Voir cette lettre aux annexes.)

Cette lettre est postérieure à ma lettre d'ob-

I servatlons. Quand ai-je fait ces observations

elle ne le dit pas. Est-ce avant le 27 Juillet ?. . .

M. de La Perrière. — Jo lis dans la lettre de M. le ministre à M. le président de section du conseil d'Etat :

« Le 19 juillet 1882, M. Paupier, constructeur, présenta a la vérification, au nom de M. Sourbé, quinze nouveaux densivolumètres de contenances diverses do plus en plus petits et dont quelques-uns ne dépassaient pas la contenance d'un litre. Ces densivolumètres étaient, do plus, divisés en centilitres. Us ne pouvaient en conséquence convenir qu'à un commerce do détail, attendu que les pesées auxquelles ils pouvaient donner lieu devaient être inférieures à cent litres. La bascule densivolumétrique se présentait ainsi dans des conditions prohibées par l'ordonnance précitée du 16 Juin 18,^9. »

C'est le point dont le conseil d'Etat a fait justice; mais il ne s'agit, en ce moment que de la question de date. Je continue :

'• Les agents du bureau d'étalonnage crurent devoir surseoir à la vérification de ces densivolumètres. Leur attention s'était d'ailleurs Sortée sur les inconvénients de la graduation u titre inférieur du densivolumètre. ils se virent dans l'obligation d'en référer à M. le vérificateur en chef de la première clrconscrlp-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

tiOQ régionale, alors en tournée d'inspection...

« Le vérificateur en chef rentra à Paris, le 9 août, et, ce jour môme, il fit inscrire sur le registre du bureau la note suivante Indiquant les conditions moyennant lesquelles les denstvolumètres pouvaient être admis à la vérification et au poinçonnage. >>

M. le président. — On a donc écrit le 27 juillet.

M. Sourbé. — Dans ce mémoire, M. le ministre du commerce d'alors M. Hérisson, déclare que s'il y a dos retards, ils sont provisoires, que des scrupules sont venus aux agents du service des poids et mesures, qu'ils ont trouvé a un les d.3nsivoIumètres étaient dans des conitions telles qu'ils ne pouvaient passer à leur vérification sans en référer à leur chef, M. Génot, qui était en tournée. En rentrant, le 9 août M. Génot a donné ses instructions.

Que prouve la lettre? Que bien avant le 27 juillet, une correspondance avait été échangée entre M. Gënot et M. le ministre.

Voici, en réalité, ce qui s'est passé.

Dès que le refus de l'administration m'a été sienifië, j'ai fait sommation au ministre d'avoir à faire poinçonner mes appareils. Je n'ai pas obtenu de réponse. D'après cette lettre, M. le ministre se serait empressé de faire des objections à M. Génot, et alors M. le ministre écrit: Poinçonnez de suite.

D'après cette correspondance, M. Génot avait donc reçu l'ordre de poinçonner. D'après le mémoire, ce n'est plus cela: M. Génot était absent, le service était désorienté et on n'a pu s'occuper de la question qu'à son retour. Il y a doue contradiction entre la correspondance et le mémoire.

M. Génot. — Pendant mes tournées, y avaitil, oui ou non, un suppléant pour me remplacer?

M. Sourbé. — Je n'en sais rien. La lettre est signée « Génot <• ; elle est encore au conseil d'Ëtat, elle est antérieure au 27 juillet et elle porte les mots « vérificateur en chef ». Or, quand M. Génot est en tournée, son suppléant, je le veux bien, est un simple intérimaire, et non pas un vérificateur en chef.

M. Génot. — La lettre à laquelle répond M. le ministre, si elle porto ma signature et est datée de Paris, émane de moi.

Je prie M. le président do vouloir bien faire Instruire celte aiTaire de contradiction. Je suis à la disposition de la commission pour l'aider dans ses recherches.

M. le président. — Parfaitement.

M. de La Ferrière. — Le grand point pour nous, monsieur Génot, c'est. la question du rapport qui a été inséré dans le dossier du conseil d'Etat et qui a dû exercer une grande Influence sur la décision qui est intervenue.

(Ilendez-vous est pris à trois heures, devant le ministre du commerce, entre MM. Loydet, président, de La Ferriôre, Génot et Sourbé, pour prendre des renseignements et éclaireir celte alTaire.)

M. le président. — Avant de lever la séance, la sous-commission va entendre M. Juinel, pour prendre avec lui une autre date de convocation.

M. Jumel est introduit.

M. le président. — Nous vous faisons toutes nos excuses, monsieur Jumel, de vous avoir fait attendre aussi longtemps. L'heure est trop avancée pour auo nous puissions vous entendre aujourd'hui. Si vous le voulez bien, nous vous ferons convoquer pour notre prochaine réunion.

M. Jumel. — Je suis à la disposition de la commission.

M. le président. — La commission avait également convoqué M. Cadiot, que nous désirions interroger en môme temps que vous, mais il n'est pas venu.

M. Jumel. — Je vous demande pardon, monsieur le président, M. Cadiot, est venu et il a attendu pendant plus d'une heure. Quand il est arrivé, le garçon lui a demandé sa lettre, qu'il a refusé de donner en disant que c'était une pièce à lui et qu'il entendait la garder. Au bout d'une heure, il a déclaré qu'il n avait pas l'habitude d'attendre, qu'on voudra bien à Vavonir, le convoquer pour une heure fixe, et il s'est retiré, laissant sa carte au garçon.

M. le président. — C'est très f&cheux, et il est regrettable que l'huissier ne nous ait pas prévenu de sa présence. On nous remet ordinairement la lettre des témoins qui se présentent, c'est ainsi que nous sommes avertis de leur arrivée.

M. Jumel. — M. Cadiot n'a pas voulu se dessaisir de sa lettre de convocation et il n'a laissé sa carte qu'en s'en allant.

M. de la Ferrière. — L'huissier aurait dû néanmoins nous avertir.

(A ce moment, l'huissier de service entre et remet à M. le président la carte de M. Cadiot.)

M. le président. — Je constate, ou plutôt la sténographie constatera que la carte do M. Cadiot m'est apportée à midi et demi.

Monsieur Jumel, vous voudrez bien vous rendre h la prochaine convocation qui vous sera adressée.

M. Jumel. — Oui, monsieur le président ; j'habite Paris et je viendrai à la date qui me sera indiquée.

La séance est lovée à midi et demi.

4« sous-conuuisslon.