C.oatrôleiir d'armes de 2° classe
Adjoint du génie de 2" classe
Ollicier d'administration adjoint de i" classe des subsis- (
tances de l'intendance militaire
Arcliivisto de 2" classe dos bureaux d'état-major
Odicier d'administration greffier de 3" classe
liPTicier d'administration aide-comptable de 1" classe de
la justice militaire
Garde d'artillerie de 3» classe
Contrôleur d'armes de 3» classe
Adjoint du çéiiie do 3' classe
Odicier d'administration adjoint de 2» classe des sub- 1
sistances do l'intendance militaire
Archiviste de 3» classe des bureaux d'état-major
OITicier d'administration grefller de 4' classe
OITicier d'administration aide-comptable de 2« classe de la
justice militaire /
PENSIONS DE RETRAITES
pour tncitnnet'^ de terriees
(Arlhle 9 de I* loi da It mil 1831.)
Accroisieo'-nt
pour rbique ennée
d" service
elTee l( au delà
de30*nsi^t
pour chaque
ann'e
ré;uUai>t de la
(ippuiation
.les cagip.<goei.
Maxluum
à 54 ans
de scrvifef,
campagnes
comprises
Idailmum à 55 ans
de stryicef, «apagns compri<e<.
PENSIONS DE RETRAITE
pour came de bii-tro^
oa iolmlUa urares et Ines'able*
(Art. 12, 13,14,15,
16 et 17 de la loi du 1 1 avril 1811 .)
Amputatloo
deux membres
ou perte totale
de la me.
Pcgiion Ilie
quelle qun >oii 'a aarle d< s services.
20 0/0 en fos du mati'i.iim.
Aopotatiot d'un membre
ou prrto
abso'n'. de
l'as»g« de
deoi membre!.
PcLsion fiie
qii' lie qa<!
sou la aa'ii
des services.
GRADES
Garde d'artillerie principal de l" classe
Adjoint du eènie principal de 1" classe
Contrôleur d'armes principal de 1" classe
Olficier d'administration principal des services de l'intendance militaire
Archiviste principal de 1" classe des bureaux d'état-major (figurant parmi les cinq plus anciens) (a)
onicier d'administration principal du service do la justice militaire (greffier
Garde d'artillerie principal de 2« classe et garde d'artillerie do 1" classe
Contrôleur d'armos principal de 2« classe et contrôleur de !■■= classe
Adjoint du génie principal de 2« classe et adjoint du génie do 1" classe
Ofllcier d'administration do 1" et 2» classes des services de l'intendance militaire
Archiviste principal de 1" classe des bureaux d'état-major (excepté les cinq plus anciens) (6)
Archiviste principal de 2" classe et archiviste de 1" classe.
Officier d'administration de i" et 2» classes de la justice militaire (greffîer et comptable)
Garde d'artillerie de 2' classe
Contrôleur d'armes de 2" classe
Adjoint du génie de 2" classe
Ofllcier d'administration adjoint de 1'» classe des subsistances de l'intendance militaire
Archiviste de 2" classe des bureaux d'état-major
Ofllcier d'administration greffier de 3« classe
OITicier d'administration aide-comptable de 1" classe de la justice militaire
PENSIONS DE RETRAITE
pour cause de blessa e- ou iolrmiiH graves tt ineorabtes (Art. 12, P,
14, 15, 16 tt 17 de la lot du tl avril 1831)
B'efsu'es eu inIrB>itéi grave»
qui o'ca^ionoellt l< cette l'bSDiue
de l'usage d'un membre
ou qui ; ^ont rqmvilentcs.
Pc f ion vaiUbl'-.
Minimuii augmi'nié de l'aceroi^pe-
œcMprifvu parle présenl tar.f
pour chaque aonée d' seiv ce
ou (le campigne
joqu'ju mtiinium.
Uiuimnm.
Uitimum.
B'e«»U'es ou inllrmité<
moin» grave.s uni me leni dios
l'imposàibiliié de rc ter
ai service.
Pepsion varitb'e.
Min'muii auguieiite de IVero s<»
nieal pn vu par le pr.^seot tarif
pour chaqu" iaaft
de feivice au d< It de 30 ans
juiq.'nu maiimum.
M nimum.
Maximaoï.
PENSIONS AUX VEUVES Seco.rs
aanndt aux o-phelins.
Art. I" da
il loi
do20]uial8:8.
Pension iiic.
Tiers Jn maximum.
Dans les us
prévus par
l'a'-'icla 1" (te la
loi du
'26 avril 18â6.
Ailidr 2 de •* .ei
îOJnlBlsr8.
Moité da maximna.
(rt) Pour les cinq plus anciens archivistes principaux de 1" classe seulement, en attendant que le cadre de ce grade ait été réduit à cet effectU.
(l) Pour les archivistes principaux de !»• chsse à la suite des cinq plus aûcleas, en attendant que le cadre de ce gVade ait été réduit à cinq.
GRADES
Garde d'artillerie de 3» classe.'.
Contrôleur d'armes de 3« classe
Adjoint du çénle de 3« classe
onlcier d'administration adjoint de 2» classe des subsistances de l'intendance militaire
Archiviste de 3» classe des bureaux d'état-major
Officier d'administration greffier de i' classe
Officier d'administration aide-comptable de 2« classe de la justice militaire
PENSIONS DE RETRAITE
pour eaoi« d« bl<»Brw oa inArmités g'ares et incarab!» (Art. 1}, 1},
U, 15, 16 et 17 de It M du 11 avril l83i.)
Bleisorrs OD ioBrmliés grare*
qui oceasioaneut la perte aliMtlue
de .'u-aRe a'un membre
on qui j .^ont ^quiv l<!nies.
Pension rariable.
Mln<maiii augmenté de l'aei.-rol-*«-
mnni prévu p^r le piéseuttitir
pour chaque année de lervice
ou de campagne
jusqu'au maiimnm.
Uiniroav,
Maximnin.
B'estur«< ou inSrmit^s
moina graves qui mettent daoa
l'impostibilitA de le: 1er
an «ervici
Pension Tari.ble.
M n mnin aagmenté de l'accroisse-
ment prévu par Ir présent tarif
pour chaque annn^e
de S4-rvice au <ie:a de KO aas
ju^qtt'au maximum.
Min.mum.
Hatmum.
Il "
