‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 353 sur 446 · DÔME CENTRAL ET GALERIE DE 30 MÈTRES · texte numérisé non relu

DÔME CENTRAL ET GALERIE DE 30 MÈTRES

Le sol était très bon dans toute l'étendue de la surface, on est descendu jusqu'au sable naturel, et on a construit les fondations en meuliè.e hourdée de mortier de chaux hydraulique

§our la galerie et mortier de ciment pour le ôme.

I L'ossature est en fer. La décoration extérieure est en métal, sauf pour le porche du dôme central, où se trouve une assez grande quantité de stafr ; les quatre griffons et la carène de la toiture sont également en staff.

La statue qui surmonte le dôme est en i métal.

I PALAIS DES BEAUX-ARTS ET DES ARTS-LIBÉRAUX Les fondations de ces deux palais sont faites dans les mêmes conditions que celles du dôme central.

L'ossature est en fer; les parois verticales ' sont en maçonnerie de briques, de pierre de taille et en châssis vitrés avec des terres cuites intercallées.

Les modifications apportées aux porches des galeries Rapp et Desaix ont consisté à substituer des arcs en fer aux arcs en maçonnerie primitivement prévus.

La décoration extérieure ne comporte pour ainsi dire pas de staff.

I Les palais dont nos honorables collègues proposent la conservation se trouvent dans tes meilleures conditions de conservation et d'entretien.

Comme vous pouvez le voir par ce qui précède, toutes les questions qui se rattachent au problème de la conservation des palats de l'Exposition ont été traitées par M. le directeur générol des travaux avec une précision qui prouve sa haute compétence.

Permettez au rapporteur de votre commission de les résumer au point de vue financier.

1 million au moins d'économie sera fait sur les fonds destinés aux travaux.

2 miiUons de bénéfices seront réalisés sur les diverses concessions.

La recette déjà encaissée permet d'évaluer les recettes de l'avenir.

; Sur les 3,500,000 fr. destinés aux dépenses de l'exploitation, 1,800,000 fr.-sont seuls employés;

■ il reste donc 1,700,000 fr.

I Enfin la revente des matériaux des galeries

' des expositions diverses produira une somme d'un million.

Total, 5,700,000 fr. Cette somme sera plus que suffisante pour pourvoir à tous les besoins que

; nous avons énumérés plus haut.

! La conservation de ces monuments, que les innombrables visiteurs qui parcourent chaque Jour le Champ de Mars, admirent autant que les objets qu'ils ront appelés à contenir n'en-

! traînerait aucune charge nouvelle pour tes contribuables.

Loin de là, lors de l'organisation de l'Exposition nouvelle, elle lui épargnerait une dépense de 17 millions.

, M. le ministre des finances, qui ne pouvait se rendre au sein de la commission, a répondu à son président qu'il ne voyait aucune objection à faire à la conservation des palais du Champ de Mars.

Et M. le ministre de la guerre, qui se trouvait dans le même cas que lui, a déclaré : Qu'il était partisan d« la conservation des pa<

I lais et ^u'il ne voyait aucun Inconvéhient à l'aliénation des terrains du Champs de Mars actuel, à la condition qu'on lui rendît, dans le voisinage de l'Ecole militaire, un nouveau terrain de manœuvres dans des conditions acceptables pour le gouverneur militaire de Paris.

La question de la création d'un nouveau terrain de manœuvres a, comme nous l'a appris M. le directeur des travaux, préoccupé la commission de l'Exposition dès le début de ses travaux.

Une commission militaire est en ce moment chargée par M. le ministre de la guerre d'étudier les questions qui se rattachent à la recherche de ce nouveau terrain de manœuvres. L'éioignement de ce terrain de l'Ecole militaire ne saurait être un argument contre lui.

Le major Kaulbars qui a écrit un livre, le meilleur, sur l'armée allemande, nous apprend qu'en Allemagne tous les champs de manœuvres sont à une certaine distance des villes de garnisons qu'ils sont appelés à desservir et que la marche que les troupes ont à faire pour s'y rendre est considérée comme une condition très favorable à leur instruction, en ce sens qu'elle les habitue à la marche, à la fatigue, qu'elle les force à réagir contre la chaleur en été et les intempéries des saisone en hiver.

L'adhésion de M. le ministre de la guerre à la proposition de nos honorables collègues s'explique d'autant plus facilement, que l'adoption de cette proposition permettrait de le mettre en possession, pendant l'hiver, d'un magnifique manège clos et couvert dans lequel rinfanterie et la cavalerie pourraient travailler quelque rigoureuse que soit la saison.

Le Champ de Mars actuel est absolument impraticable en hiver. Depuis les nombreux remaniements de terrain qui ont eu lieu, les terres sont tellement mobiles, tellement imprégnées d'eau, que, pendant la mauvaise saison, ni l'infanterie ni la cavalerie ne peuvent l'utiliser pour leurs exercices.

Dans cette admirable galerie de 115 mètres de largeur sur 400 mètres de longueur, l'infanterie non seulement pourrait faire des manœuvres de bataillon, mais notre cavalerie aussi y trouverait l'espace nécessaire pour faire par escadrons de magnifiques charges à fond.

Toutes les nations qui nous environnent ont construit des manèges couverts beaucoup plus importants que ceux que nous possédons actuellement mais aucun de ces établissements ne pourrait être mis en ligne de comparaison avec notre admirable galerie des machines.

Ainsi donc, en adoptant la proposition de nos honorables collègues, on comblerait une lacune qui existe dans notre pays, et on le placerait à ce point de vue en tête de toutes les nations européennes.

Dans sa dernière séance, la commission a entendu M. Tirard, ministre du commerce et de l'industrie, président du conseil, commissaire général de l'Exposition.

u J'ai, a-t-il dit, manifesté clairement mon sentiment à l'égard de la conservation des bâtiments de l'Exposi'ion universelle, lors de la discussion du projet de convention avec le Crédit foncier.

« L'un des grands avantages de cette convention était de dégager l'Etat vis-à-vis de la société de garantie et de lui rendre sa liberté d'action.

•I Les déclarations que j'ai faites à cette époque m'ont valu une protestation de 'la guerre, qui craignait que je n'eusse trop engagé le Gouvernement. Elle n'entendait à aucun prix être dépouillée d'un terrain qu'elle considérait comme lui appartenant.

« Le Champ de Mars est une propriété domaniale, dont l'affectation peut être changée. Il est certain que, depuis quelques années, la guerre en a été privée pendant un temps fort long. Si l'on reconnaissait qu'il peut y avoir inconvénient à le faire, on pourrait lut offrir une compensation.

« En ce qui concerne les ressources dont on disposerait après la liquidation des dépenses de l'Exposition, je ne partage pas absolument les espérances de M. Alphand sur les plus-values qu'elle doit laisser a sa suite. Une opération aussi vaste entraîne des aléas qu'il est difficile de prévoir, mais ce n'est pas une raison pour s'arrêter.

« Avant de prendre une résolution ferme. Je crois qu'il serait bon d'étudier un certain nombre de questions, qui sont du domaine de 1 administration et qui exigent des négociations assex longues.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

« En résumé, je pense que la Chambre devrait admettre le principe et laisser & l'administration le soin de régler toutes les questions de détail. »

Comme vous pouvez le voir par la déclaration de M. le président du conseil, le Gouvernement n'est pas moins précis que M. le directeur général des travaux sur la question de fond.

L'accord qui existe entre lui et la commission n'étonnera personne de vous, car vous avez tous présents à l'esprit les éloquentes paroles que prononçait M. Tirard lors de la convention avec le Crédit foncier :

• En outre, nous n'avons plus à nous préoccuper de la démolition et de la revente des matériaux ; de telle sorte que l'Etat, d'accord avec la ville de Paris, aura ta faculté de conserver tels ou tels b&tlments qui lui paraîtront utiles à conserver dans l'Intérieur du Champ de Mars.

« Et ceux qui, comme vous, ont pu visiter cette admirable Exposition, ces préparatifs qui. Je l'espère, vont faire l'admiration du monde entier, comprendront sans peine qu'il y aurait un véritable sacrilège k faire disparaître des merveilles comme celles que l'on peut contempler dès à présent. » (Applaudissements.)

Mais si le Gouvernement adopte le principe, il croit qu'il serait bon de lui laisser le soin d'étudier un certain nombre de questions qui sont plus particulièrement du ressort de l'administration. Aussi a-t-ll demandé k la commission de proposer à la Chambre d'admettre le principe de la proposition de nos honorables collègues et de lui laisser toute liberté d'action

?our prendre les mesures, financières ou aurcs, qu'il Jugerait propres èi assurer le succès de l'opération.

La commission vient, en conséquence, vous demander de voter le projet de résolution dont la teneur suit, projet de résolution qui remplacerait le texte de la proposition de loi soumise à vos délibérations.

PROJET DE RÉSOLUTION

La Chambre est d'avis qu'il y a lieu de conserver, parmi les monuments de l'Exposition universelle, tous ceux qui présentent de sérieuses garanties de solidité et de durée, c'està-dire la galerie des machines, le dôme central, la galerie de trente mètres, le palais des beauxarts, le palais des Arts-Libéraux, et de conver tir en Jardins le reste des terrains du Champ de Mars.

Elle Invite le Gouvernement :

A réserver, pour réaliser ce projet, tous les fonds disponibles résultant des diverses opérations de l'Exposition universelle ;

A engager, avec tous les Intéressés, des négociations, afin de trancher toutes les questions, financières ou autres, qui se rattachent à la conservation des b&timents désignés d'autre part et à présenter au Parlement tout projet de loi nécessaire.

iLNNEXB N» 3913

i' L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888;

2° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889;

2» L'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos.

La commission du budget vous a présenté, le 3 Juin 1889 (annexe n» 3776), un premier rapport concernant certaines annulations de crédits sur l'exercice 1888, quelques ouvertures de crédits sur l'exercice 1889 et la plupart des ouvertures l de crédits à titre d'exercices périmés et clos. I Dans un second rapport, déposé le 27 Juin I 1889 (annexe n» 3862), votre commission dubudj cet vous a demandé de voter un crédit spécial . de 20,000 fr. sur l'exercice 1889 pour « Gonstrucj tiens à l'école des mines de Saint-Etienne. 1 Le troisième rapport que nous soumettons ' aujourd'hui à votre approbation a pour but de vous proposer de statuer sur les demandes de , crédits contenues dans le projet n° 3719, qui . avalent été réservées jusqu'à ce Jour, ainsi que j sur certaines demandes nouvelles adressées par les administrations à la commission du i budget, postérieurement au dépôt du projet de loi. Le nombre des demandes de crédits pré- I sentées ainsi après le dépôt du projet, en dehors de toute procédure régulière, est considérable, comme on pourra le voir au cours de ce rapport. Le ministre des finances, avant de déposer le projet de loi collectif du 14 mai 1889, avait eopondant prévenu ses collègues que ce projet serait le dernier de cette session, afin de ne pas surcharger les derniers Jours de travail du Parlement. Les demandes en question auraient toutes certainement pu être adressées au ministère des finances avant le 14 mal : nous exprimons notre regret que cette méthode n'ait pas été suivie, mais nous devons dégager la responsabilité du ministre des finances.

TITRE I

TROISIÈME RAPPORT fait au nom de la commission du budget (1) chargée d'examiner le f rejet de loi concernant : i" l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3» l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Burdeau, député.

Messieurs, le Gouvernement a déposé dans la séance du 14 mai 1880 (annexe n» 3719) un projet de loi ayant pour objet :

(1) Celte commission est composée de MM. Jules Roche, président ; Salnt-Prix, Camille Dreyfus, vice-présidents ; Jaurès, Crémleux, Jamais, Leygues, secrétaires ; Ribot, Deschanel, Salis, Chavoix, Gadaud, Gerville-Réache, Wickershelmer, Sarrlen, Marmonler, Amagat, liaron de Soubeyran, Monis, Hanotaux, Compayré, Emmanuel Arène, Burdeau, Maurice-Faure, Leydet, Arthur Leroy, Fonbelle, Peytral, Bastld, Henry Maret, de La Berge, Labrousse. — (Voir les n" 3719-3T76-3862,)

Crédits & ouvrir, 1,320,493 fr. 91.

Les crédits demandés sur l'exercice 1888 ne sauraient être dépensés sur cet exercice, les délais légaux étant expirés le 31 mal dernier. D'ailleurs, quelque diligence que le Parlement eût pu faire pour les voter, il était à peu près impossible que la loi nécessaire fût promulguée en temps utile, puisque la demande n'a été dé- , posée que le 14 mal.

Néanmoins, votre commission a pu, sans irrégularité, vous présenter un rapport sur ces crédits en en maintenant l'imputation sur l'exercice 1888 : sauf une exception, tous en effet se rapportent à des natures de dépenses pour lesauelles provision existait déjà au budget de 1888 ; seulement cette provision est devenue insuulsnnte. Nous nous nornons donc à autoriser un accroissement de cette provision et à constater ainsi une créance qui ne peut être payée sur 1888, mais figurera dans les restes à payer et sera soldée sur l'exercice 1889.

Ministère des finances

Chap. 81. — Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 18,500 fr.

Par suite de réorganisations qui sont expliquées à l'appui d'une proposition d'annulation de crédit sur le chapitre du personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, les dépenses de matériel de ce service ont actuellement à supporter :

1» Les Indemnités a allouer aux Indigènes pariant le français et aptes à seconder les agents de l'admmistratlon, auxquels on devra recourir dans certains cas pour les reconnaissances domaniales au lieu et place des chaouchs supprimés ;

2» Les frais occasionnés par la création de huit bureaux de recettes.

En outre, par suite du développement de la vente des papiers timbrés, les remboursements à faire au ministère des finances, qui les livre à l'Algérie, s'accroissent chaque année, et le crédit inscrit au budget pour cette nature de dépense est insufllsant.

Nous ferons remarquer, d'ailleurs, qu'une mesure analogue vous est proposée pour l'exercice 1889 et que vous avez décidé de l'appliquer en 1890,

Ministère des affaires étrangères.

Chap. 9. — Frais de voyages et de courriers, TS.OOOfr.

L'administration des affaires étrangères pt. ralt s'être habituée à considérer les crédits fupplémentaires comme une ressource normale. Elle ne cesse de répéter que les crédits budgétaires qui lui sont alloués sont InsutDsaotj: mais elle n'en continue pas moins à présente des projets de budget où elle se contente de ces crédits Insufllsants. Elle subit même de li part de la commission du budget ou de la yul des Chambres des réductions de ces créaU>, sans y opposer autre chose que des protestations platoniques. C'est qu'en effet «lie a, pour se tirer d'embarras, les crédits supplémeDt^res qui sont d'ordinaire soumis à un eiamca moins approfondi.

En 1882, elle en a demandé pour 1,290,000 fr:

En 1886, pour 1,893,000 fr.;

En 1887, pour 953,000 fr.

Pour 1888, ses demandes ne dépassent pu Jusqu'Ici 557,000 francs. Mais elle pré volt qu'elle aura à formuler de nouvelles réclamations au titre des exercices clos et elle évalue à 900.iw> francs environ ié somme qu'il lui faudrait pont éviter les crédits supplémentaires.

Telles sont les pratiques financières de ceti? administration. Elle-même en présente la théorie dans ses notes écrites à la commissios. S'appuyant sur une déclaration de la commission du budget de 1878, elle prétend avoir le droit reconnu de dépasser ses crédits et d'eiiger des crédits supplémentaires, toutes les (ois qu'elle Juge sa dotation primitive iosullisante.

Votre commission ne peut s'élever trop résolument contre une doctrine et contre des procédés semblables. Quand un ministre troure qu'un service public est Insufllsamment doté, il a le droit et le moyen de réclamer aui Chambres le nécessaire. Mais quant à dépasser les crédits qui lui ont été accordés, quant à forcer le vote des Chambres en leur présentant la note de dépenses engagées sans leur aveu, c'est là une méthode ioconciliable avec le régime parlementaire.

La commission n'accuse pas le Gouvernement actuel de cette pratique, qu'il a trouvée fortement établie dans l'adinlnistratlon des affaires étrangères. Elle compte sur lui poor \t faire disparaître, et sous cette réserve, elle vous invite à voter des crédits dont la nécessité n'est pas contestable. Néanmohis, ponr donner une sanction à ces observations, ellti vous propose de réduire de 5,000 fr. le plus important de ces crédits et de n'allouer au clupltre 9 que 75,000 fr. au lieu de 80,000 demaodés.

Chap. 10. — Présents diplomatiques, 1,600 (r.

Pour Justifier ce dépassement de crédit, le ministère des affaires étrangères s'appuie sur l'insuffisance du crédit budgétaire. Nous ferons remarquer que, pour l'exercice 1887. la dépense réelle s'est élevée seulement à 29,800 fr. environ et que le crédit ouvert pour 1888 était de 40,000 fr. Ce dépassement n'est donc nullement Justifié. Cependant, vu la nature de la dépense et la modicité de la somme demandée, votre commission vous propose de l'accorder.

Chap. 11. — Missions, dépenses extraordinaires et dépenses Imprévues, 45,000 fr.

Sur cette somme, un crédit de 15,030 fr. i pour objet de faire droit à des réclamation; de a compagnie des Messageries maritimes pour lie passage d'agents chargés de missions, des mémoires transmis par les préfets pour fraj d'abornoment sur les frontières franco-allemande et franco-suisse, les (rais occasionnés par les funérailles de M. Féraud, ministre plénipotentiaire à Tanger, les frais d'impression par l'Imprimerie nationale pour la publicativa des livres jaunes, etc.

Le surplus, soit 30,000 fr., faisait l'objet d'une demande Insérée dans le projet de loi n* 355s, du 28 février 1889, dont votre commission aval ajourné l'examen jusqu'à plus ample informi

Le ministre des affaires étrangères détaii^t ainsi l'objet de ce crédit :

Quote-part de la France dans les frais d'eo* tretien et de surveillance du phare du cap Spartel 1.539 =

Frais d'abornement sur la frontière franco-allemande 1" S

Frais d'impression de documents diplomatiques, procès- verbaux de conférences Internationales 5.585 60

Mission d'un consul en Suisse 1.200 >

Travaux particuliers confiés à un consul l.'JSO »

Travaux particuliers confiés à un Chancelier IS •

Travaux particuliers confiés à un

consul 400 »

Indemnité de station navale à un Tice-consul 1.500 *

Indemnité pour dépendes extraor* dinaires -à deux ministres plénipotentiaires 10.000 »

Indemnité pour dépenses eitraordinaires à un consul 6.000 »

Indemnité pour dépenses extraordinaires à deux agents consulaires.. 2.000 »

Prix de la pension do deux jeunes Monténégrins aux lycées Saint-Louis et Louis-le-Grand 615 »

Entretien du domaine de Longwood (Sainte-Hélène) pendant le troisième trimestre de 1888 745 09

Frais occasionnés par les réunions delà conrérence franco-espagnole... 88 35

Total 31.596 56

Nous vous proposons de voter les 45,000 fr. demandés en faisant remarquer que malgré ce surcroit de charges les dépenses du cliapitre 11 resteront, pour rexercice 1888, de 65.000 fr. Inférienres à celles de l'exercice précédent.

Chap. 14. — Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane, 4,800 fr.

Le crédit affecté 4 l'hôtel occupé par l'ambassade ottomane à Paris est voté chaque année par mesure de réciprocité.

ttinistère de Intérieur.

Chap. 19. — Entretien des détenus, 150,000 francs.

(Demande parvenue postérieurement au dépôt du projet de loi.)

Ce crédit a pour objet d'assurer l'entretien des diverses catégories de détenus et les frais qui en résultent ont un caractère strictement obligatoire. Nous reconnaissons que ces dépenses peuvent quelquefois échapper aux prévisions du législateur.

Les dépenses effectuées en 1887 sur le chapitre 19 se sont élevées à la somme totale de li,046,00O fr., alors que le chapitre des prévisions pour 1888 avait été ramené à 10,539,718 francs. La diminution des frais d'entretien, qu'on avait cru devoir escompter au moment au vote de la loi de finances & environ 506,282 fr., n'a pas été entièrement réalisée. Il n'est pas toutefois sans intérêt de noter que les dépenses de cette nature réellement effectuées en 1888 sont par rapport 4 celles de 1887 en diminution de 366,282 fr.

Nous avons demandé au ministre de l'intérieur de nous faire connaître le chiffre des dé-

tenus à divers titres, et des journées de détention en 1887 et en 1888, la comparaison de ces deux chiffres devant fournir la justification de la dépense supplémentaire de 150,000 fr.

Le nombre des journées de détention avait été en 1887 de 17,495,730; ce qui fait ressortir le chiffre de la population moyenne des détenus à. 47,933. La dépense s'est élevée à 11,046,000 fr.

En 1888, le nombre des journées de détention a été de 17,193,694; soit une population moyenne de 46,977 détenus (l'année étant bissextile). — La dépense s'est élevée k 10,689,718 fr., alors que le crédit voté a été de 10,539,718 fr.

Le prix moyen de la journée ressort :

En 1887 à 0 631

En 1888 à 0621

Soit à l'avan.age de 1888 une économie de 1,58 p. 100 sur le prix do la journée, ou de 171,937 fr. sur l'ensemble des journées faites.

Ministère de la guerre.

Chap. 9. — Etats-majors 43.859

Chap. 10. — Ecoles militaires (Personnel) 331.905

Pour régulariser définitivement la situation des chapitres du budget de 1888 administrés par le service de la solde, il est nécessaire qu'un crédit supplémentaire de 375,764 fr. soit accordé aux chapitres 9 et 10, sur lesquels les dépassements se sont produits.

cette ouverture de crédit est compensée par une annulation correspondante sur le chapitre 15 (Artillerie) qui présente un disponible suffisant.

Chap. 22.— Chauffage et éclairage, 188,000 fr.

La mise en application du nouveau règlement sur le service du chauffage et de rêclairage en date du 27 novembre 1887, qui a pour eliet de laisser à chaque corps de troupe le soin de se procurer le combustible nécessaire à ses besoins, a mis l'administration de la guerre dans l'obligation de reprendre à l'expiration des marchés régionaux les approvisionnements constitués par les entrepreneurs du service.

Il en résulte, au titre du chapitre 22 de 1888, une dépense une fois faite de 188,000 fr., qui représente le coût de l'opération, et pour laquelle un crédit supplémentaire de mémo somme est nécessaire.

Cette ouverture de crédit est compensée par des annulations de 100,000 f r. sur le chapitre 25 (Service de santé, matériel d'exploitation), et

de 88,000 fr. sur le chapitre 37 (Harnachement). qui offrent les ressources nécessaires.

Chap. 30. — Transports spéciaux, 228,500 fr.

Une insafllsance de crédits s'est produite sur ce chapitre, elle se répartit ainsi qu'il suit :

Transport d'effets de magasin 41 .900

Transports de Tunisie 92.000

Transports maritimes 94.600

Ensemble 228.500

Un crédit supplémentaire est nécessaire pour couvrir le dépassement ci-dessus, mais l'ouverture de ce crédit peut être compensée par nne annulation correspondante que nous proposons sur le chapitre 37 (Harnachement).

Chap. 46. — Invalides de la guerre (Matériel), 10,000 fr.

Par suite de la réduction apportée aux crédits demandés au budget de 1888 au titre du chapitre 46 (Matériel des Invalides), les admissions à l'hôtel ont dû être suspendues ; en effet, les crédits accordés permettaient tout au plus d'entretenir 250 pensionnaires, alors que l'effectif réel était de 267, auxquels il faut ajouter 16 anciens militaires admis antérieurement et qui ont demandé leur incorporation dans le courant de l'année.

Il en résulte que, malgré toute l'économie apportée dans l'administration de l'établissement, le chapitre 46 présente une insuffisance de crédit de 10,000 fr.

Un crédit supplémentaire est nécessaire; il est compensé par une annulation correspondante sur le chapitre 39 (Etablissements de l'artillerie. — Matériel d'exploitation).

Ministère de la marine.

Chap. 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte, 30,000 fr.

Les dépenses de l'extérieur ont dépassé les

£ révisions et excédé la dotation du chapitre, a demande de crédit ci-dessus est, du reste, compensée par une annulation correspondante sur un autre chapitre de salaires, le chapitre 15 (Service général),

Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.

y» section. — Commerce et industrie.

Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 11,329 fr. 91.

L'administration des crédits du chapitre 2, pendant l'année 1888, a donné les résultats suivants :

NUMÉROS dei inlclef.

Page 1