TEXTE NOUVEAU

« Les directeurs et directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes des écoles primaires supérieures, pourvus du certiflcat d'aptitude au professorat dans les écoles normales, recevront une indemnité personnelle de 503 fr. soumise à retenue. »

On voit en quoi consiste la différence. L'assimilation des traitements n'est pas admise, et peut-être en effet dépassait-elle la mesure. La îol du 30 octobre 1886 attribue le titre de professeur aux directeurs et instituteurs adjoints des écoles primaires supérieures, pourvus du certificat d'aptitude au professorat des écoles normales ; mais cette assimilation dans le titre n'implique pas précisément l'égalité des traitements.

Une indemnité personnelle de 500 fr. sera pour les professeurs des écoles primaires supérieures quelque chose d'analogue à ce qu'est Four les agrégés de l'enseignement secondaire indemnité d agrégation.

Article 21 (ancien article 18).

Les dispositions de l'article 2i (ancien article 18), lel qu'il avait été voté par la Chambre, ont été heureusement modillées par le Sénat.

Le traitement des économes d'écoles normales est fixé ainsi qu'il suit :

4* classe....

3« classe

2° classe

1" classe....

Dans les écoles normales dont l'effectif ne dépasse pas 60 élèves et dans celles qui n'unt que des élèves externes, les fonctions déconome sont conflée^t un des maîtres de iécole qui conserve soa traitement avec ont allocation supplémentaire de 500 fr.

Dans les école noN maies comptant plus de 60 élèves, les économes ne seront chargés d'aucun enseignement, sauf l'écriture et la tenue des livres. Uur traitement est fixé ainsi qu'il suit :

classe....

classe —

classe....

1" classe...

Ils ont droit.

en ou-

au logement.

Il était juste en effet de ne pas établir le même régime dans les écoles qui comptent plus de 130 élèves comme les écoles normaâei de Douai et d'Arras, et dans les écoles qui ifen ont pas plus de 20, comme les écoles normiles d'Avignon et de Gap.

Articles 22 et 23 (anciens articles 19 et 20).

Rien de changé aux articles 22 et 23, qui sont relatifs aux inspecteurs primaires, sauf itourtant une intéressante addition, due à l'initfaliTe de M. Bardoux. A l'article ?, a été inséré un troisième paragraphe, qui autorise le ministre à uominer des inspectrices primaires, sans que bien entendu l'effectif du corps de l'inspection puisse être augmenté.

« Des inspectrices primaires pourront être nommées aux mômes conditions et dans tes mêmes formes que les inspecteurs. »

En d'autres tonnes, des inspectrices ponrront, dans certains cas et selon les besoins du service, remplacer des inspecteurs.

Article 24 (ancien article 22).

Les règles de l'avancement restent dans le projet nouveau telles que les avait établies U Chambre des députés.

Article fô (ancien article 23).

L'article 23 du projet de la Chambre des députés était formulé ainsi qu'il suit :

« Des allocations sur les fonds munlci[|ani peuvent être accordées aux instituteurs et institutrices, à raison de leurs fonctions d'enseignement, b. titre de suppléments facultatifs nos soumis à retenue.

« Des allocations pourront aussi leur être accordées pour cours d'adultes et poivr études surveillées. »

Cet article n'avait qu'une raison d'être de circonstance et pour ainsi dire un sens historique. En l'inscrivant dans la loi, la Chamlinî avait entendu protester contre la disposition du projet gouvernemental qui enlevait aai communes le droit d'accorder des supplément' facultatifs de traitement. Mais l'article n'est nullement nécessaire pour que le droit des municipalités reste entier. U n'y a donc aucun inconvénient à le faire disparaître, ainsi que l'a décidé le Sénat.

Mais, à la place du texte de la Chambre, le Sénat a rédigé un nouvel article 25, qui, nous le disons sans réticence, ne nous paraît pas heureux, et que nous n'accepterions pas, si nous n'étions pas forcés, par l'intérêt supérieur du vote définitif de la loi, de ne rien cnaagtr au texte du Sénat.

Cette disposition, qui soulève déjà de vives protestations dans les rangs des instituteuis, est ainsi conçue :

« Les suppléments communaux actuellement accordés pour études surveillées pourront!* confondre avec le montant de Ilndemnitide résidence. »

Les inconvénients qui résulteraient de cet

CHAMBRE DES DEPUTJES.

rticle, s'il était rigoureusement appliqué, et le réjudice qu'il pourrait causer à certains instiiteurs, ne sauraient ôtre dissimulés. Les con- Squences seraient en effet qu'une commune ourrait vouloir imposer aux instituteurs le ■avail supplémentaire des études surveillées, ins leur accorder do rétribution spéciale pour B-surcroît de besogne. La générosité et la jusce des municipalités corrigeront, nous n'en outons pas, les défauts de cette disposition lalheureuse introduite à la dernière heure ans ie projet du Sénat.