CHAPITRE V

DISPOSITIONS TRANSrrOIRES

La loi nouvelle ne pouvant être appliquée Immédiatement dans son intégrité, il a fallu organiser une période d'attente et d'application progressive. Et, comme le fait justement remarquer le rapporteur du Sénat, on s'est conlormè, dans ces dispositions transitoires, à deux règles essentielles : « En premier lieu, aucun traitement actuel ne sera diminué par le fait même de la loi; en second lieu, aucun traitement actuel ne sera augmenté par le fait môme «e la loi. Comme corollaire au premierprincipe, le mode d'augmentation qui se pratique aujourdhui fonctionnera sans discontinuité pour wus les instituteurs en fonctions jusquli ce

SU" ait été remplacé par le mode d'augmentaon prévu par le projet. »

• — DÉP., SESSION ORD. — iU^NE-XES, T. II. (KOUV. SÉRIE ANNEXES, T. 28.)

Article 32 (ancien art. 29).

Pas de modification.

Article 33.

Cet article garantit aux instituteurs en fonctions le mode actuel d'augmentation, tel que l'a établi la loi du 19 juillet 1875, de même que l'article précédent leur garantit le traitement actuel.

La rédaction de l'article a seule été changée.

On a supprimé dans ie texte le renvoi aux articles de la loi de 1875, considérant avec raison qu'il y avait contradiction à viser, dans quelques-unes do ses dispositions; une loi ancienne dont l'abrogation est précisément prononcée par le dernier article de la loi nouvelle.