CHAPITRE l

DES DÉPENSES ORDIKAmES DE L'ENSEIGNEMENT PRIHAïaE PUBLIC

Article premier.

L'article premier a, été légèrement amendé.

La rédaction primitive était :

« Les dépenses ordinaires de l'enseignement primaire public « et des écoles normales primaires » sont à la charge do l'Etat, du département et des communes, selon les règles édictées par la présente loi. »

Les mots entre guillemets ont été supprimés. On a fait observer avec raison que cette rédaction manquait de netteté. Il ne convient pas dans une formule générale, qui embrasse 1 enseignement primaire tout entier, de men-

tionner une catégorie particulière d'écoles, étant donné surtout que les écoles dont il est fait mention, les écoles normales, sont à !a charge des départements et de l'Etat, et nullement à la charge des communes.

Article 2.

L'article 2 énumère les dépenses qui incombent à l'Etat ; il présente, dans son nouveau texte, quelques modifications importantes.