RÈGLEMENT DE L'ORBRB DU JOUR

I M. le président. Lundi, à trois heures, ' séance publique.

Discussion d'un projet de loi ■d'intérêt I local concernant la commune de La Raba<- ' telière. ' ! Le rapporteur demande riDBcripUon -en tête de Tordredu jottr<de la.i'^ déUbératdion sur le projet de loi, adopté par le Sénat; I coucemant la durée du -temps de serrke Imposé aux militalreB «andidata à - T^lfi polytechnique. . . '

Discuaaton des eenduslons du rapport du 10* bureau sur l'élection de M, le oomte Greffulhe; r .

Discussion des concluions du rapport du I {"bureau sur rélectio{tfâeffit..-.QJâqliO|llfsheim; . :

Discussion des concliisions du rappor^^u 5* bureau sur l'élection àè ltfv ,L.^bharâbre;

Discussion des conclusions . 4u rapport du 8" bureau, sur Télectlon de. lirif. Fould;

Discussion des conclusion^ du rapport du, 4" bureau pur l'élection de M. Méuard-Dorian; . ,

Discussion des ^conclusions du irapport du 5" bureau l'élection ilo M, Delali^ye ;

Discussion des conclusions du rapport du 8* bureau sur l'éléction de M. Etcheverry ;

Suite de.l'ordre du jour.

Je donne maintenant là parole à tt. Etcheverry, qui désiîe démander le renVol de son élection au bureau.

M. StehererrT, Messieurs, Je demanda à la Ciuunbrç de veuloir , bien ajourner la mise h Tordre du jour du rapport du S" bu-. I reau sur jnpn élection et. d'en, rjenvo^-fr I rexaiDenià,là 2* s^u^-çpinmlsâiûn.

Je bas^ çe^.deniï^nde ,aur.lfi9 idfsUta suivants :

D'abord, }& sous-conwiission, ne s'étant Jamais réi^ie pQur..^ten4re ^ lecture 4^ rapport de /U.. Gofrand, n> pu ^in approuver les termes,^ , . : .

En second lien*, le ^^^ipport a été fait en parUe sur des pièces, duijn'ojit jamais été communiquées à la sou^-commission et dont je n'ai en moi-m,ôfne,.cc\nnais9anee qu'avant-hler.

Dans ceff^condi lions, j,e crolsf quQ la .décision que le bureau a prise hier n'es^t p^s entonrée de toutes les. garanjûes^ désirables,, d'autant plus que cinq membres dé la souscommission étaient absents hier du bureau pour cause de maladie, j

Je m'adresse donc à la loyauté de la Chambre : je la prie de vouloir bien renvoyer le rapport à la sous-commission du S* bureau. (?Vé< bien! très bien! à droite. — Mouvements divers.)

H. Félix Fatire. Je demande la parole.

K. le prétideot. La parole est & M. le président du 8" bureau.

M. Félix Fanre. J'ai besoin de dira à la Chambre comment s'est opérée hier dans le 8* hnroau la vérification des opérations

électorales de rarrondlssement de Hau-

léon.

Le bureau a renvoyé, antérieurement tout le dossier de cette élection h une Bous-oommisslonj qu'il a considérée, suivant l'usage, eomme une commission d'études. Cotte sous-commlssion a examiné tous les documents qui lui ont été apportés ; elle s'est réunie' plusieurs fois ; elle a nommé un rapportottr: .-

Le 8» bùreau a été convoqué hier pour entendre la> lecture du- rapport, et, avec l'agréoieot de Id. le< rapporteur, contrairement i ce qui se passe généralement, H. Etcheverry a été admis à assister à la séance.

Les faits ont été exposés très sincèrement, et la Bous-commission ne présentant pas de conclusions fetraea, U a été entendu qu'il appartiendrait an bureau tout entier, sur l'analyse du donier qut lui était sonmiee par M. le rapporteur, de preddre telle décision qu'il jugerait convenable. M. Etcheverry, jelorvégète, a été admis à entendre la leÔLure du raj^ort, aptrès en avoir pris connaissuioe une première fois à la questure ; Il a pu- discuter tous les points qui lui -paraissaient flatter réfntatioa.

.Sa. déposition, — nous ne nous en plaig&oas.pas, a duré deux heures. Puis, le bureau, réuni en nombre suffisant,— vingtquatre ou vingt-cinq membres étaient présents, ~ a posé les trois 4u<)stions suivantes : tout d'abord, la validation, qui a recueilli seulement 4 voix contre 16; . l'enquête, qui a recueilli 5 voix contre 15, et enfin Tinvalidation, qui a été votée par 14 voix contre 6.-

Dans ces «onditions, étant données les garanties d'impartialité dont l'étude de ce doesier a été entourée, le fait par une souscommlssion de ne paa avoir apporté des cMicloflions fermée a|8-suiBratt pas à. justifier le renvoi du do^ier au bureau.

L'honorable M. Etcheveivy a eu connaissance de téus les documents; 11 a été écouté »ree un soin scnipul«ix par le bureau ; son audition. Je le répète, a duré plus de deux heures; il a entendu la lecture complète du rapport et même les appréciations du rapporteur.

Toutes les garanifea- d'Impartialité ont donc été données, et je demande à laCtiambre, au nom du 8* bureau, de maintenir la disùtssion de rélecU«} de M; Etcheverry à l'ordre du jour. {Très àvml très bien! à gaur che,)

H. Etcheven?. J'insiste sur le second motif que j'ai invoqué àTîrpptil'dè nia demande. U y a des pièces qui* n'ont pas "été communiquées à la soùs-commlssion, et dont je n'ai eu connaissance qu'avant-hier seulement ; il m'a donc été impossible d'y répondre hier, dans la réunion du bureau.

H. le préddent. Je mets aux voix la proposition de H. Etcheverry, tendant à retirer de l'ordre du jour la discussion de son éiecLlon, et à renvoyer le dossier au bureau, pour un nouvel examen.

(La proposition est mise aux voix et n'est pas adoptée).

M. le président. En conséquence, la discussion de l'élection de M. Etcheverry reste inscrite à l'ordre du jour.

La parole est à M. Horteur.

M. £[orteur. Messieurs, les incidents qui se sont produits au début de cette séance sont dus en grande partie à Theure à laquelle sont convoqués généralement les bureaux : une heure.

Je demanderai à M. le président de vouloir bien soumettre à la Chambre la proposition suivante: «Les bureaux se réuniront désormais à deux heures, et la séance publique aura lieu, ces jours-là, à trois heures. » {Exclamations à droite.)

Je suis intimement convaincu que ce serait le meilleur moyen de rendre plus nombreuses les réunions des bureaux ; l'heure d'une heure est . très incommode pour la plupart de nos collègues. {Très bien! très bieni)

M. le baron ReUIa. Il suffit de voir le petit nombre des dépntés présents à l'ouverture des séances publiques pour se rendre compte qu'il ne servira à rien de retarder la convoeattoB des bureaux.

M. le prétident. M. Horteur propose, d'une façon générale, que désormais les bureaux se réuniss^tà deux heures, et que la séanee pi:blique, ces Jours-là, ne commence qu'à trois heures.

Je consulte la Chambre d'^rd sur la fixation de la réunion des bureaux à deux heures.

(La Chambre, consultée, décide que les bureaux se réuniront à deux heures.)

B£. le président. M. Horteur demande en outre que- la séance publique n'ait lieu, les jours de réunion de bureaux, qu'à trois heures.

Plusieurs membre*. A deux heures et demie I

M. le président. Je meta aux voix l'heure la plus éloignée.

(Une épreuve a lieu, à laquée peu do

membres prennent part.)

M. le président. Veuillez voter, messieurs I Je vais recommencer l'émeuve.

H. Marina Martin. Il n'est pas admissible qu'on prenne des résolutions aussi graves en fin de séance, quand 11 n'y a plus personne dan^ la salle.

M.le baron Reille. Nous ne sommes pas en nombre I Je demande la parole.

Phusiews membres. On est toujours en nombre pour fixer l'ordre du jour.

M. le baron ReiUe. Il ne s'agit pas d'une fixation d'ordre du jour, mais d'une déct^ sien de principe.

M. le i^éaldent. Je ne puis vous donner la parole ; le vote est commencé. D'ailleurs, nous avons déjà fixé l'heure de la réunion des bureaux.

M. le baron Reilla. On a eu tort!

M. la présidmt. Eh bien I nous nous en excuserons, s'il y a lieu. (On rit.)

Je consulte de nouveau la Chambre.

(La Chambre décide que la séance publique commencera à trois heures les jours de réunions de bureaux.)

M. le président. Je rappelle que lundi cinq bureaux doivent se réunir pour procéder à de nouvelles nominations de eommissaires.

La Cbambre veut-elle appliquer dès lundi la décision qu'elle vient de prendre pour la réunion des bureaux et pour la séance publique ? (Oui / oui l)

II n'y a pas d'opposition?...

Les bureaux se réuniront lundi à deux heures, et la séance publique aura lieu à trois heures.

Plusiettrs men^reg. Quels sont les bureaux qui se réuniront lundi 7

H. le président. Ce sont les 2% 3% 5% 9* et 10°. Du reste, les membres de ces bureaux recevront une lettre de convocation.

pftpAT DB PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un projet de loi modifiant le tableau annexé & la loi du 13 juin 1S66 eonceinant les usages commerciaux ;

J'ai reçu de M. le président du conseil et de H. le garde des sceaux un projet de loi sur les conseils de prud'hommes ;

J'ai reçu de M. le garde des sceaux, de M. le ministre des affaires étrangères et de M. le ministre de la marine, un projet de loi relatif & la répression des infractions ft la csnvention internationale du 16 novembre 1887 sur le traûc des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales ;

J'ai reçu de M. lo ministre des affaires étrangèreset de M. le ministre de la marine un projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales.

Ces projets de lois seront imprimés, distribués, et renvoyés & l'examen des bureaux. •

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. la président. J'ai reçu de H. Bourgeois (Jura) une proposition de loi ayant pour but de supprimer l'impôt des prestations ;

J'ai reçu de M. Raynal une proposition de loi tendant à proroger pour une période de onze mots la loi du 11 janvier 1881 sur la marine marchande.

Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'inl* tiatlxe parlemenûire.

DÉPÔT d'une PROPOSITION DB RÉSOLUTION

H. le président. J'ai reçu de M. Raynal, une proposition de résolution tendant à modifier l'artlde 40 du règlement de la Chambre des députés.

La proposition de résolution sera Imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du règlement.