SÂANCB DU LUNDI 21 NOVEMBRE

Déposition de M. Méline. — Décoration Boymval.-

M. le président. — Vous avez demandé, monsieur Méline, k être entendu par la commission au sujet de la décoration de M. de Boyenval.

M. Méline. — Parfaitement !

M. le président. — Vous avez la parole.

M. Méline. — Je vous remercie de vouloir bien m'entendre au sujet de cette décoration, puisqu'elle a fait l'objet de votre enquête et que mon nom a été prononcé. Je dois tout d'abord déclarer que si je le fais, ce n'est pas pour moi: car Je dois me contenter, en ce qui me concerne, de la façon dont on a présenté cette décoration, qui se justifie d'elle-même. Mais en ce qui touche le gouvernement de la République et ses ministres, je tiens à bien établir, malgré ces tristes maquignonnages de décorations, que. Dieu merci! contrairement à ce qu'on a répété trop souvent, les décorations ne sont pas octroyées à la faveur ou sur des sollicitations puissantes ou intéressées. Les ministres de la République ont le droit de lever la tôte, et ont intérêt à ce qu'il ne subsiste aucune équivoque; et c'est pour cette raison que, quant à ce qui concerne la décoration de M. de Boyenval, les explications que je vais avoir l'honneur de vous donner seront de nature à vous fournir la preuve de la façon dont nous les accordons.

En voyant dans quelles conditions cette décoration a été donnée, vous verrez quel cas il faut faire de ces intermédiaires qui se vantent d'en obtenir.

Je serai très bref. Je dois dire tout d'abord que l'intervention de M. Wilson dans cette aUaire a été secondaire, et très peu pressante, en tout cas, à ce point que j'en ai à peine gardé le souvenir. Mais ce qui est resté dans ma pensée, c'est l'intervention incessante de M. d'Andlau. Quelque temps après mon arrivée au ministère, M.d Andiauest venume trouver, me sollicitant d'accorder la décoration à M. de Boyenval.

Je lui ai répondu, comme je le faisais i toit le monde, que j'examinerais ses titres. J'ai fait venir son dossier, et son examen m'a fait reconnaître que je me trouvais en face d'ns homme très distingué et ayant h cette récompense des titres sérieux. M. de Boyenval est uo savant agronome qui a fait faire de grands pro-

frès à l'agriculture, il a obtenu des médaiiics 'or en grand nombre, et il pouvait hardiment poser sa candidature. Il était à ce moment m homme important dans son département, et j'ai toujours considéré comme de mon devoir de me préoccuper de ce côté des situations. M. de Boyenval était conseiller général. Je tus averti que le préfet de son département, le considérant comme un adverversalre du Gouvernement, ferait opposition à sa nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.

M. d'Andlau étant revenu me voir. Je le mis au courant du fait, en lui ajoutant que je m« réservais de réfléchir avant de statuer. M. d'Andlau porta ma réponse à M. de Boyenval, qui vint me voir et me dit qu'on s'était mépris sur ses véritables sentiments, qu'on avait fait une confusion entre ses intentions et ses relations personnelles, qu'il n'était nullement l'adversaire du Gouvernement, qu'il l'affirmait et en fournirait les preuves. Je me bornai k lui répondre que je prenais acte très volontiers de ses déciantlons, et que j'en tiendrais compte lorsque je me livrerais à un nouvel examen de ses uttes.

Peu de temps après, M. de Boyenval ayant, comme agronome, remporté de nouveaux soccès, M. d^ndlau est encore intervenu auprès de moi, et ses démarches restèrent intructueuses, et cela parce que — et c'est un point que je tiens à bien établir— M. d'Andlau n'avait aucune influence, il faut bien le dire, et j'étais bien loin de soupçonner k cette époque le trafic auquel il se livrait. Toujours est-il qu'il prodiguait ses recommandations, qnil mettait au service de tout le monde, dans tous les ministères, et, quant k moi, elles étaient de nulle valeur.

Voilà comment les choses se sont passées. Plus d'une année s'écoula avant que M. de Boyenval fût décoré, c'est-à-dire jusqu'au jour de l'exposition d'Amsterdam, où j'assistai moimême, et où je fus témoin de son succès dans un pays d'élevage où toutes les nations avaient envoyé leurs plus beaux produits. M. de Boyenval avait remporté le prix d'honneur. Il avait pour concurrent le prince do Galles lui-même, qui ne craint pas de faire figurer dans toutes les exposi'ions d'Europe ses meilleurs produits, dans les concours agricoles internationaux.

11 y eut parmi les exposants français une véritable explosion d'admiration et de fierté patriotiques, à laquelle je me suis associé trw franchement, et je fus un des premiers à féliciter M. de Boyenval. Dès ce jour la décoration de M. de Boyenval devint dans ma pensée, je ne dirai pas résolue, mais nécessaire et inévitable. La Chambre mit à ma disposition des décorations pour les lauréats de l'Exposition, et si je n'avais pas décoré un homme qui avait obtenu un succès auquel tout le monde applaudissait. Je me serais trouvé dans rimpossibilité de décorer qui que ce soit.

Voilà donc dans quelles conditions M. de Boyenval obtint sa décoration, et vous voyez que M. d'Andlau n'y est absolument pour rien, et s'il a reçu de l'argent à ce sujet, il l'a bien mal gagné.

J'ajoute que si J'avais pu supposer un seul instant qu'il y eût entre eux une semblable combinaison, malgré ses titres éclatants, H. de Boyenval n'aurait jamais été décoré par moi.

Telle est la déclaration que J'ai cru de mon devoir d'apporter à la commission.

M. Salis. — Nous ne doutons pas, mon cher collègue, de la délicatesse qui vous guidait dans le choix des décorations, lorsque vous étiez ministre. Mais permettez-moi de vous poser cette question, qui est en dehors de l'observation que vous avez présentée.

N'auriez-vous pas, à l'époque du concours d'Orléans, reçu la visite de M. d'Andlau. qui aurait insisté auprès de vous d'une façon particulière pour que M. de Boyenval lût décoré à cette occasion, et n'auriez-vous pas répondu que M. Cochery, ou tout autre de vos collègues d'alors, étant en très mauvais termes avec lui. Il vous était didlcile, à moins que M. de Boyenval ne fît acte d'adhésion à la Republique, de le décorer, et éi M. Wilson ne serait pas intervenu avec M. d'Andlau ?

M. Méline. — Je n'ai pas les dates présentesà la mémoire; mais, autant que mes souvenirs peuvent me permettre. Je puis dire que toutes

les fois que Toccasion se présenta de décorer M. de Boyenval, M. d'Andlau est Intervenu pour le solliciter.

11 est fort probable qu'à l'occasion du concours d'Orléans, il a dû renouveler son insistance. J'ai reçu de lui de nombreuses visites, dont Je n'ai pas tenu compte, parce qu'il était de peu de poids dans mes décisions.

Quant à l'intervention de M. Wilson. — et c'est l'exacte vérité, — elle a dû être absolument secondaire. On peut trouver trace de lettres à cet égard dans le dossier, mais de sa personne il est à peine intervenu .

En ce qui touche M. Cochery, voici ce qui s'est passé. M. de Boyenval appartenant au département du Loiret, j'ai dû, comme collègue de M. Cochery, lui demander son opinion, et il m'a répondu loyalement qu'il ne pouvait me dissimuler que le préfet le considérait comme un adversaire. La loyauté et même le devoir m'obligeaient à le déclarer à M. de Boyenval lui-môme et à M. d'Andlau.

Ma règle, en matière générale, a toujours été celle-ci : un candidat se présentant avec des titres indiscutables et supérieurs, ce fait primait toute considération politique ; mais, si ie me trouvais en présence de mérites à peu près égaux, j'avais bien le droit de tenir compte de ces considérations, surtout quand un préfet y faisait opposition.

Voilà dans quelle mesure j'ai fait la réponse sur laquelle M. Salis appelle mes souvenirs.

M. Jacquemart. — Il m'a semblé vous entendre dire tout à l'heure que l'Intervention de M. Wilson avait été tardive, mais très pressante ?

M. Méline. — Au contraire, j'ai dit que son intervention avait été très secondaire. Elle a dû s'exercer seulement par lettre. La véritable iutervention est celle de M. d'Andlau.

M. Leydet. — Avez-vous su qu'au point de

tion avec M. Cochery ?

M. Méline. — Ceci m'a

vue politique il y eût un accord, une'convenh( . ■

complètement échappé.

Je ne m'occupais pas de cette affaire tous les jours, et je l'avais même perdue de vue, lorsqu'est survenue l'exposition d'Amsterdam. J'ai su depuis que M. de Boyenval avait cessé son opposition, qu'il avait cherché à so réconcilier avec la RépuDlique dans son département ; mais l'exposition d'Amsterdam a permis de trancher la difflculté par le caractère même du succès qu'il y a remporté. En pareille circonstance, se trouvant en face d'un prix d'honneur, je crois qu'aucun miaistre de l'agriculture n'aurait hésité.

.M. Leydet. — Vous n'avez pas eu d'entretien avec M. de Boyenval lui-même ?

M. Méline. — Une fois, à l'exposition d'Amsterdam, je l'ai félicité, et il considérait si bien lui-même que sa décoration était de droit, que je ne l'ai plus revu.

J'ai tenu, par ces explications, à établir que sous le Gouvernement de la République on ne donne pas les décorations aussi aisément qu'on l'a dit ; et, en ce qui me concerne personnelleinent, j'ai la prétention de les avoir accordées avec beaucoup de conscience.

M. le marquis de La Ferronnays. — Etiez-vous encore ministre de l'agriculture au moment où le jardinier de l'hôtel de l'avenue d'iéna a été décoré du Mérite agricole ?

M. Méline. — Non. Et je proflte de cette occasion pour déclarer que j'étais aussi sévère à l'égard de cette distinction que pour la Légion d'honneur, parce que je considérais quelle n'avait de valeur qu autant qu'elle était indiscutable.

Je ne me vante pas d'avoir agi ainsi, car c'est le premier devoir d'un ministre.

M. le président. — Personne n'a plus de question à poser à M. Méline î. . .

Nous vous remercions, monsieur Méline, de vos explications.

(M. Méline se retire.)

SÉANCE nu 27 MARS 1889.

Décoration Ed. Blanc. — Déposition de M. Barbe.

(M. Barbe, député, ancien ministre de l'agriculture, est introduit.;

V Colfavru fait l'exposé des faits qui moti- Tent laudition de M. Barbe.

Nous avons reçu une protestation contre la

décoration donnée à M. Edmond Blanc, directeur des jeux de Monte-Carlo, qui date du 14 juillet 1887. La sous-commission a examiné cette protestation avec le plus grand soin ; elle a consulté les dossiers du ministère de l'agriculture et de la Légion d'honneur. U a été consstaté que la première action publique est du 28 décembre 188(5, par laquelle le Président de la République mettait une croix à la disposition du ministre pour M. Edmond Blanc, comme ayant fait partie du jury d'Anvers. Sur l'observation faite qu'il n'y avait aucune justification du titre, la décoration n'avait pas été donnée et la croix rendue au Président de la République. Plus tard, la proposition fut reprise sur l'initiative du ministre du commerce, avec la mention de « Services exceptionnels » ; elle n'eut pas de suite. Le 14 juillet, une nouvelle proposition fut faite directement par le Président de la République, et M. Edmond Blanc fut décoré avec la mention : propriétaire-éleveur. Cette décoration a été vivement critiquée, parce que M. Edmond Blanc a. en réalité, une qualité différente de colle qu'on lui donne dans le titre. On trouve extraordinaire qu'un homme qui n'aurait pu exercer son industrie en France sans être passible des tribunaux, ait été décoré.

M. Barbe. — Etant ministre, en 1887, j'Ignorais les propositions faites en faveur de M. Edmond Blanc. Je ne les al apprises qu'en 1888, par les journaux qui ont attaqué sa décoration.

L'explication est fort simple. M. Ed. Blanc a beaucoup d'amis dans son département ; il est éleveur important; il a des haras. Le maire de la Celle-Saint-Cloud est intervenu pour demander quelque distinction honorifique en faveur de M. Ed. Blanc, qui fait beaucoup de bien dans son entourage et dans la contrée. L'Elysée désirait également la décoration de M. Ed. Blanc. Je m'engageai à examiner de près les titres de M. Blanc. 11 y a lieu de remarquer que tous nos éleveurs sont décorés. Je citerai M. Lupin, M. Lucas et autres. L'enquête sur M. Blanc démontra que M. Blanc faisait comme éleveur, pour l'amélioration de la race chevaline, des sacrifices considérables. J'ai constaté à ce moment que M. Blanc avait dans ses écuries près de 180 chevaux ; il venait d'acheter, au prix de '<iOO,000 fr., un magnifique pur-sang anglais. J'ai constaté aussi que M. Blanc n'avait plus aucun Intérêt apparent dans l'affaire de Monaco, qu'il ne faisait plus partie du conseil d'administration ; et néanmoins, à ce moment, différents amis m'ont dit : « Si vous décorez M. •Blanc, vous serez attaqué par les journaux ; on dira que vous pouvez être influencé par M. Blanc. » J'ai cru du, moment que M. Blanc était dans les conditions où se trouvaient d'autres éleveurs qui avaient obtenu la décoration, il fallait le décorer également, étant donné, d'autre part, que l'Elysée en avait manifesté le désir. J'ai décoré dans les mômes conditions M. Versnet, dont le titre principal est d'avoir introduit la culture de la betterave riche dans Vaucluse et d'y avoir installé des sucreries. Ceux de mes amis qui m'ont crié : « Cassecou I » ont eu raison, puisque j'ai été accusé d'avoir reçu certaines sommes de M Ed. Blanc, et je serais bien aise de savoir enfin d'où part cette accusation. En ce qui concerne M. Blanc, j'ai eu l'occasion, étant à la fête patriotique de Garches, d'aller visiter les haras de la Celle- Salnt-Cloud. Cette visite m'a confirmé dans mes premières appréciations, et le maire et les conseillers municipaux m'ont remercié de l'honneur fait à M. Ed. Blanc.

M. Colfavru dit que les renseignements qui viennent d'être donnés par M. Barbe ne se trouvent pas au dossier, qui est au ministère de l'agriculture.

M. Garrot demande à M. Barbe s'il connaît personnellement M. Blanc.

M. Barbe répond que M. Blanc lui a été présenté à l'occasion de sa décoration et qu'il l'a vu ensuite à ses haras.

M. Colfavru. — Avez-vous eu connaissance de la circonstance suivante. En novembre 1886, Il est intervenu un traité entre M. Wilson et M. Blanc à l'occasion d'actions de la Petite France. Par ce traité, M. Wilson recevait de M. Blanc une somme de 100,000 fr. pour la Petite France. C'est un mois après que M. Blanc a été proposé par l'Elysée pour la décoration.

M. Barbe. — Je n'ai pas eu connaissance de ce traité.

(M. Barbe se retire.)

Déposition de M. Ed. Blanc.

La suite de l'ordre du jour appelle l'audition de M. Blanc.

(M. Blanc est introduit.)

M. Colfavru donne lecture de la plainte contre M. Blanc reçue par la commission d'enquête. Cette plainte est anonyme. La plainte étant lue, M. Colfavru déclare que des divers griefs énumérés flans la plainte, la commission n'entend retenir que les deux suivants :

D'une part, c'est que M. Blanc a dirigé la maison de Monaco et que, d'autre part, il aurait acheté la décoration.

M. Blanc répond qu'il ne dirige pas la société de Monaco et qu'il n'y a aucun intérêt.

M. Colfavru. — Aviez-vous des intérêts dans la société en 1887 î

M. 3ïanc. —Non. J'ai vendu depuis longtemps toutes mes parts. J'ai hérité d'un certain nombre de titres que j'ai tous vendus. La maison de Monaco est constituée en société anonyme.

M. Colfavru. — On nous a dit que la banque de Monaco a été mise en actions depuis la mort de votre père.

M. Blanc. — Bien auparavant. La société anonyme a été formée depuis 1863. Je n'ai aucun intérêt dans la société ; je n'ai jamais fait partie de son conseil d'administration ; Je n'ai absolument rien à voir dans la société.

M. Colfavru. — Avez-vous négocié avec M. WUson une part de 100,000 fr. dans la Petite France ?

M. Ed. Blanc. — Oui, c'est exact, j'ai été familier de l'Elysée pendant trois ans. Souvent j'ai été admis à la table de M. Grévy, et j'ai fré-

auenté la salle d'armes de l'Elysée, où je faisais e l'escrime avec M. Wilson C'est à cette époque que j'ai mis 100,000 fr. dans la société anonyme de la Petite France.

M. Colfavru. — A quelle époque ?

M. Ed. Blanc. — Ceci se passait pendant les trois ans qui ont précédé la chute de M. Grévy. Vous savez que je possède un grand établissement de haras ; M. Grévy me témoignait beaucoup d'amitié et s'intéressait à mon entreprise.

Au sujet des 100,000 fr. de la Petite France, j'v al pris des intérêts dans un but électoral. M. Grèvy était également désireux de me voir entrer dans la vie politique et m'y encourageait. Il fut, à ce moment, question d'un siège dans la Vienne, et, pour réussir, j'ai tenu à avoir dans ce département un organe républicain, et j'ai mis 100,000 fr. dans la Petite France pour créer à Poitiers une nouvelle édition de ce journal, qui fut appelé « la Petite France, édition de Poitiers ».

Je fus alors mis en relations avec les républicains de la Vienne. L'entreprise n'a pas réussi ; les 100,000 francs ont été perdus, et, depuis lors, j'ai renoncé à l'idée de me présenter dans ce département. Voilà dans quelles conditions je suis devenu acUonnaire de la Petite France, c'est dans un but électoral. Ma décoration n'a rien à voir là-dedans.

M. Colfavru. — Avez-vous connaissance que plusieurs présentations aient eu lieu en voire faveur pour la décoration ?

M. Ed. Blanc. — J'ai été présenté à la suite de l'Exposition internationale de Nice, dont j'ai été le vice-président et l'organisateur. C'est après cette exposition que J'ai sollicité la croix. A cette époque, Je ne connaissais pas M. Grévy. Je pouvais croire que j'avais quelques titres à la croix, car J'avais fait tous mes efforts et de grands sacrifices pour la faire réussir. Au point de vue financier, l'affaire n'a pas été bonne : mais l'Exposition a eu un certain éclat, auquel J'ai contribué dans une grande mesure, — Je puis le dire sans retirer à personne de son mérite, — car je suis Incontestablement de ceux qui n'ont rien épargné pour sa réussite. J'ai constitué le Jury de l'Exposition de Nice.

M. Colfavru. — N'étiez-vous pas aussi à l'Exposition d'Anvers ?

M. Ed. Blanc. — J'étais membre du Jury de cette Exposition. J'ai aussi participé, comme exposant, à l'Exposition internauonale de Bruxelles, où J'ai obtenu le premier prix pour les étalons.

M. Colfavru. — Vous avez été décoré pour avoir rendu des services à l'agriculture comme éleveur?

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

M. Gaussorgues. — S'il y a eu une proposition de décoration en votre faveur à la suite de l'Exposition de Nice, la proposition a dû être faite par M. le ministre de l'intérieur.

M. Ed. Blanc. — Non, monsieur. Cette proposition a été faite par M. le ministre du commerce, qui était M. Lockroy.

M. Guillaumou. —Jetions à faire constater de nouveau que la première proposition de décoration faite en faveur de Si. Edmond Blanc date du ministère de M. Lockroy.

M. Albert Ferry. — N'avez-vous pas aidé de votre bourse des journaux républicains?

M. Edmond Blanc. — J'ai des intérêts dans une douzaine de journaux républicains.

M. Albert Kerry. — Vous affirmez que vous avez des intérêts dans des journaux républicains?

M. Edmond Blanc. — Parfaitement.

M. Colfavru. — Le traité que vous avez passé avec M. Wilson parle de cent actions souscrites è la Petite France. D'après le traité, il s'agit bien d'une subvention à la Petite France sous forme d'actions.

M. Edmond Blano. — C'était une édition de la Petite France à Poitiers. Il n'y avait pas de journal républicain & Poitiers, notre intention était de fonder dans cette ville un journal républicain pour soutenir les élections.

M. Colfavru. — Quel est le notaire chez le-

auel a été passé l'acte de société anonyme de lonaco.

M. Edmond Blanc. — Je ne puis pas vous donner le nom du notaire ; mais la société anonyme a été fondée à Monaco et l'acte a été dressé par le notaire de Monaco. Les statuts sont à la disposition de qui les demande.

Vous m'avez demandé quelle est l'origine de ma décoration, Je serais bien aise de vous dire pourquoi j'ai été décoré.

J'ai été décoré pour avoir établi en France un établissement d'élevage comme il n'en existe pas. J'ai actuellement plus de 300 chevaux. Je ■

ne fais pas seulement le cheval de course, mais aussi le cheval d'armes. En dehors des poulains pur-sang, J'ai ausi des poulains de demisang qui alimentent la remonte de l'armée.

On paraît m'objecter que c'est grftce à ma fortune que j'ai pu fonder cet établissement.

Ceci n'est pas exact, il est certain qu'il faut des capitaux pour fonder et gérer cette entreprise ; mais il faut autre chose, et les connaissances et la compétence qu'il m'a fallu acquérir représentent bien quelque valeur et me sont bien personnelles. A Bruxelles, j'ai eu le premier prix de pur-sang, et tout le monde considère cette récompense comme le résultat d'applications et d'efforts considérables.

En Seine-et-Olse, j'ai un établissement qui n'exige pas moins de 300 liectai*es de terrain pour l'entretien de 80 poulinières. Je me consacre entièrement et uniquement à cette entreprise, qui a été le but de toute ma vie, et J'ai obtenu certains succès.

Le ministre de l'agriculture est venu visiter nos haras et a constaté par lui-même leur importance et l'utilité qu'ils présentent pour la région où lis sont situés. Si vous voulez à cet égard des renseignements absolument officiels, l'inspecteur des naras pourra vous en fournir et de très détaillés.

M. Colfavru. — Ce n'est pas cela qui a préoccupé la commission. La commission s'est émue de ceci : c'est que la maison de Monaco, c'est la maison Blana pour tout le monde. C'est le

Îioint & vérifier. SI votre fortune a pour origine e jeu, la commission doit faire des réserves sur votre décoration.

M. Blanc. — On a décoré M. Lupin dans les conditions où j'ai été décoré moi-même.

M. Colfavru. — M. Lupin n'a pas tenu de maison de ]eu.

M. Ed. Blanc. — Ni moi non plus.

M. J. Carret. — Vous attribuez votre décoration à vos succès dans l'élevage ; vous reconnaissez aussi que votre décoration a été proposée par plusieurs ministres. Comment expli-

quez-vous que l'on ait pensé à aub« chose avant de trouver le point vrai?

M. Blanc. — Quand un homme rend des services comme je le fais, on prend un motif, et le plus saillant. En dehors de mes services comme éleveur, j'en ai rendu à l'exposition de Nice. Quant a devoir ma décoration à l'intervention de l'Elysée, je repousse cette imputation et je le prouve en disant que l'Estafette, journal gui m'appartenait, a attaqué violemment M. V^iison, et que je ne l'eusse pas permis si j'anis été son obligé.

M. Alb. Ferry. — M. Blanc, ayant présidé lei-

Sosition de Nice et ayant été membre dn iurr Anvers, à solUeité la croix et ne l'apasoote^ nue.

M. Blanc. — Oui.

M. Alb. Ferry. — En outre. Il a fondé un grand établissement hippique et a obtenu de grands succès pour lesquels nabituellement on accorde cette distinction : c'est alors que M. Blancaili décoré. En fait, est-ce cela?

M. Blanc. — Parfaitement.

M. Gaussorgues. —A quand remonte la création de vos haras ?

M. Ed. Blanc. — A douze ans.

M. Colfavru. — Quel ftge avez- vous?

M. Blanc. — Trente-cinq ans.

M. le président. — N'avez-vous pas agi en faveur du parti français, à Nice ?

M. Ed. Blanc. — A Nice, j'ai des propriétés aussi importantes qu'en Sefne-et-Oise, et j'ai toujours usé de mon influence pour soutenir le parti français et républicain. Jlii fait tout simplement mon devoir.

M. le président. — Ma question avait simplement pour but d'éclairer la commission i cet égard.

La commission n'a plus de questions à vous adresser; elle vous remercie de vos renseignements.

(M. Blanc se retire.)

RAPPORT SOMMAIRE fait au nom de la 28« commission d'initiative parlementaire (1) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier relative au vote obligatoire, par M. Alfred Letellier, député.— (Renvoyé à la commission des régies applicables aux élections.)

Messieurs, le suffrage universel est la base de nos institutions politiques actuelles, il fait résider en la masse des citoyens la souveraineté nationale. Les intérêts de l'Etat, comme ceux de toutes les collectivités qui existent dans l'Etat, sont placés entre les mains d'assemblées dont les membres émanent de l'élection populaire.

(1) Cette commission est composée de MM. Beauquier, président; Rabier, secrétaire; Doumer, Paiot, Augère, Imbert, Chépié, Ranson, Paul Dufour, Roret, Boscher-Delangle, Gellibert des Séguins, Roy de Loulay, Charonnat, baron Gérard, Gillet, Pressât, d'Ariste, Baltet, baron Paul de Lamberterie, Letellier, Leporché. — (Voir le W 3520.)

Notre législation électorale actuelle, qui consacre la glorieuse institution du suffrage universel contient une grave lacune : si ctiaque citoyen est investi d'un droit précieux, aucune disposition légale ne lui impose l'obligation de l'exercer; à coté de ce droit, la loi a omis d'inscrire le devoir.

Le droit de suffrage ne doit pas être une simple faculté dont 11 soit loisible à chacun d'user ou de ne pas user ; chaque citoyen, étant investi d'une fraction de la souveraineté nationale, a l'obligation stricte de ne pas se dérober à l'exercice de cette fraction de souveraineté. Nui ne doit pouvoir rester indifférent quand il s'agit des intérêts de la nation, de la patrie.

Tous les bons esprits déplorent en France l'abstention d'un nombre beaucoup trop considérable d'électeurs dans les diverses consultations du suffrage universel. Dans certains scrutins, l'on a vu proclamer des élus qui n'avaient réuni sur leurs noms qu'une fraction Infime du nombre des électeurs inscrits.

Cette indifférence des électeurs vicie absolument le fonctionnemont du suffrage universel. Nul n'est obligé de s'incliner devant le résultat d'un scrutin devant lequel les abstentionnistes ont été plus nombreux que les votants.

La proposition de loi qui vous est soumise

comble cette grave lacune de notre légisUtion électorale ; elle apporte une sanction à l'obligation sociale Imposée à tous ceux qui sont en possession du droit de vote, d'exercer ce droit.

11 importe tout d'abord de supprimer cette catégorie trop nombreuse de citoyens qui sont tenus actuellement en dehors de tous les scrutins, par cela seul qu'ils n'ont réclamé leur inscription sur aucune liste électorale. Aussi le texte qui vous est soumis Impose-t-il i quiconque se trouve apte à exercer le droit d'électorat, l'obligation de vérifier chaque année son Inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle il peut être appelé i voter : une amende de 5 à 15 fr. est la sanction de cette première obligation essentielle imposée aux électeurs.

La prop<Mition de loi que votre commissioB a eu a examiner dispose ensuite qu'aucun électeur inscrit sur une liste électorale ne pourra s'abstenir de prendre part k tous les scrutins

S ai auront lieu pendant l'année de son inscrijon. Le droit d'abstention ne doit plus pouvoir être exercé que sous la forme du dépôt d'un bulletin blanc. Cette disposition est pleine de sage, car si l'on ne peut pas sans violenter la liberté des électeurs, les contraindre à déposer un nom dans l'urne, on peut du moins exiger que chacun, en se présentant à la salle de voie, vienne répondre à la convocation adressée à

tous les électeurs. L'abstention do celui gui

vote à bulletin blanc n'est plus l'abstention dangereuse des indifférents et des négligents. Des pénalités sérieusement graduées sanctionnent cette obligation du vote ; les plus graves, la radiation temporaire et la radiation déflnitive des listes électorales, ne frappent que ceux des électeurs gui, par leur négligence et leur mauvais vouloir, ont eu bonne justice cessé de mériter l'honneur du droit électoral.

L'admission d'un très grand nombre de cas d'excuses tempère ce qu'il pourrait y avoir de rigoureux dans l'application des pénalités édictées par le texte : les juges de paix, qui sont chargés de les appliquer, doivent dailleurs juger avec sagesse et modération ; les décisions de ces magistrats peuvent en outre être frappées d'appel lorsque la peine appliquée est la déchéance temporaire ou définitive du droit de vote ; dans tous les cas, elles peuvent être déférées à la cour de cassation.

La proposition qui vous est soumise astreint enfln les élus à des obligations analogues à celles imposées aux électeurs. Les citoyens Investis d un mandat électif qu'ils ont sollicité et accepté ne doivent pas pouvoir s'abstenir de prendre part aux délibérations des assemblées auprès desquelles ils sont chargés de représenter les collectivités qui les ont nommés. Aussi la proposition decide-t-elle que tout membre du Parlement ou d'un conseil électif local qui s'abstiendra de prendre part à un scrutin public encourra des pénalités de gravité croissante. La déchéance du mandat, prononcée par l'assemblée à laquelle apparuent l'élu, est la plus sévère et la dernière de ces pénalités.

Convaincue que l'adoption de la proposition qui vient d'être analysée permettrait à 1 opinion publique de se manifester d'une façon sincère et complète, et mettrait les manifestations du suffrage universel au-dessus des discussions des partis, votre 28» commission d'initiative parlementaire estime qu'il y a lieu de prendre en sérieuse considération cette proposition de loi, et vous demande de la renvoyer, conformément à l'article 36, in fine du règlement, à la commission spéciale chargée de l'examen des propositions ou projets de lois reiatifs aux électiODs.

PROPOSITION DE LOI portant projet de constitution algérienne, présenté par M. Camille Sabatier, député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, § 1. — L'Algérie compte : en Tell, 14 millions d'hectares; en pftturages sahariens do 10 à 15 millions.

Les premiers rapportent aujourd'hui 2 millions d hectolitres de vin, 30 millions de quintaux de blé ou d'orge, et quantité d'huile, de fruits, de tabac, de légumes, etc.

Si ces millions d'hectares étaient, intégralement et convenablement cultivés, ils produiraient au moins 10 à 12 millions d'hectolitres de vin, 80 millions de quintaux de blé ou d'orge, et cinq ou six fois plus d'huile, de fruits, de légumes, etc.

Les quinze millions de p&turages sahariens nourrissent dix millions de moutons. Si des points d'eau plus nombreux ou mieux aménagés permettaient aux troupeaux de la pâturer dans son intégralité, l'immense surface pourrait en nourrir au moins cinquante millions.

Le capital algérien, en y comprenant propriétés privées et domaine public, s'élève au chiffre de trois milliards cinq cents millions, productifs à l'impôt seulement, d'un revenu annuel do quaranie-cinq millious (1).

(1) Voir pour justification de cette assertion le rapport fait au nom de la commission du budget par M. Camille Sabatier, sur le budget du Gouvernement général de l'Algérie.

1889. — dép., session ord. —annexes, t. ii. (nouv. série, annexes, t. 28.)

SI l'intégralité des richesses aujourd'hui latentes était mise en œuvre, nul doute que le capital algérien s'élèverait, d'ici dix à douze ans, à plus de dix milliards et produirait, avec moins do charges pour le cDntrlbuable, un revenu fiscal de 80 a 100 millions.

Voilà le côté économique du problème algérien.

§ 2. — L'Algérie compte 250,000 Français, chiffre très Inférieur à celui de nos compatriotes qui ont quitté la métropole depuis dix ans pour se rendre à l'étranger. Or, l'Algérie

Courrait nourrir largement, dans l'étendue du ell, égale à celle de vingt départements français, 2 ou 3 millions de compatriotes. Ne devons-nous pas tenter pour détourner à son profit l'émigration de nos compatriotes à l'étranger ?

Les étrangers européens. Espagnols et Italiens pour la plupart, sont au nombre de 230,000. Il n'y aurait qu'a'vantage à voir quadrupler leur nombre, si d'ailleurs le nôtre sextuplait durant ce môme temps, et si la fusion des races et des intérêts était aussi favorisée que possible.

800,000 Kabyles purs, laborieux, industrieux et probes, existenl dans les deux provinces d'Alger et de Constantine ; ils se multiplient d'ailleurs avec une incroyable rapidité. II s'agit évidemment d'obtenir dans cette population la plus grande somme de progrès possible, matériel et moral, et de l'amener librement à fusionner ses intérêts avec les nôtres.

800,000 Arabes purs, répartis dans les trois provinces, doivent au régime féodal qui les gouverne, la propriété collective, l'apathie industrielle et même l'impuissance dans la reproduction de la race. Ce qu'il faut vis-àvis d eux, c'est rompre le moule de servitude et d'ignorance suivant lequel leur société est organisée, c'est leur donner par la propriété individuelle et la liberté, le goût du travail.

Il existe enfln en Algérie seize cent mille autres indigènes, dont l'état social oscille du statut arabe au statut kabyle. Pour la plupart impatients du frein des lois, ils constituent la masse remuante et mobile de la population. Plus aptes que les Arabes au progrès, ils le sont moins peut-être k la soum^sion résignée.

Vis-à-vis d'eux, il importe que la France, par l'affirmation énergique et persévérante de sa force, décourage 1 esprit factieux, tandis qu'elle entraînera progressivement, par l'exemple et

Ïie ut-être 1 intermédiaire des Kabyles, dans a voie du progrès et dans la sphère de nos intérêts.

Voilà, vis-à-vis des populations diverses qui

Eeuplent l'Algérie, le coté politique du prolèmo algérien.

Ainsi donc :

Mettre en œuvre l'intégralité des richesses économiques ;

Mettre en œuvre l'intégralité des richesses humaines, telle est dans sa généralité la formule du problème.

Et d'abord, en ce qui touche la question économique, elle n'est malheureusement que trop simple.

Si les hectares actuellement cultivés en blé ou en orge ne rapportent, malgré l'excellence de la terre, que le tiers des rendements métropolitains, c'est surtout en raison de l'impossibilité de les irriguer une fois ou deux pendant les grandes chaleurs.

Pour remédier à cette grave lacune, chacun sait qu'il faudrait des ouvrages d'art aménageant les eaux qui tombent chaque année sur nos montagnes. 11 faudrait des narrages, des canaux de dérivation, et toute une organisation hydraulique qui coûterait une centaine de millions, ainsi que l'a chiffré un devis soigneusement établi par nos ingénieurs.

Pour que, dans leur généralité, les produits agricoles soient considérablement accrus, il faut de toute évidence que l'écoulement en soit favorisé par un réseau à peu près complet de voies ferrées et de routes. Il faut aménager nos forêts pour en permettre l'exploitation. Il faut des ports et des havres.

Et pour ce faire, 11 faudrait 200 millions.

Pour créer des points d'eau dans le Sahara, il importerait d'aménager des citernes artificielles, -semblables à celles que la nature ellemême a créées sur certains points, et que l'on nomme « redir ». Pour en construire partout

où le besoin s'en ferait sentir, 5 ou 6 millions suffiraient.

Tout ceci se résout donc à avoir 300 millions de disponibles pour la grande œu^Te algérienne.

Or, ces 300 millions, où les trouveronsnous?

Pour mettre en œuvre tous les germes de progrès qui existent dans les diverses races indigènes, que faut-il, sinon mettre chacune d'elles dans les meilleures conditions sociologiques? Et qui ne comprend que, pour aboutir à ce résultat, il faut approprier aux besoins, aux Instincts, aux aspirations de chaccune de ces races, d'ailleurs si différentes l'une do l'autre, le système d'éducation, d'administration et de politique que nous leur réservons, et les ordres et lois que nous leur Imposons t

Il faudrait donc soumettre l'Algérie indigène non seulement à un régime spécial, mais encore à divers régimes, suivant qu'on aura affaire à tel ou tel groupe de population.

Est-il possible d'organiser une pareille variété dans le régime législatif et admlnislratif de la colonfe ?

nomique du pays, favoriser l'activité industrielle et agricole des nouveaux venus, mais encore leur assurer, de même que dans la mère patrie, les bienfaits et le sentiment Intime de la liberté.

Or, est-il possible d'assurer à l'élément français une organisation politique non moins libérale que dans la métropole, mais plus appropriée aux conditions de l'existence française en Algérie 1

Si nous ajoutons — et ceci sera évidemment aisé — toute facilité aux étrangers européens pour revendiquer leur admission dans la famille française, dés que le spectacle de la liberté et de la prospérité dont nous jouirons les y incitera, nous aurons énuméré tous les termes, tous les inconnus de la solution à trouver.

En résumé, trouver 300 millions, découvrir la formule d'un régime législatif, administratif et politique propre à favoriser l'essor des Kabyles vers le progrès, à secouer la torpeur des Arabes, à décourager l'esprit factieux du reste des populations, à assurer à nos nationaux le libre Jeu de leur activité et l'intégralité de leurs droits civils et politiques, à provoquer l'adhésion des étrangers à la nationalité française et aussi, du même coup, à rendre cordial le contact des diverses populations et à permettre, toutes les fols que surgira une difllculté économique ou politique, la recherche d'une solution appropriée et prompte, veilà la tâche à résoudre.

Est-elle Insoluble 1 A notre avis, non.

Attaquons-nous d'abord à la difllculté économique.

Où trouverons-nous les 300 ou 350 millions reconnus nécessaires?

Les demanderons-nous à l'impôt en Algérie ? Certes, il n'y faut pas songer. Le capital algérien s'élève au chiffre de 3 milliards 500 millions. La valeur d'impôtsque ce capital acquitte actuellement est par an d environ 45 millions. Cet impôt représente donc 1/77» du capital. En France, la valeur en capital est évaluée par les statisticiens à 250 milliards. L'impôt produit à

Eeu près 3 milliards 200 millions, ce qui porte 1/78° la proportion de l'impôt au capital. L'impôt actuellement payé en Algérie est donc, dès ce moment-ci, un peu plus lourd qu'en France.

Mais ce n'est là qu'une première donnée, car, en réalité, la charge de l'impôt algérien est beaucoup plus lourde. En effet, le chiffre des Inscriptions hypothécaires, relevé au 31 mars 1885 dans les divers arrondissemenls algériens, s'élevait à plus de 770 millions. A la vérité, un certain nombre d'inscriptions avaient cessé d'être valides, soit par suite de payement, soit par suite de péremption, et auraient dû être radiées. Mais II faut observer que les dettes I chirographalres ne sont point comprises dans ' le calcul, et celles-ci assurément comprennent, et au-delà, les non- valeurs dans les inscriptions hypothécaires. On peut donc fixer environ à 800 millions, c'est-à-dire à prés de 1/4 du capital algérien, le chiffre de sa dette.

Rien de semblable n'existe assurément en

France, et nous sommes amenés dès lors à reconnaître que, sous la condition de déduire le fassifdel'actir, le capital algérien paye proporionnellement beaucoup plus à l'impôt que le capital métropolitain. Le contribuable algérien plie littéralement sous le faix.

Sur qui d'ailleurs ferait-on peser les Impôts nouveaux? Sur les indigènes ? mais ce serait d'une politique, nous ne dirons pas généreuse, mais seulement avisée, que d'écraser ainsi d'impôts nos sujets, de la bonne volonté de qui nous avons tout à espérer, du mécontentement de qui nous avons tout à craindre. Est-ce sur les étrangers? mais ils échappent aux atteintes de notre système fiscal. Sauf la partie d'entre eux qui est en voie d'assimilation, a adopté notre genre de vie et s'est définitivement flxée en Algérie, les autres, indifférents au confort de l'existence, vivant d'une vie pauvre et extrêmement sobre, écliappent pri-sque complètement à nos impôts indirects, tandis que, d'autre part, négligeant de devenir propriétaires dans un pays où ils ne sont qu'en passant, ils évitent du môme coup les charges foncières et celles de l'enregistrement. Une taxe de capitation pourrait seule les atteindre, mais je n'insiste pas sur les multiples raisons qui rendent Impossible l'établissement d'un pareil impôt.

En dernière analyse, faudrait-il réserver les nouveaux impôts aux colons? Mais, outre qu'ils

f lavent déjà en moyenne 65 fr. par tète, chiffre nférieur, à la vérité, à celui de France, absolument parlant, mais en réalité supérieur, si l'on tient compte dos forces pécuniaires du contribuable algérien, il faut considérer que chaque famille de colon doit en moyenne 8,000 fr. et est dans la nécessité de payer par an environ 560 fr. d'intérêts pour le payement de ces dettes (1). Peut-on demander davantage à des. contribuables aussi surchargés, et ne senton pas le ridicule au'ii y aurait a chercher plus longtemps dans limpôt la solution du problème, alors surtout que le chiffre des sommes à obtenir de ces 60,000 familles devrait équivaloir à 350 millions ?

Il est donc impossible à l'Algérie de faire face aux .350 millions qui lui sont nécessaires. Faudrait-il demander à la France ce nouveau sacrifice en faveur de sa colonie algérienne?

Les hommes politiques ne seront que trop d'accord pour considérer la chose comme im-

Fossible. 11 n'y a môme pas à prévoir, dans état actuel de nos finances, l'époque où la France pourrait se montrer à ce point généreuse.

Dès lors, faudra-f-11 renoncer à outiller l'Algérie et à la mettre en valeur? Faudra-t-il renoncer aux milliards d'Importations ou d'exportations que cette mise en valeur ajouterait au commerce extérieur de la France, aux 40 ou 50 millionsque l'Algérie pourrait désormais fournir en plus à l'impôt et aux nombreux milliards dont s'accroîtrait du fait de cette mise en valeur, la portion algérienne du capital national français ?

Heureusement pour notre patriotisme, nous n'en sommes pas réduits à une aussi désespérante constation : tout au contraire, nous estimons que, sans impôts nouveaux, on peut aisément trouver les 350 millions dont l'Algérie a besoin; et, — pour le dire de suite, — il suffirait pour cela que l'Algérie pût, sous sa seule signature, les emprunter.

L'empressement avec lequel les capitaux français se sont laissés séduire par les placements étrangers, le Panama, pour n'en citer qu'un seul, prouve que, malgré la gône de l'heure présente, il y a en France véritable pléthore d'argent. Pourquoi ne pas offrir au commerce français l'occasion d'effectuer, dans un pays français et à l'abri des luis françaises, un placement de tout repos ? Pourquoi ne pas donner à l'épargne française l'occasion de s'associer à une œuvre aussi patriotique que fructueuse? Pourquoi ne pas laisser faire à l'Algérie ce que toutes les autres nations européennes laissent faire à leurs colonies, c'est-à-dire les emprunts

(1) Dans le rapport sur le budget algérien de 1889, M. Sabatier justifie ainsi cette assertion : « Le chiffre de la dette algérienne étant de 800 millions, M. Sabatier estime que plus de la

moitié de cette dette pèse sur les 60,000 familles de colons ou d'étrangers en voie d'assimilation, soit 500 millions de dette & répartir entre 60,000 familles, avec nécessité d'acquitter les iotérôts au taux de 7 p. 100. »

nécessaires à leur mise en valeur 1 Tous les hommes d'affaires que nous avons consultés Jusqu'ici se sont accordés à reconnaître qu'un emprunt lancé au nom de l'Algérie et sous la garantie de la colonie serait immédiatement couvert, et la chose parait en soi si simple qu'on se demande qu'elle est l'obstacle qui en a Jusqu'ici empoché la réalisation.

L'obstacle réside tout entier en ce que nos lois ne reconnaissent pas à l'Algérie la personnalité civile, et par suite lui dénient le droit d'avoir une signature.

11 suffirait que l'Algérie pût, comme l'Australie, comme la Nouvelle-Zélande, comme le Canada, pays anglais, ou encore comme les Philippines hollandaises, signé son nom au bas d'un acte, pour qu'immédiatement, sans aval de la France, sans accroître ainsi la dette de notre pays, elle pût réaliser tout l'argent nécessaire à sa mise en valeur.

Or, pour lui accorder cette personnalité civile, un article de loi suffirait.

En apparence, rien n'est donc plus simple et plus facile.

Mais ce n'est là qu'une première vue de l'esprit et le problème se complique, si l'on réfléchit qu'octroyer à l'Algérie une véritable personnalité, c'est implicitement lui accorder un organisme indépendant, propre à mettre en œuvre le plus efficacement et le plus utilement possible l'activité, l'initiative de cette personnalité nouvelle. Le tout ne sera pas en effet d'emprunter les 350 millions, il faudra encore les repartir judicieusement sur la totalité de la surface algérienne, en faire un fructueux emploi et en contrôler sévèrement la dépense. Et c'est ici que le problème économique confine au problème politique. Cette recherche de l'organisme propre à assurer le judicieux emploi et le contrôle sévère des sommes ainsi empruntées, n'est pas autre chose que la recherche de la meilleure constitution à donner à l'Algérie.

Ce même organisme propre à favoriser le développement matériel du pays, en assurant à la fortune publique un emploi utile et honnête, sera celui qui. du même coup, permettra aux diverses populations de trouver le régime le plus propre à développer leurs aptitudes. Tout s'onchaine dans une société : si le contrôle de tous les intéressés s'exerce dans l'emploi des recettes budgétaires, comment pourra- t-il»ne pas s'exercer sur toutes les autres questions intéressant la prospérité du pays ? En sorte que, tandis que maintenant nous allons recnercher quels devront être les caractères d'une bonne constitution algérienne, du môme coup, si nous parvenons à les définir, nous aurons résolu le problème économique et le problème politique.

CHAPITRE II. — De la condition des indigfénes par rapport à l'm-ganisation cotislitutionnelle de V Algérie.

La plus haute garantie de la liberté Individuelle pour les citoyens de la métropole, c'est assurément qu'ils ne sont soumis qu'a la loi. ' Egaux devant elle et également protégés par elle, ils sont aussi égaux les uns que les autres : et également à l'abri dans leur personne, dans I leur famille et dans leurs biens , de toute vio- I lence et de tout arbitraire.

1 Si d'ailleurs la loi les couvre et les protège ! tous, eux-mêmes, d'autre part, protègent et

§arantissent la loi par la part que chacun 'eux prend directement ou Indirectement à son élaboration.

i Et c'est même ce qui donne à l'idée de la loi cette majesté qui émeut notre cœur, tandis que le mot vient aux lèvres, et ce qui constitue l'essence môme de la loi, c'est qu elle n'est en

j réalité que l'expression libre, réfléchie, discu-

\ tée de la volonté de tous. Beaucoup plus que dans la splendeur des palais législatifs, dans la solennité et la pompe qui en accompagnent la recherche, dans la valeur personnelle des hommes qui la formulent ou 1 interprètent, la majesté de la loi réside en effet dans le consensus de tous les intéressés. Ce consensus constitue

i véritablement son essence, et sans lui il n'y a point de loL i

De quelque formalisme qu'on l'accompagne, la règle que certains subiront sans se 1 être à eux-mêmes librement donnée, s'appellera non la loi, mais le jussum. Et c'est pourquoi, quoi qu'on en dise d'ailleurs daas de menteuses éti-

quettes, il n'y a pas de régime des lois pour ceux qui ne participent pas à rélaboratlon dd ces lois, il n'y a pas de régime des lois pour des sujets.

Par contre, si l'on ne conçoit pas la loi sans le consensus de tous les intéressés, on ne conçoit pas davantage que ce consensxts puisse se produire sans engager à un degré égal tous ceux qui y souscrivent; on ne conçoit pas qu'un membre de la société puisse revendiquer sa part de collaboration à la loi sans accepte; d'avance de se soumettre à la formule qui s«r* le fruit de sa collaboration avec les autres citoyens.

La lot, faite par tous, doit dès lors ètr« égale pour tous et contre tous, et celui-là n'a pas à revendiquer le droit de participer à son elaboratioQ et sa part dans les bénëuces qu'elle procure, qui n'en accepterait pas à l'avance les obligations et les charges.

11 est donc absolument inexact que les bdigènes algériens puissent être considérés comme soumis au régime des lois puUqu'ils ne participent pas à l'élaboration et au vote de ces lois ; leur consensus faisant défaut, la loi pour eux devient j'ussum, ordre, commandement. Et pour qu'il en fût autrement, il ne faudrait pas seulement qu'on leur concédât le droit de prendre part à l'élaboration de ces lois par des représentants élus, 11 faudrait encore qu'eux-mSmes s'astreignissent, sous une réserve que nous formulerons plus loin, à obéir aux lois qui auraieat été ainsi votées avec leur concours, autrement dit, il ne leur sufllralt pas, pour devenir citoyens, d'exercer les droits civiques, il leur faudrait encore en exercer les devoirs et notamment celui qui les résume tous, l'obéissance à la loi commune. La solidarité sociale et la logique le veulent ainsi : s'ils étaient citoyens, bans être soumis à la loi commune, si leur vote agissait sur notre sort sans que le n6tre agisse sur le leur, ils auraient évidemment dans le corps social une situation étrangement privilégiée, étrangement abusive, qui provoquerait des revendications trop légitimes et soulèverait des critiques trop justes pour avoir chance de durée.

Il faut donc véritablement se placer, non en

grésence des mots, mais en présence ces faits, econnaissons-ie donc, nos indigènes algériens sont soumis, non au régime de la loi, mais i celui du jussum. lis n'ont de liberté que celle que nous leur accordons. Ils sont des sujets et non des citoyens et ils ne peuvent cesser d'être cela que lorsque, d'une part, nous leur aurons accordé l'intégralité des droits civiques, ce que nous ne pouvons faire, et qu'eux-mêmes accepteront le statut légal français, ce qu'ils ne veulent pas.

11 serait trop long d'expliquer pour quelles causes nous ne pourrions, sans les plus graves dangers, octroyer aux indigènes algériens la naturalisation en masse. La première est d'abord qu'ils n'en veulent à aucun ptii. S'ils ont pour le droit de vote une indifférence

firofonde — ceci est surtout vrai des Arabes — Is ont d'autre part pour le titre de Français une répulsion insurmontable qui procède de leur conscience religieuse. La deuxième, c'est que, si par impossible, nous en arrivions un jour h consacrer pareille folie, nous riverions des lors à tout jamais la chaine de servitude que leur Impose leur organisation féodale actuelle, il est évident, en effet, que ces malheureux apporteraient dans l'exercice de leur devoir civique la passivité inconsciente qu'ils apportent d'ailleurs à tous les actes de leur vie. Obéissant i leurs chefs, l>s marcheraient au vote comme ils marchent à l'insurrection contre nous lorsque le même chef les appelle et, la cérémonie Unie, ce chef devenu leur élu, ce chef contre qui tous les efforts de notre autorité tendent aujourd'hui à protéger ses subordonnés opprimes, se retournerait contre nous, fort de celte apparente consécration populaire et, le masque démocratique sur la face, nous obligerait à respecter clésormais, comme sanctionnes parle peuple, tous les abus d'anciens régimes que nous réprouvons aujourd'hui pour le plus grand bien des masses indigènes.

J'ajoute que si nous tentions — légitime réciprocité, nous l'avons démontré — de soumettre les indigènes à l'obéissance de nos lol< qu'ils auraient contribué à voter, nous ne tarderions pas à provoquer une insurrection formidable, légitime d'ailleurs, car elle prendrait sa source dans leur conscience cruellement offensée.

Mais si nous ne pouvons songer à faire la naturalisation en masse ou par groupe collectif, nous ne saurions trop, par contre, favoriser les demandes de naturalif^ations individuelles. Il existe en fait quelques difllcultés pour les indigènes dans l'obtention des lettres de naturalisation. Il n'y a aucun doute qu'il faille les lever et consacrer, pour tout indigène, sauf le cas d'indignité personnelle, le droit de s'élever de la condition de sujet à celle de citoyen.

Et alors, ils ne pourront se plaindre de leur sort, puisqu'il dépendra de chacun d'arriver k ce que nous considérons comme la plénitude de la liberté et l'intégralité des droits sociaux.

Nous pourrons même, à mon avis, favoriser, par une sorte de privilège, l'accession au droit de citoyen au profit des indigènes d'Algérie, en leur concédant le droit de vivre sous le bénôflce de lois spéciales qui ménagent la transition entre le statut antérieur et le statut français. Nous reconnaîtrons jusqu'à quel point nous pouvons entrer dans cette voie de concessions en ce que les lois de faveur, sous lesquelles vivront ces nouveaux citoyens pour si différentes qu'elles puissent être de nos propres lois, ne seront pas du moins nettement contraires à la morale publique, c'est-à-dire manifestement attentatoires à la liberté de l'ôtre humain.

Comment concevoir, par exemple, que des citoyens français puissent posséder et vendre des esclaves, violenter leurs fllles pour les forcer à consentir à une union, ou les vendre comme un vit bétail, user contre les Khammes du droit de suite sur la personne humaine qui est l'essence môme du servage? Pour être reconnus licites par le Koran ou par l'usage, ces actes n'en constituent pas moins des attentats contre la personne numaine, et pouvons-nous concéder à des citoyens dont le vote iofluera sur les lois qui, chez nous, règlent la famille, lo privilège de véritables crimes contre la famille 1 N'est-ce pas déjà assez que de les tolérer chez des sujets?

Par contre, ncflis ne verrions pas un Inconvénient majeur à laisser aux nouveaux citoyens l'usage suivant lequel, en cas de non-testament, les biens soient dévolus d'une manière différente à celle prévue par le code civil; nous ne citons ce cas qu'à titre d'exemple. Et pour Indiquer qu'en toutes circonstances où le statut antérieur constituera seulement une différence avec nos lois et non un crime contre celles-ci, nous estimons qu'on pourrait concilier, avec le maintien de ce statut légal, la qualité de citoyen français pour tous les indigènes qui on feraient la demande et qui auraient d'aUfeurs satisfait aux autres obligations sociales et notamment au service militaire.

Quant à ceux qui entendraient rester sujets, quelque légitime que soit à leur égard le régime du jussum, puisqu'cux-mêmes refuseraient le régime de la loi, nous ne saurions, sans manquer à la justice et à la prudence, leur refuser le droit ne nous éclairer constamment sur leurs besoins, de protester contre tout ce qui leur paraîtrait menaçant ou f&cheux, et de nous contrôler elticacement dans la gestion des sommes qu'ils procureraient à l'impôt. Nous sommes intéressés, par dignité d'abord, par souci de la paix ensuite, à ce que les indigènes puissent se croire opprimés. Il faut donc les forcer en quelque sorte à rendre justice à nos efforts, à nos bonnes intentions et à notre désintéressement. Il faut les mettre en demeure de voir par eux-mêmes de quelle manière nous en agissons, non seulement pour en amortir chez eux les vieilles rancunes, mais encore pour les exercer peu à peu à la pratique des choses publiques, afin que le jour où ils auront fait effort pour, de sujets, devenir citoyens, ils soient du même coup prêts sur l'heure à être pour nous d'utiles collaborateurs.

Mais pour que ce droit sur des sujets de nous éclairer sur leurs besoins et de protester contre nos erreurs soit efficacement sauvegardé, 11 Importe qu'ils puissent exprimer leurs requêtes ou leurs doléances dans des conditions de clarté parfaite et en dehors de toute équivoque. Or, n'avons-nous pas signalé la différence profonde d'instinct et de besoins qui existe entre les Kabyles et les Arabes; et dès lors, comme conséquence, n'est-il pas rationnel (l'organiser les choses de telle sorte que chacune des deux races puisse séparément, et par une formule spéciale, exposer ses besoins ou ses griefs ? Chaque intérêt véritablement distUiot pourra avoir à notre avis une formule dis-

tincte, et c'est pourquoi, dans notre projet d'organisation constitutionnelle algérienne, nous sommes amené à prévoir deux conseils consultatifs indigènes, l'un arabe et l'autre kabyle (1).

(1) Il importe trop à notre avis que les deux grandes races indigènes aient un mode de représentation séparée, pour que nous n'insistions pas sur les raisons qui nous ont conduit à notre projet de créer un conseil arabe et un conseil kabyle.

Observons d'abord que Arabes et Kabyles ne sont pas seulement dilférents les uns des autres mais oien plutôt antithétiques les uns aux autres, en sorte que ce qui conviendra aux premiers sera sûrement contraire aux seconds, et réciproquement.

En effet, l'Arabe procède uniquement, dans la conception du droit et delà morale, de l'idée religieuse. Ceci est bien et cela est mal, parce

3 ne le livre en décide ainsi, la morale et l'erré juridique sont immuables comme le Livre lui-même et fermés à tout progrès. Au contraire, le Kabyle, bien qu'il professe la foi musulmane. Ignore le Livre avec les prescriptions les plus formelles duquel les coutumes kabyles ou X kanoun » sont en flagrante contradiction. Toute idée de bien ou de mal procède uniquement à ses yeux de l'intérêt individuel, en général et se Justine, non par la révélation, mais par la seule raison. Aussi ces coutumes sontelles non immuables, mais bien essentiellement modiUables et permettent-elles tous les progrès.

Lnrganlsation du peuple arabe est essentiellement féodale. Les marabouts, sorte de clercs, et les chefs de famille et de tribu se partagent, à des degrés divers, la direction et l'influence des groupes, et se transmettent héréditairement le pouvoir. Chez les Kabvles, nulle trace de pouvoir ou d'influence héréditaires. Chacun est nis de ses œuvres et se tient pour l'égal de tous les autres. Le suffrage universel sanctionne cette notion de l'égalité des citoyens que d'autre part la vie communale fortement organisée sauvegarde contre toute entreprise. Dans aucun pays, à mon avis, les mœurs ne sont plus profondément démocratiques, et rien n'y rappelle le khamessage, ce servage du pays arabe, ce droit de suite qui frappe la personne du misérable colon partiaire arabe, aux mains de quelque patron qu'il passe, pour la dette qu'il aura contractée vis-à-vis du patron primitif!

Conséquence de l'état féodal, la propriété en pays arabe est à peu près exclusivement collective. Sous le nom « d arch ou de sabega » elle est possédée indivisément par tous les membres d'une tribu ; sous le nom de « melk » par tous les membres, souvent fort nombreux, d'une même famille. En pays kabyle, au contraire, la propriété est essentiellement divise et individuelle. Le premier acte d'héritiers en

gossession d'un patrimoine, est de partager le i^n paternel, et ils considèrent comme divisibles des biens qui, dans nos mœurs, seraient considérés comme indivisibles, telles que les branches d'un même arbre.

Dans ses plaines indivises l'Arabe vit à l'état nomade. Il habite la tente, et se livre pour toute culture, à celle du blé et de l'orge qu'il sème et recueille dans cinq mois au plus, et à l'élevage des moutons. Les Kabyles, au contraire, refoulés par leurs vainqueurs dans les montagnes, habitent dans de gros villages, aux maisons construites en pierres et recouvertes de tuiles. Ils s'adonnent aux cultures les plus diverses : oliviers, figuiers, blé, orge, sorgho, légumes, etc. lis élèvent peu de troupeaux, n'ayant pas d'espaces libres pour les faire paître. L'arbre proscrit en pays arabe est, en pays kabyle, entouré de soins.

L'organisation du travail Industriel n'est pas moins différente chez les deux peuples, tandis qu'en Kabylie toute Industrie est libre, tout travail honoré; chez les Arabes, le Koran a apporté à l'exercice des divers métiers des obstacles sans nombre ou des Interdictions formelles. On ne s'expliquerait assurément pas pourquoi la loi musulmane Interdit, par exemple, de recevoir un prix d'argent pour avoir tissé la laine, Sressé les olives d'autrui, de faire commerce es denrées alimentaires, etc., si l'on ne songeait que, émancipé par le gain acquis dans Pindustrie ou le commerce, l'Individu serait tenté de se soustraire au joug familial et féodal. C'o!4t à bon droit que le Koran considère le travail libre comme l'ennemi le plus redoutable de l'organisation sociale qu'il a créée. On conçoit, d'après ce qui précède, qu'au

Réserver aux indigènes le droit de formuler leurs besoins ou d'exposer leurs griefs pourrait peut-être passer pour une concession vaine et platonique si d'ailleurs, dans le cas où les revendications indigènes seraient en opposition avec les Intérêts des colons algériens, ceux-ci restaient les juges du différend. Intéressés dans le débat, les colons pourraient peut-être se laisser aveugler par fintérêt personnel; dans tous les cas, leurs décisions seraient suspectes et les Indigènes pourraient se croire opprimés. Il faut dès lors qu'il y ait entre les intérêts des colons et ceux des indigènes un juge des conflits, juge hautement indépendant et autorisé. Il s'indique de lui-même : ce sera le Parlement; car les représentants de la nation, assurément intéressés à ce que les Intérêts français ne soient pas sacrifiés dans la France d'Afrique, ne

Solnt de vue de la moralité, les deux peuples olvent être également très différents. Le Kabile est laborieux, sincère et probe. Habitant un pays pauvre, aux villages pressés, à la population très dense, sollicité par des industries et des cultures diverses, le Kabyle a l'esprit toujours en éveil, l'intelligence toujours active. Au contraire dans ses steppes toujours semblables à elles-mêmes où rien ne sollicite l'attention ou le jugement, consacrant sa vie monotone à la garde des troupeaux, l'Arabe s'habitue fatalement à l'inactivité intellectuelle, à une sorte de contemplation vague et confuse des choses dont il ne sort que par intervalles pour quelque expédition, ayant le plus souvent la rapine pour objet. Paresseux, voleur et fourbe, il est d'une moralité très inférieure au Kabvie, dont les plus graves défauts sont l'irascibilité, une susceptibilité exagérée, l'avarice et l'esprit de vengeance.

Enfin, Kabyles et Arabes parlent des langues aussi différentes l'une de l'autre que l'allemand l'est du français. Ils se haïssent mutuellement et le Kabyle méprise l'Arabe presqu'à l'instar du Juif.

A la On de ce parrallèle entre les deux races, n'oublions pas d observer que l'Arabe doit à sa mauvaise organisation économique, au manque do variété dans ses cultures, a son absence d'industrie, d'être exposé à la famine pour peu que manquent les pluies de printemps. Aussi, pendant certaines années, la mortalité est-elle considérable. D'ailleurs, même pendant les périodes normales, l'accaparement de plusieurs femmes par un seul mari, qui a pour conséquence de priver de femmes un certain nombre d'hommes, et surtout le système nuptial qui, par les dépenses qu'il occasionne, ne permet l'acquisition des femmes qu'aux nommes riches, c'est-à-dire aux vieillards chefs des

troupes familiaux, maintiennent la populace ans un état de stationnement ou môme — c'est le cas dans l'arrondissement de Tlemcen — provoquent une diminution constante. Les Kabyles, au contraire, forment le peuple le plus prolifique du monde entier. Bien que la polygamie soit permise. Us sont presque universellement monogames, se marient ]eunes, divorcent fréquemment, mais pour convoler en nouvelles noces. L'état de vidulté n'existe que pour les femmes hors d'âge. Aussi a-t-on constaté 199 naissances pour 100 décès.

On peut donc prédire à coup sûr, dans un délai donné, la disparition de la société arabe et son absorption par les groupes kabyles.

Mais, — et c'est là le point que cette longue note a pour but de mettre en lumière,— n'est-il pas évident que les intérêts kabyles et les intérêts arabes, étant aussi profondément distincts, il faut que la formule en soit ellemême distincte ? Pour mettre les conseils indigènes à même d'éclairer réellement le Parlement en cas de conflit avec le conseil colonial sur les véritables aspirations des masses indigènes, il faut, non des discussions confuses et pleines de réticences, des votes do coalition, ou des majorités se déplaçant suivant l'absence de tel ou tel membre, toutes choses qui ne manqueraient pas de se produire dans une assemblée faite d'éléments disparates, mais bien au contraire des discussions claires, des formules précises, des votes fermes et résolus.

Pour savoir ce que veulent Arabes et Kabyles, Il faut non les entendre ensemble, mais bien séparément, par mandataires distincts, comme on le fait en Justice pour des parties ayant des intérêts opposés.

Agir autrement serait, chez nos indigènes, organiser l'équivoque.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

le sont pas moins à ce que le bon renom de la justice française y soit sauvegardé.

Certes les indigènes trouveraient toujours en cui des arbitres bienveillants dans leurs conflits possibles avec les colons, et c'est pourquoi, dans notre projet d'organisation, nous ouvrons un droit d'appel constant de la part des conseils consultatifs indigènes à la Chambre des députés et au Sénai, et le droit d'évocation sur la demande d'un seul député ou d'un seul sénateur des décisions rendues par le conseil algérien.

Un dernier ordre de diiQcultés a dû également nous préoccuper.

Si rapides ont été les progrès de notre colonie algérienne, que quelques-uns en sont arrivés à se demander si les Algériens ne nourriraient pas secrètement le projet de se détacher un Jour de la France. Je ne ferai pas à mes compatriotes algériens l'injure de les disculper d'une accusation pareille. Ils ont en toutes circonstances assez donné de preuves de leur patriotisme, notamment en 1870, alors qu'ils envoyaient, avec une générosité que beaucoup de départements métropolitains n ont pas Imitée, leur argent aux souscriptions ouvertes, leurs enfants comme volontaires dans les armées. Cependant, nous ne pouvons considérer en soi que comme respectables, tout injustes que nous les sachions, les scrupules de ceux qui redoutent les tendances séparatistes. Aussi nous sommes-nous ingéniés & donner aux Chambres françaises et au Gouvernement français un droit de contrôle si absolu sur les agissements du conseil colonial, un droit de cassation si complet sur ses décisions, et aux agents du pouvoir exécutif métropolitain un droit de surveillance et de direction si eflicace sur les services coloniaux, que nul esprit de bonne foi ne pourra craindre que les prérogatives de la France et l'unité nationale ne soient pas entièrement et pleinement sauvegardées. C'est également à. cet ordre de préoccupations qu'est due l'interdiction faite au conseil colonial de statuer, si peu que ce soit, sur les questions qui touchent à la police armée, à la défense nationale, aux relations extérieures, aux douanes, etc.

Telles sont les grandes lignes du projet de constitution que nous avons l'honneur de soumettre au Parlement.

Nous nous réservons, par des notes marginales, d'en justifier dans leurs détails les diverses dispositions, mais nous résumerons les considérations majeures qui nous l'on fait adopter en disant que nous avons eu en particulier souci d'assurer à l'Algérie l'organisme capable de mettre en œuvre, en créant sa personnalité civile, les immenses richesses latentes qu'elle renferme et les forces progressives dont disposent ses diverses populations.

Dans la conception de cette organisation algérienne nouvelle, nous nous sommes particu- Uèrementjpréoccupés d'abord do protéger contre toute éventualité l'unité de la patrie, quelque Illusoires d'ailleurs que soient les dangers qui la menaceraient, et quelque mensongère que soit l'accusation de tendance séparatiste, que quelques-uns formulent contre les Algériens.

Avec une non moins srando sollicitude nous nous sommes occupé enfin d'assurer aux Arabes et aux Kabyles le droit et le pouvoir de formuler incessamment leurs besoins et leurs griefs et, pour assurer que justice entière leur sera rendue dans les conflits qui pourront surgir entre eux et les colons algériens, nous avons réservé de la façon la plus entière la souveraine intervention du Parlement, grûce à une procédure extrêmement simple, et en organisant, au profit de celui-ci, des moyens aisés d'instruire l'affaire et do se bien et complètement renseigner.

Résoudre le problème que nous nous sommes ainsi posé, ce ne serait pas seulement assurer à la France, dans une meilleure gestion de ses intérêts en Afrique, l'occasion de moindre dépense et celles de revenus bien supérieurs, ce serait encore et surtout à ceux de ses enfants qui sont ailés au delà des mers porter sa langue et l'honneur de son nom, permettre de reconstituer, en faco des rivages de la vieille patrie, une nouvelle patrie non moins française et réservée, elle aussi, sans doute à de nobles destinées. C'est assurer à la vieille et glorieuse Franco, si jamais les cataclysmes De l'avenir dol^'6ht abattre son drapeau, une

héritière digne de transmettre aux générations futures, avec l'honneur de son nom et le respect de son œuvre, son libre et fier génie, sa radieuse civilisation.

PROPOSITION DE LOI

Art. 1". — Sous l'autorité du ministre de l'Algérie et des colonies, l'administration politique de l'Algérie comporte:

1» Un gouverneur général civil ; 2» un conseil du gouvernement ; 3» un conseil colonial ; : 4» la représentation de l'Algérie au Parlement ; ! 5° deux conseils consultatifs indigènes.

Art. 2. Le gouverneur général est nommé par décret délibéré en conseil des ministres.

Art. 3. — Il veille au respect de la constitution algérienne.

! Il promulgue les décisions et assure leur exé-

I cution.

j II répond du bon ordre et de la sécurité et requiert au besoin les forces de terre et de mer.

' Il présente au conseil supérieur tous les projets de décisions et de résolutions et prend part aux discussions.

i II préside le conseil du gouvernement.

Il nomme et révoque tous les fonctionnaires, sauf ceux dont la nomination est réservée au

■ Président de la République ou rentre dans les

, attributions des chefs ae service algérien (1).