I. — Bassin du Var

Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur, en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, présenté par M. Paye, Ministre de r Agriculture [10 juillet 1889], n» 8923 (p. 458).