BELGIQUE
La Belgique, au point de vue Industriel, est régie par les décrets impériaux et les lois qui instituent les conseils de prud'hommes.
En ce qui concerne l'arbitrage, il y a une tendance inarquée à l'application du système de conciliation et d'arbitrage.
Devant la commission royale d'enquête sur lo travail, de nombreux déposants ont réclamé l'institution de l'arbitrage en matière de conflits industriels.
La deuxième section de cette commission a été chargée d'étudier un projet d'institution de conseils de conciliation en Belgique.
Le rapport très remarquable de M. V. Brants conclut a l'adoption d'un projet de loi dont nous donnerons le texte dans un instant.
Auparavant, il importe de faire connaître l'initiative prise par M. Frèro-Orban, dans cette matière, à la Chambre des représentants.
A la suite des grùros qui ont désolé les cen-
tres Industriels, le chef du parti libéral belge déposa un projet de loi ayant pour objet d'instituer, par arrêté royal, dans chaque commune où la nécessité en est constatée, un conseil de l'industrie et du travail.
Cette création nouvelle aurait pour base l'organisation de la loi qui établit tes conseils de prud'hommes, mais elle irait bien au delà d'un simple bureau de conciliation.
Le conseil de l'industrie et du travail devrait être une institution où patrons et ouvriers pourraient faire examiner et défendre leurs intérêts.
La deuxième sous-commission, sans s'arrêter au projet déposé par M. Fréré-Orban, s'est ralliée à la forme d'une institution permanente d'arbitrage. Cette institution, dit le rapporteur, M. Brants, n'empêchera pas les parties de faire de l'arbitrage " à côté », si elles le préfèrent, mais . leur fournira le moyen de prévenir les conflits eux-mêmes par un concert arrêté. o C'est la grande supériorité, ajoute-t-il, du conseil permanent sur l'arbitrage proprement dit, c'est la supériorité du projet belge sur le projet français. »
\oici le projet voté par la deuxième section de la commission rovale du travail :
1» Il pourra être institué, par arrêté royal, pour un établissement ou un groupe d'établissements industriels un conseil ae conciliation destiné à aplanir les différends entre ouvriers et patrons.
2» La demande en constitution doit être adressée par les intéressés, patrons et ouvriers, au bourgmestre de la commune.
Dans les huit jours, le conseil communal délibère sur cette demande et transmet sa délibération au gouvernement.
3° Le conseil communal, quand il le juge utile, peut prendre l'initiative de cette demande. En cas de trouble ou de grève, le bourgmestre peut s'adresser directement au gouvernement pour obtenir la constitution du conseil, sous les réserves de l'article 94 de la loi communale. En pareil cas, le gouvernement peut en prendre lui-môme l'initiative.
4° Le conseil de conciliation se compose de délégués, en nombre égal, des patrons ot des ouvriers.
A moins que les membres du conseil de conciliation ne se mettent d'accord sur' la désignation de leur président, le conseil est présidé par le juge de paix, son suppléant ou en cas de nécessité une personne désignée par lui.
Le président n'a à ce titre que voix consultative. Il dirige tes débats et signe les arrangements.
5° Le règlement d'institution détermine le nombre des délégués, d'après les circonstances et l'importance des ateliers intéressés. Il détermine, s'il y a lieu, des catégories parmi les délégués.
6» Los délégués des patrons sont choisis par les chefs d'Industrie intéressés. Ils doivent être choisis parmi les patrons effectifs, ou parmi les directeurs, ingénieurs ou comptables de l'établissement représenté.
Les délégués des ouvriers sont désignés par les ouvriers belges âgés de vingt-cinq ans au moins et exerçant effectivementleur métier depuis quatre ans au moins dans un des ateliers intéressés.
Pour être délégué ouvrier, il faut réunir les mômes conditions que pour être électeur.
7» Les conseils institutés font un règlement d'ordre intérieur ; lis peuvent être convoqués d'olllce par le bourgmestre ou le gouverneur ; ils doivent être convoqués à la demande de la moitié des membres et peuvent toujours se réunir spontanément.
Les séances ont lieu à huis clos.
8° Les délibérations des conseils sont signées des membres et du président et conservées au greffe do la Justice de paix.
9<> Le conseil peut, à la demande de tous les Intéressés, se charger de la désignation d'un arbitre.
10» Les délégués sont désignés pour un terme de deux ans.
Ce projet n'établit pas l'arbitrage forcé, mais l'Etat intervient pour la formation et le fonctionnement des conseils.
Nous ne quitterons pas la Belgique sans vous donner des renseignements succincts sur l'heureuse Initiative de M. J. Weiler, ingénieur, qui a introduit le système de la conciliation et de l'arbitrage dans la société des mines de Mariemont et de Bascoup.
A la base de l'institution, se trouve une chambre d'explication dont le but est d'apla-
nir les dissentiments. Elle assure à tout ouvrier un recours aux agents supérieurs an cas de griefs, quels qu'ils soient.
Ensuite apparaît le conseil de conciliation et d'arbitrage, composé par moitié d'ouvriers et d'employés représentant la compagnie. Celle-ci a reconnu au conseil le droit de se prononcer, en cas de conflits, sur les questions de salaires.
Cette tentative a réussi, et tout dernièrement, c'est gr&ce aux institutions si intelUgemment organisées par M. Weiler qu'une grève des ouvriers de la mine n'a duré qua quarante-huit heures.
FRANCE
Nous arrivons à la partie essentielle de notre t&che, celle qui consiste à vous présenter la situation de la France, au point <fe vue des moyens de concilier les différends industriels, et de conclure sur les projets dont la commission a été saisie.
C'est la France qui, la première parmi lei nations, a inauguré le régime de la Justice arbitrale pour terminer les différents qui penvent nailre du contrat de louage entre patrons et ouvriers, par la création des tribunaux da prud'hommes.
Tous les législateurs et écrivains de l'étranger le reconnaissent, Mundella, l'initiateur de» conseils de conciliation et d'arbitrage, a déclaré que l'idée lui en était venue à la suita d'une étude de notre législation concernant l.'s prud'hommes. Mais la plupart d'entre eux, et Mundella lui-môme, ont fait confusion entre notre juridiction industrielle et l'institution des bureaux d'arbitrage. Ceux-ci ont k se prononcer sur des contrats visant l'avenir, tandis que les prud'hommes ne connaissent que des faits qui se sont produits à l'occasion ae; engagements ordinaires qui résultent du contrat de louage. En un mot, les bureaux d'arbitrage prononcent une sentence dépourvue de sanction légale et les conseils de prud'hommes rendent des décisions qnl ont force de Jugement.
Le premier conseil de prud'hommes a été créé a Lyon par un décret du 13 mars ISoG. L'article i" de ce décret dit que le conseil de prud'hommes est institué pour « terminer par voie do conciliation tous les petits différends qui s'élèvent journellement, soit entre des fabricauts, soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons et apprentis. »
Si la conciliation échoue, les différends sont portés devant le bureau de jugement.
Les décrets des 11 juin 1809 et 20 février li?iO vinrent régler d'une façon générale la composition des conseils do prud'hommes, le mode du renouvellement de leurs membres, leurs attributions, leur Juridiction, leur compétence.
Depuis, do nombreuses modifications ont été
apportées à ces divers décrets; le rapport que
vous aurez bientôt k discuter sur les conseils
1 de prud'hommes nous dispense de vous en
donner l'énumération,
En fait, chaque conseil de prud'hommes a un bureau particulier chargé de la conciliation et un bureau général qui J uge dans la limite de ! sa compétence.
! En outre, il a une mission de police dans les ! ateliers et est chargé do la conservation des dessins et modèles de fabrique. Cette juridiction, si justement populaire, a rendu d'immenses services à l'industrie, et si l'on compare notre situation à celle des autres pays, l'un peut dire qu'elle est certainement la cause dn calme relatif qui règne dans nos populations ouvrières.
On jugera de son rôle d'apaisement par la statistique suivante :
Affaires portées devant les conseils de prud'hommes en 1887:
Nombre d'affaires 41.917
Sur ces affaires :
Ont été conciliées 17.659
Ont été retirées par les parties 8^516
Ont été Jugées 12.984
Reste à Juger au 31 décembre. 2.753
D'où l'on peut voir que sur 41,917 affaires,
26,185, ou 63 p. 100, ont été conciliées ou reti- , rées par les parties (1). i
Ces résultats ont inspiré bien souvent la pensée détendre la juridiction des prud'hommes , aux grèves. |
En 1864, la commission cliargée d'examiner le projet de loi sur les coalitions le proposa ; mais le gouvernement impérial s'y opposa formellement. Il est utile de faire passer sous vos yeux les éléments de cette discussion. |
M. Emile Ollivier, rapporteur de la commis- ; don, s'exprime ainsi : I
• La majorité de votre commission a cherché elle-même s'il ne serait pas possible d'organiser un préservatif contre l'explosion instantanée des grèves. Avant de plaider, on est obligé de comparaître en conciliation devant le juge de paix ; la tentative d'ordre amiable se place avant l'ordre judiciaire; d'après le congres de Paris, la guerre doit être précédée d'un essai de médiation. Pourquoi, s'est dit la majorité de votre commission, la guerre industrielle ne serait-elle pas, comme la guerre judiciaire, comme la guerre politique, précédée d'un essai de conciliation 1 Souvent la division naît d'un malentendu que des propos mal rapportés enveniment, que l'amour-propre rend a la fin irr6.;ouciliaDlo. L'obligation de comparaître devant des tiers désliitéressés, d'expliquer les griefs réciproques, aurait tout au moins l'avantage de dissiper les malentendus, de ne laisser debout que les motifs réels de désaccord. Un peu de temps serait ainsi gagné. A l'emportemeot des premières impressions, succéderait peut être le calme des dispositions conciliantes.
■ Si, malgré tous les efforts, la réconciliation ne s'opérait pas, la coalition du moins serait une lutte à armes loyales, et non une surprise organisée dans des conciliabules souterrains. Lej conseils de prud'hommes semblent créés pour remplir cet ofQce. A leur origine, de 1806 a ISiO, ils n'avaient pas d'autre rôle que celui de conciliateurs; depuis que leurs décisions sont devenues obligatoires, ils ont toujours mis leur honneur à concilier beaucoup plus qu'à juger. Ouvriers et patrons les respectent également. Aucune intervention ne saurait être plus efllcace. Le seul danger serait qu'elle voulût le devenir trop, qu'elle tendit à la constitution d'un tribunal des salaires. On rendrait cette tentative impossible en défendant aux prud'hommes d'émettre un avis, en cas de non-conciliation. Ils se borneraient & dresser un procès-verbal constatant sans aucun détail que les parties ayant comparu n'ont pu s'entendre, l'our augmenter encore les chances de rapprochement, on pourrait ne considérer l'intervention des prud'hommes que comme une nécessité subsidiaire, et autoriser les parties à choisir elles-inôme les personnes devant lesquelles elles désirent comparaître. Endn, le système serait complété par une peine plutôt morale qu'affllctive prononcée contre ceux qui commenceraient une coalition sans s'être préalablement soumis à la tentative de conciliation. L'article suivant nous avait paru une formule sutllsaute de ces diverses idées :
« Seront punis d'une amende do 16 à 200 fr. et do la privation des droits politiques pondant un an au moins et six ans au plus tous ouvriers ou entrepreneurs d'ouvrages qui, par suite d'un plaa concerté, auront cessé ou fait cesser le travail, sans avoir eu préalablement recours à une tentative de conciliation. La tentative de conciliation aura lieu devant les personnes désignées d'un commun accord par les parties : à défaut d'accord, devant le conseil de prud'hommes ; lorsqu'il n'existera pas de conseil de prud'hommes, devant une commission mixte, composée en nombre égal de patrons et d'ouvriers et formée par le président du tribunal de commerce. —
« Si la tentative de conciliation échoue, soit parce qu'il a été impossible de s'entendre, soit parce que les pabties appelées n'ont pas comparu, if sera dressé procès-verbal faisant sominairemeut mention que les parties n'ont pu s'accorder. »
• Le Gouvernement et les commissaires du conseil d'Etat ont repoussé ce projet. Autant, nous ont-Us dit, une tentative de conciliation volontaire est désirable, autant une tentative de conciliation obligatoire répugne aux principes.
• La liberté guérira eile-n^ême les maux que causera la hberlé. Heconnaltre un droit pour le limiter aiissitôt est une mauvaise pratique. Ce
(i) Voir les détails aux annexes.
qui a surtout motivé l'opposition du Gouvernement à notre projet, cest la crainte que le tribunal des salaires ne fût contenu en germe dans la tentative de conciliation. Ils verraient un danger à, flatter, môme indirectement, la tendance qu'ont quelques ouvriers à poursuivre la fixation oincielle du salaire.
« Ces raisons ont paru graves à la majorité de votre commission, et lx)nt décidée, quoique à regret, à ne pas Insister pour l'adoption de son projet. »
Pour no pas affaiblir la portée de ces déclarations, nous les avons citées in exlcnso. Ainsi, l'on peut juger l'esprit qui guidait le gouvernement impérial lorsqu il a présenté son projet de loi sur les coalitions. Sous l'apparence de la liberté, il a aggravé les pénalités dans les articles 41i et 415 du code pénal, et, mis en face d'une organisation susceptible de permettre aux ouvriers la discussion de leurs salaires, il a reculé en prétextant que ce serait chose mauvaise et dangereuse.
Ce gouvernement, qui avait promis l'extinction du paupérisme, n'a pas eu le libéralisme des natrons, dont les tendances politiques n'auraient pu l'inquiéter.
En eliet, la société des ingénieurs civils, composée des chefs des plus grandes industries de France, dans un rapport publié en 1872, s'exprime comme suit sur la question des grèves :
« Tout homme possède le droit de louer ou vendre son travail à prix débattu entre lui et son acheteur.
« C'est d'après ces principes que s'est prononcée votre commission, en reconnaissant, à l'unanimité de ses membres (1), le droit des travailleurs de s'entendre et de se concerter pour discuter le prix et les conditions de leur travail.
« 11 serait inexact de prétendre que ce droit de s'entendre serait contradictoire avec le principe de la liberté du travail ; il en est, au contraire, la conséquence et la confirmation : il en est l'exercice collectif.
• Vue de la position désintéressée que nous occupons, il nous paraît évident que, pour les ouvriers de la grande industrie, la collectivité seule garantit la vraie liberté du travail, basée sur la liberté de la discussion des prix. Le patron de mille ouvriers possède, par rapport à chacun d'eux pris isolément, une force, une autorité qui est dans le rapport de mille à un. Il n'y a pas équilibre; il peut y avoir oppression. Si, au contraire, les mille ouvriers peuvent discuter collectivement, l'équilibre est rétabli. Au lieu de conditions et de prix imposés, il y a conventions librement acceptées; au lieu d'antagonisme, il y a harmonie, et la vraie condition naturelle du concours mutuel du capital et du travail se trouve réalisée au mieux des intérêts réciproques. •
Et la même commission concluait à la création d'uno chambre de conciliation nommée chaque année et par chaque corps d'état et composée d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers. Son président devait être nommé par e'ie ou, en cas de partage, le président du conseil des prud'hommes, ou le luge de paix du canton, devenait de droit président de la chambre de conciliation.
Cette manifestation a sa valeur. Elle prouve
Sue les patrons français, éclairés par fa conuite prudente de leurs confrères anglais, sont disposés t reconnaître aux ouvriers des droits égaux aux leurs. Mais alors comment se fait-il que dans la pratique nous les voyions apporter tant d'obstacles à la formation des chambres syndicales, institutions qui, de l'avis de tous ceux qui ont une idée des questions ouvrières sans distinction de partis, peuvent seules assurer uno sanction à l'arbitrage professionnel 1
Insister serait ouvrir un débat irritant, nous aimons mieux vous fournir la preuve que les ouvriers français, syndiqués ou non, contrairement à l'opinion qu'on se fait d'eux, môme à. l'étranger, partout où ils ont pu exprimer des vœux réfléchis, ont proclamé la nécessité de l'arbitrage professionnel.
La première manifestation Importante en faveur de la conciliation entre les groupes patronaux et ouvriers date de l'Exposition de 1867.
La commission ouvrière nommée par les délégués à cette Exposition, dana un mémoire
(1) Cette commission de la société des Ingénieurs civils était ainsi composée : MM. Deligny, Forquonot, Gibon, Grani, Marché, Périsse et Normand, le directeur des ateliers de constructions maritimes du Havre,
présenté à l'enquête sur les prud'hommes, émit un vœu en faveur de la création do chambres syndicales « destinées à connaître des questions de salaires, règlements d'ateliers, appréciation du travail, emploi de matières insalubres dans la fabrication, mauvais agencement de l'outillage, de tout ce qui cause dos dissidences entre patrons et ouvriers, provoque des conflits toujours regrettables qui aboutissent à des grèves, et a faciliter l'accord sur ces points par la conciliation et l'arbitrage. »
Au premier congrès ouvrier tenu en Franco, à Paris, en 1876, le délégué des mécaniciens, le citoyen Vernet, déposa un projet contenant l'article 3 ainsi conçu :
« La conciliation sera exercée par des tribunaux mixtes (patrons et ouvriers), composés §ar les chambres syndicales dans lesquelles le ifférend s'est produit. »
En 1877, soixante-deux syndicats ouvriers de Paris préparèrent un teste de projet de loi sur les chambres syndicales professionnelles. L'article 4 du projet définit très nettement l'organisation de l'arbitrage :
« Les syndicats d'une môme industrie, composés l'un de patrons et l'autre d'ouvriers serviront d'ollices de renseignements pour les offres et demandes de travail.
« Us auront droit de discuter et d'établir par conventions amiables les tarifs de main-d'œuvre, les heures de journée réglementaires et les contrats d'apprentissage; à cet effet, il sera formé par les intéressés dos conseils d'arbitrage composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers.
« Ces conventions auront force de contrat et engageront tous les membres des sociétés contractantes pour la durée stipulée. »
En 1878, deuxième congrès ouvrier à Lyon. Le citoyen Chausse, délégué de l'ameublement de Paris, demande que les chambres syndicales soient Investies du droit de conciliation pour tous les différends professionnels.
Le congrès vote la résolution suivante : « Lorsqu'une convention aura été passée entre une chambre syndicale ouvrière et une chambre syndicale patronale portant sur une augmentation de salaires ou autres améliorations, les conseils de prud'hommes seront mis en demeure d'appliquer lesdites conventions à leur époque fixée. »
En 1879, 3» congrès ouvrier, à Marseille.
Le citoyen Nonorgue, au nom des chambres syndicales ouvrières du Havre, demande la création de commissions arbitrales composées mi-partie de patrons et mi-partie d'ouvriers afin d'arriver à discuter les questions de salaires. Le congrès vote la résolution présentée par le citoyen Nonorgue.
En 1880, 4° congrès ouvrier, au Havre : les mômes résolutions y sont adoptées.
Depuis, les Chambres votent la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, sans toucher & l'organisation de l'arbitrage.
Cet oubli, au lieu de refroidir les intéressés, ne fait qu'accentuer leurs vœux en faveur d'une organisation de conseils d'arbitrage entre syndicats de patrons et d'ouvriers : vous allez suivre avec nous les témoignages des associations professionnelles réguhèrement constituées.
