P> TIRARD
H. le président. Acte est donné du^ décret dont la Chambre vient d'entendre la lecture.
Ce décret sera Inséré au procès-verbal de la aéanc^ de ce jouret déposé aux archives.
La parole est à l'un de MM. les secrétaires, pour donner lecture du procès-verbal de la séance de ce jour.
M. Plchon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'aujourd'hui.
M. le président. Personne ne demande la parole sur le procès-verbal?. . .
Le procès-verbal est adopté.
Conformément au décret de M. le Président de la^épublique et à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, je déclare close la session extraordinaire de la Chambre des députés pour l'anuée 1889.
(La séance est levée à six heures et quart.)
Le Chef du service sténograpkique de la Chambre des députés, Emile Grosseun.
SCRUTIN
Sur Vamendement de M. Camille Pelietan ttndafit à Cannulation des opiratiom électorales de C arrondisse ment de Melun {Seine-et-Marne).
Nombre des votants 453
Uajoritô absolue 227
Poar l'adoption. 192
Contre 261
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (ValentiQ).
Barodet. Bartissol, DasUd (Adrien). Baudln. Baulard. Beauquler. Bérard. Bertrand. Bézine. Bizarelll. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Pierre). Bonnefoy-Stbour. Bony-Gisteraes.
Boudeville. Bouge. BouUay. Bourgeois (Jura). Bovier-Lapierre. Boyer (AnUde). Boysset.
Braud. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugnot. Brunier. Buvignler.
Cabart-DanneviUe. Capquet. Cavalié. CazauTieilh. Chabrié. Ctiassaing. Cbaulin-Servlnière. Chautemps. Chevandler. Clauzel (Ardèche). Clémenceau. Cluseret. Cordier.
Corneau. Cosmao-Dumenez. Cousset. Couturier.
Dautresme, David (Indre). Deilestable. Delpeo^. Denlau. Denlzot. Deprez (André) (Pasde-Calais). Deproge. Descamps (Albert). Desmons, Dethou. OevUle. Pron. Dubois (Ar-
nauld) (Corrèse). Dubois (Emile) (Noid). Dubost (Antonin). Duebasselnt. Doclaud. Du. coudray. Ducroz. Dumas. Dupuy-Dat«Qps (Tarn). Duval (César).
Eliez'Evrard. ^gerand.
Farjon. FerrouL Ferry (Albert). FolUet.
ForeioU.
Gacon. Garnter (Charente-Inférieure). 6tstelller. Ganssorgues (Frédéric). Germain (Constant) (Haute-Garonne). GerriUe-Rè&cbe. Giguet. Gillot. Girodet. Golrand. Gotteron. Grisez. Guéguen. Guitlaumou. GuUtemaut.
Guyot Dosealgne.
Hémon. Herbet. Hlroux. Hubbard (Gm* tave). Hurard.
Isambert (Gustave).
Jacques. Jamais (Eo^^. Joffrin. Jouflrtf
(Isère). Jumel.
Labrousse. Labusrière. Lachièze (Lot). I^chize (Rhéne). Lacéte. LacreteUe (Henri de). Lacroix (Loiret). LafHtte de Lajoannenque (dej. Laffon ^René) (Yonne). Laguel. Lagrange.
Lanessan 'Ide). Langlet. I^bayases. Lascombes. Lasserre. Laviile. Lecomte (Maxime) (Nord). Leeonte (Alfred) (Indre). Ledieu. Ugllse. Legludlc. Leydet. Loustalot
Mâcherez. Mandevllle. Maret (Henry). Uathé (Félix) (Ailler). Matbé (Honri) (Seine)- Mau Jan. Maurice-Faure (Drôme). llerlou. ll«sureur. Michel (Alfred). UiUerand. MOlion (Louis). Hontaut (Seine-et-Marne). More&D (Emile). Mougln.
Oblssier Salot-Hartln.
Pajot. Papeller. Pelietan (Camille). PeytnI. Plcbon (Seine). Pochon, Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pourquery de Bolsserin.
Quintaa.
Rabier. Raspalt (Camille) (Vm). Ratliisr. Réaux (Marie- Emile). Révillon (Tony). Be]r (ArlsUde) (Isère). Rey (Ut). Reybert Ricard. Rivet (Gustave). Rolland. Reusse. Royer (Meuse).
Saint-Germain. Saint-Romme. Salli. Ssfrien. Sentenao. Soahet. Snrchamp.
Talon (Léon). Tassln. Terrier. ItenUer.
Thiers (Edouard). Thlvrier. Trannln: l^oidDot (Georges).
Vacberie. Vernhes. Veroiëre. Vlger. Vl< gnancoor. Vilar (Edouard. VUle. Vlox- M> Werquln.
ONT VOTÉ C<»ITU :
MM. Abrlal (Léon). Adam (Achille^ Aigle (comte de H. Alllières (d'). Aimel (Benrl). Amagat Arenberg (prince d'). Argellès. A^ mand (comte). Armez. Amous. Arribii.
Aynard (Edouard).
Baile (Martial). Balsan. Barascud. Barbe. Barbotin. Barrés (Maurice). Baudry d'Asson (de). Beoazet. Benoit (de). Berger [Maine-el- Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot, Bemis (comte de). Bezanson. Bigot. Biscboffsheim. Btacbère. Blln de Bourdon (vicomte). Botsboisset (de). Bolssy-d'Aaglas.
BorrigHone. Boucher (Finistère). Boudeau, Boudenoot Boulanger-Bernet Bourgeois (Paul) (Vendée). Breteull (marquis de). Breton. Breull de S^t-Germain (du). Brincard. Burdèau.
Carron. CasImlr^Perier (Aube). Gssteliii> Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond). Cuenove de Pradlne (de). Cbampvallter (de). Cha^ les Roux. Charmes (Francis). Chtché. Cboiseul (Horace de). Chrlstophlo (Albert). ClbieL Clausel de Coussergues. Clech. Clerjounie. Cochery (Georges). Colbert-Laplsce («Hste de). Colombet (de). ' Gomoliw (marqals de).
David (Alpes-HaiiUmes). Daynaud. Dejardin- VerUnder (Nord). Delafosse (Jules) (C&lTados). Delahaye. Delcassé. Demarçay (baron). Déroulède (Paul). Descaure. Oescbanel (Paul). Desiardlns (Ernest) (Aisne). Després (Armand) (Seine). Domplerre d'Homoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Du Bodan. Dufaure (Amédëe). Duguâ de la Fauconnerie. Dujardin- Beaumetz (Aude). Dumonteil. Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Durand-Savoyat (James).
Elva (Christian) (eomte d'). Eschasserlaux (baron). EspeutUes (comte d'). Estoormel (marquis dO- Etchererry.
Falté. Fanlen (Achille). Farcy (Eugène).
FauTO (Félix) (Selne-Inffoieure). Faurd (Gers). Féraud. Ferry (Emile). Flourens. Fougelrol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fouquet (Henry). Fourtou (de). FreppeL Frescheville (général de). Froln (Alcée).
Gabriel. GaUIard (Oise). Galpin (Gaston). Gasté (de). Gavini. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervals (Jules). Gévelot. Godelle. Gonidec de Traissan (comte Le). Goyon (de). Granet. Granier -de Cassagnao (Paul). Graux (Georges). Grousset.
Hély d'Ûlssel.
Isoard.
Jacqaemln. Jolibols. Jonnart. Jouflroyd'Abbans (comte de) (Doubs). Jourde, Julgné (comte de). Jules Jaluzot.
Rergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jëgu (J. de). Kermenguy (vicomte de).
La Bassetlôre (Louis de). Labat. La Bourdoonaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Fer- Tonnays (marquis de). Laguerre. Lalsant. La HartiDlëre (de). I^amarzelie (de). Lan}uinais (comte de). La Noufi (vicomte de). Laporte (Gaston). Larelnty (Jules de). La Rochefou* eauld, duc de Doudeaavllle. La Rocbejaqueleln (marquis de). Laroche-Joubert. Laurençon. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Le Hérissé. Lemerolé (comte). Le Myre de Vilers. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (CÔte-d'Or). Le Senne. Le Veillé. Levéque. Lévis-Mlrepoix (comte de). Lorgeril. (de). Loriot. Lorols (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).
Mackau (baron de). Madier de Montjau.
Maillé (comte de). Halartre. Maréchal. Marmottan. Martin (Mulus). Marty. Uége. Mé- Ilne. Mercier. Mériéres. MIchau (Nord). Millevoye (Lucien). Mir. Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolflor (de). Montsaulnin (de). Morillot (I^on). Morln-Latour. MousUer (marquis de). Mun (comte Albert de).
Noél- Parfait.
Olry. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.
Pasquier. Passy (Louis) (Eure). Paulmler. Périer de Larsan (du) (Gironde). Pesson (Albert). Peyrusse. Phllipon. Picot. Piérard (baron). Plou (Jacques). Plasanet (colonel de). PUehott (Nord). Pontbriant (du Breil, comte de). Pontois. Porten (Armand). Possesse (de). Poullé. Prénat. Proust (Antonln).
Rambourgt. Ramel (de). Rauline. Raynal.
Rellle (baron). Reinach (Joseph). Renard (Léon). Ribot. Robert- Mi tchell. Roche (Jules) (Savoie). Roques. Retours (baron des). Roy de Loulay (Louis).
Sabouraud. Saint-Martin (de) (Indre). Saussay (du). Say (Léon). Serph (Gusman). Sibllle. Siegfried. Signard. Simon (Fidèle). Sciages (marquis de). Soland (de).
Tailliandier. Taudière. Terrail-Mermelx.
1889. — DBP., SB33. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. aÈBXE ANNALES, T. 29.)
Terves (comte de). Thelller de Ponchevllle. Thierry-Delanoue. Thorel. Turigny. Turrel (Adolphe).
Vallon (amiral). Variet. Vilfeu. VUlebols- Mareull (vicomte de). Vliiemonte.
Waddlngton (Richard). Witt (Qonrad de>.
n'ont pis pris part àxj Ton :
HH. Audlffred.
Balhaut. Bar (de). Barthou. Batlot (Aristide). Borie. Boucher (Vosges). Bourlfer.
Bouthler de Rochefort.
Caffarelli (comte). Galvlnhac. Chollet. Constans. CoutIsBon.
Deandreis. Delafosse (Marie) (lUe-et-^lalne). Delaunay. Delmas. Deluna-Montaud.
Etienne. Euzière.
Failières. Floquet (Charles). Franconle.
Gamler (Tonne). Gerbay. Granger. Greffulhe (comte).
Ralnsselltt. Haussmann. Haynant Horteur.
Hovelacque.
La Batut (de). Lalou. Largentaye (Rloust de). Lavertujon (Henri). Leborgne. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Levet (Georges), Linard.
Halgne (Jules). Martineau, Mellhodon.
Mënard-Dorian. Mlchou (Aube).
Perrier (Antoine) (Savoie). Plerre-Alype.
Pierre Legrand (Nord). Prax-Parls.
Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine), Rouvier. Royer (Louis-Auguste) (Aube).
Schneider (Henri). Slrot. Spuller.
■niéron. Thëvenet. Thomsui.
VllleneuTe (de).
Tves Guyot.
n'ont pas phis pakt ad toti comme ayant été retenus à la commtttion des crédits supplémentaires :
HM. Arène (Emmanuel). Deloncle (François). Letellier. Leygues. Pievet. Soubeyran (baron de).
H'ONT PAS PO PRXNDRl PAHT AU TOT» '
les députés dont rélectu>n est soumise à à Fenguéte :
HM. Loreao. Vat^er.
ABONTS PAS GOHOi :
MM. Bargy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bully. Cornudet. Develle (Jules). DouviUe-Malilereu (comte de). Dumay. François (Alfred). Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gauthier (de Clagny). Gonnet. Guilloutet [4e). Haulon. Jacquemart Jourdan (Louis). Julllen. Le Oa- Trian. Lockroy (Edouard). Lombard. Mac- Adaras. Magnien. Mahy (de). Martlnon. Maruéjouls. Milochau. NlverL Ordinaire (Dionys). Poupin. Prost. Razlmbaud. Riotteaii . Rouvre (Bourlon de). Roxet ( Albin ). Saint- Martin (Seine). Sourigues. Thomas. Valle. Viette.
Sur la demande d'enquête, déposée par M. Camille PeUetan et plusieurs de ses collègues, au sujet des opérations électorales de CarrondtS' sentent de Melun {Seine-et-Marne}.
Nombre des votants 466
Majorité absolue 234
, Pour l'adoption 204
Contre 262
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ont votA pour:
HM. AbeUle (ValenUn).
Barodet. Barthou. Bartlssol. Bastld (Adrien). Baudin. Baulard. Beauquier. Bérard. Bertrand. Bézine. Blzarelli. BUot Blxouard- Bert. Blanc (Pierre). Bonnefoy-Sibour. Bony- Cistemes. Boucher (Vosges). Boudeville. Bouge, Boullay. Bourgeois (Jura). Bovler-Laplene. Boyer (Antlde). Boysset Braud. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile), Brugnot. Brunler. Buvignler.
Cabart - Dannevilte. Garquet. Cavalié. Cazauvielih. Chabrlé. Chassaing. Chaulln-Servlnière. Chautemps . Chevandler. Clauzel (Ardéche). aémenoeau. Cluieret. Cordier.
Gomeau. Cosmao-Dumenes. Gousset Contorier.
Dautresme. David (Indre). DeUestable. Delpech. Denian. Denizot. Deprez (André) (Pas de-Calals). Deproge. Descamps (Alberi). De»mons. Dethou. Devllle. Dron. Dubois (Arnauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Duchasselnt. Duclaud. Ducoudray. Duoroz. Dumas. Dupuy-Dutemps (Tarn). Duval (César).
Etiez-Evrard. Engerand. Euzlére.
Farjon. Ferronl. Ferry (Albert). FollIeU Forcioll.
Gacon. Gamler (C3iuente-Inférieiire). GastelUer. Gaussorgues (Frédéric). Germain (0)nstant} (Haute-Garonne). Gerville-Réache. Giguet. Glllot. Girodet Goirand. Gotteron. Grisez. Guéguen. Guillaumou. GulUemaut.
Guyot-Dessaigne.
Hémon. Herbet. Hirouz. Horienr. Hubbard (Gustave). Hurard.
Isambert (Gustave).
(Jacques). Jamais (EmUe). Joflrin. Jouflray (Isère). Jnmel.
La Batut (de). Labrousse. Labusslère. La-
chléze (Lot). Lachize (Rhône). LacMe. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Lafntte de Lajoannenque (de). Laffon (René) (Yonne). Lagnei. Lagrange. Lanessan (de). Langlet. Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Laville.
Lecomte (Maxime) (Nord). Lecoote (Alfred) (Indre). Ledteu. Lëglise. Legludlc. Le Roy (Edouard) (la Réunion). Letellier. Leydet. Linard. Loustalot.
Mâcherez. Halgne (Jules). HandeviUe. Uaret (Henry). Mathé (Félix) (Ailler). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Maurice- Faure (Drâme). Mercier. Merlou. Mesureur. Michel (Alfred). Milierand. MiUlon (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Horeau (Emile). Hougln.
Obissier Saint-Martin.
Pajot Papetier. PeUetan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Plcfaon (Seine). Pochon. Polncaré (Raymond). Ponlevoy (Frogler (de). Ponrquery de Bolsserin.
Quintaa.
Rabler. Raspafl (Camille) (Var). Rathier. Réaux (Marie-Emile). Rëvillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ricard. Rivet (Gustave). Rolland. Rousse. Royer (Louis-Auguste) (Aube). Royer (Meuse).
Salnt-Germaln.' Salnt-Romme. Salis. Sarrlen. Sentenac. Souhet. Surchamp.
Talou (Léon). Tassln. Terrier. Tbiers (Edouard). Thivrier. Thomson. Trannin.
Trouillot (Georges).
Vacherie. Vemhes. Vemière. Viger. VIgnancour. VUar (Edouard). Ville. Vloz. Vlval.
VerqulQ.
HM. Abrial (Léon). Adam (AchULe). Aigle (comte de 1'}. AUUères (d*). Almel (Henri). Arenbei^ (prince d']. Arène (Emmanuel). ArgeUè3. Armand (comte). Armez. Amoas.
Arribat. Afnard (Edouard).
Balle (Hartialf. Balsan. Barascud. Barbe. BarboUn. Barrés (Maurice). Baudry d'Asson (de). Benazet. Benoit (de). Berger (Maine-et- Loire). Berger (Georges) (Seine). Bergerot. BendB (comte de). Bezanson. Bigot. BiscbolTslieim. Blacbère. BUn de Bourdon (vicomte). Bolsbolssel (de). Boissy-d'Anglaa. Borle. BorligUone. Boucher (Finistère). Boudeau. Boudenoot Boulanger-Bemet. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bretenil (marquis de). Breton.
Breuil de Salnt-Germaln (du). Brtncard.
Carron. Casimir-Perler (Aube). Gastelln.
Gavalgnac (Godefroy). Gaze (Edmond). Cazenove de Pradlne (de). ChampvalUer (de). Cbaries Roux. Charmes (Francis); ChtiBb|. Cbçlseul (Horace de). Chrlstophle (Aâbert)^ tiblil. Glausel de CouMe^es. Cletioj^Dle. îcdcb^y (Georges). Golbert-Laplace (comte dej.'Goiombet (de). CornuUer (marquis de).
David (Alpes-Maritimes). Daynaud. Dejardln-VerUnder (Nord). Delafosse (Jules) (Calvados). Delafosse (Marie) (lUe-et-Vilaine). Delahaye. Delaunay. Delcassé. Demarçay (baron).. Dôroulède (Paul).^ Descaure. Descbanel (Paul). Desja^dins (Ern^sti jAlsne). ^^ea{èés (Armand) (Seine). DomiÂerr»-â'HoriNy {vte»amiral de). Dreyfus (Camille). Du Bodan. Dufaure (Amédée). Dujardin-fieaumetz (Aude). Dumontell. Dupny (Charles) (Haut&-Lolre). Durand-Savoyat (James).
Elva (Christian) (comte d'). Ssehasieiiain (baron). Espeuilles (comte d*). Estonrmel (marquis d'). Etcheverry.
Fairé. Fanlen (Achille). Farcy (Eugène).
Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Faurô (Gers). Féraud. Ferry ( Emile }. Flourens. Pould (Achille). Fouquet (Camille). Fouquler (Henry). Fourtou (de). Freppel. FreschevlUe (général de). Frola(Alcé^).i -,
GabrieL GaUlard (Oise). Galpln (Gaston). Gasté (de). Gavlnl. Gérard (baron). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). Gévelot Go* délie. Gonldeo de Traissan (comte Le). Goyon ( de ). Granet Granler de Cassagnao ( Paul ). Graux (Georges). Groasset.
Halnsselin. Hély d'Oissel.
Isoard.
Jacquemin. JoUbols. Jonnari. Jouflïoyd'Abbans (comte de) [Doubs). Jourde. Julgné (comte de). Jules Jatuzot
Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Ker- Jégu (J. de). Kermenguy (vicomte de).
Labassetiére (Louis de). Labat. La Bourdonoaye (vicomte de). La Chambre. Lacretelle (général). Ladoucette (baron de). La Ferronnays (marquis de). Laguerre. Lalsant. Lalou. Lamarzelle (de). Lanjuinais (comte de). I.a Noue (vicomte do). Laporte (Gaston). Lareloty (Jutes de), La Rochefoucauld, duc de Doudeau-
ville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laurençon. Le Cerf. Lechevallier. Le Cour. Legrand (Arthur) (Manche) . Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Le Myre de Vllers. Léon (prince de). Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (CAtft-d'Or). Le Senne. Le Veillé. Lévéque. Lévis-Hirepoix (comte de). LorgerU (de). Loriot. Lorols (Emile) (Morbihan). Lur-Saluces (marquis de).
Mackau (baron de). Madlerde Montjau. Maillé (comte de). Malartre. Maréchal. Marmottan. Martin (Marins). Martineau. Marty. Mège.
MeilhodoD. Héllne. Mézlëres. Michau (Nord). Millevoye (Lucien). Mir. Montalembert (comte de). Montéty (de). Montfort (vicomte de). Montgolfler (de). Montsaulnin (de). Morillot (Léon). Morin-Latour. Mua ^comte Albert de).
Noei-Parialt.
Olry. Ornano (Cuneo d'). Ouvré,
Pasquler. Pa^sy (Louis) (Eure). Paulmler. Périer de Larsan (du) (Gironde). Pesson (Al- 1^). Peyrufse. , PhUii^n. .Picot. Riéiard (baron). Plou^Jac^ues)., Plazànet (colonel i^e). Pltçbon:;(NQrdj. f ontbfiant |(du Breil coviûi de). Pontois. Porleu (Armand). Possessè ^dej. Pottlié. Prénat. Proust (Antonio).
Rambourgt Ramel (de). Rauline. lUiynal.
Rellle (baron). Reioach (Joseph). Renard (Léon). Rlbot. Robert-Mitchell. Roche (Jules) (Savoie). Roques. Rotouis (baron des). Roy de Loulay (Louis).
0abouraud/ Sylnt-Martlu (de) (Jndre). Saifs-^ 6iy.(du). ''Say*' (Léon). Sohjifiiaet (Henri).' Serph (Gusman). Slbille. Siegfried. Signard. Simon (Fidèle). Solag»s (marquis de). Soland (de).
Tallliandier, Taudlère. TerraU - Uermelx. Twves (comte de). TeUler de PonehejriUe. Tblerry-Delanoue. Thomson. Turtgny. Turrel (Adolphe).
Vallon (amiral). Varlet. Vilfeu. Villebois- MareuU (vicomte de). VlUemonte.
-Waddlngton (Richard). Wltt (Conrad (de).
m'cqit pas pris pa&t au totk ; HH. Andlffred.
Balhaut. Bar (de). Batiot (Aristide). Bour- 11er. Bouthler de Rochefort. Burdeau.
CaffarelU (comte). Catvlnhac. Ghollet Clech. Corneau. Coutisson.
Deandreis. Delmas. Deluns-Montaud. Du* gué de la Fauconnerie.
Etienne.
Falllères. Floquet [ Charles }. Fougelrol.
Franconie.
Garnier (Yonne). Gerbay. Oranger. Greffulhe (comte).
Haussmann. Haynaut. Hovelacque.
LaMarUnlëre(de}. Largentay6(Rioustde). Lavertujon (Henri). Leborgne. Levet (Georges).
Ménard-Dorian. Mlchou (Aube). HousUer (marquis de).
Plerce-Alype. Pierre Legrand (Nord). Prax- Paris.
Roche (Ernest) (Sdoe).
Thévenet.
Richard (Pierre).
Rouvier.
Slrot. Spuller.
Théron. Theulier.
Villeneuve (de).
Tves Guyot
m'ont pas pris paet ad von
comme ayarU été relema à la commission des cré<Uts supplémentaires :
HM. Amagat. Delonde (François). I<eygues. Prevet. Soubeyran (baron de).
n'ont pas pu PRÏNDRl PAHT AU VOTT
tes députés dont Célection est soumise d
Cenquéle :
UN. Loreau. Vacher.
ABSINTS PAR GONOA :
KM. B«gy; Bourgeois (Léon) (Marne). Bully. ,<:driiide^. Defelle (JUes). Donville-UaUlefen .((Am^e ^).^ D|may. François (Alfred). GalUaid (Jules) (Vauduse). Gauthier (de Clagny). Gonnet. Gnllloutet (de). Haulon. Jacquemart. Jourdan (Louis). Jullien. Le Gavrian. Lockroy (Edouard). Lombard. Mac-Adaras. Magnien.
Mahy (de). Martinon. Maruéjouls. Milocbau. Nlvert. Ordinaire (Dionys). Poupin. ProsL Razimbaud. Riotteau. Rouvre (Bourlon de). Roz^ {V9in)..6a&frMarUn'(%lde/ abtkMêa.
Thoma*. (valle. .Vlette. i ' * / V '1
Rectification au scruUn de la séance du 47 décembre itt9.
M. Werquin déclare qu'il a été retenu chez lui par une indisposition lors du scrutin snr l'urgence de la proposition de H. Moreau, relative A l'amnistie. S'il av^t pu dtre présent, l'honorable membre eût voté « pour ».
BecUficaiUms'attX smitins de ta séancs du H décemitre 1SS9.
H. Jules Jalnsût, porté comme « s'étant abstenu » dans les différents scrutins de la séance du samedi 21 décembre, déclare qu'il était retenu chez loi pour raisons de santé.
M. de La Martlnière déclare qull a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin sur les conclusions du 9* bureau, tendant à l'annulation des opérations électorales de la 1" circonscription de Sceaiïk (Seine), et qu'en réalité il avait voté « contre ».
M. Jacquemin déclare qu'il a été porté par erreur comme ■ s'étant abstenu • dans le scrutin sur les conclusions du 9* bureau, tendant & l'annulation des opérations électorales de la 1'" circonscription de Sceaux (Seine), et qu'en réalité il avait voté • contre >, c'est-à-dîre pour la validation de l'élection de M. de BellevtL
TABLE ANALYTIQUE
DU
