AFFAIRE ARTAUD D'AIX

Rapport de M. Jacquemart.

Le 13 février 1888, le sieur Louis Artaud, demeurant à Aix, rue d'Italie, 18, écrivait au président du Corps législatif : « Veuillez me permettre de recourir à votre bonté, pour signaler à la Chambre des députés, des injustices commises à mon égard, sans que je puisse rien obtenir des différents ministres de la justice qui se sont succédé... Cette pétition qui ne contient que quelques vagues récriminations dont il est impossible de deviner ni le sens ni la portée, aurait pu être envoyée par M. le président de la Chambre, à la commission des pétitions qui aurait, 'sans phrase, passé à l'ordre du

jour pur et simple, vu qu'elle n'est pas môme légalisée.

Elle se termine par cette phrase : « Confiant

en votre haute justice et votre haute dignité

pour ôtre appelé à fournir dés preuves inéluc-

! tables, je me dis, etc.. »

I Ces preuves inéluctables lui furent sans

! doute demandées, car, à la date du 22 février

! 1888, dans une nouvelle lettre adressée, cette

fois, à M. Desmons, président de la commission

I d'enquôte, il remercie notre honorable collègue

I de la prise en considération de la demande qu'il

a formulée à M. le directeur de la Chambre. [ 0 Vous m'appelez, dit-il, dans votre lettre du ' 20 courant, k préciser les points sur lesquels je : veux être entendu par la commission qui a l'honneur de vons avoir pour président ; — je vais le faire en peu de mots. » Malheurensement il ne précise rien, ne cite aucun fait, aucun fait, aucun document, ne donne aucun nom à l'appui de ses vagues récriminations. Voici ce qu'il dit de plus précis, ou plutôt de moins vague, on jugera par là du reste : » J'ai à signaler des déserteurs en temps de guerre qui revenus en 1882, environ, d'Amérique, ont pu présenter des pièces, constatant qu'ils ont servi régulièrement la patrie et profiter de leurs droits de citoyens, pour commettre, à mon préjudice, des actions déloyales. »

i Du reste le pétitionnaire semble ne deman- '• der qu'une chose, c'est que la Chambre avise aux précautions à prendre contre des actes peu concevables, dans une république, à l'égard d'un véritable républicain.

i Tout en ne doutant nullement ni de la sincérité, ni des bons sentiments de M. Artaud, nous ne pouvons que vous proposer l'ordre du I jour.