PRESSE

1 — Proposition de loi sur l'application de la procédure de référé en matière de presse, présentée par M. Vergoin [21 avril 1888], n» 2644 (p. 495).

2 — Voy. Affichage.

PRESSION ÉLECTORALE. — Voy.

Elections, §11, n» 1.

PROCÉDURE. — Voy. Conseils de préfecture. — Presse,

PROFESSIONS DE FOI. —Voy. Affichage.

PROPRIÉTÉ EN ALGÉRIE. — Voy.

Algérie, § 1.

PROUST (Antonin). — Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec modiflcations par le Sénat , sur la nationalité [15 juin 1889], n» 3802 (p. 249).

PRUD'HOMMES. — Rapport sur : 1* le projet de loi sur les conseils de prud'hommes ; 2<> la proposition de loi de M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de conseils d'appel des jugements des conseils de prud'hommes, par M. Lagrange [2 juillet 1889], n» 8880 (p. 375).

PUGET-THÉNIERS. — Voy. Chemins DE fer (Sud de la France), §§ 1 et 3.

PYAT (Félix). — Proposition de loi tendant à accorder une amnistie aux condamnés pour crimes et délits politiques [13 juillet 1889], n» 3966 (p. 478).

PYRÉNÉES (HAUTES-). — Voy. Secours, § 111.

RABIER. — Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture [6 juin 1889], n» 8779 (p. 193).

RAISINS SECS. — Voy. Douanes.

RASPAIL (Benjamin). — Proposition de loi {rectifiée) tendant à rendre l'arbitrage obligatoire dans les différends qui surviennent entre ouvriers et patrons [25 mai 1886], n» 780 (rectifié) (p. 487). — Rapport sur la proposition de loi de Mtf. Benjamin Raspail et Camille Raspail, tendant à attribuer à la création d'une caisse des invalides du travail le produit de la vente qui a eu lieu des joyaux de l'ex-couronne [2 juillet 1889], n» 8881 (p. 378).

RASPAIL (Camille). — Proposition de loi (rectifiée) tendant à rendre l'arbitrage

obligatoire dans les différends qui surviennent entre ouvriers et patrons [25 mai 1886), n» 730 {rectifié) (p. 487).