NOUVELLE DOTATION
Le troisième budget extraordinaire a été ouvert par la loi du 26 juin 1888, qui en a évalué et fixé le programme à 370 millions de francs qui se sont élevés par additions successives et après les réductions opérées par la précédente commission du budget à la somme totale de 790.331,000 fr., dont le détail a été donné dans le rapport de l'honorable M. Ribot sur le budget extraordinaire de l'exercice 1889.
A la suite d'observations présentées par la commission du budget, le ministre de la guerfe. sans toucher au total de la dotation, a opéré une ventilation nouvelle entre certains chapitres afln d'établir une concordance plus compl(He entre leur libellé et leur objet réel.
U tableau n* 1 annexé à ce rapport donne la concordance entre les deux modes d'évaluation. Nous ferons remarquer que le chapitre 20 bis (Bâtiments et machines) a été augmenté de 33,835,000 fr. compensés par des réductions sur les chapitres 14, 15, 16, 17 et 18.
1.6 chapitre 18 (Armes portatives) a été diminué de 29 millions qui ont été portés au chapitre 20 bis sous la même rubrique, mais avec cette signification que cette somme de 20 millions est affectée aux • bâtiments et machines » pour la fabrication des armes portatives.
Il en est de môme des autres chapitres.
Le tableau n« 2 donne le montant des dépenses faites sur les exercices de 1887 à 1890.
11 restera donc à dépenser, à l'expiration de l'exercice 1890, une somme de 223 millions 811,640 fr. sur l'ensemble du programme de TÎOmUUons 731,000 fr. (3).
(1) Cette commission est composée- de MM. Tijstram, président ; Georges Cochery, secrétaire; Roaat, Barouille, Milochau, de Rergariou, Dellisse, Briet de RainvlUers, Desloges, Bigot, Sourigues. — (Voir le n» 3742.)
(2) Cette commission est composée de MM. Jules Roche, président; Saint-Prli, Camille Dreyfus, vice-présidents ; Jaurès, Crémieux, Jamais, Leygues, secrétaire; Ribot, Deschanel, 8alis, Chavoix, Gadaud, Gerville-Réache, Wickersheimer, Sarrien, Marmonier, Amagat, baron de Soubeyran, Monis, Uanotaux, Compayré, Emmanuel Arène, Burdeau, Maurice-Faure, Uydet, Arthur Leroy, Fonbelle, Peytral, Bastld, Henry Haret, de La Berge, Labrousse. — (Voir les n»» 3524 et annexes, 3602-3729.)
(3) Après la réduction consentie par le ministre sur le crédit de 1890, le crédit total disponible, à la 0n de 1890, sera en réalité de
Tout le monde comprend que le détail des dépenses à effectuer à l'aide des crédits proposés ne peut faire l'objet d'un débat public. Cependant, votre rapporteur a cru devoir se livrer à une étude détaillée des crédits avec le ministre et les directeurs des services Intéressés.
