DÉSIGNATION DES PRODUITS

S 2. — Impôts «t revenus indirects.

io paODVITS SE L'ENIlKaiSTREMENT

fronce.

Transmissions entre vifs à titre onéreux 151.253.700

Transmissions entre vifs à titre gratuit 21.109.300

Mutations par décès 178.031 .900

Baux et anticlirèses 7.628.800

Adjudications et marchés, obligations, cautionnements et libérations 40.928.500

Condamnations, collocations et liquidations 3.600.400

Droits axes proprement dits 35.992.600

Droits fixes gradués 11 . 156. 200

Droits en et demi-droits en sus 4.018.100

Droits de grelTe 8.035.900

Droits d'hypothèques 5.304.200

Amendes : 1.316.700

Assurances maritimes 244.000

Transmissions de titres des sociétés 39.616.700

Perceptions diverses 867.300

, MOMTAST reeeUMpéTMi

Algérie.

Transmissions entre vifs à titre onéreux 1.987.300

Transmissions entre vifs à titre gratuit 77.800

Banx et antlchrèses 64.800

AdJ udlcatlons et marchés , obligations, cautionnements et libérations 494 . 200

Condamnations, collocations et liquidations 78.800

Droits fixes proprement dits 635.100

Droits fixes gradués 71 .800

Droits et demi-droits en sus 44.900

Droits de grelfe 182.500

Droits d'hypothèques 59.800

Amendes .'T 42.900

Assurances maritimes 2.000

Transmissions de titres de sociétés 90.000

Perceptions diverses 8.000