ENQUÊTE

1 —Rapports faits au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blâme, soit une répression, savoir :

A/faire Sourbé [14 mai 1889]. — (M. Lucien de La Perrière, rapporteur), n» 3721 (p. 31).

A/faire Le Luyer [16 mai 1890]. — (M. le général de Frescheville , rapporteur ) , n" 3730 (p. 69).

Décorations [27 juin 1889] (M. Colfavni, rapporteur), n» 3858 (p. 342).

Rapport général [6 juillet 1889]. — M. Emile Brousse, rapporteur), n» 3908

2 — Rapport fait au nom de la Commission du Budget, sur le rapport de M. le général de Frescheville, présenté le 2 mars 1889, au nom de la commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous Jes faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blâme, soit une répression (Affaire Motiu) [1« juillet 1889], n" 3872 (p. 365).

3 — Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200,000 fr. fixé par la Commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné à indemniser M. Mottu des dommages que lui a occasionnés l'inexécution d'un marché pour fournitures d'armes en 1870-1872, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [13 juillet 1889], n" 3962 (p. 477).