TEXTE DU SÉNAT

Les Instituteurs dont les traitements seraient inférieurs à 1,200 fr., au cas où, pendant cinq années, ils n'auraient pas reçu ou ne recevraient pas d'avancement, bénéficieront, à l'expiration de la cinquième année, d'une augmentation de lOOfr., jusqu'à ce qu'ils aient atteint le traitement de 1,200 fr.