PS

MINISTÈRES ET SERVICES

Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 Juillet 1821.)

Pensions militaires de la guerre

Pensions militaires de la marine

Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Louis XVIII et Charles X. (Loi du 8 avril 1834.)

Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Loi du 8 juillet

Pensions & titre de récompense nationale. (Loi du 13 Juin 1850.)

Traitement viagers des membres de l'Ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires

Pensions civiles. (Loi du 9 Juin 1853)

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 Juin 1856.).

Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1660.),

Anciens dotatiiires du Mont-de-Milan. (Décret du 18 décembre 186L)

Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1869.)

Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des suppléments de pension aux anciens militaires et k leurs veuves. (Loi du 18 août 1881.)

Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.)

Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.)

Indemnités aux anciens professeurs des Facultés de théologie catholique. (Loi du 27 juin 1885.)...

Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.)

MONTANT

DES CRÉDrrs

iMordii.

Total de la dette viagère 220. 761 . 626

Total de la 1" partie , 1.316.782.408