TEXTE VOTE PAR LA CHAMBRE DES DÉPU- TÉS

Art. 2. — Sont à la charge de l'Etat :

1» Les traitements du personnel de l'inspection, de l'administration et de l'enseignement dans les écoles normales et dans les écoles primaires , y compris les suppléments prévus aux articles 7 et 8 ;

2» Les frais de tournées des fonctionnaires de l'inspection ;

3° Les frais d'entretien des élèves dans les écoles normales et, en général, les dépenses de ces écoles non prévues à l'article suivant;

4» L'indemnité de première installation , allouée aux élèves maîtres, lorsqu'ils entrent en fonctions dans l'enselmement primaire public ;

5» L'allocation afférente à la médaille d'argent prévue à l'article 43 de la présente loi.

Art. 2. — Sont à h cbaree de l'Etat:

1» Les traitements dj personnel des écoU élémentaires et des éôles maternelles créÈs conformément aux jticles 13 et 15 de la loi organique du SOodobre 1886;

2° Lestraitementido personnel des éoles primaires supérieires et des écoles nanuelles d'apprentis>age créées conforméoeut aux articles 13 et£ de la loi organique ;

3° Les suppléûents de traitement irévDs aux articles 8 et^;

4» Les traitemmtsda personnel des écoles normales ;

5* LestraiteneotsdD personnel de l'administration et le Ilospection ;

6» Les frais ie tournées et de dépïcemeot des fonction aires de l'inspection ;

7» Les trait d'entretien des élèv« dans les écoles normâes et, en général, lesApensesde ces écoles un prévues à l'article siivant;

8° L'alloûtion afférente à la nédaiiled'argent prév» à l'article 45 de la pteente loi.

L'article a été d'abord rectifié dms sa forme. Les dépenses sont énumérées das ud autre ordre, dans l'ordre même auqui se conforment les articles subséquents, ;ul règlent la situation des instituteurs des éctes primaires, élémentaires ou supérieures, avnt de s'occu-

Ser des fonctionnaires des école normales et e l'inspection.

En outre, pour plus de précslon, en ce qui concerne les écoles élémentares, les écoles manuelles d'apprentissage, le texte nouveau vise et rappelle divers articles ie la loi organique du 30 octobre 1886.

Mais ce qui est plus impoiant, c'est la suppression de l'ancien n» 4, qu maintenait l'indemnité de première instalWon, allouée aux élèves-maîtres, lorsqu'au sohr de l'école normale ils entraient en fonctias dans l'enseignement primaire public. Noi« appellions nousmême cette suppression le tous nos vœux lorsque nous faisions remrquer, dans le rapport sur le budget de 189, que « l'indemnilé en question , justifiée juau'à présent par linsufllsance des anciens tratements de début, ne serait plus nécessaire di iour où la nouvelle loi sur les traitements airait relevé la situatioo