POURSUITES CONTRE DES DÉ- PUTÉS

1 — Demande en autorisation â^ poursuites contre un Député (^M. Andrieux) [16 mai 1889], n« 8726 (p. 64).

2 — Demande en autorisation de poursuites contre un Député (M. Basly) [12 juillet 1880], n» 3930 (p. 464).

PRÉFECTURE DE POLICE (Agents de la). — Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée aux agents delà préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, présenté par H. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Mmistre des Finances [20 mai 1889], n" 3741 (p. 92). — Rapporl,le 25 mai, par M. Burdeau, n* 3768 (p. 108). «