BUDGET EXTRAORDINAIRE EXERCICE
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Bertrandon, entrepreneur (les héritiers).
Intérêts pendant l'année 1885 d'une somme de 86,791 fr. 42.
(Voir crédit demandé au titre de l'exercice périmé 1881).
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Bertrandon, entrepreneur (les héritiers) 4.339 57
Intérêts pendant l'année 1886 d^une somme de 86,791 fr. 42.
(Voir crédit demandé au titre de l'exercice périmé 1881K
Langlade, entrepreneur 18.000 •
Travaux du 8» lot de la ligne de Montauban à Castres.
Indemnité transactionnelle allouée par décision du 15 mai 1889.
De longues discussions avec l'intéressé ont retardé le règlement de cette entreprise.
Langlade , entrepre neur.: 189 86
Intérêts du 16 octobre au 31 décembre 1886 de la somme ci-dessus de 18,000 fr.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
Total égal 22.529 43
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Bertrandon, entrepreneur (les héritiers) 4.339 57
Intérêts pendant l'année 1887 d'une somme de 86,791 fr. 42.
(Voir crédit demandé au titre de l'exercice périmé 1881.)
Fonga 50 »
Observations météorologiques faites en 1887 dans l'intérêt du service des études du chemin de fer des Pyrénées centra-
Réclamation tardive.
Prost-Chaussard 75 •
Chemin de fer de Chagny à Auxonne. — Location d'une pompe foulante pendant 75 jours à raison de 1 fr. par jour.
Réclamation tardive.
Langlade, entrepreneur 900 »
Travaux du 8» lot de la ligne de Montauban à
Intérêts pendant l'année 1887 d'une somme de 18,000 fr.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales.
(Voir ci-dessus, exercice 1886).
Total égal 6.364 57
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Labesse et Nigron , entrepreneurs 69 83
Intérêts pendant l'année sur une somme de 1,396 fr. 53, montant du solde de l'entreprise de
construction des maisons de garde de la ligne de Vichy à Ambert, partie comprise dans le département de l'Allier.
Intérêts dus en vertu de l'article 49 du cahier des clauses et conditions générales. (Voir exercice périmé 1882. Chap. 12)
La compagnie des chemins de fer du Midi —
Augmentation du 5* mémoire présenté par la compagnie et concernant des travaux de parachèvement exécutés au compte de l'Etat sur la ligne de Puyoo à Saint- Ralals.
Une partie du cinquième mémoire , présenté tardivement, avait été réservée pour être l'objet d'un examen spécial.
(Décision ministérielle du 21 mal 1889).
Total égal.
EXERQCE 1686
Chap. 8. — Etudes et travaux de chemms de fer exécutés par l'Etat.
Labesse et Nigron, entrepreneurs 69 83
Ligne de Vichy à Ambert.
Intérêts pendant l'année sur une somme de 1,396 fr. 53.
(Voir ci-dessus, exercice 1885, chap. 8).
Ermogllo , t&cheron. . . 332 81
Travaux de parachèvement de la ligne de Chagny à Auxonne.
Réclamation tardive.
(Décision ministérielle du 29 mal 1889.)
VSl\
Total égal.
Chap. 8. — Etudes et travaux de mlns de fer exécutés par l'Etat
Labesse et Nigron, entrepreneurs 69 83
Ligne de Vichy à Ambert.
Intérêts pendant 1 année sur une somme de 1,396 fr. 53.
(Voir ci-dessus exercice 1885. Chap. 8.
La compagnie des chemins de fer du Midi 2 95
LiçneduPuyoo à Saint-
Intérêts de 4 p. 100 du 13 avril au 31 décembre , 1887 sur une somme de • 102 fr. 42.
(Décision ministérielle du 21 mai 1889. (Voir cidessus, exercice 1885.)
Ermogllo, tâcheron... 229 89
Travaux de parachèvement de la ligne de Chagny à Auxonne.
Réclamation tardive (Décision ministérielle du 29 mal 1889).
Total égal.
Total général 492.1» 21
TITRE IV
EXERCICES PÉRDCiS
Montant des crédits demandés, 104,611 Jr. 54-
Ministère du commeroet de l'industrie et des colomes
*• section, — Postes et télégraphes.
■ EXERaCK 1884
Somme due à M"»" V» Tardiveau en conformité d'un jugement en appel du 26 décembre 1888 (loyer d'un bureau de poste et resté impayé par suite d'un litige). .
(Imputation primitive B. 0, du ministère des postes et des télégraphes. Ch. 7. ilatériel des bureaux et de la distribution.)
Ministère des travaux publics.
