ANGLETERRE

L'Angleterre est le pays où a pris naissance le système d'arbitrage appliqué aux différends et conflits qui surgissent dans les masses ouvrières et les portent à se mettre en grève.

Il est donc important d'en connaître les débuts, l'organisation méthodique et les résultats obtenus.

L'arbitrage date du commencement du siècle et est, dit Henry Crompton, une conséquence de la Révolution française qui établit l'égalité de tous les citoyens. Diverses industries, entre autres la céramique, insèrent depuis longtemps, dans tous les contrats de travail, une clause relative à l'arbitrage. Mais ce n'est qu'à partir de 1800 qu'un système permanent de conciliation et d'arbitrage fonctionna d'une façon régulière.

En effet, le premier conseil de conciUaliMe d'arbitrage fut établi, à cette époque, dans fit dustrie do la bonneterie, à Nottingham, p; Mundella, ancien ouvrier devenu grand mica facturier.

Trois grèves venaient d'avoir lieu; la j» nière durait depuis onze semaines. Les patJM se réunirent et l'un deux proposa la fennein générale des fabriques {Lock out). ils r» lèrent devant les conséquences de cette a» nace qui aurait mis sur le pavé une popu!ai« tout entière et, sur la proposition de Mundtà ils proposèrent aux ouvriers une coaféreD» l'effet d'examiner si la grève pourrait se nur^ dre pacifiquement.

Cette conférence démontra que les oonia étaient pleins de préventions et les patioa pleins de défiance. Malgré tout, on conriiiK soumettre toutes les questions pendantes ij conseil d'arbitrage et de conciliation comjo! d'un nombre égal do patrons et d'ouTrier-" l'institution qui devait avoir tant de succès Angleterre était fondée.

Maintenant qu'elle s'est répandue en An* que et va bientôt faire partie intégrant* ( toute organisation industrielle sérieuse dans monde entier, il est bon de rappeler k en qui hésitent encore à entrer dans cette tc: quelles ont été les préventions des manufatl! riers anglais au début du conseil de cosdâ tion et d'arbitrage du Nottingbam.

« Il y eut des patrons, dit Mundella, qui a« blâmèrent, prétendant que nous les dégrailics et 11 ajoute : Les hommes que les maDulacl riers détestaient le plus fort furent ceuiq les ouvriers choisirent pour les enyover i conseil. Nous trouvâmes en eux, cependalit.d hommes pleins de cœur et de aroilure.

sont, en général, les plus intelligents i Trade's Unions, et nous avons reconnu qii étaient parfois débordés par la masse qn' avaient derrière eux. Souvent leurs comnn tants insistaient pour leur faire faire deschw qu'ils jugeaient contraires au bon sens, et ont su résister. Ils ont été les plus fortes tj rlères que nous ayions pu opposer à la lo; ignorante. »

Le conseil se compose d'un nombre égal patrons et d'ouvriers. Les délégués sont ti par leurs associations respectives.

Quand une dilllculté s'élève, elle est d'abi soumise aux deux secrétaires du conseil, ( essayent de l'aplanir. En cas d'insuccès, elle i portée devant le comité d'enquête qui est mi posé de quatre membres, deux patrons et de ouvriers. Ce comité n'a pJas le pouvoir de p: noncer une sentence, il ne peut résoudre différend qu'à l'amiable, et du consenteme des deux parties. Enfin, si le comité d'enijoi est impuissant, le conseil de conciliation d'arbitrage intervient lui-même.

Lorsque tous les moyens d'entente sont épi ses, un article du règlement prévoit la not nation d'un arbitre permanent dont la Aiàà est sans appel.

Cet arbitre est choisi dans la profesrion n'assiste pas aux séances du conseil.

La compétence de ces conseils est très étt due ; elle porte sur toutes les questions i peuvent surgir dans les rapports entre patn et ouvriers. Le conseil est valablement saisi toutes les difficultés, que celles-ci provienn* de contrats de travail déjà conclus on quel soient soulevées par les conditions d'un cf^ trat à conclure. 11 tranche donc non seulemi les différends sur le montant des salaires, m. également ceux sur la durée de la journie travail, sur les questions d'apprentissage, ! le mode de rémunération, sur le règlement térleur des fabriques, etc.

Veut-on savoir quelle est l'opinion du c seil de Nottingham, six années après sa» tion, sur l'œuvre entreprise en commun les patrons et ouvriers de la bonnetterie?

Voici un extrait du rapport officiel du a seil, en décembre 1836 :

« Le conseil, éclairé par une expérience de années sur les effets pratiques du système l'arbitrage comme remôdo aux grèves tant ( patrons que des ouvriers, est enliérem" convaincu que dans un pays libre, où tran leurs et capitalistes ont le droit absolu do o^ lition, le moyen le plus simple, le plus buro et le plus rationnel do régler tous les dii rends qui peuvent s'élever entre eux est l~ bitrage et la conciliation. Sa ferme convicl lui vient de ce que, durant les deux denuf années, la demande en bonneterie a été, di plusieurs branches de la manufacture, dt importance exceptionnelle, tandis que oa

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d'autrns le travail était extraordinairement rare. -Et quoique les travailleurs aient conservé leurs Trade's-Unions, le fait d'avoir une Jautorilé centrale d'appel, composée d'un nombre égal do patrons et d'ouvriers, a permis de régler promptement toutes les questions qui devaient jproduire de l'irritation et mener à des conflits. Toutes les questions des salaires ont été arrangées, les manufacturiers ont été à même de passer leurs contrats sans appréhension et de les exécuter sans délai; les droits des ouvriers ont été soutenus avec un soin jaloux et strictement maintenus.

«C'est avec la plus grande satisfaction que le conseil peut dire que dans aucune période de l'histoire do la bonneterie, il n'a existé d'entente aussi cordiale entre patrons et ouvriers; aussi le conseil espère-t-if voir cette situation durer longtemps, convaincu qu'elle a pour effet de faire progresser l'industrie, d'améliorer la condition des ouvriers et de favoriser le progrès et le bien-être de la société. »

Pour être complet, il faut dira que le principe de la conciliation posé par Mundella a été complété par celui de 1 arbitrage dû aux efforts de Uupert Kettle, juge du County courts de Worcestershire.

La forme de l'arbitrage de Kettle est plus Juriilique. D'après ce système, on affiche dans les ateliers un règlement qui est considéré comme un contrat de travail. S'il est violé, la question juridique est portée devant les arbitres et la sentence se trouve légalement obligatoire. Ce qui caractérise le système est la présence essentielle d'un sur-arbitre départiteur {umpire) qui fait partie intégrante du conseil.

A l'heure actuelle, les conseils qui fonctionnent sont établis sur ce principe : Tout conseil de conciliation doit prévoir le recours à l'arbltrnse : il n'y a pas non plus de système d'arbitrage bien établi si une pi ice n'y est réservée à '.a. couciliation. Les résultats obtenus par l'arbitrage ont été reconnus, constatés par fous ceux qui ont écrit sur l'histoire du travail en Angleterre.

Au premier rang, il faut placer l'apaisement q il s'est produit dans tous les centres industriels où les bureaux de conciliation et d'arbitrage fonctionnent. Ces institutions, en mettant en contacts fréquents les représentants du capital et du travail, ont contribué à faire tom • ber bien dos préventions et à ramener la courtoisie dans les rapports. Par les discussions sur la situation du marché national et international, suivant les Industries, les connaissances économiques des ouvriers se sont agrandies, ce qui leur a permis de formuler, aves précision et rao lération, la quotité de salaire a faire supporter par le prix de revient des produits. D'autre part, les patrons ont compris que les TOiles qui recouvraient leur administration, loin de les avantager, ne servaient qu'à obscurcir la situation qui leur était fatie par la conearrence ; ils ont apporté leurs livres aux arbitres et la vérité est apparue apportant avec elle les enseignements qu'elle comporte en matière si délicate. Pour la première fois, on a vu après des augmentations de salaires obtenues en période de prospérité, succéder des diminutions, consenties, acceptées, lorsque les coniitions des industries l'exigeaient, par les délégués de ces Unions, autrefois toujours prêtes à recourir, en pareille occurrence, aux récriminations violentes et à la grève.

On est arrivé mémo à déterminer des échelles de salaires dans certaines industries, et notamment dans celle des mines.

Au deuxième plan, et par vole de conséquence, l'on a ■vu s'opérer une évolution des I irade's-Cnions vers les solutions positives, sans qu'elles paraissent se soucier des clameurs de ceux qui les accusaient plus que jamais de faire le jeu des patrons. Leurs chefs, hommes Instruits, ouvriers hors de pair, sachant qu'ils étaient écoutés et respectés, ont Indiqué la vole aui unionistes et tous les ont suivis.

C'est à ces puissantes associations que l'on doit la réussite de l'arbitrage, tous les témoignages s'accordent i le proclamer au plus |rand honneur des ouvriers anglais qui ont oûaué l'exemple de la loyauté la plus parfaite en respectant les engagements pris.

Nous pourrions multiplier les exemples des succès obtenus par l'arbitrage dans les çlus g"dndes industries de l'Angleterre, là précisément où les masses ouvrières sont si considérables qu'il paraissait impossible de fonder quoi que ce fut de sérieux sur une adhésion, pour ainsi dire anonyme, à des sentences dépourvues de toute sanction positive.

1889. — dép., session ord. — amœxes, t. ii. (nouv. Série, annexes, t. 28.)

Nous nous bornerons à vous citer, à ce propos, ce qui s'est passé dans la métallurgie du nord de l'Angleterre.

C'est dans cette industrie, vous le savez, que les changements et les variations de la production sont si brusques qu'ils défient toutes les prévisions. Le fonctionnement d'un conseil de conciliation dans l'industrie du fer peut donc être considéré, dit Henry Crompton, comme l'un des événements les plus heureux de notre époque.

En voici la genèse :

A Middlesborough, en 1866, éclate une grève qui dure quatre mois. Motif: réduction de salaires. Insuccès.

En 1869, deuxième grève, demande d'augmentation de salaires. On propose une conférence entre patrons et ouvriers à Darlington. Elle a lieu et se termine par le vote et l'établissement d'un conseil de conciliation et. d'arbitrage.

En 18Î6, la nouvelle institution représentait 35 Unions et plus de 13,000 ouvriers. Exemples de ses décisions :

En 1859, le conseil d'arbitrage met fin à la grève en portant de 8 sh. à 8 sh. 6 d. (10 fr. 08 10 fr. 71) le prix de la tonne de production. En 1870, le prix est élevé à 11 fr. 97; en 1872, deux nouvelles hausses qui font monter le prix de la tonne à 15 fr. 75 ; en 1873, le prix s'élève encore et atteint 16 fr. 70 la tonne.

Les temps changent, la baisse fut aussi rapide que l'avait été la hausse. En dix-huit mois, les salaires tombent do 32 1/2 p. 100. Les réductions furent d'abord consenties d'un commun accord, ensuite l'arbitrage prononça : les ouvriers se soumirent loyalement aux sentences, q^uelque énorme que fût la baisse.

Enfin, tout récemment, les patrons proposèrent le prix de 9 fr. 45 la tonne, prix le plus bas qu'on eut vu depuis 1863, les arbitres le portèrent à 10 fr. 29, Jamais le calme et la patience ne furent plus grands.

Ce spectacle est bien fait pour Inspirer confiance dans les destinées des ouvriers anglais et de ceux qui veulent les imiter. Aussi bien,

{lensons-nous que tout le monde souscrira au ugcment que porte Brentano sur les Unionises do la Grande-Bretagne :

« Les ouvriers anglais sont parvenus à cette confiance en eux-mêmes qui fait le mérite de l'homme libre, et à celte perfection morale qui force le patron de respecter l'ouvrier, perfection qui entraîne réellement, et non pour la forme, la reconnaissance de l'égalité de droits pour l'ouvrier dans les chambres d'arbitrage et et de conciliation. Ils ont atteint ce développement de leurs facultés morales et cette maturité intellectuelle qui permettent de distinguer d'instinct, dans la détermination des conditions du travail, le possible et l'irréalisable ; ils en sont arrivés à cette maturité morale qui leur a appris à se contenter de ce que les circonstances leur permettent d'obtenir pour le moment. Les résultats n'ont pas été moins heureux, au point de vue moral et Intellectuel, pour le patron anglais : car celui-ci en est arrivé à reconnaître réellement la dignité hu naine et l'égalité des droits de son ouvrier, ainsi qu'à comprendre les vues, les besoins et les justes prétentions de ce dernier. En un mot, c'est l'expérience que les difficultés de tout un siècle ont donnée aux patrons et aux ouvriers qui fait

?[ue les chambres d'arbitrage et de conciliation onctionnent aujourd'hui si parfaitement en Angleterre (1). »

La législation relative à l'arbitrage est Basée sur le principe de la liberté des conventions, elle n'enlève ni à l'ouvrier ni au patron le droit de réclamer des dommages-intérêts pour rupture de contrat. Nous donnons en annexe, les trois lois qui réglementent la matière : Loi de George IV, 1824 ; acte de lord Saint-Léonard, 1867; acte de 1872.