CONSEIL DU GOUVERNEMENT

Art. 4. — Le conseil du gouvernement se compose de quatre membres nommés par décret.

Art. 5. — Les conseillers du gouvernement , assistent le gouverneur dans ses fonctions et ' contresignent ses actes. Ils reçoivent de lui ' toutes délégations, élaborent les propositions à soumettre au conseil supérieur et prennent ^ part aux discussions.

Les diverses attributions sont réparties entre chacun des membres du conseil du gouvernement, d'après les départements suivants :

1» Administration des collectivités européennes, colonisation, cultes européens ;

2» Administration, instruction publique, cultes, justice et police des indigènes;

3» Travaux publics, agriculture, commerce;

4» Finances, postes et télégraphes.