‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 306 sur 446 · DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE

Articles 29 et 30 (anciens 27 et Î8).

Pas de modiBcations.

Article 30 (ancien 29).

FESTB ni LA CHAMBRA

Los instituteurs et Institutrices de l'Algérie , actuellement en fonctions, conserveront le bénéflce des dispositions de Tarlicle 4 du décretdul3févrierl883, relatives aux augmentions de traitement auxquelles ils ont droit tous les cinq ans dans les limites du tarif édicté à l'article premierdu règlement d'administration publique du 27 mai 1878.

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