EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

1 — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de La Bâtie et plusieurs de ses collègues , exigeant la production annuelle d'un tableau des emprunts des départements et des communes, par M. de Chatenay [7 juillet 1888], n» 2901 (p. 496).

2 — Voy. Alpes-Maritimes.

ENFANTS NATURELS. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, par M. Letellier [6 juin 1889], n= 3783 (p. 217). ■