AFFAIRES AU RAPPORT DE M. COLFAVRU

Décoration Arlog.

Notre collègue, M. Leydet, a reçu, le 21 novembre 1887, une lettre ainsi conçue :

Je lis tous les journaux ; comme un bon renseignement en vaut plusieurs, enquérez-vous donc de la façon dont M. Artog. grand fabricant de vernis à Paris, a obtenu sa décoration et du prix qu'elle lui a coûté.

Vous serez complètement édifié sur le prix payé et l'entremetteur. — Signé : un citoyen. — Ce n'est pas une calomnie, c'est une certitude.

S'il en est ainsi, le citoyen dénonciateur aurait au moins dû démontrer par des faits et des actes ce qu'il appelle une certitude. U n'en est rien, et votre commission ayant fait une recherche demeurée vaine dans le dossier do M. Artog, et laissant au citoyen anonyme la responsabilité de son acte, vous propose de passer à l'ordre du jour.

Décorations Jacquot et Legrand.

La commission a reçu la communication suivante, qui résout ces deux affaires :

J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous avez bien voulu me demander au sujet de légionnaires objets de dénonciations faites à la Chambre des députés.

La grande chancellerie n'a pu Instruire que contre les sieurs Jacquot et Legrand.

Le sieur Jacquot a été traduit, le 4 mai 1888, par le grand ctiancelier devant une commission d'enquête, sous l'inculpation d'avoir acheté sa décoration. Cette commission, qui était présidée par M. le général Gillon, commandant la place de Paris, a déclaré que, « dans toutes les démarches faites par Jacquot, elle n'avait pu trouver la preuve d'actions vénales ». Par suite, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dans sa séance du 2 juillet 1888, a décidé qu'il n'y avait pas Heu do suivre dlsciplinairement contre le sieur Jacquot.

Quant au sieur Legrand, qui était inculpé également d'avoir acheté sa décoration, il a comparu devant une commission d'enquôte instituée par le grand chancelier, le 2 mars 1S88. Cette commission, qui était aussi présidée par M. le général Gillon, a émis l'avis suivant : « Ni l'attitude, ni la tenue, ni les dires de M. Legrand ne militent en sa faveur. Les faits qui lui sont à. juste titre reprochés pour l'obtention de sa décoration portent en eux un

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

caractère d'immoralité tel que la commission, , à l'unanimité, conclut qu'il y a lieu de lui ip- i pliquer la peine de l'exclusion de la Légion d'honneur, n Conformément 4 cet avis, le conseil de l'ordre a proposé de rayer Legrand des matricules de la Légion d'honneur; cette radiation a été prononcée par décret du 14 avril , 1888. '

Signé : Le secrétaire général, Général rousseau*

Décoration de Boyenval.

Cette décoration a été l'objet des plus ardentes critiques, de nombreuses protestations, et votre commission s'est livrée a ce sujet aux

glus patientes investigations. Elle a prié notre onorable collègue, M. Méline, qui, étant ministre de l'agriculture, avait proposé M. de Boyenval pour la croix de la l..égion d'honneur, de vouloir bien lui fournir des renseignements sur la valeur de ces critiques et de ces protestations, et voici un extrait de ses déclarations :

« Plus d'une année s'écoula avant que M. de Boyenval fût décoré, c'est-à-dire jusqu'au jour de l'Exposition d'Amsterdam, où j'assistai moimême, et où je fus témoin de son succès dans un pays Qjl toutes les nations avaient envoyé leurs plus beaux produits. M. de Boyenval avait remporté le prix d'honneur. 11 avait pour concurrent le prince de Galles lui-même, qui ne craint pas de faire figurer dans toutes les expositions d'Europe ses meilleurs produits dans les concours agricoles Internationaux.

« Il v eut, parmi les exposants français, une véritable explosion d'admiration et de fierté patriotiques, à laquelle je me suis associé très franchement, et je fus un des premiers à féliciter M. de Boyenval. Dès ce jour, la décoration de M. de Boyenval devint, dans ma pensée, je ne dirai pas résolue, mais nécessaire et inévitable... et si je n'avais pas décoré un homme qui avait obtenu un succès auquel tout le inonde applaudissait, je me serais trouvé dans l'impossibilité de décorer qui que ce soit. Voila donc dans quelle condition M. de Boyenval obtint la décoration. »

Toutes les critiques, tontes les protestations dirigées contre la décoration obtenue par M. de Boyenval demeurent donc sans valeur devant les explications si loyales et si nettes de M. le ministre de l'agriculture, et votre commission est d'avis de passer à l'ordre du jour.

Décoration Edmond Blanc.

Par décret en date du 13 juillet 1887, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, M. Edmond Blanc a été nommé chevalier de la Légion d'honneur avec cette mention : « Propriétaire éleveur, services exceptionnels rendus a l'industrie chevaline. »

Cette nomination causa dans l'opinion publique et particulièrement à Nice un pénible étonnement. On y disait hautement que c'était la roulette de Monaco qu'on avait décorée de la croix de la Légion d'honneur, en la personne de M. EdmondBlanc.

Ces accusations prirent dans la plainte anonyme qui flous fut adressée une forme plus violente encore ; et votre commission s'est efforcée, en les examinant avec sang-froid, d'en rechercher et d'en apprécier la justification.

Voici les éléments d'information qui lui ont été fournis par l'examen des dossiers de M. Edmond Blanc, au ministère du commerce et de l'industrie, a la grande chancellerie de la Légion d'honneur, au ministère de l'agriculture, et par les déclarations mêmes de M. Blanc devant la commission.

Le 28 décembre 1886, M. le ministre du commerce et de l'industrie recevait de M. le Président de la République la communication suivante :

« M. le Président de la République me charge d'avoir l'honneur de vous informer qu'il met à votre disposition une croix de chevalier en faveur de M. Blanc (Edmond), membre du jury de l'exposition d'Anvers. »

La proposition eut lieu le 31 décembre ; mais la chancellerie ayant soulevé la question de savoir si M. Blanc avait été réellement membre du jury de l'Exposition d'Anvers, le projet de décret fut retiré à la date du 8 janvier 1887, et le 2 février la croix fut restituée par le ministre à M. le Président de la République ainsi que cela résulte d'une lettre dont nous avons extrait ce qui suit :

« Par lettre du 28 décembre dernier, vous avez bien voulu m'informer que M. le Président de

la République mettait à ma disposition à titre définitif une croix de chevalier de la Légion d'honneur destinée à M. Blanc. N'ayant pn comprendre M. Blanc dans les propositions que j'ai soumises à l'approbation du conseil de 1 çrdre de la Légion d'honneur, je m empresse de restituer cette croix à M. le Président de la République. »

M. Edmond Blanc, ou le personnage Influent qui le patronnait, devait donc chercher un autre titre exceptionnel, puisque celui de membre de l'Exposition d'Anvers avait été contesté. Quatre mois plus tard, le 4 avril 1887, M. le ministre du commerce et de l'industrie adressait à M. le Président de la République une lettre ainsi conçue :

« Monsieur le Président de la République,

« Vous m'avez fait l'honneur de mettre à ma disposition une croix de chevalier de la Légion d'honneur pour être accordée à M. Edmond Blanc, président de l'association des membres fondateurs du musée commercial et industriel français. J'aurai l'honneur de comprendre M. Blanc dans la plus prochaine promotion qui sera par moi soumise à votre signature. «

Ces nouveaux titres de président de l'association des membres fondateurs du musée commercial et industriel français parurent-ils aussi Insuffisants que les premiers ? 11 faudrait le croire ; car, le ministre Goblet ayant été renversé, M. le secrétaire général de la présidence écrivait au ministre de l'agriculture du nouveau cabinet, sous la date ou 28 juin :

« Monsieur le ministre,

« J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Président de la République met à voire disposition une croix de la Légion d'honneur pour être donnée à M. Edmond Blanc. Cette croix avait été précédemment mise à la disposition de M. le ministre du commerce. »

M. le ministre de l'agriculture s'informa-t-il des causes qui l'honoraient d'une telle préférence et qui privaient M. le ministre du commerce de décerner à M.Edmond Blanc la haute récompense due aux services exceptionnels de M. le président de l'association des membres fondateurs du musée commercial et industriel français?

Quoi qu'il' en soit, il fut séduit, paraît-il, par la richesse des haras de M. Edmond Blanc; et, l'obsession présidentielle aidant, M. Blanc fut décoré de la Légion d'honneur pour services exceptionnels rendus à l'industrie de la race

dl6Vâlî]16

La commission n'a d'ailleurs rien trouvé dans le dossier de M. Blanc qui justifie ces prétendus services.

Aussi, quand on considère la pauvreté et l'incertitude de ces titres qui pourtant prétendent à une si haute distinction, on constate avec tristesse la coïncidence qu'il y a entre la révélation si soudaine des mérites de M. Edmond Blanc, et la révélation non contredite, mais au contraire, reconnue exacte par lui, du traité intervenu entre lui et M. Wilson en octobre 1886, traité publié en ces termes par le journal le XIX' Siècle, numéro du 25 novembre 1887.

« Extrait des minutes du grefle de la justice de paix du canton de Tours (centre) (Indre-et- Loire). De l'expédition d'un acte dressé par M" Ragot, notaire à Paris, le 28 octobre 1886, annexé à un acte de dépôt dressé au greffe le 16 novembre suivant, enregistré à Tours le lendemain, folio 38, rôle 6, il a été extrait ce qui suit : Société anonyme de la Petite France. Liste de souscription à deux cents actions nouvelles : 1° Blanc (Edmond), propriétaire, 43, rue Dumont-d'Urville, Paris, l^our extrait conforme délivré par le greflier soussigné. Signé : Bréchet. »

Rapprochons ces deux dates : 1» 23 octobre 1886, date de la souscription (100,000 fr.), par M. Edmond Blanc, à la Petite France ; 2° ^ décembre 1886. mise à la disposition du ministre du commerce et de l'industrie, par M. Grévy, Président de la République, d'une croix de chevalier de la Légion d'honneur pour M. Edmond Blanc, et demandons-nous s'il n'y a pas là l'indice trop vraisemblable d'un abus d'influence bien autrement exceptionnel que les titres invoqués par le décret du 7 juillet 1887.

Invité par la commission à s'expliquer sur la diversité des titres successivement invoqués pour justifier une décoration qui semblait le rechercher plus qu'il ne la poursuivait luimême, M. Edmond Blanc a répondu comme suit:

« J'ai été le familier de TElysëe pendant troi! ans. Souvent j'ai été admis a la table de M. Grévy, et j'ai fréquenté la salle d'armes de l'Elysée où Je faisais de l'escrime avec M. Wilson.

« C'est à cette époque que j'ai mis 100,000 fr. dans la société anonyme de la Petite France... J'ai été décoré pour avoir établi en France un établissement d'élevage comme il n'en enste pas. J'ai acheté plus de trois cents clievaux. . .

« On paraît m'objecter que c'est gràee à ma fortune que j'ai pu fonder cet établisseroent. Ceci n'est pas exact. 11 est certain qu'il faut des capitaux pour fonder cette entrepri5« ; mais il faut autre chose, et les connaissances, et la compétence qu'il m'a fallu acquérir représentent bien quelque valeur et me sont Sien personnelles.

« On a décoré M. Lupin dans les conditions où j'ai été décoré moi-même. "

Quant à l'imputation relevée contre lui relativement à la maison de jeu de Monaco :

« J'ai, dit-il, vendu depuis longtemps tontes mes parts. La maison de Monaco est constituée en société anonyme. EUb a été formée quinze ans avant la mort de mon père. Je n'ai aucun intérêt dans la société, je n ai jamais fait partie de son conseil d'administration. Je n'ai alîsoiDment rien à voir dans la société. •

Ainsi, de l'aveu même de M. Edmond Blanc, 11 n'aurait été décoré que pour avoir fondé en France un établissement d'élevage, comme il n'en existe pas, et pour avoir réuni à grands frais plus de 300 chevaux !

Assurément c'est faire un utile et agréable usage de sa fortune que de satisfaire son goût et sa passion pour le perfectionnement de la race chevaline, et de pouvoir consacrer & cette satisfaction des capitaux considérables ; mais n'apparaît-ii pas à tous les hommes les plus Indulgents que cette satisfaction doit se snlBre à elle-même, et gu'elle ne saurait avoir aucune prétention justifiable à une distinction qui n'a été créée que pour récompenser les glorieux, patients, et éclatants services?

C'était la première fois qu'un haras était décoré dans la personne de son propriétaire; et ce propriétaire très riche héritier, U est vrai, n'avait pas trente-trois ans.

Messieurs, votre commission doit borner là l'impression de ses sentiments, et elle émet l'avis que M. Blanc n'a dû sa décoration qu'à l'étrange obstination de la Présidence, dominée elle-même par la plus néfaste influence, victorieuse de tous les scrupules ministériels, et trop oublieuse des statuts de la Légion d'honneur.

Décoration Edouard Empai§, banqttier à Bruxelles.

Le sieur Durand signale M. Empain comme ayant obtenu la décoration de la Légion d'honneur, puis ultérieurement la concession de tramways à voie étroite, à Boulo^ne-sur-Mer et dans la Dordogne. Mais il ne signale et ne prouve aucun acte qui soit de nature à intéresser votre commission; rien dans le dossier de M. Empain qui incrimine en aucune façon l'administration ; en conséquence, votre commission vous propose de passer à l'ordre da jour.

Décoration de Ferraboiie.

M. de Ferrabouc est né le 3 mai 1^6. n a été décoré sur la proposition de M. le ministre de affaires étrangère», dont il était le secrétaire particulier, par décret du 27 décembre 1885, avant d'avoir trente ans. II comptait alors trois ans et neuf mois de service.

Pour mériter une telle faveur, il faudrait produire des services extraordinaires avec nn exposé détaillé.

Or, une telle justification ne saurait être faite; et votre commission exprime tout son regiel d'être obligée de vous signaler une si flagrants contravention à la loi qui ifégit l'ordre national de la Légion d'honneur.

Affaire Joubert.

C'est dans le journal l'Intransigeant et dans une lettre attribuée à un sieur Jout>ert, d'Angers, que fut dirigée contre M. Wilson l'accusation de s'être livré au trafic des décorations.

Voici cette lettre, dont M. Rochefort a vers» l'original entre les mains de la commission

Cannes, 12 octobre.

Monsieur le rédacteur,

Très malade depuis deux mois, ce n'est

Iu'a/ant-hler que j'ai appris tous les scanales relatifs au trafic des décorations. Victime de la bande Wilson, J'attendais pour faire un éclat de pouvoir me rendre à Paris. Duelle n'a pas été ma stupéfaction, quand ma Ule m'a lu toutes ces horreurs I

î'ai reçu à Angers, dans le courant de février dernier la visite de Mme Ratazzi : elle me proposa de me faire décorer pour le 14 Juillet, moyennant une somme de 60,000 fr., dont 30,000 fr. versés dayance. Comme le lui demandais des explications, elle me dit qu'elle connaissait des gens très influents : j'insistai pour qu'elle m'en nommât au moins un. Elle me cita Wilson. Je savais que ce dernier tripotait depuis longtemps ; des histoires de décorations obtenues par son intermédiaire me revinrent à la mémoire, et ma foi, comme j'avais envie d'être décoré, je ne doutai pas une minute que cette femme ne réussit. Seulement, comme Je voulais avoir la certitude que Mme Rataui était en relations avec lui. Je demandai à voir quelque preuve écrite. Elle me quitta en m'annonçant que dans trois jours elfe reviendrait me voir. — Effectivement, trois jours ajsrès Mme Ratazzi revint : elle était accompagnée cette fois d'un monsieur Martineau, se disant secrétaire de Wilson (depuis, j'ai appris que ce Martineau, ancien bookmaker véreux, était employé chez Wilson). 11 me montra des lettres de différentes personnes, dont deux émanaient de deux locataires de M. Grévv, boulevard Haussman, si je ne me trompe. — Toutes étaient adressées à Wilson. Dans quelquesunes, il était parlé de Mme Ratazzi, mais toutes étaient parvenues par l'entremise de ce Martineau. — J'offris 10,000 fr. comptant, contre un reçu signé « Wilson ». Après délibération, ils refusèrent. Alors, Je pronosal un chèque à l'ordre de Wilson sur la Société générale. Ils acceptèrent. — Au mois de juin, je reçois une lettre de Martineau. 11 me demandait dix autres mille francs, ajoutant que les demandes étaient si nombreuses, qu'il se pourrait bien que je ne fusse pas décoré pour le H. Je lui répondis très Bèchement qu'il ne recevrait plus rien de moi, et qu'il eût a dire à son maître que si, avant la fin d'août, il n'avait pas tenu ses promesses, je lui réservais une petite surprise ; la fin d'août arriva sans que ma décoration parût à V Officiel. — Malbeureuseraont, Je tombal très gravement malade et ne donnai plus signe de vie. — J'ai chez moi, à Angers, les lettres de Mme Ratazzi et de Martineau. Je vais donner des ordres pour qu'on les fasse parvenir à mon avoué avec u souche du chèque Wilson et du montant duquel mon compte a été débité en mars. Je erois. Je m'adresse à vous, monsieur le rédacteur, pour que les magistrats ne puissent pas étouffer cette affaire comme tant d'autres ; et Je vous donne pleine autorisation de vous sertir de ma signature. — Je suis fermement décidé à aller Jusqu'au bout. Recevez, monsieur le rédacteur, mes salutations bien distinguées.

A. JOUBIRT.

Invité à se présenter devant la commission pour lui fournir le complément d'informations nécessaire, M. Rochefort s'est exprimé ainsi, dans la séatice du 14 novembre 1887 : "

« J'ai encore ici la lettre de M. Joubert, que nous avons cru devoir publier, sans avoir d'autre preuve que la lettre elle-même. Mais elle nous a paru tellement sincère que nous n'avons pas hésité à le faire, sans prendre d'autres informations. Mais je persiste à croire que la lettre a bien été écrite par M. Joubert, et une des causes qui me confirment dans cette opinion, c'est qu'à quelques jours de là. J'ai reçu une autre lettre que J'ai également sur moi. Elle est signée d'un nom que Je n'ai pu "fe- bans cette lettre, il est dit que M. Joubert «au bien à Cannes, et qu'il est parti subitement pour l'Italie avec sa fllle, à la suite de la «jsue d une personne arrivée de Paris, qui s'est TOiement entretenue avec lui. Or, dans la leure de M. Joubert, 11 y a ces mots : « Quand ma mie m'a lu toutes ces horreurs... » — Nous «yons cru devoir, en la reproduisant, supprimer cette phrase, pour ne pas mettre la jeune .„'^ ^5 spéne. La personne qui m'a écrit ensuite de Nice ne pouvait avoir lu dans Vlntranfigeani que Joubert était avec sa fllle. Eh bien I TOici ce qu'il dit : . J'ai la conviction que si on a a pas trouvé M. Joubert, c'est qu'on ne l'a pas

1W9. — DBP., SESSION ORD. — ANNEXES, T. U. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 28.)

cherché. Le 16, 11 a quitté Cannes à la suite d'une longue visite que lui rendit, en descendant de l'express, un homme de haute taille, à tournure militaire. La personne de qui Je tiens ces détails ajoutait que Joubert et sa fllle étaient partis brusquement pour l'Italie.

« Je ne pus lire la signature, qui n'a rien de bien authentique, puisque mon correspondant ne donne pas son adresse. Mais enfln, je relève ce fait singulier que la personne qui m'a écrit a su que Joubert était avec sa fllle, bien que nous ayons prudemment supprimé, en reproduisant la lettre, le paragraphe la concernant. »

Telle a été la déposition de M. Rochefort. La commission a fait le possible pour découvrir le sieur Jouberl, qui aurait écrit la lettre publiée par M. Rochefort : ses recherches n'ont eu aucun succès, et elle n'a pour base de ses appréciations qu6 les documents produits, dont M. Rochefort lui-même n'a pu garantir l'authenticité.

Votre commission ne saurait admettre qu'un homme qui aurait été victime d'une pareille manœuvre, et qui pouvait saisir de ses griefs soit la Justice soit la commission d'enquête, n'ait jugé à propos de faire sa confldence qu'au journal de M. Rochefort, et qu'au moment où l'on va lui demander, à Nice, une assistance loyale pour mettre en pleine lumière la vérité, il disparaisse subitement, sans laisser de lui la moindre trace, après la visite quelque peu fantastique et mystérieuse d'un personnage arrivé de Paris qui se serait longuement entretenu avec lui.

Dans ces circonstances, nous pensons qu'il y a Heu de réserver nue appréciation sérieuse des faits publiés par M. Rochefort Jusqu'au jour où l'introuvable malade Joubert, parti pour l'Italie, apportera un témoignage précis, explicite et probant, qui donne quelque vraisemblance à la dénonciation que M. Rochefort lui attribue.

En l'état, votre commission vous propose de passer à l'ordre du Jour.

Décoration hagarde.

M. Lagarde a été nommé chevalier de la Lé- ' gion d'honneur par décret du 14 Juillet 1887, sur la proposition du ministre de l'agriculture, I comme entrepreneur de travaux publics, membre de la société nationale d'horticulture, pour I services rendus à l'horticulture.

I M. Lagarde est un entrepreneur qui a fait pour I la ville de Paris des travaux d'une importance considérable, et qui dut à son renom d'être choisi par M. Wilson comme l'un des constructeurs de l'hôtel fameux de l'avenue d'Iéna. I De là la suspicion qu'il aurait payé en travaux la décoration de la Légion d'honneur que lui aurait procurée l'influence intéressée de M. , Wilson.

j Votre commission est d'avis que rien n'auto- ' rise une pareille prévention, et que les mérites

Sersonnels de M. Lagarde sufïlsent pour justier la haute distinction dont il a été l'objet. I M. Lagarde est né àGioux (Creuse), le 29 mars 18-37. 11 est arrivé à Paris comme simple ouvrier I maçon, et il est parvenu à la grande situation I qu'u occupe, comme entrepreneur de travaux publics, à force de travail, d'épargne et d'intelligence.

I M. Lagarde est depuis longtemps membre de I la société nationale d'horticulture, membre de I la chambre syndicale des entrepreneurs de ma- : çonnerie.

Il est propriétaire, en Algérie, d'un domaine ! important, et l'un des premiers 11 a donné ! l'exemple de la culture de la vigne dans un pays, la région de Sétif, qui longtemps avait été regarde comme impropre à cette culture. Il est l'inventeur d'une enveloppe préservatrice contre la gelée de la vigne sur les hauts plateaux. M. le gouverneur général de l'Algérie a signalé avec éloge, dans un rapport. Tes services rendus à l'agriculture par M. Lagarde, qui a été pendant plus de dix ans conseiller général du département de Constantine.

Ce sont là des titres qui, ajoutés à ceux du travailleur courageux qui a fait 17 millions de travaux pour la ville de Paris et 60 millions pour des particuliers, ent paru au Gouvernement assez recommandables pour Justifier la distinction dont M. Lagarde a été l'objet.

Vécwation Sivert.

M. Nivert (Albert) est depuis bien des années l'homme d'affaires de M. Wilson, et c'est au patronage de ce dernier, dont il était le familier, qu'il doit d'avoir été nommé chevalier de

la Légion d'honneur le 4 juillet 1882, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, pour services exceptionnels rendus en Roumanie.

Or, il résulterait des renseignements fournis

Sue M. Nivert n'a point eu, et ne pouvait avoir e mission administrative en Roumanie, mais ?[u'il y alla pour le compte de MM. Berthier rères et dans leur intérêt exclusif. Les correspondants de ces messieurs à Bucharest auraient remis à M. Nivert des lettres de remerciements qui servirent de prétexte à M. Wilson pour obtenir du ministre des affaires étran-

fères en faveur de Nivert la croix de la Légion 'honneur.

Ce qu'il y a de certain, c'est que les prétendus services exceptionnels ne sont en aucune façon justifiés : et que ce sont des services d'un autre ordre qu une influence malsaine a réussi à faire récompenser en dehors de tout mérite, de tout droit.

Nous retrouvons la même intervention abusive à l'occasion de la promotion de M. Nivert au grade d'ofQcler de la Légion d'honneur, par décret du 27 janvier 1886, sur la proposition du ministre de la marine.

La cause de cette promotion, faite six mois avant l'expiration des quatre années réglementaires, en violation manifeste de la loi, est ainsi causée : « comme membre du comité d'organisation et du comité exécutif de l'exposition coloniale française d'Anvers, et membre du jury de la classe 15. Titres exceptionnels. »

Qu'y a-t-il d'exceptionnel dans le fait d'avoir été choisi pour remplir un mandat sans aucune espèce de compétence ? car M. Nivert n'est qu'un homme d'affaires, que sa pratique et ses aptitudes professionnelles n'avaient en aucune façon préparé pour de telles fonctions.

M. Nivert ne doit évidemment cette promotion comme sa nomination première qu'au plus déplorable abus d'influence, et votre commission est d'avis qu'il y a lieu de saisir le conseil de discipline de la Légion d'honneur des griefs consignés dans le présent rapport.

Dénonciation par U. Roux, rédacteur de « l'Indépendant de la Dordogne. »

M. Roux nous a écrit, le 13 décembre 1887, une lettre publiée par le journal, et voici comment s'exprime le rédacteur dans le numéro du 14 octobre 1887 :

« Le trafic des décorations, qui vient d'être révélé dans des conditions si tristes, si scandaleuses, a été pratiqué sur une bien plus large échelle encore que ne peuvent le laisser supposer les faits divulgués depuis huit jours. Ce trafic a été pratiqué, non seulement à Paris, mais dans la province, et notamment en Périgord, ainsi que le prouve la lettre suivante, qu'un de nos concitoyens a reçue le 23 juin dernier, et dont nous avons l'original entre les mains : — « Bordeaux, le 22 juin 1887 Une

Sroposition très bizarre dans son genre vient e m'ôtre faite; on m'a demandé : Connaissezvous quelqu'un voulant être décoré (Légion d'honneur)? U y aurait 200,000 fr. a payer pour l'obtenir. Vous recevriez une prime (si vous trouviez preneur de cette décoration à ce prix » {sic).

« A Bordeaux, je ne connais pas de richard : si, dans le Périgord, pays des rêves, vous connaissiez un infortuné pouvant se payer ce luxe, avisez-m'en avant le 15 juillet.

« Nous croyons devoir, au moins Jusqu'à nouvel ordre, taire le nom du signataire de cette lettre ; tout ce que nous pouvons afllrmer, c'est qu'il s'agit d'un négociant important de Bordeaux. »

Votre commission a vainement attendu le complément d'informations promis et nécessaire à ses investigations. Rien n'est venu, et elle propose l'ordre du Jour.

Décoration Russery.

Une dénonciation anonyme, accompagnée d'un numéro du journal le Républicain de la Loire et de la Haute-Loire, en date du 20 juillet 1884, signale , comme une erreur manifeste d'un gouvernement républicain, la décoration de chevalier de la Légion d'honneur conférée à M. Russery par décret du 14 juillet 188i.

Le journal prétend que M. Russery, Industriel de second ordre dans le bassin de la Loire, est un adversaire résolu de la République, qu'il ne se recommandait que par ses antécédents bonapartistes et sa présence dans les commissions municipales du Seize-Mai.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Ce sont là des critiques qui sortent du domaine de notre examen. La seule constatation qu'il y ait lieu et utilité de faire, c'est qu'on n'ailëgue contre le décret aucun grief intéressant llionneur et la délicatesse de l'administration.

Voici ce qu'on lit à l'Officiel du 13 juillet 1884 comme justification de l'admission de M. Russery dans l'ordre de la Légion d'honneur :

« Russery (Charles), maître de forges à Rivede^Gier (Loire) : Dirige depuis plus de trente ans un établissement industriel. Est depuis quarante-cinq ans dans l'industrie. »

Nous proposons l'ordre du jour.

Dieoration d Erlanger.

La lettre qui a saisi votre commission est ainsi conçue :

Il serait bon, pour satisfaire l'opinion de beaucoup de monde, de ne pas laisser passer sans enquête l'affaire Erlanger.

Ce banquier, en fuite à Londres,

A volé 100 millions aux Français.

Il a été décoré haut la main.

Il a gagné tous ses procès.

Il a envoyé comme témoin, dans une affaire restée célèbre, le général d'Andlau, complice de Wilson.

On s'étonnait qu'un général français pût servir de témoin à un juif prussien contre un colonel français.

On se l'explique maintenant.

"Votre commission n'avaltà rechercher qu'une chose : y a-t-il eu trafic de décoration ? L'administration a- 1- elle mérité un bl&me? A ces deux questions, la réponse de votre commission ne pouvait être que négative.

D'ailleurs, M. d'Erlanger n'a été décoré qu'à titre étranger, comme agent diplomatique d'une puissance amie, et il importe, en pareille circonstance, de respecter avec la plus grande réserve rinitiative du ministre des affaires étrangères.

Décoration Cornélius Herli.

Cette décoration a été donnée sur la proposition du ministre des affaires étrangères, au titre étranger, et votre commission a pensé qu'il ne lui appartenait pas d'apprécier les motifs diplomatiques qui ont déterminé, à cet égard, les résolutions au Gouvernement. Les dénonciations qui nous sont parvenues incriminant les causes des décorations conférées à ces deux personnes, MM. d'Erlanger et Cornélius Hertz, sont d'aiileursanonymesetn'indiquent aucune source d'information où votre commission puisse trouver leur justification. Elle vous propose l'ordre du Jour.

Décoration Castani, banquier égyptien.

Un sieur Retès signale le sieur Castani, banquier égyptien, comme ayant obtenu successivement la croix de chevalier et la croix d'officier de la Légion d'honneur, sans produire d'ailleurs aucun grief dénature à motiver un bl&me contre l'administration. Votre commission propose 'ordre du jour.

Rapports de M. de Ia Ferronnays.

Décoration Claret.

Une dénonciation anonyme, signée simplement « Un républicain », signale le sieur Claret, entrepreneur de travaux publics, comme ayant été décoré le 10 juillet l§85j par l'entremise d'une agence. 11 est de notoriété publique, dit l'auteur de la dénonciation, que cette croix a dû être payée 50 à 70,000 fr.

La notoriété publique a besoin d'être étayée tout au moins d'un commencement de preuves. L'agence qui serait intervenue n'est môme pas indiquée, et l'on sait que pendant les dernières années beaucoup d'agences plus ou moins véreuses se sont occupées de ces sortes d'affaires.

Les recherches que nous avons faites à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ont permis d'établir que la croix accordée à M. Claret n'est pas une de celles justement suspectes 2U0 i'Eiysée mettait, dans certains cas, à la isposition des ministres, mais qu'elle appartient au contingent régulièrement attribué au ministère de l'intérieur.

Nous vous proposons, en conséquence, de passer à l'ordre du jour. i

Décoration Richel.

Une dénonciation anonyme signale à la commission d'enquête le sieur Richel, ancien président de la société des hôtels réunis, et actuellement directeur d'un hôtel à Saint-Gué, près Saint-Brieuc.

Cette dénonciation met en cause M. Turquet qu'elle accuse d'avoir payé de la croix de la Légion d'honneur le service que le ^ieur Richel lui aurait rendu en faisant racheter par la société des hôtels réunis au prix de 25 et 30 fr. le mètre les terrains de Puys que notre honorable collèeue avait payés 2 à 3 fr. Il est vrai que M. Ricnel, président d'une société de sauvetage, s'est rendu à Saumur lors des accidents provoqués sur la Loire par l'accumulation de glaces connue sous le nom de banquise de Saumur et que sa conduite a servi de prétexte à la distinction qui lui a été conférée.

Cette dénonciation, par son caractère anonyme, échappe à l'examen de la commission d'enquête en vertu du principe posé dés l'ouverture de nos travaux. Si parfois la commission a cru devoir déroger à cette règle, lorsqu'il s'agissait d'un fonctionnaire que sa situation pouvait exposer à des représailles, la signature « Un membre du conseil des sauveteurs » ne semble pas à première vue indiquer une situation officielle de nature à justifier dans ce cas Une dérogation nouvelle. Il faut ajouter d'ailleurs que cette dénomination très confuse, mêlant les opérations financières à celles des sociétés de sauvetage, la Légion d'honneur aux palmes académiques, ne formule aucune accusation qui permette de la rattacher aux travaux de la commission, l'intervention de l'administration n'y étant en aucune façon indiquée.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.

Affaire Stractmann.

M. Straciimann ou Stractmann, né à Gand le 5 mai 1827, a été nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur le 13 Juillet 1887 sur la proposition du ministre de l'intérieur. Le décret de nomination motive ainsi qu'il suit cette distinction : « Part importante prise aux travaux d'embellissement, d'agrandissement et de défense de Beifort, belle conduite pendant la guerre de 1870. » M. Stractmann avait acquis la qualité de Français, ayant été naturalisé en 1877.

Cette décoration souleva Immédiatement une vivo émotion dans toute la région de Beifort, où M. Strackmann paraît depuis quelques années avoir loué un rôle politique assez actif au profit de M. le sénateur Frèry et de diverses autres personnalités importantes du parti républicain avancé. Nous croyons, du reste, ne devoir rappeler ce fait que pour expliquer l'ardeur avec laquelle les journaux locaux, surtout certains organes de l'opinion républicaine modérée, se firent l'écho des bruits et des accusations qui couraient dans le pays.

Aux motifs invoqués dans le décret du 18 juillet 1837, le Ralliement, journal républicain de Beifort, dont le rédacteur en chef était M. Granier, opposa une série de protestations

3ui, s'il avait été possible à votre commission 'enquête d'en établir l'exactitude, eussent largement justifié l'annulation du décret précité.

En effet, non seulement la part que M. Stractmann disait avoir prise aux travaux militaires exécutés à Beifort était formellement attribuée à un autre entrepreneur, M. Pécheverty ; mais, de plus, 11 était accusé d'avoir pendant la guerre contribué à rétablir, au profit des armées allemandes, les communications sur les voies de l'Est, en réparant par d'importants travaux de charpente les ouvrages d'art que, dans un intérêt défensif, nos colonnes avaient détruits au cours de leurs opérations dans les Vosges.

La deuxième de ces objections est la seule que nous ayons cru devoir retenir. En effet, plusieurs certificats des officiers du génie qui ont dirigé la construction des forts, du général Lanty en particulier, font le plus grand éloge de M. Pécheverty, véritable entrepreneur de ces travaux; il ne paraît pas contestable que M. Stractmann y ait pratiquement contribué dans une mesure Importante ; il est également certain qu'avant et après la guerre il a construit dans la région de Beifort des chemins de fer d'une utilité stratégique autant que commerciale ; enfin, des délibérations du conseil muni-

cipal de Beifort constatent avec reconnals-anee les services rendus à la ville par M. Stractmann. soit en installant des baraquements, dont le traité de Francfort imposait la constructioa pour les troupes allemandes d'occupation, diminuant considérablement les lourdes charge; qui pesaient sur la population par la rapioitî avec laquelle ces baraquements furent acliovés, soit en donnant des terrains oh des sommes relativement importantes pour l'exécution d'améliorations à la voirie urbaine ou pour l'érection d'édifices communaux. Votre commission d'enquête n'a pas cru devoir examiner si, comme on l'a soutenu au cours des polémiques ardentes soulevées à ce sujet, la générosité de M. Stractmann n'était pas devenue en réalité un placement avantageux; les délibérations du conseil municipal faisaient foi du service rendu et constituaient de ce chef un titre sérieux à la distinction accordée à cet entrepreneur, puisque actuellement la Légion d'honneur est la seule récompense de haute valeur dont dispose le Gouvernement pour reconnaître les services rendus au pays, de quelque nature qu'ils soient, s'ils ne rentrent ni dans le domaine de l'agriculture ni dans celui de l'iastruction publique.

L'accusation portée contre M. Stractmaon d'avoir rétabli des ouvrages d'art au profil des armées allemandes pendant la période des hostilités était, au contraire, bien autrement grave Si, à la rigueur, la nationalité belge i laquelle appartenait à cette époque M. Stractmann, ôtait à une intervention de ce genre tout caractère criminel, il n'en est pas moins certain qu'en facilitant l'envahissement dn pays que peu d'années plus tard un acte de naturalisation devait lui donner pour patrie, M. Stractman eût perdu tout droit à une distinction Instituée surtout pour honorer le patriotisme et le dévouement militaire.

C'est donc sur ce point uniquement qu'ont porté les investigations de votre oommlssiOD d'enquête.

Les accusations étaient précises : pendant les derniers mois de l'année 1870, et au commencement de 1871, M. Stractmann aurait exécuté sur deux chantiers,— ceux de Courtemaiche et de Boncourt, situés en territoire suisse, p^'t<s de la frontière, — d'importants travaux de charpente destinés à la réfection des ouvrages d'art détruits par nos troupes dans la zone (fopération des armées allemandes. Ces chaiyentes auraient été livrées en trois fois, vers le 15 décembre 1870, le 15 janvier et le 15 février 1871, c'est-à-dire en pleine guerre; elles auraient été conduites par terre, en traversant ia ville de Délie jusqu'en Alsace, où remise en aurait été faite aux autorités allemandes. Le payement dos marchés pour lequel un prix très élevé avait été stipulé, aurait été effectué par la succursale de la Banque cantonale à Berne, à Porrentruy. pour le compte du chemin de fer Jura-Berne, a cette époque entièrement entre les mains de capitalistes allemands, et dont aa surplus tous les ponts, sans exception, sont en fer.

A l'appui de ces affirmations, on produisait le témoignage écrit de divers voituriers employés aux transports qui déclaraient avoir conduit ces bois, tantôt à Dannemarle pour ia réfection du viaduc de la Largue, tantôt en divers autres points pour la réfection de trois ponts non désignés; le point de passage de la frontière alsacienne aurait généralement été au village de Pfelterbausen.

Dès qu'il eut connaissance de ces attaques, M. Stractmann protesta avec la plus grande énergie et intenta divers procès pour diffamation aux journaux quj les avaient reproduites; en même temps, il s attacha avec succès, dit-il, à réfuter les dépositions écrites des voituriers. Nous devons toutefois déclarer ici que leur rétractation n'est parvenue à votre commission d'enquête que sous la forme d'une enquête de la gendarmerie, dont les constations sont contradictoires.

Dans ce procès-verbal, en date du 24 novembre 1887, et qui est joint au dossier, le voiturler Petet rétracte en effet, en partie, les .renseignements publiés sons sa signature par le journal le Ralliement, mais les sieurs Wnest et Simon, appelés comme témoins par M. Spiti- Muller, imprimeur de ce journal lorsqu'il reçut la déclaration de Petet, confirment de la façon la plus formelle l'exactitude du texte donné par le Ralliement. Le témoin Hubert, entendu dans l'enquête de la gendarmerie, et qui le premier semble avoir engagé Petet à se rétracter, déclare qu'en agissant ainsi il était dans la

ferme intention de tirer ce dernier d'un mauvais pas, et que le voyant contrarié do ce que sa conversation avec Spitz-MuUer eût été reproduite d'une façon exagérée dans les journaux, il avait pensé qu'une nouvelle lettre insérée dans la Frontière et démentant la première, suffirait pour dégager Petet de cette affaire. Il faut donc voir dans cette démarche l'intervention d'un ami et le procès-verbal très détaillé de la gendarmerie n'mflrme pas suffisamment le récit du Railiement pour qu'il y ait lieu de l'écarter o priori.

Convoqué à diverses reprises devant la deuxième sous-commission ou môme devant la commission réunie en séance plénière, M. Stractmann n'a cessé d'affirmer qu'il n avait exécuté de travaux que pour le compte de la compagnie de l'Est ; il ajoute même, dans une de ses dépositions, que loin d'avoir contribué au rétablissement du viaduc de Dannemarie, c'est grâce à son concours et à celui de ses employés que la destruction put en être effectuée par le génie français peu avant l'investissement de Belfort.

Cependant, les procès intentés par M. Stractmann aux Journaux suivaient leurs cours ; gagnés par lui en l" instance, les jugements du tribunal de Belfort avaient été frappées d'appel et, à la date du 9 mai 1888, la cour de Besançon confirma la décision rendue par les premiers juges contre le Journal de Belfort, la France et le Ralliement poursuivis pour ditfamation par M. Stractmann. Quel que soit l'intérêt qui s'attache à ces arrêts de la cour de Besançon, lis ne portent que sur la matérialité même de la diffamation et non sur l'exactitude des falfs allégués^ la preuve étant interdite en pareille matière ; ils ne peuvent donc nous fournir aucun élément d'appréciation pour les dénonciations dont le Parlement avait été saisi.

Pendant dix-huit mois votre deuxième souscommission n'a négligé aucun moyen de faire la jour sur cette affaire ; elle s'est adressée sur les lieux à diverses personnes dont les noms avaient été mis en avant au cours de l'enquôte, san^ parvenir à rassembler un faisceau de prelives indiscutables dans un sens ou dans l'autre ; si le plus souvent les renseignements obtenus ne contredisaient pas les affirmations de M. Stractmann, ils ne comportaient pas non plus la preuve évidente que les accusations

§ortées contre lui fussent sans fondement ; et, ans bien des cas, des hommes appartenant aux partis politiques les plus opposés usaient en s'exprimant sur son compte de réticences qui étaient de nature à impressionner défavorablement votre sous-commission et a augmenter le doute qui arrêtait ses appréciations.

Ne pouvant par ces moyens arriver à dégager suffisamment la vérité, votre sous-commission s'est adressée à la compagnie de l'Est dont les archives devaient certainement avoir gardé la trace des relations qu'elle avait eues en 1870 avec M. Stractmann.

Il serait superflu de rappeler ici quelle a été lors de la guerre la conduite admirable de patriotisme tenue par nos grandes compagnies de chemins de fer en présence de l'invasion. Celle de l'Est, particulièrement menacée, forcée de faire face la première à des devoirs et à des responsabilités que nul esprit humain n'avait pu prévoir, fut à la hauteur de la lourde tâche que lui imposaient la situation de son réseau et la rapidité inattendue de nos premiers désastres.

Nous avons vu ses agents amener sur le champ de bataille de Forbach des trains chargés de troupes, nous les avons vus pénétrer ainsi dans la gare incendiée d'Hayauge, ne quitter celle de Saint-Avold que sous le feu du canon allemand après l'évacuation de tous les magasins laissés en arrière par l'armée du Rhin ; plus tard, lors du retour offensif de Bourbaki aux environs de Montbéliard, Ils suivaient encore pas à pas nos colonnes pour assurer les services de notre armée dans la limite (]ue comportait la désorganisation Inévitable de 1 exploitation.

Puisque les Incidents de cette enquête nous ont conduits à remuer ces douloureux souvenirs et à parcourir le théfttre sanglant de tant d'exploits demeurés ignorés, parce que les héros obscurs qui les accomplissaient croyaient simplement remplir un devoir, vous nous permettrez de donner en passant un hommage de reconnaissance et de respect ^ ceux qui se sont ainsi exposés pour la patrie et vous comprendrez avec nous le poids dont pèse leur témoignage lorsqu'ils viennent, après dix-huit

années, nous affirmer sur l'honneur et sur la conscience que les accusations portées contre M. Stractmann sont inexactes. Jusqu'au moment où le général Cambriels dut se replier sur Besançon devant les forces supérieures que commandait le général de Werder, la compagnie de l'Est avait maintenu ouvertes par Gray les communications entre Langres, Epinal, Belfort, Colmar et Mulhouse : elle dut alors évacuer son matériel qu'elle concentra en partie en Suisse. M. Jacquin, qui était è. cette époque ingénieur en chef de la compagnie, s'établit lui-même à B&le avec un petit état-major d'employés d'élite, prêt à donner à. nos armées le concours le plus dévoué si la fortune des armes cessait de nous être infidèle. 11 s'occupa notamment de rétablir les communications dès que les circonstances le permettraient, et pour cela 11 fit relever approximativement, au prix des plus grands dangers, les brèches des ouvrages d'art détruits au cours do la campagne.

Cinq entrepreneurs furent employés par lui à préparer des charpentes pour rétablir provisoirement ces ouvrages et permettre la reprise de l'exploitation. M. Strackmann fut l'un d eux, et on lui confia la préparation de trois ponts représentant 514 mètres cubes de charpente. Au prix des plus grandes difficultés, M. Stractmann, sous la direction de M.M. Ledru et Joyaux, ingénieurs de la compagnie, s'approvisionna des bois nécessaires et les mit en œuvre sur les deux chantiers de Courtemalcheetde Boncourt, situés en territoire suisse, près de Délie. Ces deux chantiers sont restés pendant toute la durée des travaux sous la surveillance Incessante de MM. Meissas et Varconsin, agents secondaires de l'Est; ils affirment qu'aucune charpente n'aété ouvrée si ce nesont celles dont ils avaient la surveillance ; MM. Ledru et Joyaux sont tout aussi affirmatifs, et M. Jacquin, qui, de Bftle, dirigeait ces diverses entreprises, partage entièrement l'opinion de ses collaborateurs.

Les trois ponts, préparés ainsi dans les chantiers de Boncours et de Courtemaiche, ont été livrés à Altkirch après l'armistice ; ils étaient amenés à cette gare par les soins de M. Stractmann qui dut, à cet effet, traiter avec divers rouliers pour le transport; enfin d'Altkirch ils furent conduits sur rails aux environs de Troyes et mis en place à la suite d'une convention d'exploitation passée entre la compagnie de l'Est et les autorités allemandes.

Le payement de ces fournitures s'èlevant à 48,000 fr., fut effectué en deux versements aux mois de juillet et d'août 1871, à Paris, au siège de la compagnie de l'Est.

Tous ces renseignements résultent de diverses lettres dé M. Jacquin récemment décédé, ainsi que des renseignements fournis à votre commission d'enquête par MM. Ledru et Joyaux. Leur exactitude ne saurait donc être mise en doute et le patriotisme dont ces ingénieurs distingués ont fait preuve en 1870 les rend bons juges do la conduite tenue à la même époque par M. Stractmann.

Lors donc qu'ils viennent nous affirmer verbalement et par écrit, qu'ils considèrent comme non fondées les attaques dirigées de ce chef contre M. Stractmann, nous ne pouvons que nous associer à leur appréciation, en exprimant le regret que les lenteurs inévitables de cette longue enquête aient autant retardé le moment où il nous a été possible de reconnaître que la conduite de M. Stractmann pendant la guerre n'infirmait en aucune façon les titres quil pouvait avoir à être décoré.

Décoration des frères Weil-Picard.

Les frères Weil-Picard ont été décorés, l'un Charles-Edmond le 12 janvier 1884, au titre du ministère de l'intérieur ;

L'autre, Arthur-Georges, lo 10 septembre

Le premier au titre du ministère de l'Intérieur. Le second à celui du ministère des finances; ils étaient âgés à ces mêmes dates respectivement de vingt-huit ans et de trentetrois ans.

Le jeune ftge des deux légionnaires et l'absence à leur dossier de toute indication de services publics — car le fait d'être à vingt-huit ans capitaine des pompiers de Besançon ne constitue pas un titre bien sérieux — prouvent surabondamment que ces deux décorations sont la récompense de services politiques. On sait, en effet, ceux qu'a rendus à diverses reprises la caisse des riches banquiers blzontins, et lo concours qu'Us ont prêté à l'administration.

Tout en regrettant qu'il n'existe pas en France une distinction affectée k reconnaître les mérites de ce genre, la sous-commission des décorations a dû constater que rien *ne confirmait les plaintes reçues au sujet de ces deux décorations; elles ont été demandées directement par les ministères des finances et de l'intérieur. Les dossiers de la Légion d'honneur ne conservent aucune trace de l'intervention de l'Elyséo.

La sous-commisslon propose en conséquence de passer à l'ordre du Jour. — (Au rapport de M. Gaussorgues.)

Décorations du ministère du commerce.

A part les décorations de MM. Legrand et Jacquot au sujet desquelles des poursuites dis- ^ ciplmaires ont été exercées devant le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur (et qui nous paraissent devoir nécessiter un rapport spécial), les décorations accordées sur la proposition du ministre du commerce ne sauraient donnerprlse à de graves critiques.

Ce n'est pas dire que les prescriptions réglementaires, au sujet des nominations dans 1 ordre, aient toujours été observées. Trop souvent encore, des considérations personnelles, ou le désir chez un ministre de récompenser ses collaborateurs politiques, ont tenu lieu des titres exigés par l'article 11 du décret du 16 mars 1852. Il serait à coup sûr désirable que les ministres et le conseil de l'ordre appelé à donner son avis sur les présentations, se montrassent souvent plus sévères dans l'examen des titres des candidats, et notamment des prétendus « services exceptionnels », qui ne servent, la plupart du temps, qu'à dissimuler l'Insuffisance des services.

Mais en dehors de ces pratiques, évidemment Contraires à l'esprit du décret sur la Légion d'honneur, — regrettables à coup sûr, mais qui ne sont point nouvelles, — 11 convient de constater qu aucun acte de corruption, de concussion ou de trafic d'influence n a pu être établi à la charge d'un fonctionnaire ou d'un homme politique.

La première catégorie de décorations sur lesquelles l'attention de la commisson d'enquête a été appelée, soit par les journaux, soitpardes communications particulières est celle de certains entrepreneurs de travaux et de fournitures de l'hôtel de l'avenue d'Iéna. (Hôtel Wilson.)

Avant de les examiner en détail, 11 convient de faire remarquer que la haute situation qu'occupait alors M. Wilson lui avait permis de faire appel, pour l'exécution des travaux de son hôtel, à des hommes qui, comme industriels, jouissaient pour la plupart d'une réputation méritée et dont la décoration eût paru toute naturelle, s'ils n'eussent effectué des travaux à l'hôtel de l'avenue d'Iéna.

Décoration Boivin {Arséne-Désiré).

M. Boivin est électricien à Paris.

Après avoir débuté en 1863, dans des conditions très modestes. Il se trouve aujourd'hui k la tôle d'une importante maison qui a effectué k maintes reprises, soit pour le compte de l'Etat, soit pour celui des grandes administrations, des travaux considérables.

Depuis une vingtaine d'années. Il a pris part à un grand nombre d'expositions, soit en France, soit à l'étranger : presque partout 11 a obtenu de hautes récompenses, notamment à Vienne en 1873, diplôme de mérite ; à Melbourne, on 1880, le premier ordre de mérite ; à Amsterdam, en 1883, la médaille d'or et les palmes académiques ; à Anvers, en 1885, la médaille d'or et la croix de la Légion d'honneur.

Sa demande présentée en 1883 par M. l'amiral Cloué a été, postérieurement a cette époque, appuyée par un grand nombre d'hommes politiques : MM. Laurent Pichat, sénateur; Borriglione, député ; Nicole, général Pittlé, Naquet, sénateur; Simon, auditeur au conseil d'Etat ; Edmond Magnier (de V Evénement) .io Freyclnet, sénateur ; Gévelot.

On ne trouve aucune trace de l'Intervention de M. Wilson. — Il est d'ailleurs utile de faire remarquer que dès que son nom a été prononcé par les journaux, à Poccasion des décorations obtenues par l'influence de M. Wilson, M. Boivin a énergiqucment protesté dans diverses lettres adressées à la commission. Il fait observer — ce qui paraît exact — que les travaux d'enquête qu'il a effectués pour l'hôtel Wilson étaient en cours d'exécution en 1887, tandis que sa décoration remonte à 1885,

ita

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Décoration Canlini.

C'est une croix de la présidence qui a été mise à la disposition du ministre du commerce en faveur de M. Cantini.

Voici d'ailleurs la lettre qui en fait fol :

Paris, 30 mars 1886.

Monsieur le ministre,

M. le président de la République me charge d'avoir l'honneur de vous informer qu'il vient do donner des ordres pour qu'une croix de chevalier de la Légion d'honneur soit mise à votre disposition pour M. Cantini, entrepreneur de marbrerie à Marseille.

Pour le secrétaire général de la présidence : Le colonel, Signé : brugère.

Il convient d'ailleurs d'ajouter que les renseignements recueillis par M. le ministre du commerce sur le compte de M. Cantini, lui ont permis do constater que, par son honorabilité

Ïiersonnelle, par l'importance de sa maison, par a quantité et la valeur des travaux de marbrerie exécutés par M. Cantini soit à Marseille, soit ailleurs, cet entrepreneur était digne de la décoration.

On le voit, étant données les habitudes du ministère du commerce, de proposer pour la décoration de grands industriels ou des commerçants considérables, les propositions dont furent l'objet MM. Bolvin et Cantini étaient justifiées.

Décoration Cadet.

Le dossier qai se trouve au ministère du commerce ne contient aucune pièce, aucune Indication, qui permette de supposer que la décoration a été irrégulièrement cfonnée. Rien n'y révèle une InQuence étrangère à l'administration.

C'est une décoration du ministère des postes et télégraphes, cédée au ministère du commerce en faveur de M. Cadet.

M. Cadet — qui d'après la communication transmise à la commission d'enquête serait marchand de robinets à Paris — est qualifié de constructeur hydrauliclen, notable commerçant, administrateur de la caisse d'épargne depuis quinze ans, ayant obtenu de nombreuses récompenses aux expositions ; titres exceptionnels.

Ces indications sont d'ailleurs confirmées par une lettre du préfet de police Jointe au dossier du ministère, qui donne sur M. Cadet de bons renseignements.

D'après cette lettre, M. Achlle Cadet aurait travaillé pendant la guerre franco-allemande à la fabrication du matériel de guerre pour le Gouvernement de la défense nationale : il serait adjoint au maire du onzième arrondissement depuis cinq ans, administrateur de la caisse d'épargne depuis huit ans, du bureau de bienfaisance, etc. Sa maison de commerce serait prospère. 11 posséderait les décorations du Nicham et d'Isabelle d'Espagne.

Décorations Grenier et Paulet.

Quant aux décorations de MM. Grenier et Paulet signalées k la commission par plusieurs de ses membres, les critiques qu'elles soulèvent n'ont pas trait à des questions d'honorabilité ou de corruption.

Ces nominations qui remontent en 1885 et qui ont déjà à cette époque donné lieu à un débat devant la Chambre, rentrent dans la catégorie de celles dont nous parlions plus haut, qui nous paraissent faites contrairement à l'esnrit qui a

ê résidé à l'institution de la Légion d'nonneur. n dehors des actions d'éclat ou des services signalés rendus au pays, la décoration devrait être la récompense d un minimum de vingt années de services publics ; il est inadmissible que quelques semaines ou quelques mois passés comme chef de cabinet ou secrétaire particulier d'un ministre soient de nature à la justifier.

Décorations Poulain fils et Poulain père.

La décoration de M. Poulain fils est une de celles qui ont été signalées à la commission

d'enquête comme dues à l'inQuence de M.WUson.

M. Poulain père est un Industriel qui occupait dans le pays une situation considérable. Sa nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur aurait paru justifiée. Mais son fils ne semblait posséder aucun titre à cette distinction.

Aussi l'opinion publique n'accueillit-elle pas sans protestations le décret du 27 décembre 1883 conférant la croix de la Légion d'honneur à M. Poulain flls.

Y avait-il eu erreur dans les prénoms?

Voulut-on donner satisfaction aux réclamations que cette décoration avait soulevées?

11 est difficile de se prononcer, mais il importe de constater qu'à huit jours d'intervalle un second décret, rendu également sur la pro-

ftosltion du ministre du commerce, conférait a croix de la Légion d'honneur à M. Poulain père.

Détail à signaler : aucun dossier concernant M. Poulain père n'existe au ministère du commerce I

Quant à la candidature de M. Poulain flls, elle avait été présentée et appuyée par plusieurs représentants de Loir-et-Cher (MM. Dufay et Bozérian, sénateurs, Tassin et Deniaud, députés).

11 semble également résulter d'une note qui est au dossier que M. Wilson s'intéressait à cette nomination. Mais rien n'indique que son appui ait été obtenu par des moyens blâmables. Aucun fait précis n'a été justifié à cet égard.

Cette note est ainsi conçue :

A été président de l'exposition Industrielle de Blois année 1883. Donné dix mois de son temps à la ville de Blols pour mener à bonne fin cette entreprise.

Par suite du grand succès de l'exposition de Blois, les membres du jury, au nomore de 123, ainsi que MM. les sénateurs Bozérian et Dufay, MM. les députés du Loir-et-Cher Tassin, Doniau et de Sonnier ont demandé à cette occasion la croix de la Légion d'honneur pour M. Poulain flls à M. le ministre.

Demande remise au ministre le 20 juillet 1883,

Affaire au rapport de M. le général de Freschevilte. — Décoration Edouard^Cahen.

Par une lettre en date du il décembre 1887, M. Rouby, demeurant à Paris, rue Dareau, 73, exposait à M. le président de la commission d'enquôte qu'un Cahen (Edouard), directeur du Journal des Travaux publics en même temps qu'agent de publicité financière, mais non entrepreneur, comme on l'a dit à tort, avait été nommé chevalier de la Légion d'honneur le 24 février 1886, avec cette mention : « A coopéré aux travaux d'alimentation en eau des ouvrages de défense de l'Est, a rendu à cet égard des services exceptionnels au département de la guerre. ■> Il ajoutait qu'il n'avait pas voulu protester publiquement, mais qu'il s'offrait à prouver que M. Cahen n'était pas l'auteur du procédé qui avait permis d'alimenter les forts, mais bien lui, Rouby, et par conséquent c'était avec des titres mensongers qu il avait obtenu la croix de la Légion d'honneur.

L'examen de la plainte de M. Rouby, et en particulier les détails exposés dans une lettre adressée à M. le ministre de la guerre, général Boulanger, le 28 février 1887, et depuis présentés à M. le général Ferron, montrent que M. Roub^ a fait valoir près de ces deux ministres les raisons qu'il veut exposer à nouveau devant la commission d'enquête.

Il résulte de l'examen de ce dossier que M. Rouby se croit des droits supérieurs à ceux de M. Cahen, mais que ce dernier a bien été son coopérateur Intelligent dans l'organisation des sources artificielles. Si M. Rouby pense

aouvoir se plaindre de certains procédés de 1. Cahen au point de vue commercial, ce qui ne regarde en rien la commission d'enquête, elle peut apprécier que MM. les ministres de la guerre avaient le droit de proposer ce collaborateur pour la croix de la Légion d'honneur au titre paru à l'Officiel : « A coopéré aux travaux d'alimentation en eau des ouvrages de défense de l'Est, a rendu à cet égard des services exceptionnels au département de la guerre. »

Il n'y a pas suite à donner à cette affaire.

A.ÏTM'SXES

Présidence de M. Desmoiu, président.

Présents : MM. Desmons, Jacquemart, Gaussorgues, Colfavru, Madler de Montjau.

M. Strackmann, entrepreneur des travaux publics, convoqué pour cette séance, est introduit dans la salle des délibérations. M. Strackmann demande à être assisté par son gendre, M. Schulze. La commission accède à cette demande et M. Schulze est également introduit

M. Colfavru explique le but de l'audition de M. Strackmann. Il s'agit d'obtenir des éclaircissements à de nouvelles objections qui ont été présentées.

Il y a deux séries de faits. Les uns, ceux qui regardent la dilTamation sur laquelle les tribunaux ont prononcé, nous n'avons pas à les retenir. Mais il y a une seconde série de fîùls, ceux relatifs aux travaux de Dannemarie. Od dit, monsieur, que vous avez fait des travaux pour le compte des Prussiens : c'est là le polot sur lequel nous avons besoin d'éclaircissements pour asseoir notre opinion.

M. Strackmann. — Pour ce qui concerne les travaux de Dannemarie, M. Strackmann demande la permission de rappeler les origines de l'affaire. Lorsque les travaux de défense de Belfort furent terminés — les Allemands étaient à ce moment à Strasbourg — le colonel Deofcrt me donna un sauf-conduit pour me rendre à Bàle. J'étais en outre porteur d'une lettre à l'adresse de M. Ledru, directeur de la compagnie de l'Est.

M. Colfavru. — A quelle époque ? Les dates sont Importantes.

M. Strackmann. — C'était le 2 novembre qne je quittais Belfort après achèvement des travaux du fort de Bellevue, dont je remets à la commission le marché signé au mois d'août 1870. Quand je partis de Belfort, les Allemands étaient à 6 kilomètres de la ville et le lendemain ils l'avaient complètement investie.

En arrivant à Bàle, j allai chez M. Ledro, directeur de la compagnie de l'Est qui entra aussitôt en pourparlers avec mol pour la construction de ponts en bois. Un marché fut passé entre nous. Je le remets à la commission. M. Ledru me remit les dessins et épures des ponts à construire et il ajouta qu'il n avait pas d'argent et que je devais marcher avec mes propres ressources, comme cela est spécifié, da reste, aux clauses du marché.

C'était une entreprise colossale, pour laquelle 11 fallait beaucoup de capitaux. Je dis à M. Ledru que je mettais à sa disposition toos les fonds et le crédit que je posséclals, et, comme 11 s'agissait d'une question patriotique, je fis des prix très modérés. Il était entendu que je ne serais payé qu'à la fin de la guerre.

Je dirai en passant que j'avais déjà commencé à n'être pas payé par M. Denfert du reliquat des travaux que j'avais fait à Belfort et que je lui laissais en partant dix-sept chevaux de trait pour l'usage de la place.

M. Colfavru. — Je ferai remarquer à la commission que M. Strackmann était acette époque sujet belge et qu'il a été naturalisé depuis.

M. Strackmann. —Aussitôt que iemarchéfut signé, je commençai les travaux sur le territoire suisse et j'établis deux chantiers, le premier à Boncourt, le deuxième à Courtemaicbe. M. Jacquemin a dit dans une lettre que je n'avais qu'un seul chantier ; c'est là une erreur que je dois relever. J'entrepris la construction des ponts sous la surveillance des employés de la compagnie, ces employés n'ont jamais quitté le chantier.

Nous avions peu d'ouvriers et de mauvaise qualité, et comme il y avait encore d'autres ponts à construire et que le n'avais qu'un délai très restreint pour les achever, je proposai i M . Ledru de s adresser à d'autres entrepreneurs pour l'exécution des autres ponts, afin d'aller plus vite.

Les B&lois, sachant qu'il n'y avait pas d'argent, refusèrent de travailler, et ce ne fut que plus tard, et voyant que j'avais confiance, qu il» revinrent sur leur décision et demandèrent i travailler. Mais j'insiste sur ce point que les bois étaient surveillés par deux employés de la compagnie qui marquaient les pièces et lesnomërotaient pour le montage et le démontage. Malheureusement ces bois sont restés en Suisse jusqu'à la fin de la guerre. Le l'eux premien

Îonts ont été expédiés à Altkirch le 2 mars 871, après la guerre, au moment où l'on pouvait rentrer. Deux autres ponts, de Savoyeuxet Forges-le-Bas , sont restés sur le territoire suisse puisqu'ils avaient été construits trois fois : en Suisse, sous les ordres de M. Lodru, par les Allemands, et à Paris.

Quand on dit que j'ai travaillé pour les Allemands, c'est une calomnie. Il est du reste facile de comprendre que les Allemands avaient tout chez eux.

Je désire maintenant parler du sieur Petet qui a fait une déclaration à la commission. C'est un misérable dout la signature a été surprise. Il a depuis fait faire une protestation contre ses propres paroles. Je la donne à la commission.

Ce Petet était venu en Suisse pendant la guerre et y travaillait pour moi comme voiturier. Il a prétendu que j'ai fourni du bois aux Allemands et fait des livraisons à Dannemarte en 1870. 11 est facile de répondre à ces accusations; il sufflt de dire que les premiers bois sortis de Suisse sont partis le 2 mars 1871 et dirigés sur Altkirch et non sur Dannemarie, attendu que la ligne de Dannemarie à Belfort était coupée et que le chemin le plus viable était celui d'Atltirch. De là les bois devait passer par Strasbourg et gagner la liste de l'Est sur Paris.

Voici un certificat d'un nommé Farine, de Délie, gui atteste le fait. On était en plein hiver, les voituriers ne voulaient pas entreprendre les transports; j'ai dû réquisitionner 80 chevaux et les cautionner, parce que les propriétaires de chevaux no voulaient pas marcher sans cette précaution, craignant que les Allemands ne missent la main sur les équipages, coquine serait pas arrivé si les bois avaient été destinés aux Allemands.

Voici un certificat à l'appui de ce que je dis. Au bout de dix-huit ans, il se trouve un misérable qui dit que j'ai fourni du bois aux Allemands et me reproche ma décoration; mais cette décoration, on me l'a promise en 1871. Lorsque j'ai été décoré, les journaux de Belfort ont fait campagne contre moi; je les ai assignés en diffamation.

Ici se place l'incident Petet : le rédacteur du journal, M.Granleretun autre, M. Spitz-MuUer, ayant appris que ce Petet avait travaillé pour mol en Suisse, allèrent le trouver chez lui, et, no l'ayant pas rencontré, dirent à sa femme qu'il avait a venir à la rédaction du journal pour recevoir une commande de transport de moellons.

Petet alla au rendez-vous, et les premières paroles qui lui furent adressées furent celles-ci : K N'avez-vous pas travaillé pour Stratmann en Suisse ?» Et sur la réponse affirmative de M. Petet, on lui demanda encore : « N'avezvous pas fourni du bois aux Allemands? — Oui, dit Petet, j'ai transporté du bois en Allemagne.» Mais cette réponse a besoin d'être expliquée pour en comprendre la signification.

Aussitôt que les Allemands eurent envahi l'Alsace et mis la main sur toutes les administrations, comme c'était eux qui exploitaient les chemins de fer, on disait, en parlant de l'Alsace, l'Allemagne, et Petet, en disant qu'il avait transporté du bois en Allemagne, n'a fait que se servir de la locution courante, et cela d'autant plus qu'il n'a pas compris que ces bois étaient destines à être chargés dans des wagons de la compagnie de l'Est. Il a dit aussi qu'il avait été à Dannemarie. Sa mémoire l'a trompé sur ce point, ainsi que je l'ai expliqué tout a l'heure, les communications étant tout 4 fait interrompues avec Dannemarie et Belfort; il a été à Altkirch, voilà la vérité.

Les interlocuteurs de Petet lui dirent alors : « Nous avons besoin d'une pièce pour envoyer à la commission d'enquôte ; M. Strackmann nous demande 20,000 fr. de dommages-intérêts, et si nous avions cette pièce, nous gagnerions notre procès. » Petet ne sait pas écrire ; on l'a fait signer. Ce n'est pas lui qui a écrit ni rédigé la lettre. Il a demandé seulement que ce ne soit pas mis dans les journaux ; on le lui promit.

Une fois en possession de cette pièce, M. Granler est venu à Paris et s'est rendu au journal la France, et l'on a fait de cette aCfaire un gros scandale.

Je n'avais pas peur. Si, en effet, j'ai fourni du bois aux Allemands, il y a un moyen bien simple de le prouver, c'est de présenter les auiltances de l'argent qui m'aurait été payé. Or, cela n'a pas été fait, et j'afllrme (tue cela ne

Seut être fait, car je n'ai jamais regu d'argent es Allemands.

! Cependant, les journaux, à la suite de la France, parlèrent de cette affaire, et mon gen-

; dre, ici présent, M. Schulze, qui n'était pas en-

' core mon gendre à cette époque, est venu me

j demander, si, par hasard, je n'aurais pas fourni du bois aux Allemands, et je lui répondis : «Si l'avais travaillé pour les Allemands, je ne porterais pas ma décoration. Depuis trente ans

'■ que je travaille, je n'ai jamais reçu un centime d'eux, et même je ne sais pas compter leur

. monnaie. »

t Mon autre gendre vint également me trouver à ce sujet, et je lui fis la même réponse.

I Dès que l'article eut paru dans les journaux,

' je me rendis chez le procureur de la Républi-

. que pour lui demander de faire une enquête sur les paroles que l'on prêtait à Petet et sur la manière dont il les avait prononcées. L'enquête fut faite trois jours après par les soins de la gendarmerie. Petet a été appelé ; il a déclaré de la façon la plus absolue, la plus nette qu'il a été attiré dans un guet-apens, que sa signature a été suprise et qu'il n'avait jamais dit que j'avais fourni du bois aux Allemands. Cette pièce est chez le procureur. Nous en avons pris connaissance sans qu'on nous permît jamais

, d'en prendre copie, sous prétexte que c'était

' une pièce ofTicieuse. Cette pièce n'ayant pu être produite dans le procès en diffamation que j'avais intenté au Libéral de l'Est, on a pu rendre un jugement où parmi les considérants on lit ces mots à tournure équivoque : « Qu'il soit vrai, qu'il soit faux que Strakmànn ait li-

; vré du bois aux Allemands... »

I Devant la cour, à Besançon, où j'ai appelé de ce jugement, mon avocat a également réclamé la pièce, et malgré toutes ses démarches, elle

' n'a pas été donnée.

I Je suis certain que si la pièce avait témoigné contre moi, on l'aurait afilchée partout. M. Granler n'a pas de ressources. 11 agit pour le

' compte de mes ennemis ; il a apporté la pièce à Paris sachant qu'elle est fausse. Sa conduite s'explique par la pénurie dans laquelle 11 est tombé.

I Pour en finir avec Petet, je dois faire connaître qu'il s'est présenté chez moi il y a quinze jours, pour être payé d'un travail que mon em-

: ployé lui avait fait faire, s'en m'en parler. Petet

: vint une première fois, et comme je l'invitais à faire régler son compte par mon employé, il se

■ retira en proférant des menaces. Il revint le ! soir, en état d'ivresse ; 11 était armé d'un revoi- I ver de gros calibre enveloppé dans un vête- I ment placé sous son bras, et dont je vis la poi- : gnée. Aux cris d'effroi de ma famille, qui était

réunie dans la pièce où nous nous trouvions, Petet prit la fuite, regagna ses voitures et I cacha son revolver dans un sac placé sur une ; de ses voitures. Le commissaire de police, que j'avais fait prévenir immédiatement, alla le rejoindre et trouva effectivement le revolver dans j le sac. Procès-verbal fut dressé par le commisi sairede police. Petet fut poursui^'i, mais, par ' égard pour lui, j'ai retiré 1 affaire. I Pour la tranquillité de ma famille, pour ma ' propre satisfaction, — car cette décoration ne me fait plus le plaisir qu'elle devait me faire, i — je serais reconnaissant à la commission d'enquête de faire venir cette pièce qui con- : tient la preuve de la fausseté des accusations I de mes adversaires. Ce qu'on a fait contre moi : est ignoble.

Lorsque ces calomnies se furent produites , contre moi, M. Cheffat, banquier à Porrentruy, ; qui a été mon banquier pendant les années : 1869, 1870 et 1871, m'envoya un certificat consi tatant qu'il a fait pour son compte de nom- I breuses opérations de caisse avec la compagnie de Delle-Porrentruy et qu'il ne m'a jamais fait aucun payement pour le compte du gouvernei ment allemand. Je remets ce certificat à la I commission.

I Bien que j'aie travaillé pour le compte et par

i les ordres de M. Ledru, cependant M. Ledru

n'a pas été pour moi dans cette affaire ; je dois

i en faire connaître la raison. Quand il s'est agi

de fournir les bois, ces bols partaient de la

■ gare d' Altkirch, chargés sur wagon. Il arriva qu'au bout de 50 ou 60 kilomètres, on rencontrait un pont démoli ou une ligne coupée, il fallait transborder les pièces ; dans ces transbordements il y eut des pièces égarées. Je n'étais pas chargé de la construction sur place ; U avait été entendu, lors de la conclusion de mon marché, que les ponts seraient à monter sur place en cas de presse, mais que pour }e cas où

l'administration préférerait les monter ellemême, elle se réservait cette faculté.

Ceci n'a pas été écrit, mais j'avais confiance dans la parole de M. Ledru et je le lui ai dit. La compagnie a voulu monter les ponts ellemême. SI mes ouvriers qui avalent fait les ponts avaient été chargés de les monter, le travail eût été facilité pour eux. Mais la compagnie rencontra de grandes difficultés, elle a dû. remplacer les pièces manquantes ; elle m'a adressé des réclamations en me menaçant de dommages-intérêts. Quand j'ai demandé à être payé, la compagnie a voulu me faire de forts rabais auxquels je n'ai pas consenti; j'ai tenu à l'exécution du marché et de là est venue l'hostUité de M. Ledru contre mol.

Dans toute cette affaire, je suis victime d'une rancune politique. Anciennement j'étais en bons termes avec M. Keller et M. Viellard ; les élections ont modifié nos relations. Depuis cette époque, je suis en butte à leur hostilité, et certainement s'ils avaient pu trouver quelque chose contre moi, ils n'auraient pas manqué de m'accuser. Si j'étais l'ennemi de Frérv, je serais porté aux nues par ces messieurs. Mais c'est le contraire et je ne veux pas être l'ennemi d'un homme qui, par sa générosité et son dévouement, fait du bien et beaucoup de bien à son pays. Je puis afllrmer devant la commission que je n'ai jamais forfait à l'honneur, que je me suis toujours conduit en honnête homme et que je veux mourir en honnête homme.

M. Gaussorgues demande si, dans la plainte contre les journaux, M. Strackmann a assigné Petit.

M. Strackmann répond que Petet a été considéré comme ayant agi sans avoir l'intention de nuire et que les dépens ont été mis à la charge de la ■plainte,

M. Gaussorgues fait remarquer que M. Strackmann a dit qu'il avait établi deux chantiers en Suisse. Ces deux chantiers ont-ils travaillé pour la compagnie de l'Est ? — Pour le premier il n'y a pas de doute ; mais on dit que le second a travaillé pour l'Allemagne et que les bois sont allés chez les Allemands.

M. Strakmànn. — Les deux chantiers ont travaillé pour la compagnie de l'Est qui avait mis des employés dans les deux chantiers pour surveiller le travail et numéroter les pièces. Quant à cette expression qui consistait à dire que les bois allaient en Allemagne ou chez les Allemands, j'ai déjà expliqué que tout le monde parlait ainsi pour ce qui regardait les pays occupés par les Allemands.

Après la guerre, pendant l'occcupation, le général prussien qui commandait Belfort m'a rait offrir de construire les batteries des hautes et basses Perches; j'ai refusé de les faire et l'entrepreneur qui a fait le travail y a gagné beaucoup d'argent.

ta. Colfavru dit que ce dont on accuse M. Strackmann, c'est d'avoir travaillé pour les Allemands. La déclaration de Petet est la base de cette accusation. Les réponses de M. Strackmann paraissent établir le contraire, et d'ailleurs, la eommissien saura se procurer la rétractation qu'il a faite dans l'enquête faite par la gendarfherie.

(M. Strackmann se retire.)

SÉANCE DU 7 JVXK 1889.

Présidence de M. Desmons, président.

Présents : MM. Desmons, Colfavru, Jacquemart, Leydet, Gaussorgues, Mathé, Michelin, La Ferronnays, la Perrière.

Audition de M. Ledru, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ancien directeur de la compagnie de l'Est,

Et de M. Joyant, inspecteur en chef adjoint de la compagnie de l'Est.

Ces messieurs sont introduits.

M. le président dit que le motif de la convocation de M. Ledru et de M. Joyant, c'est d'obtenir des éclaircissements sur les travaux opérés pendant la guerre, par M. Strackmann, au compte de la compagnie de l'Est,

La parole est donnée à M. Ledru.

M. Ledru. — A l'époque de la guerre, j'étais directeur de la compagnie de l'Est, et en cette qualité j'ai eu à diriger les travaux qui ont été entrepris sur le réseau pendant la guerre. C'est à ce titre que M. Barabant, aujourd'hui directeur de la compagnie, m'a délégué pour venir devant vous, en même temps que j'étais déjà convoqué par une lettre personnelle.

Lorsque la guerre eut amené les premiers désastres, M. Jacquin m'a. envoyé dans l'est de

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

la France avec plusieurs autres ingénieurs et notamment M. Joyant, pour tirer parti de ce qui restait du réseau de t'Est. Nous nous sommes d'abord installés à Vesoul, et lorsque le général Cambriels a dû abandonner les Vosges, nous avons été à B&le.

A Bftle, nous n'avions que des ressources très limitées et nous avions à pourvoir au payement d'un nombreux personnel. Cette circonstance nous empêchait d'entreprendre des travaux importants. Cependant nous avions pu faire relever les dimensions des ouvrages détruits par le fait de la guerre. Il y en avait 45 et, dans un but de prévision, nous avons t&ché de commander en Suisse des charpentes pour rétablir les ouvrages détruits. Nous avons trouvé quelques entrepreneurs qui ont bien voulu s'en charger. Parmi eux se trouvait Straclunann, qui venait de Belfort et qui était Belge d'origine.

Nous avons traité avec M. Strackmann pour l'approvisionnement de bois et l'exécution des travaux, et M. Straclcmann s'y est engagé. Les approvisionnements ont été faits entre Délie et Porrentruy, en Suisse. Ces bols fournis par M. Straclcmann, nous avons dû les faire venir en France, après la conclusion de la paix, au moyen de trains allemands, puisque c'étaient les Allemands qui occupaienttout le réseau.

Pour faire exécuter ces transports, nous avons dû. nous entendre avec l'administration allemande et nous avons envoyé des agents sur les lieux pour surveiller le chargement des bois et les accompagner jusqu'au point de destination. C'est à Altkirch qu ils ont été chargés.

C'est là la part que M. Strackmann a prise dans les travaux que nous avons fait faire. Nous lui avons dit que nous n'avions pas d'argent «t que nous ne pourrions le payer que le jour où nous rentrerions à Paris. Si les entrepreneurs nous ont rendu service, c'a été d'avoir confiance en nous et de nous faire des travaux sur notre parole.

M. le président. — Où ont été faits ces travaux?

M. Joyant. — M. Strackmann avait deux chantiers, celui de Roncourt et celui de Courtemaiche. Ces deux localités sont à 4 kilomètres l'une de l'autre. J'avais deux employés, MM. Messias et Warconsin, présents sur les chantiers et chargés de la vériflcation des travaux. Ces deux employés sont aujourd'hui à la retraite et n'habitent plus Paris, cette circonstance explique qu'ils n'ont pas pu recevoir en temps utile la convocation que la commission leur a envoyée par l'intermédiaire du directeur de la compagnie. Ces deux employés sont restés dans les chantiers pendant la durée des travaux et ensuite ils ont été renvoyés à Altkirch pour les opérations de chargement.

M. Strackmann n'a fait que tailler les bols et les préparer suivant les dessins qui lui avalent été remis. Ces bois ont été charges sur essieux à Roncourt et Courtemaiche — qui pour moi ne font qu'un seul chantier — et dirigés sur Altkirch.

M. de La Ferronnays. —Tout ce qu'a-dit M. Ledru est conforme à la lettre de M. Jacquin, qui est au dossier.

Vous reconnaissez, monsieur Joyant, l'existence de deux chantiers de Roncourt et de Courtemaiche?

M. Joyant. — Oui, monsieur.

M. de La Ferronnays. — Vous avez vérifié les bois?

M. Joyant. — J'avais deux employés sur les chantiers pour la vérification.

M. de La Ferronnays. — Pourrlez-vous nous dire le nombre de ponts construits par M. Strackmann dans ces chantiers et le cune des bois employés?

M. Joyant. - Voici le détaU :

Pont de Dernier 130 m. c. .

— Saint-Julien 94 —

— Qairvaux 42 —

Pont provisoire de Clairvaui.. 42 —

Pont de Savoyeux 221 —

Total.

M. de La Ferronnays. — Combien coûtait le mètre cube?

M. Joyant. — 65 francs.

M. de La Ferronnays. — Cela fait une dépense de 32,825 francs, et les comptes de la compagnie portent une dépense de 40,000 fr.

M. Joyant. — Dans le compte de la compagnie il entre les fers et les transports.

M. de La Ferronnays. — Est- if à votre connaissance que des bois œuvres soient sortis do Roncourt et destinés aux Allemands.

M. Joyant. — M. Strackmann n'a pas fait de bois pour les Allemands. Comme nous étions en état de guerre, s'il était sorti des bois des chantiers pour les Allemands ou si l'on avait travaillé des bois pour le compte des Allemands, mes employés, qui sont des hommes très sûrs, m'en auraient Informé. Je n'ai pas de preuve directe à donner et je ne puis que vous fournir cette preuve négative. Mais M. Strackmann aurait commis la dernière imprudence s'il avait travaillé pour les Allemands dans ces chantiers.

M. de La Ferronnays. — Je n'ai plus rien à dire; ces réponses me paraissent concluantes.

Le seul point était de savoir si vous connaissiez l'existence du chantier de Roncourt. dont la correspondance de la compagnie de l'Est ne fait aucune mention.

M. Joyant. — Le chantier de Roncourt ne fait qu'un avec celui de Courtemaiche ii cause de la proximité des deux localités.

M. de La Ferronnays. — D'autre part, quand nous avons interrogé M. Strackmann, il a été adlmatif sur Courtemaiche, mais sur Roncourt, on a remarqué des hésitations dans lesréponscs.

Ainsi donc, vous reconnaissez que les bois ont été livrés à Altkirch et transportés après entente de la compagnie de l'Est et des Allemands, sur des wagons allemands.

M. Joyant. — Bien, monsieur.

M. le président. — Il n'y a plu» de question à adresser à M. Joyant et a M. Ledru.

Messieurs, la commission vous remercie de vos explications si catégoriques.

(M. Joyant et M. Ledru se retirent.)

M. le président. — Faut-il maintenant faire entrer M. Strackmann?

M. de La Ferronnays. — C'est inutile. Je me déTclare satisfait.

M. Jacquemart. — Il serait bon de faire savoir à M. Strackmann que les renseignements que nous venons d'entendre concordent avec les siens.

M. Strakmann est introduit.)

le président. — Monsieur Strackmann, nous venons d'entendre M. Joyant et M. Ledru ; tous les deux nous ont donné les renseignements que vous aviez donnés vous-même. Je suis l'interprète de la commission qui a désiré que vous fussiez Informé du résultat des explications qu'elle vient d'entendre.

(M. Strackmann remercie la commission et se retire, après avoir remis diverses pièces à M. le président.)