INSTRUCTION PUBLIQUE
1 — Proposition de loi sur l'Instruction publique, présentée par M. Freppel [23 janvier 1888], n» 2308 (p. 495).
2 — Voy. Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — Crédits. — Enseignement primaire.
INVALIDES DU TRAVAIL — Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Raspail et Camille Raspail, tendant à attribuer à la création d'une caisse des invalides du travail le produit de la vente qui a eu lieu des joyaux de l'ex-couronne, par M. Benjamin Raspail [2 juillet 1889], n» 3881 (p. 378).
ITALIE. — Voy. Douanes.
JACQUIER. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Baudry
d'Asson, modifiant la législation du 28 mars 1882, sur l'enseignement primaire [3 juin 1889], n» 3776 (p. 166). — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extnordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des récentes inondations dans plusieurs départements [21 juin 1889], n° 8823 (p. 292),
JAMAIS. — Rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1890) [6 juin 1889], n» 3781 (p. 206). — Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Arène, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des inondations dans les départements du Midi [15 juin 1889], n» 3803 (p. 251). — Rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr. applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale [15 juillet 1889], n» 8968 (p. 478).
JOURS FÉRIÉS. — Voy. Fètes db l'Exposition, § 1.
JOYAXTX DE LA COURONNE. -Voy.
Invalides du travail.
JUGES DE PAIX. — Voy. Élections, § I, n" 3.
JULLIEN. — Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunani [26 juin 1889], n" 8847 (p. 310).
JURA. — Voy. Secours, § III.
JUSTICE. — Voy, Colonies.
KLÉBER. — Voy. Panthéon.
KRANTZ (vlce-amlral), Ministre de to Marine, présente :
Décret du Président de la Républiqae nommant des Commissaires du Gouverne-
ment dans la discussioa du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de rExercice<1890 (Ministère de la Marine [17 mai 1889], n» 8732 (p. 88). — Projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'entreprise des travaux d'amélioration dans les grands ports militaires [25 juin 1889], n" 3838 (p. 302). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, au titre du Budget ordinaire de l'Exercice 1889, d'une somme de 3 millions de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,190,000 fr. prévu par la loi du 16 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires [12 juillet 1889], n" 3983 (p. 465). — Projet de loi autorisant le Ministre de la Marine à commander à l'Industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 58 millions, et ouvrant pour cet objet un crédit de 12 millions sur l'Exercice 1890 [15 juiUet 1889], a." 8966 (p. 482).
LA BATIE (de). — Rapport sur la proposition de loi de M. Mesureur, tendant à faire déclarer comme fériés les jours de fêtes officielles de l'Exposition et du Centenaire [25 mai 1889], a» 8769 (p. 108).
LA BATUT (de). — Proposition de loi relative à l'établissement de la carte-lettre à 20 centimes avec réponse payée [2 juin 1887], n" 1817 (p. 491). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de Wickershelmer sur la création d'un comité diplomatique [6 juin 1889], n» 3786 (p.224). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de H. Gillet, tendant à la création d'une taxe d'État sur les opérations de Bourse [15 juin 1889], m» 8805 (p. 252). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Francis Laur, portant organisation du corps des ponts et çhaus'Sées [29 juin 1889], a» 3867 (p. 345). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie un crédit de 1,200,000 fr. pour l'organisation d'une exposition ouvrière internationale en 1889 [3 julUet 1889], a» 8884 (p. 380).
LA BEBGE (de). — Deuxième rapport sur le projet de loi concernant : i" l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1888; 2" l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889 (Chap. 66. — Ser-
TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
vice des Beaux-Arts. — Exercice 1889); 3» l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés [27 juin 1889], a'>8862 (p. 343). — Proposition de lojl tendant à l'allocation de secours aux victimes des orages et inondations dans le département de la Loire [29-juin 1889], a» 3869 (p. 348).
LABROUSSB. — Proposition de loi sur la. caisse des lycées, collèges et écoles primaires [30 mars 1886], a» 596 (p. 487). — Rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2 millions de francs potur venir en aide aux populations éprouvées par les orages elles inondations [12 juillet 1889], n° 8939 (p. 466). — Rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 200,000 fr. pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint- Louis etVerpllleux (Mines de Saint-Ëtlenne) (Loire) [12 juillet 1889], a» 3941 (p. 467).
LACBOIX,. — Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit do 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et des Inondations dans le Loiret [28 juin 1889], a» 8864 (p. 344),
LAOBANGE. — Rapport sur : 1» le projet de loi sur les conseils de prud'hommes; 2" la proposition de loi de M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de conseils d'appel des jugements des conseils de prud'hommes [2 juillet 1889], a» 3880 (p. 375).
LAOUERRE. — Proposition de loi portant modification à la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques [1" décembre 1886], a» 1826 (p. 489).
LA HATE. — Voy. Traités et Conventions, § III.
LANJUINAIS (comte de). — Rapport sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887 relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie [9 juillet 1889], a» 3915 (p. 455).
LA PALISSE. — Voy. Chemins de fer, § VII (Allier, n» 2).
LAROZE. — Rapport sur la proposition de loi de MM. Delmas et Félix Faure, ayant pour objet d'abroger le 3' paragraphe de l'article 435 du Code do commerce et de modifier l'article 436 [17 juin 1889],a» 8807 (p. 253).
LA TOUR D'AUVERGNE. — Voy.
Panthéon.
LAUR. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. G.-A. Hubbard et Vergoin, tendant à supprimer la disposition de l'article 16 de la loi du 29 julUet 1881 sur la liberté de la presse, qui Interdit l'afllchage des professions de fol, circirculalres et affiches électorales sur les édifices consacrés au culte [7 décembre 1885], n» 192 (p. 485). — Proposition de loi portant fixation d'un tarif général des douanes avec l'Italie [16 février 1888], a» 2431 (p. 495).
LECOMTE (Maxime). — Rapport sur les propositions de loi : l" de M. LesouBf et plusieurs de ses collègues, portant une disposition additionnelle à l'article 1765 du Codi civil en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué ; 2» de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues sur les rapports entre bailleurs et preneurs de baux à fermes de courte durée, en cas de plus-value donnée à la propriété; 3» de M. Dugué de la Fauconnerie, tendant à régler la situation du propriétaire et du fermier en cas d'améliorations faites sur le fonds loué (modifications de l'article 1778 du Code civil : Baux à ferme) [11 juillet 1889], n» 8927 (p. 460).
LECOMTE, Président de la Chambre syndicale des bureaux de placement de Paris. — Demande en autorisation de poursuites contre un député (M. Basly) [12 juillet 1889], a" 8980 (p. 464).
LEFEBVRE DU PRET.— Proposition de-loi, tendant à l'allocation de secours aux victimes de la grêle et des Inondations dans le département du Pas-de-Calais [27 juin 1889], a» 8864 (p. 313).
LEFÈVRE-POPrrALIS. — Rapport sur la proposition de loi de M. Gaston Laporte, tendant à la suppression de l'article 13 de la loi organique du 30 novembre 1875 relatif à la non-validité du mandat Impératif ainsi que les diverses propositions et amendements relatifs au mandat Impératif [1" juin 1889], a» 8778 (p. 161).
LÉGION D'HONNEUR. — Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1889 (Légion d'honneur), présenté par M. Thévenet, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et par M. Rouvler, Ministre des Finances [6 juillet 1889], a» 8900 (p. 387).
LE LUTER. — Voy. Enquête, f 1.
LBNS. — Voy.
Chemins de fer [Nord),
XiEPORCHÉ. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes de récentes inondations dans le département de- la Sarthe [22 juin 1839], n' 8828 (p. 294),
IjEROY (Arthur). — Rapport sur le projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion [6 juin 1889], n» 3785 (p. 219). — Rapport sur le projet de loi ayant ^our objet d'approuver la Convention conclue, le 17 mai 1889, avec la Compagnie « Eastem Telegraph », pour l'établissement et l'exploitation d'un câble Bous-maria reliant Obock à Périm [8 juin 1889], n" 3790 (p. 230), — Rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le Budget de l'Exercice 1839, nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique, par M. Arthur Leroy [3 juillet 1889], n» 3882 (p. 379).
LE BOY (Félix). — Rapport sur la proposition de loi de MM. Félix Le Roy et Bottleau, tendant à modifier la législation sur les douanes en matière de saisies faites à domicUe [5 juillet 1889], n» 3891 (p. 384).
IiE BOYER, Président du Sénat, transmet à la Chambre des Députés :
Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à compléter l'article 177 du code pénal [8 juin 1889], ii''3792 (p. 231). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, sur la nationalité [8 juin 1889], n' 8793 (p. 232). — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications parle Sénat, ayantpourobjet la translation des cendres de.Lazare Carnot, de Marceau, de la Tour d'Auvergne et de Baudin, et l'érection d'un monument , dans l'intérieur du Panthéon, à Hoche et à Rlébér [2 juillet 1889], n» 3877 (p. 368). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion [12 juillet 1889], n" 8981 (p. 465). — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à une amnistie [15 juillet 1889], n" 8967 (p. 483). — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux délégués mineurs [15 juIUet 1889], n» 3969 (p, 483),
LESAOE. — Proposition de loi tendant à accorder une subvention de 600,000 fr, aux cultivateurs du Cher éprouvés par la rouille du blé ou par les inondations [10 juillet 1889], n" 3922 (p. 458).
LESOUËF. — Rapport sur la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur les boites de fer-blanc, huiles et rognes employées dans la fabrication des conserves alimentaires de poissons [17- juin 1889], n» 8806 (p, 253),
LETEIiLIEB. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et "mère [6 juin 1889], n» 3783 (p. 217). ~ Rapport sommaire sur la proposition do loi de M. Alfred Letellier, relative au vote obligatoire [8 juillet 1889],
LEYDET. — Proposition de loi tendant à supprimer le monopole de la fabrication' et de la vente des allumettes chimiques [28 juin 1889], n» 3866 (p. 344). — Rapport sur la proposition de loi de M. Leydet et un grand nombre de ses collègues tendant à à supprimer le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes clnmiques [13 juillet 1889], n» 8947 (p. 476).
LINS. — Foy. Douanes.
