VIII. Voy. Armée, § V.— Réunion (La

CHÉPIÉ. — Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Delatttre, concernant les invitations aux f êtes du Centenaire et de l'Exposition adressées par le Gouvernement aux étrangers qui ont combattu en 1870-1871 [4 juiUet 1889], n» 8890 (p. 384),

CHEB. — Voy. Secours. § III.

CHEVAIilER. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'unlflcation des pensions de retraite des agents du service actif des douanes, liquidées avant le 26 février 1887 [8 juin 1889], n' 8789 (p. 229).

CHRISTOPHLE (Albert). — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et inondations dans le département de l'Orne [24 juin 1889], n' 3881 (p. 295).

OntOULAIRES ÉLECTORALES. -

Voy. Affichage.

COCHERT (Georges). — Rapport sur le projet de loi portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour 1 établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes nécessaires pour efTectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones [28 mai 1889], n° 8766 (p. 112). — Rapport sur : 1« le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à ia Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Pugèt-Théniers) ; 2<> la proposition de loi de M. Eugène Delattre tendant à la création d'un chemin de fer à voie normale de Digne à Nice, par Saint-André et Puget-Théniers [20 juin 1889], n» 8819 (p. 285). ■— Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 mal 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse) [25 juin 1889], n» 8842 (p. 305). — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite d'Aire h Fniges et de Rimeux-Gournay h Berck [26 juin 1889], n" 8846 (p. 308). — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'incorporation définitive dans le réseau de la

Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est [10 juiUet 1889], n« 8924 (p. 458).

CODE CIVIL. — Voy. Baux a pkrmb. —

Enfants naturels.

CODE DE COMMERCE. — Rapport sur la proposition de loi de MM. Delmas et Félix Faure, ayant pour objet d'abroger le troisième paragraphe de l'afticle 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, par M. Alfred Laroze [17 juin 1889], n» 8807 (p. 253).

CODE D'INSTRUCTION CRIMI- NELLE. — Voy. Serment judiciaire.

CODE PÉNAL. — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du Code pénal, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [8 juin 1889], n» 8792 (p. 231). — Rapport, le 19 juin, par M. Rodât, n» 8814 (p. 272).

COLFAVRU. — Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une «nquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blâme, soit une répression (Décorations) [27 juin 1889], n» 8868 (p. 342).

COLLÈOES, — Voy. Caisse des LYCâss, coLLâoEs et écoles primaires.