MINISTÈRE DES FINANCES 1" PARTIE. — DETTE PUBLIQUE

Dette consoliiée.

Rentes 4 1/2 p. 100 (nouveau fonds). (Loi et décret

du 27 avril 1883.)

Rentes 3 p. 100. (Loi et ordonnance du 1" mai 1825.

TotaL

Dette remboursable à tei-me ou par annuités.

Intérêts et amortissement des obligalions du Trésor à court terme ,

Intérêts des obligations du Trésor à court terme émises pour garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer

Rentes 3 p. 100 amortissables par annuités. (Loi du

11 juin 1878; décret du 16 juillet 1378.)

Intérêts et amortissement des obligations trente-

naires. (Loi du 29 décembre 1876: décret du

12 juin 1877.)

Intérêts et amortssement des obligations émises

pour l'achèvement des chemins vicinaux, la construction des établissements scolaires. (Lois du 22 juillet 1885 (art. 5) et du 8 août 1885 (art. 16).

Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le Gouvernement sarde pour l'amélioration de rétablissement thermal d'Aix. (Décret du 20 octobre 1860; loi du 5 août 1874.)

Rachat de concessions de canaux. (Lois des 28 juillet et 1" août 1860, et 20 mai 1863.)

Annuités aux compagnies de chemins de fer

Annuités aux compagnies de chemins de fer pour garantie d'intérêt de 1871 et 1872

Annuité la compagnie algérienne

Annuités aux départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparation des dommages résultant do la guerre

Annuités pour réparation des dommages causés par le génie militaire

Annuités de remboursement aux communes et aux départements dos avances faites pour le casernement. (Loi du 4 août 1874.)

Annuité et la compagnie des chemins de fer de l'Est. (Loi du 17 juin 1873.)

Annuité de conversion do l'emprunt Morgan. (Loi du 31 mai 1875 ; décret du 5 Juin 1875.)

Redevances annuelles envers lEspagne pour droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées

Intérêts de la dette flottante du Trésor

Intérêts de capitaux do cautionnements. (Loi du 4aoûtl844, art. 7.)

Total de la dette remboursable à terme ou par annuités

Dette viagère.

Pensions civiles. (Lois des 22 août 1790, 19 frimaire an VII, 4 septembre 18%, 21 mars 1838, 8 mai 1847, 29 juin 1818, 9 août 1848, 7 juin 1853, 12 février 1855, 18 mai 1858 et 16 avril 1859, 31 mars 1859, 20 avril 1859, 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1" mars 1872, 22 mars 1872, 15 juin 1872,

3 août 1875, 12 août 1876, 20 juin 1878, 15 juillet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881, 11 mai 1883, 2 août 1883, 14 août 1885 et 14 novembre 1886, sénatus-consulte du 12 Juin 1860; article 32 de la loi du 9 j uin 1853)

Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an II.)

Pensions do la Pairie et de l'ancien Sénat (Loi du

4 juinlSli.)

MONTANT