SÉANCE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE

PROPOSITION DE LOI relative au vote du budget, présentée par M. Thelller de Poncheville, député. Nota. — Cette proposition de loi n'a pas été distribuée.

ANNBXB N* JB808

PROPOSITION DE LOI sur l'instruction publique, présentée par M. Freppel, député. Nota. — Cette proposition de loi n'a pas été distribuée.

AKNBZB N« 2431

PROPOSITION DE LOI portant fixation d*an tarif général des douanes avec lltalie, présentée par H. Francis Lanr, député.

(Renvoyée à la commission des douanes.)

Nota. — Cette proposition de loi n'a pas été distribuée.

ANNEZa N* 2644

PROPOSITION DE LOI sur l'application de la procédure de référé en matière de presse, présentée par U. Vergoln, député.

Nota. — Cette proposition de loi n'a pas été distribuée.

PROJETS DE LOIS, PROPOSÏTIOPfS ET RAPPORTS

▲NNBXB N* 2901

RAPPORT SOMMAIRE tait au nom delà 19* commission d'initiatiTe parlementaire (1), chargée

(1) Cette commission est composée de MM.

d'examiner la proposition de loi de M. de La Bâtie et plusieurs de ses collègues, exigeant

No61-Parfait, président; de Chatenay, secrétaire; Faire, comte de Kersauson, Adrien Bastid, Le Cour, Maurice-Faure, Boreau-Lajanadie, d'Aillières, Jonglez, Mesureur, Bourganel, Gomot, Micbelin, Beauquler, baron Géfard, César

la production annuelle d'un tableau des emprunts des départements et des communes, par M. de Chatenay, député.

Nota. — Ce rapport n'a pas été distribué.

Duval, Vergoin, Renard, Lecointre, colonel baron de Plazanet, Creuzé. — (Voir le n* 2304.)

PRiffOSmON DE LOI ayant pour objet d'ac-

corder l'exemption Ses droits d'autenr en faveur des exécutions'mnsieales gratuites ou. ayant un but de bienfaisance, présentée par M. Maurice-Fsure, député. — (Renvoyée à la

commission des dessins et modèles industriels et de la propriété littéraire.;

Nota. — Cette proposition de loi n'a pas été distribuée.

TABLE mmU MPHidTIIIDE