I. Dispositions oénérales

1 — Rapport sur: 1» la proposition de loi de M. de La Berge et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déclarer inéli* gibles à toute fonction publique et déchus de tout mandat électif pour cinq ans les individus condamnés à l'emprisonnement pour fraudes électorales; 2'> l'amendement de MM. de La Berge et Folliet à la proposition de M. Folliet et ses collègues, relative aux règles applicables à toutes les élections, par M. André Folliet [7 juin 1889] n» 3787 (p. 224).

2 — Rapport sur la proposition de loi de M. André Folliet et plusieurs de ses col-

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

lègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections (Codification des dispositions électorales ) , par M. André Folliet [13 juin 1889], n" 3796 (p. 242).

3 — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1» la proposition de loi de M. Hervieu et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux conseils généraux et aux ccmseils d'arrondissement l'inéligibilité des militaires de terre et de mer en activité de service ; 2» la proposition de loi de M. Charles Chevalier, ayant pour but de rendre les juges de paix inéligibles au conseil d'arrondissement dans le canton où. ils exercent leurs fonctions, par M. Hervieu [18 juin 1889], n» 3811 (p. 257).

4 — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Alfred Letellier, relative au vote obligatoire, par M. Alfred Letellier [8 juillet 1889], n» 3909 (p. 432). -

5 — Voy. Affichage,