SUBVENTION AUX DÉPARTE- MENTS

i — Proposition de loi relative au mode de répartition du fonds de subvention de l'État entre les départements, présentée par M. René Gillet [16 mal 1889], n"» 3731 (p. 73). — Rapport, le 24 juin, par M. René Gillet, n" 8882 (p. 295).

2 — Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1890), présenté par M. Constans, Ministre de Clntérieur [28 mal 1889], n» 8766 (p. 136). — Rapport, le 6 juin, par M. Jamais, n» 8781 (p. 206).

SUCCESSIONS. — Voy. Enpakts naturels. — Impôt, § III. — Thiéry.

SUCRES. — Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1886 sur le régime des sucres, présenté par M. Tlrard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies [14 mai 1889], n» 8724 (p. 63). — Rapport, le 9 juillet, par M. Burdeau, u<> 8920 (p. 457).

TABLEAUX (Achat de). — Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 660,450 fr., sur l'Exercice 1889, pour l'acquisition d'un tableau do Millet et d'un tableau de Courbet, présenté par M. Fallières, Ministre de V Instruction publique et. des Beaux- Arts, et par M. Bouvier, Ministre des Finances [12 juillet 1889], H" 3943 (p. 474). — Rapport, le 13 juillet , par M. Henry Maret, n» 3956 (p. 478).

TÉLÉGRAPHE. — Voy. Cables télégraphiques SOUS-MARINS.

TÉLÉPHONE. — Rapport sur le projet de loi portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, par M. Georges Cochery [28 mai 1889], n« 3765 (p. 112). — Avis de la Commission du Budget par M. Emmanuel Arène [22juln], n'>3835 (p. 293).