MINIMUM
il 30tD(
d* servlcM
elTeetlfs..
Gairde d'artillerie principal de 1'" classe
Adjoint du génie principal de 1" classe
Contrôleur d'armes principal de 1" classe .
Olficier d'administration principal des services de l'inten- 1
daace militaire ) 2.970
Archiviste principal de l" classe des Bureaux d'état-major (
(flgurant parmi les cinq plus anciens) (a) '
OQlcier d'administration principal du service de la justice
militaire (greffier) ^
Garde d'artillerie principal de 2« classe et garde d'artllle-'\
rie de 1" classe i
Contrôleur d'armes principal de 2» classe et contrôleur de
1" classe /
Adjoint du génie principal de 2« classe et adjoint du génie i
de l" classe r
Onicier d'administration de 1" et 2« classes des services) 2.270
de l'intendance militaire
Archiviste principal de 1" classe des bureaux d'état-ma-|
jor (excepté les cinq plus anciens) (b)
Archiviste principal de2« classe et archiviste de 1" classe. OQlcier d'administration de 1'* et 2* classes de la justice
militaire (greffier et comptable)
PENSIONS DE RETRAITES pouranienneté de service! > (Atlicle 9 de la loi dn il avril 1831.)
Aceroistement
pour
chaque année
de service
effectif aa dtU
de 30 ans et
pour ch-qM
année
résDltaut de la
sappuut'oa
des campagne;.
Maximum
à 54 ans
de services,
campagnes
comprises.
Mailmnm
i 55 ans
de scrrlcM ,
campagnes
comprises.
PENSIONS DE RETRAITE
pour caii<e de blessures ou iuflrmilés gr aves r. incoisblcs
(Art. 12, 13,14, 15, 16 et 17 de la loid u 11 avril 1831.)
Amputation
de
deux membres
ou perie totale
de It vue
Pension Axe
quelle que
loli la durée
des services.
20 0/0 ea su au maximum.
Amputation d'ui membre
ou perte
absolue de
l'uNge 4e
deux membres.
PeuMon Sxe
quelle que
soit la durée
des cervicM.
(a) Pour les cinq plus anciens archivistes principaux de 1" classe seulement, en attendant que le cadre de ce grade ait été réduit à cet effectif. {b) Pour les archivistes principaux de 1" classe a la suite des cinq plus anciens, en attendant que le cadre de ce grade ait été réduit à cinq.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
GRADES
