MO'TENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DITEUSES

Art. 38. (Art. 40 de la Chambre des dépotés ! — Il est ouvert au ministres du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit de 25O,0OJ(r. pour l'Inscription au Trésor public despensioaJ militaires du service colonial à liquider dans le courant de Paanëe 1890.

TITRE 1" État A. — Budget ordinaire des dépenses de l'Exercice 1890.