VENTIONS, § III

SPUIiLER.

1» Ministre de V Instruction publique, dfs Cultes et des Beaux-Arts, présente :

Projet de loi concernant le transport d'une somme de 15,000 fr., du chapitre 23 (Secours pour les églises et presbytères) dn Budget des Cultes de l'Exercice 1887, aa chapitre 1" (Personnel des byreaux) dn même Budget [9 julUet 1887], n* 196S (p. 492).

2° Ministre des Affaires étrangères, présente :

Décret du Président de la HépuUiqae nommant des Commissaires da GouTcme--

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

ment dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice .1890 (Ministère des Affaires étrangères) [16 mai 1889], n» 8726 (p. 64). — Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'Exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de 70,000 fr. pour les frais de réception de l'ambassade marocaine [4 juillet 1889], n" 3889 (p. 383). — Projet de loi portant approbation de la convention pour la protecticm des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie [6 juillet 1889], n» 8901 (p. 388).

STEEO. — Rapport «ur les propositions de loi : 1» de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des instituteurs parles recteurs d'académie; 2» de M. Charles Dupuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire [21 mal 1889], n" 8744 (p. 96).

STEENACKERS. — Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations dans le département de la Haute-Marne [28 juin 1889], n» 8866 (p. 344).