II. — Bassin de la Vésubie

Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, présenté par M. Paye, Ministre de VAgriculture [6 juillet 1889], n» 8905 (p. 391).

THÉÂTRES NATIONAUX. — Voy.

Opéra-Comique.

THELLIER DE PONCHEVIIXE. —

Proposition de loi relative au vote du Budget [15 décembre 1887], n» 2236 (p. 493).— Projet de résolution ayant pour but la mo-

diflcation des articles 32 et 127 du Règlement de la Chambre des Députés [3 juillet 1889], n» 3883 (p. 380).

THEVENET, Garde des Sceaux, Ministfe de la Justice et des Cultes, présente :

Décrets du Président de la République, nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890. (Ministère de la Justice et des Cultes) [23mai 1889], n»' 8750 (p. 106), 8761, 8762 et 3758 [ibid.). — Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1889 (Légion d'honneur), présenté par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et par M. Bouvier, Ministre, des Finances [6 juillet 1889], n» 3900 (p. 387).

THIERS (Edouard). — Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée, par M. Edouard Thiers [4 juillet 1889] , n" 8888 (p. 382).

THIÉRY (Succession). — Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Passy et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit de 500,000 fr. à titre d'allocation à M»» François Cotton, héritière de Jean Thiéry, par M. Henri Marmonier [25 juin 1889], n» 8837 (p. 301).

TIRARD, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de VIndustrie et des Colonies, présente :

Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1886 sur le régime des sucres [14 mai 1889], n» 3724 (p. 63). — Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère du Commerce, de rinduslrio et des Colonies) [20 mal 1889], n" 3789 (p. 91) et 8740 (p. 92). — Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue, le 17 mal 1889, avec la compagnie « Eastern Télegraph » pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm [21 mal 1889] , n» 8747 (p. 98). - Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le Budget de l'Exercice 1889, nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique [19 juin 1889], n» 8816. (p. 273).

— Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) [6 juillet 1889] , n" 8897 (p. 386).

TITRES AU PORTEUR. — Yoy. Impôt,