FÊTES DE L'EXPOSITION ET DU CENTENAIRE

1 — Rapport sur la proposition de loi de M. Mesureur, tendant à faire déclarer comme fériés les jours de fêtes officielles de l'Exposition et du Centenaire, par M. de La Bâtie [25 mai 1889], n" 8759 (p. 108).

2 — Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Delattre, concernant les invitations aux fêtes du centenaire et de l'Exposition, adressées par le Gouvernement aux étrangers qui ont combattu en 1870- 1871, par M. Chépié [4 juiUet 1889], n« 8890

FLOTTE. — Voy. Marine, § II.

FOLLIET ( André ). — Rapport sur :

1° la proposition de loi de M. de La Berge et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déclarer Inéligibles à toute fonction publique et déchus de tout mandat électif pour cinq ans les individus condamnés à l'emprisonnement pour fraudes électorales ; 2" l'amendement de MM. de La Berge et FoUiet à la proposition de M. Folliet et ses collègues, relative aux règles applicables à toutes les élections, par H. André FoUlet [7 juin 1889], n» 3787 (p. 224). — Rapport sur la proposition de loi de M. André FoUIet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections (Codification des dispositions électorales) [13 juin 1889], n» 8796 (p. 242).

FONBELLE. — Second rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les documents relatifs au chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [18 juin 1889], n* 881t (p. 258).

FOREST-L' ABBAYE. — Voy. Chemiks DE FER, § Vil (Somme).

FOURRAGES. - Voy. Armée, § VUI.

FRAUDES ÉLECTORALES. — Voy.

Élections, § I.

FRÉBAULT. — Proposition de loi tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la transformation du reste des terrains du Champ de Mars en un square [17 mai 1889], n» 3735 (p. 88). — Rapport sur la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la transformation du reste des terrains du Champ de Mars en un square [8 juillet 1889], n" 3912 (p. 438).

FREPPEL. — Proposition de loi sur rinslniction publique [23 janvier 1888], n» 2303 (p. 495).

FRESCHEVILLE (général de). — Rapport fait au nom de la Commission chargée do procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à Tadministration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blâme, soit une répression, par M. le général de Frescheville (Affaire Le Lnyer) [16 mai 1889], n" 3730 (p. 69).

FRETCINET (de), Ministre de la Guerre, présente :

Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'ofliciers et employés militaires (Ministère de la Guerre) [25 mai 1889], n» 3756 (p. 107). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par lo Sénat, relatif au recrutement de l'armée [31 mai 1889], n» 3770 (p. 141). — Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à dos travaux de casernement [6 juin 1889], n» 3780 (p. 200). — Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé [14 juin 1889], n" 3801 (p. 248). — Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 ( Ministère de la Guerre) [18 juin 1889], n» 3809 (p. 255).

TABLE SOMSiXlRE ALPHABÉTIQUE

— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création d'un 5" régiment du génie, dit régiment de sapeurs de chemins de fer [18 juin 1889], n» 3810 (p. 255). — Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889,d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs, au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre ( chapitre des fourrages) [25 juin 1889], n» 3836 (p. 301).

— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'augmentation de l'artillerie de campagne [4 juillet 1889], n» 3887 (p. 380).

— Projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie [6 juillet 1889], n» 3906 (p. 391). — Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 fr., au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) [8 juillet 1889], n" 3911 (p. 438).

— Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200,000 fr. fixé par la Commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné à indemniser M. Mottu des dommages que lui a occasionnés l'inexécution d'un marché pour fournitures d'armes en 1870-1872 [13 juillet 1889], n» 3952 (p. 477).

FRU6ES. — Voy. Chemins de pbr, § VU (Pas-de-Calais).

OADAUD. — Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but do donner une autonomie complète au service militaire de santé [17 juin 1889], n» 3808 (p. 254). — Proposition de loi ayant pour objet d'élever de 1 à 2 millions de francs le crédit destiné à venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [2 juillet 1889], n» 3879 (p. 375).

GAILLARD (Gilbert). — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry [16 mai 1889], n» 8728 (p. 65). — Rapport sur le projet de loi ayant pour de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite,

de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse [6 juillet 1889], n» 3907 (p. 391).

GARGAN. — Voy. Chemins 6e fer (Est), §2.

GÉNIE. — Voy. Armée, § 5. — Marine,

GILLET (René). — Proposition de loi relative au mode de répartition du fonds de subventions de l'Etat entre les départements [16 mai 1889], n» 3731 (p. 73). — Proposition de loi tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [1" juin 1889], n» 377'4 (p. 162). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [21 juin 1889], n" 3822 (p. 292). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, relative au mode de répartition du fonds de subvention de l'Etat entre les départements [24 juin 1889], n° 3832 (p.295).

GOMOT. — Rapport sur la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs dé ses collègues concernant le canal de Paris à la mer [9 juillet 1889], n» 3917 (p 455):

GOUIN, Président de la Commission de, surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. — Rapport fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur les opérations de l'année 1888 et sur la situation, au 31 décembre 1888, de ces deux établissements, en exéeution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 et de l'article 234 du décret du 31 mai 1862 [25 juin 1889];

GOURNAY, — Voy. Chemins de fer,' § VII (Pas-de-Calais).

GRANET. — Proposition de loi relative à l'allocation d'une pension annuelle à la veuve de M. Ricliaud, gouverneur général de l'Indo-Chine (27 juin 1889], n» 3869 (p. 342).

GRASSE. — Voy. Chemins db fer (Sud de la France), §§ 1 et 2.

GRÊLE. — Voy. Secours, § III.

GUADELOUPE. — Voy. Colonies.

HÉLIGON (Jean). — Demande en autorisation de poursuites contre un député (M. Andrieux) [16 mai 1889], n» 3725 p. 64.

HERVIEU. — Rapport sur : i» la proposition de loi de M. Hervieu et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux conseils généraux et^ aux conseils d'arrondissement l'inéligibilité des militaires de terre et de mer en activité de service; 2° la proposition de loi de }i. Charles Chevalier, ayant pour but de rendre les juges de paix inéUgibles au conseil d'arrondissement dans le canton où ils exercent leurs fonctions [18 juin 1889], n» 8811 (p. 257). — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour indemniser les victimes de la grêle et des inondations dans le département de l'Yonne [28 juin 1889], n» 8862 (p. 312).

HIRSON. — Voy. Chemins db fbr (Nord), §2.

HOCHE. — Voy. Pàntbéok.

HORTEUR. — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée, le 31 mal 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer dû Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Gâteau, Lens à Armentières) [13 juillet 1889], r 8961 (p. 477).

HOVIXTS. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 100,000 fr. pour secours aux familles des naufagés des navires terreneuviers les Qualre-Frères et ÏEila [1" juillet 1889], n" 8878 (p. 365).

HUBBARD. — Proposition de loi tendant à la liquidation des pensions civiles actuelles et à la réorganisation, sur des bases nouvelles, du service des pensions à venir [2 juillet 1887], n» 1906 (p. 492).

HUILES. — Voyi Douanes, § IL

IMMEUBLES DOMANIAUX (Vente d'). — Voy. Armée (Casernement), § 2. — Casabianda (Pénitencier de).

IMMEUBLES MILITAIRES (Vente d').

— Voy. Armée (Casernement), § 2.