‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 307 sur 446 · TEXTE DD SENAT · texte numérisé non relu

TEXTE DD SENAT

Les traitements des

instituteurs et institu-

trices d'Algérie sont

fixés comme suit :

In.tiialenri

Stagiaires 5* classe. .

4» classe. .

3* classe. .

2» classe. .

1" classe.

lat'iUtrlces

Stagiaires

4" classe..

3» classe..

2« classe..

1" classe.

Plus le quart colonial prévu à l'article 29.

Tous les autres articles de la présente loi sont applicables à l'Algérie.

Le texte ancien, qui renvoyait aux décrets du 13 février 1883 et du 27 mai 1878, a été modifié par le Sénat. Il a paru avantageux d'établir aans la loi elle-même le tableau des traite- Dients. On remarquera que les taux des traitements de la première, de la deuxième et de la troisième classe sont pour les Instituteurs d'Algérie les mômes que pour les instituteurs oe Irance, et qu'ils leur sont supérieurs de 100 francs pour la catégorie des stagiaires, de 200 tr. pour la cinquième et la quatrième classes.

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