CLASSEIIENT ET TRAITEMENT DU PERSONNEL
Article 6 (ancien article 5).
La Chambre des députés s'était contentée de dire que les Instituteurs et les Institutrices seraient dorénavant répartis en cinq classes, sans déterminer les effectifs de chaque classe.
Le Sénat a jugé et nous ne pouvons qu'applaudirtà cette initiative, qu'il était préférable de fixer législativement les proportions d'après lesquellesles instituteurs et les Institutrices seraient appelés à figurer dans chacune des cinq classes, donnant droit à des traitements différents.
Les bases adoptées dans le projet nouveau nous paraissent tenir compte à la fols des nécessites budgétaires et des convenances d'un avancement sutTisamment rapide, suffisamment accessible à l'élite du personnel enseignant.
Un aurait Imposa d trop lourdes charges au Trésor, si on avait ouvert plus largement l'une des deux classes supérieures, qui donnent droit à des traitements de 1,800 et 2,000 fr. pour les instituteurs, de 1,500 et de 1,600 fr. pour les institutrices.
Les bases adoptées sont les suivantes :
Les stagiaires forment un effectif de 20 p. 100.
Les titulaires sont divisés en cinq classes, dans les proportions que voici ;
5> classe % p. 100 de l'effectif total.
4' classe 25 p. 100 de l'effectif total.
3« classe 15 p. 100 de l'effectif total.
1» et 2» classes. 5 p. 100 de l'effectif total.
Article 7 (ancien article 6).
Nous avons déj& dit que le texte nouveau de l'article 7, lequel règle le taux des traitements des instituteurs et Institutrices, différait du texte voté par la Chambre, en ce qu'il maintient plus l'égalité des traitements des deux sexes, au moins pour les trois classes supérieures. Tout en regrettant la disposition plus équitable et plus libérale qui appelait au bénéfice des mêmes traitements les institutrices pourvues des mômes titres et soumises aux mômes obligations que les instituteurs, nous devons reconnaître néanmoins que les traitements nouveaux, sérieusement relevés, comfiortent encore des avantages considérables pour es instiutrices, par rapport à. leur situation présente. Le principe do l'égalité est d'ailleurs proclamé en partie, puisqu'on fait l'égalité de traitement est maintenue soit pour les Institutrices stagiaires, soit pour les institutrices do la 5» et de la 4« classe ; c'est-à-dire pour 80 institutrices sur 100 (20 p. 100 -h 35 p. 100 -t- 25 pour 100 de l'effectif réel).