PÉTITIONS

DONIE.

Voy. NOUVELLE-CAli-

PHILIPON. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraocdinaiie de 500,000 fr. pour venir en aide aai Ti«-

times des orages et des récentes inondations dans le département de l'Ain [27 juin 1889], n» 3B55 (p. 313). — Rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection des marques de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie [12 juillet 1889], n" 3945 (p. 475).

PLACEMENT SES EBIPLOYÉS [ET OXTVRIEBS. — Rapport sur la proposition de loi de M. Camélinat et plusieurs de ses collègue» relative au placement des employés et ouvriers de toutes professions ; 2° la proposition de loi de MM. Mesureur et Millerand, relative an placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions, par M. Chanson i[Il juillet 1889], n» 3929 (p. 402).

PItANCHON (Veuve). — Voy. Pensions CIVILES, § m.

PLAS^NET (Colonel baron de). — Rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Wickersheimer concernant le canal maritime de TOcéan à la Méditerranée, dit canal des deux-.Mers [5 juillet 1889], n« 8892 (p. 384). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Camescasse tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de la tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire [9 juiUet 1889], n» 8916 (p. 455). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Camille Sabatier portant projet de constitution algérienne ] 12 juillet 1889], n» 3982 (p. 4C3).

POLICE SANITAIRE DES ANI- MAUX. — Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre H de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire, présentée par M.>l. Camescasse et Rlbot [l" juillet 1889], n» 8876 (p. 365). ~ Rapport sommaire, le 9 juillet, par M. le colonel baron de Plazanet, n» 8916 (p. 455).

PONTS ET CHAUSSÉES. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Francis Laur, portant organisation du corps des ponts et chaussées, par M. de La Batut [29 juin 1889), n» 3867 (p. 345)".

PORTS.— Voy. RÉUNION (La).