‹ Annales de la Chambre des députés, Part 2Chapitre 427 sur 446 · PENSIONS MILITAIRES · texte numérisé non relu

PENSIONS MILITAIRES

1. Rapport supplémentaire sur le projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'ofiBeieis et employés militaires, par M. MériUon [21 mail889], n<'3743(p. 92).

2. Rapport sur le projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, par M. Mérlllon [31 mal 1889}, n» 3768 (p. 140).

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