SÉANCE DU LUNDI 3 DÉCEMBRE

Présidence de M. Lucien de La Ferrière, président.

Sont présents : MM. Leydet et Philipon.

La séance est ouverte à dix heures.

M. Lucien de La Ferrière, président. — Messieurs, nous allons entendre \1. Delpech.

Huissier, voulez-vous prier M. Delpech d'entrer.

(Déposition de &I. Delpech.)

M. de La Ferrière, président. — Monsieur Delpech, vous entretenez avec M. Rouvier des rapports particulièrement amicaux et vous avez été son secrétaire au moment où il est arrivé au ministère ?

M. Delpech. — Je n'ai jamais été ce qu'on peut appeler le secrétaire de M. Rouvier, je n'ai rempli auprès de lui que des fonctions essentiellement amicales. Depuis de longues années, je suis avec M. Rouvier dans les termes les plus amicaux — l'un des membres de la commission, que je vois devant moi, peut en témoigner.,— je n'ai jamais été son fonctionnaire ou son employé ; mais M. Rouvier sait qu'il peut compter sur moi d'une façon absolue, en tout et pour tout, depuis A jusqu'à Z.

M. le président. — C'est aussi ce que M. Rouvier nous a dit ; il vous a présenté comme son auxiliaire à titre oOlcieux, comme un ami particulier, personneL

M. Delpech. — Chaque fois que M. Rouvier se trouve occuper une situation qui nécessite près de lui la présence d'une personne sur laquelle il puisse absolument compter, il sait que je suis là. C'est ce qui explique pourquoi j'ai rempli des fonctions auprès de M. Rouvier dans tous les ministères dont il a fait partie et comment il faut comprendre ma situation auprès de luL

M. le président. — Parfaitement; du reste, c'est bien ce que M. Rouvier a déclaré devant la commission lors de sa déposition.

Pendant le ministère Rouvier, vous vous êtes trouvé en rapports avec M. Sourbé ; ce dernier s'est rendu à Passy, dans la maison qu'habitait M. Rouvier, sur une lettre d'invitation écrite par vous, dans laquelle vous disiez qu'il pourrait causer avec vous d'une manière d'autant plus ouverte que vous n'apparteniez à aucune administration?

M. Delpech. — C'est exact. Lorsque M. Rouvier est devenu président du conseil ou plutôt un peu avant, j'avais en quelque sorte élu domicile chez lui. Pendant la première quinzaine qui suivit sa prise de possession du pouvoir, sa maison, à Passy, était encombrée d une multitude de visiteurs, de solliciteurs, de gens demandant des audiences : si je n'avais pas été là pour recevoir tout ce public, jamais M. Rouvier n'aurait pu sortir de sa maison. Pendant les deux, les trois premières semaines du ministère Rouvier, je venais tous les malins à Passy avant même l'heure habituelle du lever de .\I. Rouvier, et je ne m'en allais que vers midi. Je recevais les personnes qui se présentaient, je dépouillais le courrier particulier de M. Rouvier, que je portais ensuite au ministère aussitôt qu'il m était possible de quitter Passy.

il arriva ainsi qu'une lettre, portant une da2 antérieure à la prise de possession du pouvoir par M. Rouvier, qui lui était adressée comme président de la commission du budget, resta quelques jours sans être décachetée. Il en arrivait une telle quantité, surtout en ce mement, que le fait n'a rien qui puisse étonner.

Celte lettre était signée par M. Sourbé et disait en substance : • Monsieur le président de la commission du budget, je suis victime d'un passe-droit, de procédés très injustes de h part du ministère. » Cette expression se comprenait dans la bouche de M. Sourbé, parce qu'à ce moment-là il plaidait contre le ministère du commerce.

La lettre continuait ainsi : « Je suis victime d'une iniustice monstrueuse de la part de l'administration, etc.. je vous serai reconnaissant de vouloir bien m entendre. •

Le lendemain de ta constltutioD du ministère Rouvier, une nouvelle lettre de M. Sourbé, conçue dans les mômes termes, arriva à Passy. C'est rnoi qui la décachetai. Je réfléchis à cette affaire, j'examinai le dossier et je dis au président du Conseil : Cet homme se phiut des agissements de l'administration a son égard; licite des faits graves; son affaire, eu un mot, paraît offrir un certain intérêt. Si réellement les griefs formulés sont vrais, il y a quelque chose à faire.

M. Rouvier me répondit : « Fais venir ce monsieur, sache ce qu'il veut, et nous verrons. •

M. Sourbé, dans sa lettre, demandait à ne pas être entendu par un employé d'administration parce que. t'isait-il, «je serais perdu d'avance.- Je lui écrivis que M. le président du conseil me chargeait d'écouter les doléances qu'il désirait faire entendre, et j'ajoutais qu'il pourrait s'expliquer d'autant plus franchement que je n'appartenais à aucune administration. Tel était l3 sens de ma lettre.

M. Sourbé vint m'expUquer son affaire et, de la conversation que J'eus avec lui , il ressorlit à mes yeux que si ses doléances étaient fondées, elles n'allaient pas certainement jusqu'à justifler les demandes exagérées qu'il préteudait exercer contre le ministère du commerce; mais que, néanmoins, il y avait quelque chose à faire. Je m'étais informé de la valeur de son appareil et il m'avait été répondu, au ministère des finances, je crois, qu'il avait une réelle valeur. Je fis connaître la situation au président du conseil. Je pensais que si M. Sourb6 avait fait une invention dont on se servait au ministère du commerce, il était juste qu'on le rémunérât. M. le président du conseil m'autorisa à faire suivre celte aHaire, aussi bien au ministère du commerce qu'à l'administration des finances. J'en chargeai le chef du secrétariat particulier de M. le président du conseil, mon ami M. Legay.

Il ré ligea quelques notes, ce que personnellement je navals pas été en état de faire, n'étant pas versé dans ce genre de connaissances techniques. On mit l'affaire en état, on saisit les deux administrations des finances et du commerce, on tâcha de les aboucher ensemble, et la direction générale des contributions indirectes adressa au ministre une note indiquant l'état de la question.

Celte note nous revint au secrétariat particulier, avec cette annotation en marge : « (\m demande le sieur Sourbé? Je ne vois pas qu on puisse faire plus que ce qui a été fait jusqu'ici. »

A partir de ce mome'nt, l'affaire était terminée pour nous. Nous avions saisi les deux administrations compétentes; il ne nous appartenait pas, surtout à un simple secrétariat particulier, de suivre davantage cette affaire.

M. le président. — Vers quelle époque cola so passait-il?

M. Delpech. — Je ne m'attendais nullement à ce que cette affaire eût de pareilles suites : je n'ai aonc pas piis de notes à ce sujet et j'ai la mauvaise Habitude de ne conserver aucun petit papier. Le ministère s'est constitué en mai : ce devait être à la fin de juillet. Je fixe à peu près cette date, par comparaison entre la durée du ministère et le temps très long pendant lequel je n'ai plus entendu parler do cette affaire. C'était peut-être à la fin de juin ou au commencement d'août.

A cette époque, à peu près, je reçus la visite de M Horace Cadiot, beau-frère do M. Rouvier. Je n'ai à en dire ni bien ni mal ; mais j'ai le droit de faire connaître mon opinion sur lui. C'est un homme qui m'a toujours paru léger de caractère et d'une Intelligence peu développée. Je le connais depuis de longues années sans avoir entretenu avec lui aucun rapport d'amitié ou de camaraderie. Il habllait l'Angleterre et mol la France. M. Horace Cadiot vint donc me trouver un jour.

M. le président. — Au ministère?

M. Delpech. — Oui, et c'est la seule fols que je l'ai reçu au ministère. Je n'ai pas eu do re-

lations avec cet homme, parce que je l'ai toujours considéré comme un cerveau fêlé. Les huissiers du ministère pourraient vous dire qu'il m'a téléphoné vingt fois pour me demander si je pouvais le recevoir. Les huissiers avaient l'ordre formel de répondre toujours, sans môme venir me consulter ni m'avertir, que je n'y étais pas. M. Horace Cadiot arriva un jour, le seul où je reçus au ministère, et me dit : Vous connaissez M. Sourbé '? — Je répondis affirmativement. Je lui demandai à mon tour s'il s'intéressait à M. Sourbé. « Oui, dit-il, c'est un ami. > Je fls observer que M. Sourbé paraissait avoir été victime d'un passe-droit, que, pour ma part, je serais bien aise de voir réparer. Vous pouvez lui dire, ajoutai-je, qu'ici nous sommes bien disposés envers lui.

Je n'entendis plue parler de cette affaire, mais j'étais inquiet de voir que M. Horace Cadiot s'y intéressait. Je dis à M. Legay : Nous avons fait ce que nous avons pu; M. Sourbé parait rechercher des relations, ce qui tendrait a démontrer qu'il vise certaines InQuences d'un ordre particulier auprès du ministre des finances , il ne faut plus nous occuper de cette affaire. Ainsi fut fait, personne ne s'en est plus mêlé, lorsqu'on novembre, peu avant la chute du cabinet — elle a eu lieu en décembre — M. Legay me dit : « Je ne sais ce qu>a le patron, il est dans une colère épouvantable et 11 m'a chargé de vous prévenir qu'il désirait vous voir aussitôt votre arrivée. »

Je me rendis aussitôt dans le cabinet de M. Rouvier, qui me dit :

« Qu'est-ce que cette affaire Sourbé?

» R. Tu dois te rappeler que je t'en al parlé au commencement du ministère.

. D. Qu'est-ce qui a été fait?

• R. Nous avons mis les deux administrations intéressées en présence et je n'ai plus euten4u parler de cette affaire.

« D. Sals-tu ce qui arrive ? sals-tu ce qu'a fait Cadiot ? »

Il est nécessaire, ici, que je donne une explication à la commission. J'ai comme secrétaire un nommé Cadiot, qui n'a de commun que le nom avec Horace Cadiot. Je le pris avec moi sur la recommandation de M">° Rouvier, qui le connaissait. Je pris Cadiot comme secrétaire et je le gardai depuis. M. Rouvier, à qui, au sujet de cette affaire Sourbé, on avait adressé des menaces de divulgation en parlant do l'intervonttoa de M. Cadiot, avait cru qu'il s'agissait de mon secrétaire et était fort éloigné de supposer qu'il était question de son propre beau-frère.

« Sais-tu ce qu'a fait Cadiot? me demanda M. Rouvier. Il a passé avec M. Sourbé un traité 1

— Jamais Cadiot, répondis-je, n'a fait cela. Jamais il ne se permettrait de faire quelque chose sans me prévenir. Certainement, il n'a pas fait ce dont on l'accuse. »

A ce moment, M. Rouvier fit appeler la personne qui l'avait entretenu de cette affaire, et on constata qu'il s'agissait de M. Horace Cadiot.

A partir de ce moment, M. Rouvier défendit qu'on s'occupât désormais de cette affaire, daucune manière, ce qui était, en fait, inutile, puisqu'on avait cessé depuis longtemps déjà de s'en occuper.

Je n'ai pas autre chose à vous dire en ce qui concerne cette affaire.

Maintenant, je me permets de rappeler ce fait parce que je l'ai lu dans les journaux; au moment où M. Rouvier a été appelé devant la commission, j'ai demandé moi-môme k être eiitandu, et on m'a refusé.

M. le président. — La commission n'a jamais refusé de vous entendre, c'est une erreur qui a été commise par les journaux. C'est précisément en relisant la déposition do M. Rouvier que nous avons connu le désir mani esté par lui que vous fussiez entendu. Aussitôt cette constatatldn faite, nous vous avons convoqué. M. Delpech. — Dès que l'affaire Sourbé a été évoquée devant la commission d'enquête, j'ai écrit à M. le président pour demander à ôtre entendu.

M. Leydet. — La commission n'a pas répondu à votre appel parce qu'elle a renvoyé l'affaire a sa sous-commission, qui vous entend aujoard'hui.

11. Delpech. — M. Sourbé a fait devant la commission des déclarations que je n'hésite pas à qualifier de fausses en ce qui me concerne, ainsi que tout le personnel qui a été mêlé à cette affaire. Je serais même très heureux d'être entendu en même temps q,ue lui. M. le président. — Quelles seraient d'après

vous, celles Inexactes ?

de ses déclarations qui seraient

M. Delpech. — Par exemple, cette déclaration que M. Cadiot aurait dit à M. Sourbé que nous étions au courant de l'affaire qu'ils faisaient ensemble, et que M. Sourbé en aurait reçu la confirmation de notre part.

M. lo président — Je ne pense pas que M. Sourbé ait dit cola, vous devez vous tromper.

M. Delpech. — J'en parle d'après ce que j'ai lu dans les journaux.

M. le président. — Je crois me souvenir que M. Sourbé a dit simplement que M. Horace Cadiot lui avait assure que vous connaissiez les négociations entamées ; mais je ne crois pas qu il ait ajouté autre chose. Les journaux ont raconté ce qu'ils ont voulu, Us ne sont pas lo procès-verbal.

M. Delpech. — Je voudrais être mis en présence de M. Sourbé pour lui demander si, au cours de mes relations avec lui. il a pu voir dans mes paroles, dans mon attitude quoi que ce soit qui fût de nature à éveiller chez lui la pensée que je pouvais mo prêter à telle ou telle combinaison plus ou moins répréhensible pour faire aboutir ses réclamations. Je n'ai jamais eu en vue que le désir de lui faire obtenir un acte de justice, do réparation s'il y avait Heu.

M. Leydet. — 'Vous avez reçu M. Cadiot chez M. Rouvier à Passy.

M. Delpech. — Je n'ai reçu M. Cadiot à Passy qu'au début du ministère et j'ai toujours ignoré jusqu'au moment où M. Rouvier m'a fait demander dans son cabinet, au mois de novembre, qu'un traité avait été passé entre M. Sourbé et M. Cadiot.

M. le président. — Voulez-vous que je vous lise la déposition de M. Sourbé ? vous serez ainsi fixé sur les déclarations qu'il a faites devant la commission.

M. Delpech. — Très volontiers.

M. le président, Usant : — « J'ai manifesté à M. Delpech (c'est M. Sourbé qui parle) la plus vive reconnaissance aussi bien verbalement que par écrit... »

Nous arrivons & la partie de la déposition de M. Sourbé que je désire plus spécialement vous Ure.

« M. Crémieui. — Vous êtes allé à Passy?

« M. Sourbé. — Parfaitement.

« M. Crémieux. — Un secrétaire de M. Rouvier nous assure de l'existence réelle de ses relations avec lui ; qui avez -vous trouvé là?

« M. Sourbé. — M. Delpoch, qui m'a dit qu'U était au courant des propositions de M. Cadiot avec qui je n'avais qu à m'entendre.

« M. Crémieux. — vous i'afïlrmez ?

« M. Sourbé. — Je l'affirme absolument. Il se trouvait avec lui deux de ses amis, de Marseille, dont je ne connais pas les noms, mais que je reconnaîtrai facilement. »

Tel est le passage do la déposition de M. Sourbé, faite le 4 février dernier, qui vous concerne plus spécialement.

M. Delpech. — C'est bien également ce que les journaux ont écrit. A la date Indiquée par M. Sourbé, il est taux que je l'ai vu à Passy,

§ar cette raison que je n'ai plus reçu à Passy u jour où je suis allé le matin au ministère.

M. Levdet. — C'est M. Jumel, a-t-on dit, qui aurait mis M. Cadiot en rapport avec Sourbé?

M. Philipon. — Le traité entre MM. Sourbé et Cadiot est du 18 août 18T7 ; à cette époque vous alUez au ministère le matin ?

M. Delpech. — Oui.

M. le président. —M. Sourbé a été très frappé de la facilité avec laquelle M. Horace Cadiot se faisait ouvrir toutes les portes au ministère. Il a déclaré qu'il lui suffisait de se présenter avec M. Cadiot pour qu'immédiatement on lo laissât pénétrer avec ce dernier, qu'on savait ôtre le neau-frère de M. Rouvier, dans les différents bureaux où il avait affaire.

M. Delpech. — Je doute beaucoup de la véracité de cette assertion. Quant à moi, le restais dans mon cabinet, où M. Horace Cadiot n'est venu qu'une fois, et où, je le crois, M. Sourbé n'est jamais entré. Cependant je n'ai pas noté heure par heure tout ce que j'ai fait et comme j'ai reçu peut-être sept à huit mille personnes, et c'était ma seule occupation. Il peut se faire que M. Sourbé soit venu.

M. Leydet.— Dans la déposition de M. Jumel, il est fait allusion à l'influence que M. Cadiot avait au ministère grâce à sa parenté avec M. le président du conseil.

M. Delpech. — Je vous al fait connaître mon opinion sur M. Horace Cadiot, et elle semble

fondée, car il faut être plus que léger pour dire de pareilles choses, même quand elles sont vraies. Or, elles ne sont pas vraies.

M. Leydet. — M. H. Cadiot a môme affirmé que M. Rouvier connaissait le traité et que lui et son beau-frère ne taisaient qu'un.

M. Delpech. — Je répète devant la commission que du jour où M. Rouvier m'a chargé de suivre cette affaire en vue précisément, et s'il y avait Ueu, de corriger le déni de justice dont se plaignait M. Sourbé, jusqu'au jour où U lui est passé sous les yeux cette petite note en marge de laquelle il a écrit l'annotation que je vous ai lue, M. Rouvier n'a plus jamais entendu parler de cette affaire.

U arrivait très souvent d'aiUeurs qu'on n'instruisait pas M. le président du conseil de la marche des opérations, des affaires en Instruction : on lui faisait connaître simplement les résultats. Sans cela, les journées eussent été beaucoup trop courtes.

M. le président. — Cette annotation mise en marge de la note a été écrite par M. Rouvier au début de l'affaire ?

M. Delpech. — Du tout, cette note en était — pour nous et pour le ministre — la clôture.

M. le président. — A queUe époque M. Rouvier a-t-il connu le traité Sourbô-Cadiot?

M. Delpech. — Au mois de novembre, le jour où il a confondu M. Horace Cadiot avec M. Cadiot, mon secrétaire. Il ne soupçonnait même pas que cette affaire existât, et moi-môme j'ignorais complètement où elle en était. Nous avions saisi les administrations compétentes ; c'était à elles à donner à l'affaire la suite qu'elle comportait.

M. Leydet. — Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez été Inquiet de voir M. Horace Cadiot se mêler de ce'.te affaire : vous n'avez

Eas averti M. Rouvier de riuterventlon de son eau-frère en faveur des intérêts de M. Sourbé ?

M. Delpech. — Non ; mais si j'avais connu la situation exacte, l'existence d'un traité signé entre eux, j'en aurais Immédiatement averti .M. Rouvier. Mais je l'Ignorais totalement. Ce qui me préoccupait, c'était de voir M. Sourbé chercher 4 gagner des influences de famille auprès de M. Rouvier. Je voyais là une manœuvre fort répréhensible, étant donnée l'altitude que nous avions prise envers lui. et dont, au début de sa déposition, U se loue beaucoup ; une pareille conduite de la part de M. Sourbé manquait do franchise et de loyauté à mon égard. Nous convînmes avec M. Legay de ne plus nous mêler do cette affaire, vu la tournure qu'elle prenait ; mais je ne pouvais pas entretenir M. Rouvier d'un soupçon contre un membre de sa famille.

M. le président. — Vous étiez inquiet de constater des rapports apparents d'intimité entre M. Cadiot et M. Sourbé?

M. Delpech. — Le mot « Inquiet » est bien fort pour exprimer le sentiment que j'éprouvais : j'étais préoccupé tout au plus. Ma pensée exacte serait plutôt celle-ci : j'ai vu dans l'intervention de M. Cadiot, que je n'ai pas môme Incriminé dans mon esprit, le désir de M. Sourbé de chercher à se procurer, autour de M. Rouvier, des influences qui ne pouvaient

Eas me gêner ; Mais M. Horace Cadiot étant lo eau-frère de M. Rouvier et d'un caractère extrêmement léger, je ne tenais pas à voir se produire une ingérence de cette nature. Mais ce n'était pas suffisant pour saisir M. Rouvier d'un soupçon quelconque à l'égard de son beaufrère. *

M. Leydet. — SI vous aviez averti M. Rouvier, vous auriez évité tous les ennuis qu'U a eus depuis ; M. Rouvier aurait dit à son beaufrère : Ne te mêle pas de cette affaire, et tout aurait été fini.

M. Delpech. — Oh I c'est bien certain ; mais pour cela, Il aurait fallu pouvoir prévoir les suites de cette affaire. M. Rouvier, de son côté, n'aurait pas dû mo dire d'écrire à M. Sourbé. En tout cas, il m'a dit depuis que j'avais eu tort d'écrire à M. Sourbé, que je n'appartenais pas à l'administration. Je ne l'ai fait que pour répondre au désir manifesté par M. Sourbé de ne pas ôtre entendu par une personne appartenant à l'adminlstraUon. Si j'avais voulu me faire faire des offres, on me les aurait faites, Que nous reproche-t-on ? d'avoir fait une opération? Mais U n'a rien été fait du tout 1 S'il suffit de si peu pour être accusé de malversation, que vouuizvous que je vous dise?

M. lo président. — Avez-vous su que M. Horace Cadiot, avant cette affaire Sourbé, avait cherché à s'occuper d'autres affaires concer-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

nant d'une manlôre quelconque le ministère des finances?

M. Delpech. — Oui, J'en ai eu connaissance et II n'y avait rien que de très légitime dans ce désir. Néanmoins, je fis observer à M. Cadlot qu'il était trop proche parent de M. Rouvier pour que cela se fit.

M. le président. —Voulez-vous, en quelques mots, du-e à la commission ce que vous croyez pouvoir porter à sa connaissance, dans cet ordre d'idées ?

M. Delpech. — Je puis vous dire tout. M. Horace Cadiot s'occupait d'électricité : Il voulait éclairer la poste, le crois, à l'électricité. C'était de sa part, à lui, électricien, un désir très légitime. Je lui ai dit : Mon ami, il est fftcheux que vous soyez le beau-frère de M. Uouvier, car je vous appuyerais. Mais je vous déclare, messieurs, que ce n'est pas cela qui m'a donné de l'inquiétude : cela rentrait dans le cercle de son industrie. Je ne connais pas autre chose.

M. le président. — Ce n'est pas à cela que je faisais allusion, mais à certain renseignement qui nous a été donné confidentiellement.

M. Philipon. — Puisque ce renseignement a été consigné au procès-verbal, on peut en donner connaissance à M. Delpech ; autrement, à quoi servirait le procès- verbal ? Il vaudrait autant le supprimer, alors.

M. Leydet. — Ce n'est peut-être pas nécessaire, puisque M. Delpech déclare d'ores et déjà qu'il ne sait rien de plus.

M. Philipon. — Il est bon de lui poser la question.

M. Delpech. — Si vous me questionnez, je vous répondrai très francliement, si j'ai un souvenir quelconque de ce que vous me demanderez. Je vous al fait connaître mon opinion sur la légèreté de caractère et l'intelligence de M. Horace Cadlot : je n'y reviens pas.

M. le président. — Savez-vous si M. H. Cadiot a cherché à s'entremettre dans des opérations financières touchant plus ou moins au ministère ?

M. Delpech. — Non, mais je sais qu'une belle bande d'mdividus a essayé.

M. le président. — Vous pouvez dire ce que vous savez à cet égard.

M. Delpech. — M. Cadlot ne m'a jamais entretenu d affaires de cette nature.

M. le président. — Je vous demande si, à votre connaissance, des affaires financières de cette nature ont été proposées.

M. Delpech. — Je ne puis fournir à la commission aucun renseignement à cet égard, je ne sais rien. Le ministère des dnanccs est constamment assiégé par une multitude de gens qui viennent proposer de faire gagner des millions au Trésor ; mais toutes ces affaires ne sont jamais sérieuses.

M. le président. — M. Sourbé est présent, nous allons le faire entrer, pour l'entendre en votre présence.

M. Delpech. — C'est ce que je demande.

(M. Sourbé est Introduit.)

Déposition contradictoire de MM. Delpech et Sourbé.

M. Philipon. — M. Rouvier professait à l'égard de son beau-frère la même opinion que vous?

M. Delpech. — Parfaitement.

M. Philipon. — Ce n'est pas à lui qu'il se serait adressé pour traiter une affaire sérieuse ?

M. Delpech. — Certainement non. Jamais M. Rouvier, avant le mois de novembre, n'a prévu, supposé, admis, su que M. Horace Cadlot s'occupait d'une affaire quelconque ayant trait au ministère des finances.

M. le président. — Monsieur Sourbé, M. Delpech a lu dans les journaux les affirmations que vous avez apportées devant la commission d'enquôte. J al donné lecture à M. Delpech d'un passage de votre déposition du 4 février 1888. Je vous en rappelle les termes. Vous racontez vos pérégrinations à Passy et votre réception par M. Delpech. Je lis maintenant votre déposition :

« M. Crémieux. — Vous êtes allé à Passy.

« M. Sourbé. — Parfaitement.

« M. Crémieux. — Un secrétaire de M. Rouvier vous assure de l'existence réelle de ses relations avec lui, qui avez-vous trouvé là ?

M M. Sourbé. — M. Delpech^ qui m'a dit qu'il était au courant des propositions do M. Caaiot, avec qui je n'avais qu'à m'entendre.

« M. Crémieux. — Vous l'atllrmez 1

« M. Sourbé. — Je l'affirme absolument. Il se trouvait avec lui deux de ses amis de Mar-

seille, dont je ne connais pas les noms, mais que je reconnaîtrais facilement. »

M. Sourbé. — C'est ce qu'a confirmé M. Rouvier lui-même dans sa déposition, d'après les extraits que j'en ai lus dans les journaux. M. Rouvier a déclaré qu'il avait été mis au ouatant par M. Delpech et que dès lors 11 avait mis M. Cadiot à la porte de chez lui. Quand M. Delpech a-t-U eu connaissance du traité, si ce n'est dans cotte circonstance'! Je n'ai pas revu M. Delpech depuis. Lors de l'entrevue à laquelle je fais allusion, nous étions allés tous les deux à Passy, M. Cadlot et moi. M. Cadiot m'a quitté, est entré seul chez M. Rouvier, puis il est venu me chercher. Une fols en présence de M. Delpech, je ne suis pas entré dans le moindre détail au sujet du marché ; mais, en définitive, il est incontestable que M. Cadiot, avant de venir me rechercher dans la rue, avait dû mettre M. Delpech au courant. J'en al la preuve dans ce fait, qu'on s'est empressé de signaler l'existence du marché à M. Rouvier qui a alors, dit-on, rompu toutes relations avec son beaufrère.

M. Leydet. — Vous rappelez-vous exactement cette entrevue à Passy f

M. Sourbé. — Parfaitement. Je suis arrivé avec M. Cadiot à la gare de Passy à huit heures du matin. M. Delpech n'était pas encore arrivé. Nous nous sommes promenés le long de l'avenue pendant un certain temps ; puis M. Cadiot m'a quitté en me disant : Je vais voir si M. Delpech est arrivé. 11 est venu ensuite me reprendre...

M. Philipon. — Est-ce que, à ce moment, le traité entre M. Cadiot et vous était signé?

M. Sourbé. Non ; ce n'est qu'au sortir de notre entrevue avec M. Delpech que M. Cadlot a voulu un traité. 11 voulait simplement ma signature : je ne consentais pas à la lui donner sans la sienne.

M. Philipon. —Alors vous avez signé le traité le môme jour?

M. Sourbé. — Le traité n'a pas été signé ce jour-là. En sortant de l'entrevue avec M. Delpech, M. Cadiot m'a dit qu'il voulait un traité. Je suis rentré chez moi et le l'ai rédigé. Un jour ou deux après le traité a été signé; les conditions en avaient été débattues entre nous avant la visite à M. Delpech.

M. Philipon. — Le traité est du It aoflt.

M. SouTDé. — Alors la visite est du 8 aofit environ.

M. le président. — Voulez-vous préciser ce qui s'est passé au cours de cette visite?

M. Sourbé. — Cette visite a été très courte. Mon Impression, pour moi, a été que M. Delpech avait été mis au courant et n'a fait que confirmer l'opinion que j'avais que M. Cadiot était bien l'agent de M. Rouvier. M. Jumel l'a certifié et je demande à être confronté avec M. Rouvier lui-même. Le sens des discours que M. Cadiot me tenait était le suivant : je ne puis pas vous présenter à M. Rouvier qui occupe une situation trop élevée, mais vous aurez une entrevue chez lui à Passy avec M. Delpech, qui est son homme de confiance. Je vous y conduirai. Si vous êtes accrédité par moi auprès de M. Delpech, cela vous sufllra-t-il? — Je répondis afllrmativement.

Quand j'ai fait ma visite à M. Delpech, il avait près de lui deux de ses amis. Nous ne sommes pas entrés dans les détails devant ces messieurs, cela avait l'air d'être absolument convenu, entendu. Il suffisait d'une simple phrase pour me donner toute confiance en M. Cadiot.

M. le président. — Vous avez pensé que M. Cadiot, vous ayant précédé dans la maison de M. Rouvier et ayant vu avant vous M. Delpech, avait parlé de l'affaire avec ce dernier?

M. Sourbé. — Oui, j'étais convaincu qu'il lui avait donné tous les détails du inarché que nous allions faire. Il n'y avait pas de traité écrit et je ne supposais pas à ce moment que M. Cadiot allait réclamer une garantie, sous la forme d'un traité écrit, qu'il ne voulait pas alors signer luimême. M. Cadiot voulait, en effet, que je fusse seul à m'engager. Nous débattions ces conditions en nous promenant dans l'allée de Passy, au sortir de la réception de M. Delpech. Je refusai de siguer seul un traité et alors il céda et promit de signer aussi. Je lui dis alors : Je vais rentrer chez mol et rédiger le traité : vous le signerez et le présenterez à M. Rouvier s'il vous convient. Tel est le sens de la conversation que nous eûmes ensemble.

M. le président. — Votre déposition du 4 février dernier est très nette et c'est pour cela que j'ai provoqué des explications de votre part.

Maintenez-vous cette partie de votre déposition du 8 février :

« M. Crémieux. — ... Oui avez-vous trouvé là?

« M. Sourbé. — M. Delpech m'a dit qu'il était au courant des propositions de M. Caaiot, avec qui je n'avais qu'à m'entendre. »

M. Sourbé. — Parfaitement.

M. Philipon.— Monsieur Delpech, vous souvenez-vous de cette entrevue avec M. Sonrbè î

M. Delpech. — Non, je n'en al nulle souvenance. Mais j'affirme que je n'ai jamais vu M. Sourbé en même temps que M. Cadlot. Sur ce point, M. Sourbé fait certainement erreur. M. Cadiot ne m'a parlé de M. Sourbé que poar me demander si Je le connaissais. J'ai répondu affirmativement. J'ai ajouté, dans la conversation, que M. Sourbé paraissait digne d'intérêt, qu'il était sans doute victime d'un déni de justice, d'un passe-droit tout au moins et que M. Cadiot pouvait l'assurer que nous nous occupions de son affaire. C'est une réponse comme j'en faisais vingt fols par jour à d'autres personnes.

M. Philipon. — Précisons certains points. A quelle heure a eu lieu l'entrevue à Passy ?

M. Sourbé. — Le matin, vers huit heures.

M. Philipon. — Vous nous avez dit que quand M. Rouvier a été nommé président du conseil, ministre des finances, vous avez transporté votre cabinet au ministère des finances. Alliezvous encore quelquefois à Passy?

M. Delpech. — Je ne puis pas certifier que je n'ai plus reçu personne à Passy. J'ai pu aller prendre M. Rouvier chez lui à Passy pour revenir ensemble au ministère des finances.

M. Philipon. — Mais vous n'aviez plus votre cabinet à Passy?

M. Delpech. — Non ; mais il a pu arriver que, me trouvant à Passy, où je venais quelquefois chercher M. Rouvier, quelqu'un se soit présenté et ait demandé M. le président du conseil: ce dernier, toujours pressé de partir, a pu me laisser recevoir cette personne. Mais ce que je peux affirmer, c'est que M. Sourbé se trompe et que je ne l'ai jamais reçu en même temps que M. Cadiot. 11 y a erreur de sa part.

M. Sourbé. — Aucune. Il n'y a aucune erreur de ma part.

M. Delpech. — Je n'ai jamais vu M. Cadiot avec M. Sourbé, je n'ai eu connaissance en aucune façon d'alfaires entre eux ; j'ajoute ceci : comment expliquer que M. Sourbé venant me parler d'une affaire qu'en conscience Il n'aurait pu considérer comme une affaire honnête de ma part, j'aurais choisi des témoins pour dire cela à M. Sourbé?

M. Sourbé. — On n'est pas entré dans les détails devant les témoins, on parlait à mots couverts. Et dans mon esprit, M. Delpech devait me comprendre.

M. Philipon. — Pourquoi à mots couverts ? Dans votre esprit, l'affaire n'était donc pas honnête?

M. Sourbé. — L'afi'aire était odieuse.

M. Philipon. — Et vous la faisiez!

M. Sourbé. — Je la faisais par force et iMnsiste sur ce point ; j'avais conscience qu elle était odieuse. Je ne connaissais pas personnellement M. Rouvier : la déclaration qu'il a faite, 11 s'est empressé de la faire paraître dans les journaux et de dire qu'il avait mis M. Cadiot à la porte.

M. le président. — Par qui M Rouvier a-t-il connu le traité?

M. Leydet. — M. Sourbé nous l'a déjà expliqué dans sa déposition.

(La commission se reporte à la déposition de M. Sourbé.)

M. Delpech. — M. Sourbé a dit qu'il avait été en relations avec moi dès le lendemain de la constitution du ministère : a-t-il eu la preuve que je me sois occupé de son affaire comme un homme qui désire s'en servir dans les limites de la justice? A-t-il trouvé dans mon attitude, jusqu alors, une tendance, quelle qu'elle soit, à tirer parti de cette affaire?

M. Sourbé. — Non, monsieur; je vous en ai même voué une reconnaissance extraordinaire.

M. Delpech. — Comment expliquez - vous qu'ayant, comme vous le dites, donné non seulement mon assentiment à une affaire de cette nature et comptant y trouver mon avantage, c'est à partir de ce moment, ou à peu près, que personne ne s'en est plus occupé?

M. Sourbé. — L'explication n'est pas difUcile : c'est qu'on avait accepté le projet Delisy

2ui assurait le- monopole de la contrebande ans Paris à M. Delisy et que, par conséquent, mon projet tombait à l'eau. Du moment qu'on

soutenait le projet de M. Oelisy devant la commission, on ne pouvait pas soutenir le mien.

M. Delpech. — Alors, vous pensez que M. Delisy a payé plus cher que vous?

M. Sourbé. — Je ne dis rien de plus que ce que j'ai dit.

M. Pliilipon. Vous ne devez pas parler par sous-entendus.

.M. Sourbé. — Je précise : il y a deux projets en présence, d'abordle mien, et c'est parce qu'il a été étouffé systématiquement qu'a surgi tout d'un coup le projet Delisy élabore entre M.Wilson et son auteur. Voilà tout ce que je veux dire ; le ne suis pas un enfant, je parle le langage d un homme d'affaires. Vous comprendrez que je ne veuille pas répondre à toutes les questions, j'irais trop loin, et quand j'afflrme un fait ; on peut me poursuivre devant les tribunaux.

M. Philipon. — Il y a deux explications possibles ; la première, celle que donne M. Rouvier, à savoir qu'à partir du jour oïl lia vu son beaufrère servir d'intermédiaire, 11 a voulu éviter tout soupçon et il a rompu avec vous.

M. Sourbé. — Je vais prouver qu'elle est fausse.

M. Philipon. —Et puis, il y en a une deuxième, la vôtre : c'est que, à ce moment-là, qui se trouve, par un hasard un peu singulier, coïncider avec celui où M. Rouvier a appris que son beau-frère se mêlait de l'affaire, l'administration des finances a accepté le projet Delisy. Ce projet est suivant vous détestable?

M. Sourbé. — C'est la ruine du Trésor. M. Philipon. — Et le vôtre est excellent. M. Sourbé. — Oui, monsieur.

M. Philipon. — Eh bien, vous reconnaîtrez que le ministre des finances est assez intelligent pour connaître la situation et que, s'il accepte un projet détestable, c'est qu'il y a un intérêt

M. Sourbé. — Libre avons d'interpréter comme vous voudrez. Je vais fournir la preuve que les allégations de M. Rouvier sont mensongères. Il avait été dit à mon avocat, M. Poulllet, que le jour où la signature de mon traité serait échangée avec l'Etat, on lui demandait de brûler le dossier qu'il avait entre les mains. Et M. Rouvier, loin de manifester l'indignation dont il s'est vanté, a accepté la transaction avec M. Pouillet: il consentait d'envoyer le traité d'arrangement au ministère du commerce à condition que toutes mes pièces seraient brûlées. Je dis donc que vous avez connu l'affaire, vons ravez trouvée sale, elle l'était. Pour un motif quelconque, vous n'avez pas voulu faire l'affaire et lorsque je me suis fftché, que j'ai menacé de dénoncer vos agissements devant la commission d'enquôte, vous vous êtes empressés de recevoir mon avocat.

M. Philipon. — Quelles étaient ces pièces ? M. Sourbé. — C'étaient des pièces que j'avais entre les mains : le traité de M. Cadiot et des lettres. Il y avait deux natures de pièces : un rapport émanant du rapporteur général des contributions directes qui faisait l'éloge de mon invention ; c'est ce rapport favorable qui devait servir de base au traité depuis longtemps convena. M. Rouvier avait retardé 1 envoi de ce rapport et c'est le leur où 11 devait le faire parvenir au ministère du commerce pour que la signature fût échangée avec rEtat,queM. Poulllet devait brûler le dossier qu'il avait entre les mains. M. Rouvier n'ayant pas tenu sa promesse, et comme je sommais M. Poulllet de me remettre les pièces pour en faire l'usage qui me conviendrait, c'est-à-dire pour vous les communiquer, M* Pouillet me dit: Attendez encore, je vais écrire et si le rapport n'est pas adressé au ministre du commerce, je vous remettrai les pièces. C'est en présence du silence gardé par M. Rouvier que M. Pouillet a remis le dossier.

M. Philipon. — M. Pouillet était donc chargé du traité?

M. le président. — M. Pouillet était l'avocat de M. Sonrbé, 11 savait que celui-ci devait faire une plainte devant la commission d'enquôte et il lui disait : laissez-moi négocier et voir si on peut accepter vos propositions avant de saisir la commission d'enquête.

M. Delpech. — Voulez-vous me permettre nn mot à ee sujet? D'après ce que M. Sourbé a dit M. Rouvier, averti par l'avocat, se serait montrt étonné, bien qu'il connût déjà l'affaire. En bien, mol, je suis persuadé que c'est cet avocat qui, le premier, a donné connaissance « M. Rouvier et à tout le ministère de cette

l«î. — DÉP., SESSION ORD. — ANNKXES, T. U.

(mouv. Série, annexes, t. 28.)

affaire. En tout cas je retiens ces paroles de M. Sourbé, que M. Rouvier avait grand intérêt à faire brûler le dossier, qu'il a demandé à M« Pouillet de le brûler et que ce dernier aurait promis de le faire si M. Rouvier envoyait au ministre du commerce un rapport favorable sur l'affaire de M. Sourbé. Cela se passait au mois de novembre.

M. Sourbé. — C'est mon avocat qui a pris rinitiative.

M. Philipon. — La condition était que les pièces seraient brûlées si M. Rouvier envoyait un rapport au ministre du commerce.

M. Sourbé. — Oui.

M. Delpech. — M. Rouvier n'a envoyé aucun rapport, bien entendu. Croyez-vous, niessieurs, qu'il soit admissible que M. Rouvier ait eu le désir, la prétention, la volonté de faire brûler le dossier moyennant l'envoi d'un rapport favorable au ministre du commerce, sachant très bien ce que peut valoir l'envoi a un collègue d'une pièce de cette nature ? Je vous le demande en conscience, ne sommes-nous pas en plein commérage 1 Que penseriez-vous d un ministre qui serait assez bête pour se mettre dans le cas d'être compromis par des dépositions, par des piaiatcs, pour avoir refusé d'envoyer un rapport, môme favorable, à un ministère voisin ? Messieurs, je vous ai dit tout ce que je sais. Si M. Rouvier est incriminé de nouveau, 11 peut facilement se défendre.

M. Leydet. — Ne pensez-vous pas, monsieur Sourbé, que ceux qui ont pu vous nuire, sont plutôt des fonctionnaires de l'administration que les ministres ?

M. Sourbé. — Non, pas à ce moment. Les fonctionnaires, au contraire, ont cherché à arranger l'affaire. J'en puis donner comme preuve que l'administration des contributions Indirectes a fait un rapport favorable, que M. Nicolas, directeur ducomraerce intérieur, s'est employé ènergiquement pour obtenir un arrangement, qui a reçu un commencement d'exécution puisque nous avons nommé des experts. J'ai proposé de désigner deux arbitres, en laissant au Gouvernement le soin d'en nommer un troisième. M. Nicolas accepta sauf ratification de M. le ministre du commerce. Je désignai au Gouvernement M. Claude des Vosges, sénateur, qui s'était occupé de questions se rapprochant de l'affaire en litige : de mon côté, je demandai M. Dui'ieu, avocat à la cour d'appel, mon compatriote. Ces messieurs acceptèrent. L'affaire fut ajonrnée après vacations. On voulait si bien traiter que M. Nicolas retarda ses vacances de quinze jours. M. Durleu, qui devait absolument se rendre dans le Gers, ne pouvait attendre, il me demanda de le remplacer. Je demandai alors M. Paul Lesourd, directeur du AfonKeur vinicole; il était absent pour deux mois. M. Durleu me conseilla alors de prendre M. Dubus. 11 est clair que l'affaire allait être arrangée : pourquoi a-t-elle été arrêtée? Ici, je manque de preuves matérielles, je ne puis me livrer qu'à des conjectures.

M. Philipon. — Le rapport de l'administration des contributions indirectes auquel vous venez de faire allusion était favorable à qui? à quoi?

M. Sourbé. — Il était favorable à ma bascule et aux services qu'elle pouvait rendre à l'administration. A ce sujet, j'appelle l'attention de la commission sur ce fait anormal qui s'est passé et que je ne m'explique pas. Dans un ministère, ou tout se passe régulièrement, comme l'a dit M. Delpech, il est d usage, surtout au ministère des finances, que toutes les pièces envoyées au ministre ou reçues de lui

fiassent par un bureau où l'on en prend note, e bureau du contrôle des régies. Le ministre ne communique directement avec les services que pour des choses de peu d'importance; mais tout doucement officiel comme le rapport de l'administration des contributions indirectes aurait dû être transmis par l'intermédiaire du bureau du contrôle des régies. Or, Il ne l'a pas été.

M. Philipon. — A qui ce rapport étalt-ll adressé î

M. Sourbé. — A M. le ministre des finances. M. le ministre des finances a demandé à M. le directeur général des contributions indirectes un rapport sur la valeur de ma bascule et sur les avantages qu'elle pouvait procurer au point de vue d'une plus grande facilité de la perception de l'impôt.

M. Philipon.— Ce rapport a été envoyé au ministre ?

M. Sourbé.— Oui, mais sans passer par le bureau du contrôle des régies, où l'on enregistre

toutes les pièces qui vont et viennent. On ne voulait pas qu'il restât trace de cette pièce. M. le directeur général l'a donc envoyée directement au ministre. Pourquoi? Je n'en sais rien.

M. Delpech. — Dans l'esprit de M. Sourbé, c'est sans doute M. le ministre des finances qui doit avoir le soin de vérifier si cliaque pièce qui lui parvient a passé par le bureau du contrôle des régies?

M. Sourbé. — Je dis que toute pièce sérieuse, envoyée au ministre, doit être enregistrée au bureau du contrôle des régies.

M. le président. — Est-ce que toutes les pièces échangées entre le ministre et les différentes directions ne sont pas toujours enregistrées au bureau du contrôle des régies ?

M. Delpech. — Je crois qu'on enregistre toutes les pièces ; mais il me semble que généralement, c'est l'envoyeur qui doit prendre ce soin, et, dans l'espèce, ce n'était pas à M. le ministre des finances à s'enquérir pour savoir si ce rapport avait été enregistré au bureau du contrôle des régies. Si réellement un rapport a été envoyé au ministre, c'était donc au directeur général des contributions indireétes qu'incombait le soin de le faire enregistrer. Il s'échange dans un ministère, entre les directions, beaucoup de pièces qui ne sont que des éclaircissements et des renseignements réciproques : elles ne passent pas par le bureau du contrôle des régies; mais chaque fols qu'il s'agit d'une correspondance ou d un document ofilclel envoyé au ministre par un chef de service ou retourné par le ministre au chef de service, il y a nn bureau d'entrée et un bureau de sortie qui en tiennent note.

M. Sourbé. — Ce rapport existe. Il a été Itt à mon avocat par M. Rouvier lui-même. Vous pouvez appeler en témoignage M. le directeur des contributions indirectes.

M. Delpech. —Je ne serais nullement étonné que ce prétendu rapport ne fût autre chose que la réponse de la direction générale, en marge de laquelle M. Rouvier a écrit l'annotation que je vous ai lue.

M. le président. — Je comprends que les notes qui émanent du secrétatiat particulier du cabinet du ministre ne soient pas enregistrées; mais un rapport du directeur général de^ contributions indirectes est certainement astreint à cette formalité.

M. Delpech. — Je suis peu au courant de ces détails de l'administration.

M. Sourbé. — Je maintiens que ce rapport existe, qu'tl a été lu en entier à mon avocat, qu'il a été lu par M. Déchaud, administrateur, et envoyé à M. le ministre des finances par M. Rousseau, chef de division. Vous voyez que je précise, que je donne les noms. J'ai, du reste, déjà fourni ces indications dans ma déposition.

M. Philipon. — Il faut bien que tout cela ait une sanction. Tout ce que vous dites prouve que le ministère des finances n'a pas accepté votre invention. Votre invention est-elle bonne ou mauvaise, le ministère des finances a-t-il eu tort ou raison do la refuser au point de vue des avantages que pouvait en retirer le service, cela ne nous regarde pas. La question qui peut nous Intéresser est celle de savoir si le refus de votre invention a été motivé par un pot-de-vin donné au ministre des finances. Il me semble donc que toute votre déposition ne peut avoir d'intérêt qu'autant qu'elle établira qu'un pot-de-vln a été donné. Quant à établir que votre invention n'a pas été acceptée par le ministère des finances, c'est un fait acquis, patent. Maintenant, qu'on ait eu tort de la refuser, ce point est en dehors de nos investigations. Tout ce que nous pouvons investiguer, c est uniquement la question suivante : votre inveution a été repoussée parce qu'on en a préféré une autre, dites-vous, et cette autre a été préférée parce qu'un pot-de-vin été donné. C'est sur ce point que vous devez vons expliquer.

M. Sourbé. — La question est complexe et je n'accepte pas de la cantonner sur le point que vous indiquez, et elle ne peut pas l'ôtre, surtout après que M. le président et un membre de la 4<> sous-commission se sont transportés au ministère du commerce et y ont acquis la preuve d'un fait grave que j'avais signalé. Puisqu'il en est ainsi, je résume toute ma déposition.

Je fais une découverte, utile ou non, peu importe. Je prends un brevet. Le ministre s'empare de mon invention. Je fais saisir ses appareils. Alors se passe un fait odieux; le ministre fait un faux, ou tout au moins se sert d'un faux. L'affaire est portée devant le conseil

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

d'Etat, qui me donne raison. L'arrêt déclare que le ministre a eu tort de refuser de poin-

Îfonner mes appareils et que les motifs au'il a hvoqués ne sont pas conformes à la loi. Je demandais des dommages et intérêts, et alors, la premiùre magistrature de l'Etat, le conseil d'Etat, rendit un arrêt sur une pièce fausse glissée dans le dossier au dernier moment, et glissée par quiî par M. Hérisson, ministre du commerce, aujourd'hui conseiller à la cour de cassation. Vous voyez que je précise, mes-

M. Leydet. — Dites que les faits que tous alléguez se sont passés sous le ministère de M. Hérisson, mais non pas qu'il en était l'auteur.

Si. Sourbé. — Je vous demande pardon, M. Hérisson était prévenu.

M. Phllipon. — C'est autre cliose, alors.

M. le président. — Non, mon cher collègue, ce n'est pas ce que vous pensez. Vous ignorez ce qui s'est passé à la dernière séance de la sous-commission, à laquelle vous n'avez pu iissistôr

M. Sourbé. — J'ai attaqué le Gouvernement en contrefaçon, je l'ai fait condamner comme contrefacteur. La commission administrative avait été trompée grftce a un faux, ce qui est grave.

M. Phiiipon. — Vous venez de dire que le conseil d'Etat vous ait donné raison ?

M. Sourbé. — Le conseil d'Etat a déclaré que le ministre avait tort de m'enlever le poinçon, U l'a condamné administrativement ; mais je demandais des dommages et intérêts et il me les a pas accordés parce qu'il a formulé sa décision sur le vu do fausses pièces administratives, mises dans le dossier.

M. Phiiipon. — Vous avez déposé une plainte en faux ?

M. Sourbé. — Oui, devant la commission d'enquête : car j'ai pris au sérieux l'enquête dont vous étiez chargés.

M. Phllipon. — Voici ce qui s'est passé : M. Sourbé se plaint de ce qu une instance dans laquelle 11 éUiit engagé a été jugée contre ses Intérêts, parce qu'un ministre avait déposé dans le dossier une pièce fausse.

Lorsque l'on dénonce un faux dans un procès, il y a, après rappBrt d'expert, une procédure que vous connaissez bien ; si la pièce que vous dites fausse l'est réellement, vous deviez suivre cette vole.

M. Sourbé. — On ne suit pas la procédure ordinaire quand il s'agit d'un ministre. Vous faites erreur.

M. Phllipon. — U n'y a pas d'erreur de ma part. ,

M. le président. — Pour faux il y a une procédure particulière.

M. Sourbé. — H n'y en a pas quand 11 s'agit d'un ministre.

M. le président. — Ces pièces, d'après M. Sourbé, auraient été très tardivement et à la dernière heure insérées dans le dossier du conseil d'Etat ; la décision du conseil d'Etat serait précisément due, bien qu'elle donne raisou, en droit, à M. Sourbé, à l'insertion de ces deux pièces qu'il déclare fausses.

M. le président. — M. Sourbé se trouvant en présence d'une décision surprise à l'aide de pièces qu'il déclare fausses, est venu saisir de ce grief la commission d'enquête.

M. Phllipon. — C'est autre chose que l'affaire Rouvier !

M. Sourbé. — Ce n'est pas autre chose, c'est la même affaire.

M. le président. — J'ai bien compris que, lorsque vous avez posé votre question, M. Sourné allait être dans l'obligation de raconter toute son affaire.

M. Phiiipon. — Abrégez.

M. Sourbé. — Je me trouvais donc en présence d'une décision du conseil d'Etat rendue sur la production de faux. C'est alors que me vint l'idée d'une transaction.

M. Rouvier n'était pas au pouvoir. Je ne connaissais pas M. Delpech, ni le ministre, peu importe. M. Rouvier intervint, et, coinme en définitive, je ne voulais pas envenimer l'affaire. J'invoquai le jugement en faveur de ma cause, c'est-à-dire le droit d'arrangement. Voilà, comme tout s'enchaine pour donner une gravité exceptionnelle à ces frais.

Je suis un inventeur qui plaide depuis huit ans contre l'Etat, qui a été dépouillé. On m'a ruiné, et, pour consommer ma ruine, on a commis des faux.

Puis arrive l'incident Cadiot, M. Jumel me dit : Il y a un M. Cadiot qui est le beau-frère de M. RouTler. Si vous voulez lui donner un

pot-de-vin, votre affaire va être terminée. Je me dis : U faut bien s'exécuter. J'avoue que c'était un peu dur: carie savais que j'étais passible de la cour d'assises. J'étais un malheureux qui ne pouvait plus lutter. On me dit maintenant que M. Cadiot n'était pas l'intermédiaire de M. Rouvier ; mais moi, je ne le connaissais pas, et il se présentait dans des circonstances telles que J al pu croire qu'il était réellement le mandataire de M. Rouvier.

M. Phiiipon. — Mais vous ne pouviez pas croire cela!

M. Sourbé. — J'affirme que je me suis rendu à Passy avec M. Cadiot.

M. Phllipon. — Si vous êtes un honnête homme, vous ne devez pas juger que les autres sont des canailles, et c'est ce que vous avez fait dans cette circonstance. On vous présente à un monsieur que vous ne connaissez pas, il se dit beau-frère du ministre et cela vous suffit pour que vous lui fassiez des offres !

M. le président. — C'est le beau-frère de M. Rouvier.

M. Phiiipon. — Il ne s'agit pas ici du beaufrère de M. Rouvier, on ne doit pas supposer légèrement qu'un ministre des finances de France est capable pour un pot-de-vin do faire adopter une invention.

U. Sourbé. — Nous vivons dans un siècle si étrange que toutes suppositions sont permises.

M. Delpech. — Veuillez me permettre de faire remarquer que, à la suite de toute cette histoire de pots-de-vln, M. Sourbé n'a pas encore parlé des termes de son marché.

M. le président. — U est au dossier.

M. Delpech. ~ Voyez qui pouvait recevoir un pot-de-vin. M. Sourbé, qui considère qu'on lui mettait le couteau sur la gorge, commençait, aux termes mêmes de ce contrat, par encaisser 2 millions, et quand il avait reçu ces 2 millions, il commençait le partage avec M. Cadiot. Où était cette espèce de strangulation dont il parlait tout à l'heure ?

M. le président. — M. Sourbé va vous l'expliquer.

M. Sourbé. — Sans l'intervention de M. Cadiot, c'était une affaire propre, tandis que dans ces conditions elle était odieuse.

M. Phiiipon. — Dans quelles conditions?

M. Sourbé. — Dans celles du traité.

M. Phllipon. — Mais on vient de dire que vous prendriez 2 millions et que c'est seulement après que M. Cadiot devait venir au partage î

M. Delpech. — Mais alors, vous ne traitiez pas avec l'Etat.

M. Sourbé. — J'ai dit que mon Invention valait 10 millions.

M. le président. — Nous n'avons pas à discuter des évaluations. M. Sourbé attache à son Invention une valeur réelle, peu importe, mais il allègue certains faits, il les précise, vous pouvez les discuter.

M. Delpech. — Je suis assez connu pour que ceux qui sont en relations avec mol sachent que je suis un brave homme ; mais ce qui me cnoque, c'est que M. Sourbé dise que j ai été assez bête pour connaître un traité comme celui dont il est question et que Je l'ai accepté.

M. Sourbé. — J'ai prouvé que M. Cadiot m'a- , vait dit vous l'avoir communiqué. Vous avez un témoin, faites-le venir. Il est le proche de M. Rouvier qui dit l'avoir mis à la porte. J'affirme que non. U est fâcheux que M. Rouvier ait des proches compromettants.

M. Phiiipon. — Alors, votre invention valait 10 millions, et vous la donnez pour deux !

M. Sourbé. — Non !

M. Phiiipon. — 2 millions et le partage du reste, c'était donc un pot-de-vln de 4 millions.

M. Sourbé. Mais non!

M. Phllipon. — Votre estimation est 10 millions, vous deviez prélever d'abord 2 millions, restaient donc 8 millions à partager entre vous et M. Cadiot ou celui qui représentait M. le ministre. Et puisque votre invention n'a pas été admise, c'est qu'un pot-de-vin plus fort a été donné par d'autres.

M. Sourbé. — Si nous plaidons, je vais plaider ; vous faites un plaidoyer en faveur de Rouvier.

M. Phllipon. — Je vous prie de ne pas continuer sur ce ton ; je ne puis pas l'admettre, je ne suis l'avocat de personne sinon de la Justice.

Je répète ce que Je disais II v a un instant : c'est que le point Important de cette affaire n'est pas tant de savofr si votre invention n'a pas été acceptée, que de savoir pourquoi elle

ne l'a pas été. Je vous répète ma question, et je vous demande : Avez-vous à fournir à ia commission des preuves que M. Delizy a donné un pot-de-vln plus fort qoe celui que vous promettiez?

M. Sourbé. — Je n'ai pas à vous répondre.

M. Phiiipon. — Votre silence sera constaté au procès-verbal.

M. Delpech. — Seriez-vous assez bon, monsieur le président, pour demander à M. Sourbé ce que c est que cette invention Deliry que je ne connais pas ; si elle a été acceptée par 1« ministère, si elle fonctionne.

M. Sourbé. — Le projet Delizy élaboré entre Wllson et Delizy a été accepté par le ministère Rouvier et soutenu au sein de la coramission. Je m'honore de l'avoir fait repousser par mes articles de journauj.

M. Phiiipon. — Alors, Il n'a pas été accepté 1

M. Delpech. — Voulez-vous faire demander, monsieur le président, par quelle voie M. Rouvier a fait soutenir le système Delizy ? " M. Sourbé. — Par l'administration des contributions indirectes représentée par son directeur général et par M. Roussin.

M. Phllipon. — C'est M. Catusse qui était directeur général.

M. Delpech. —M. Sourbé disait tout à l'heure que M. Catusse avait d'abord fait UQ rapport extrêmement favorable à sa bascule.

M. Sourbé. — Oui,

M. Phiiipon. — M. Sourbé a-t-il l'intention de dire que c'est sur l'ordre de M. Rouvier que M. Catusse s'est montré favorable à sa bascule, puis à l'appareil de M. Delizy ?

M. Sourbé. — Vous voulez m'entraîner sur un terrain très délicat, je refuse de voas suivre.

M. le président, s'adressant à M. Delpech. — Messieurs, nous sommes bien loin de l'affaire pour laquelle nous vous avons priés de venir devant la commission. Si vous penses que les questions que vous nous avez posées {lient un intérêt, vous en êtes juges, mais le motif de votre comparution était celui-ci : rechercher la nature des rapports qui avaient existé entre vous, M. Sourbé et M. Cadiot. Voilà lo grand point. A cette question à laquello vous avez répondu, mon nonorable collègue, M. Phiiipon, en a rattaché d'autres qui ne peuvent, à mon sens, nous aider dans notre tâche.

M. Phiiipon. — J'y attache une très grande importance, et je demande à entendre M. Cadiot.

M. Delpech. — C'est la conclnslon que, pour ma part, j'aurais voulu voir tirer de cette discussion.

Voilà un chef do service, — on sait ce qu'ils sont, quand le ministre veut leur faire faire quelque chose, il éprouve certaines difficultés. La Chambre a vu un ministre des finances déclarer plus ou moins publiquement qu'il n'était pas opposé à certaines mesures, mais que ses bureaux ne les voulaient pas, — voilà donc un chef de service qui, veuillez le remarquer, était l'ennemi de M. Rouvier au ministère, qui n'est pas devenu son ami, ce qui tfa pas em-

f léché M. Rouvier de le conserver parce qu'il e considérait comme capable. M. Catusse serait donc devenu un homme absolument lige, qui ayant une opinion aujourd'hui, en changerait demain parce que le ministre lui aurait dit : Soutenez telle chose.

M. le président. — La question me parait celle-ci .- M. Sourbé a-t-il pu supposer légitimement, étant donné les démarches qui ont été faites par M. Cadiot, que ce dernier avait une Influence suffisante au ministère pour le faire triompher des obstacles qu'il rencontrait sur son chemin? Sourbé a été conduit à Passy. . .

M. Delpech. — Pardon, il le dit !

M. le président. — Quand je dis : conduit, c'est : allé à Passy. U prétend que là, une conversation a eu lieu entre vous. Vous lui donnez un démenti.

M. Delpech. — M. Sourbé prétend qu'il m'a vu à Passy, en compagnie de M. Cadiot Je le nie d'une manière absolue.

M. le président. — Voilà le point sur lequel vous êtes en contradiction.

Il prétend qu'à la suite de ce voyage à Passy et à la suite de ses relations avec MM. Jumel et Cadiot, un traité a été passé ; que ce traité dissimulait sous certaines apparences une situation qui n'était pas la situation vraie. 11 y a, en effet, dans ce traité, des articles qui me paraissent difficiles à expliquer, notamment les articles 4 et 5, quand on les rapproche de l'article 8.

(Ici la lecture des articles.)

M. Delpech. —Et j'aurais connu celai

M. le président. — Je demande si, dans la pensée «Te M. Sourbé, Il a pu naître légitimement ce sentiment qu'il existait des négociations gui pourraient lui être favorables, voilà tout. Je n ai pas à rechercher autre chose. Et c'était pour vous inviter à répondre sur ce qui s'était passé à Passy que nous vous avions convoqués.

M. Delpech. — Je ne fais aucune difllculté à rendre hommage à la haute Impartialité avec laquelle vous avez bien voulu m écouter.

M. le président. — C'était naturel du moment que vous veniez nous donner des explications.

M. Delpech. — Je vous fais remarquer qu en ce qui me concerne je n'ai même pas besoin de me défendre. Toutes ces choses me sont Indifférentes.

M. le président. — Personne ne vous a interrogé ici comme accusé !

SI. Delpech. — Quand môme l'aurais été d'accord avec M. CaJlot pour ces choses, j'aurais été en droit de le faire, parce que je n'étais pas fonctionnaire et je m en félicite. J'ai le droit d'ajouter qu'il m'est absolument impossible de considérer M. Rouvier comme un accusé. Je ne remplirais pas mon devoir si dans toute circonstance je ne me portais pas comme son défenseur et si, pouvant l'empficher, je laissais attaquer un homme qui est un honneur pour notre pays. Je le connais depuis trente ans, je l'aime comme un flls et quand on parle mal de lui on se trompe, à moins qu'on ne soit le contraire d'un homme qui se trompe.

M. le président à M. Sourbé. — Avez-vous quelque chose à ajouter?

.M. Sourbé. — Je vous demande la permission de vous remettre une notre que j'ai rédigée à la suite de la comparution de M. Gen dans les bureaux du ministère du commerce.

Je désirerais en donner lecture.

M. le président. — Vous n'avez qu'à la déposer.

M. Sourbé. — En ce cas, je vous prie de la joindre à mon dossier.

[M. Delpech se retire. M. le président constate que U. Cadiot ne s'est pas rendu à la convocation.)

M. Philipon. — Voulez-vous me permettre de vous faire préciser vos réponses 1

.M. Sourbé. — Oui.

M. Philipon. — Le directeur du commerce aurait d'abord envoyé un rapport favorable à votre invention...

M. Sourbé. — Oui.

M. Philipon. — Et ensuite, sur la pression du ministre, il aurait fait un rapport favorable à M. DeUzy.

M. Sourbé. — Je n'ai pas dit un mot de cela. C'est un piège.

M. Philipon. — On ne vous tend pas de piège.

M. Sourbé. — J'ai dit que M. Catusse avait fait un rapport favorable a mon invention et je n'ai pas dit qu'il eût envoyé aussi un rapport favorable à l'invention Delizy.

M. Philipon. — Ceci doit être consigné au procès-verbal. J'en demande la lecture.

{On donne lecture du procès-verbal.)

M. Philipon. — Vous voyez bien que vous lavez dit ; il y a eu deux rapports : un sur votre invention et un autre fait par le môme directeur des contributions sur l'invention do M. Delizy.

M. Sourbé. — Posez-moi une question.

M. Philipon. — Je tiens b. rappeler à M. le président lul-môme qu'il n'avait pas entendu la question qui avait été posée et qu'il n'y a pas été répondu par M. Sourbé d'une façon formelle, il y a deux rapports d'après vous. Vous avez répondu : Je ne puis pas vous dire ceci, c'est sous rinDueuce du ministre des finances que M. Catusse a envoyé un rapport favorable à l'invention de M. Delizy.

M. Sourbé. — Je n'ai pas dit un mot de cela.

M. Philipon. — Eh bien I vous reconnaissez qu'il y a eu deux rapports envoyés par l'administration des contributions indirectes.

M. Sourbé. Je ne reconnais rien. Posez-moi une question précise, j'y répondrai.

M. Philipon. — Ma première question est celle-ci : 11 y a eu un rapport de M. Catusse favorable à votre intention?

M. Sourbé. — Oui, monsieur.

M. Philipon. — Et puis, deuxième question :

11 y a ou un rapport de M. Catusse sur l'invention de M. Delizy 7

M. Sourbé. — Je n'en sais rien. Je dis que MM. Catusse et Cousin étaient les mandataires du ministre.

M. Philipon. — Vous n'aviez pas parlé de M. Cousin.

M. Sourbé. — Vous voulez me prendre en défaut sur une erreur matérielle, je comprends parfaitement votre pensée ; je vous réponds et je dis qu'il y a eu un rapport favorable à mon Invention ; quant au rapport favorable fait au projet Delizy, je n'en sais rien; mais comme comme tout le monde, je sais que M. Catusse, directeur général des contributions indirectes, M. Cousin, chef do division, nommé par le ministre pour défondre les Intérêts de l'administration dans le sein de la commission, ont soutenu énergiquemont le projet Delisy. Pourquoi l'ont-ils fait ? Demandez-le à M. Catusse.

M. Philippon. — Ainsi vous affirmez bien que M. Catusse a soutenu votre invention et ensuite le projet Delizy; ce n'était pas la peine de vous élever tant contre ce que j'ai dit. Je ne veux nullement vous tendre des pièges, mais je veux étabUr devant vous et afin que l'objection de M. le président ne se reproduise pas devant M. Catusse, que, d'après votre affirmation, M. Catusse avait envoyé un rapport favorable à votre invention et qu'ensuite, soit par un rapport, soit autrement, il avait soutenu l'invention Delizy.

M. Sourbé. — Il n'y a pas d'invention Delizy ; il y a un projet de loi connu sous ce nom et

3ue l'administration a soutenu énerglquement ovant la commission extraparlementaire. Quoi qu'il en soit, ce projet inconsciemment ou inteniionneilemont aboutissait à accorder le monopole de la fraude aux distillateurs de Paris.

J'ajoute, on terminant, que je considère M. Catusse comme le fonctionnaire le plus honorable de l'administration, et que s'il a soutemi ce projet, c'est qu'il a dû y être forcé par son ministre.

(La séance est levée à midi un quart.)

Documents annexés au rapport.

Paris, le 20 janvier 1888.

A MM. les membres de la commission d'enquête.

Messieurs,

Je suis obligé, bien malgré moi, de recourir à votre haute intervention pour faire cesser des actes de spoliation dont je suis la victime, depuis plus de sept années, de la part do l'administration du ministère du commerce.

Je lutte depuis ce temps contre des tentatives de pols-de-vin que je n'ai pas pu payer, contre des faux déposés au conseil d Etat pour empêcher ce tribunal de réparer le mal qui m'était causé ; et, enfin, contre la prévarication.

Je n'ai pas besoin de vous aire, messieurs, que chacune de mes articulations est appuyée sur des documents certains, que je tiens à votre disposition.

Votre haute letervention, si nécessaire, em-

Sôcheralt peut-être bien des actes de violence ont on ignore les causes et dont le secret se dissimule dans les turpitudes des administrations publiques.

Je demande à être entendu par votre commission, offrant de lui communiquer toutes les pièces originales ; mais sous la réserve qu'elles me seront restituées, on ayant besoin moi-même pour me détendre et faire valoir mes droits.

Je vous priede vouloir bien agréer, messieurs, mes respectueuses salutations.

T. SOURBÉ.

Paris, 27 juillet 1882.

A M. Génot, vérificateur en chef, à Paris.

Monsieur, j'ai pris connaissance des observations que vous m'avez fait l'honneur de m'adresserau sujet de la réclamation formée auprès de moi par le sieur Sourbé contre le refus de poinçonnage d'un certain nombre de densi-voluinètres présentés en son nom au bureau contai d'étalonnage par le sieur Peupler.

Il résulte de vos explications que ce refus serait fondé sur les deux motifs suivants :

1» En ce qui concerne les densi-volumètres d'une capacité de 5 à 10 litres, le sieur Sourbé

n'aurait point présenté, comme cela est indispensable, une déclaration indiquant le nombre et l'espèce des instruments présentés ;

2° Pour les densi-volumètres d'une capacité d'un litre seulement et divisés en décilitres et centilitres, vous pensez qu'il conviendrait de saisir la commission de métrologie usuelle du bureau national des poids et mesures de la question do savoir si les densi-volumètres de cette capacité sont compatibles avec le règlement qui exige, que les balances-bascules ne servent que dans le commerce en gros.

Sur le premier point, vous avez à faire connaître au sieur Sourbé ou à son représentant les formalités qu'il doit remplir pour qu'il puisse être procédé à la vérification des densivolumètres d'une capacité de 5 à 10 litres.

Quant aux densi-volumètres d'une capacité de 1 centilitre à 1 litre, il ne parait pas nécessaire de soumettre la question de leur admission à la commission do métrologie usuelle qu'il ne serait pas d'ailleurs possible de réunir en ce moment. U vous suffira de vous reporter à la circulaire ministérielle du 31 octobre 1881, relative à la bascule densi-volumétrique du sieur Sourbé. Cette circulaire porte que la balancebascule, le litre et le dépotoir dont se compose cet Instrument, seront admis chacun à la vériflcation et au poinçonnage. L'autorisation se trouve ainsi limitée, et l'on ne saurait admettre à la vériflcation des densi-volumètres d'une capacité inférieure à 1 litre. Vous aurez à donner connaissance de cette observation au sieur Sourbé ou à son représentant.

Je vous prie, d'ailleurs, de prendre les mesures nécessaires pour que la vérification des densi-volumètres de capacité régulière ne subisse aucun retard.

13 mai 1882.

Assignation en référé.