REPRÉSENTATION ALGÉRIENNE

Art. 6. — L'Algérie est représentée par trois sénateurs et six députés. Il n'est apporté aucune modification aux circonscriptions actuelles (2).

(1) Les dispositions des articles 2 et 3, qui laissent au Président de la République la nomination du gouverneur et des conseillers du gouvernement, et celles de l'article 4, qui réserve au gouverneur ou aux chefs de service, tous nommés par la métropole, la nomination et la discipline de tous les fonctionnaires et agents algériens est une première garantie contre le danger, imaginaire d'ailleurs, de menées séparatistes en Algérie. L'administration tout entière se trouvera ainsi placée sous la main de la métropole.

En outre, l'étendue des attributions du gouverneur et celles des conseillers du gouvernement, véritables ministres du gouverneur, assurent à ces représentants de la métropole la solution définitive de toutes les questions.

(2) La constitution du conseil supérieur avec attributions étendues pourrait-elle provoquer la suppression de la représentation algérienne? Nous ne pouvons le penser. D'abord, dans les plus graves matières, les intérêts métropolitains et algériens restent soumis à la même

I formule législative, et les Algériens ont un ! droit évident à participer à la discussion. En i outre, nombre de questions législatives, môme I intéressant l'Algérie, se trouvent réservées au : Parlement, et il est naturel que les représen- I tants algériens puissent à leur sujet éclairer de ' leur expérience leurs collègues de la métropole.

D'ailleurs, supprimer la représentation de ; l'Algérie au Parlement serait fournir un argument aux espérances séparatistes, si jamais celles-ci venaient i naître.

Les conseillers d'arrondissement seront substitués aux conseillers généraux dans la composition du collège électoral qui nomme les sénateurs.