II — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

1 — Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le libre exercice du sulTrage universel en réprimant la candidature officielle et la pression électorale, présentée par M. Michelin [14 mai 1889], n» 3722 (p. 62). — Rapport, le 31 mai, par M. Reybert, n» 3769 (p. 140).

2 — Proposition de loi relative aux candidatures multiples, présentée par M. Viette [13 juillet 1889], n» 3948 (p. 476).

3 — Voy. Mandat impératif.

EMPLOYÉS. — Voy. Pensions militaires. — Placement.

EMPRISONNEMENT. — Voy. Elections, § I.