BÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LÀ CHAMBRE DES DÉPUTÉS
TABLE ANALYTIQUE
AT^TCTT.r.K (M.) [Haute-Garonne]. — Ses rapports, au nom du 3« Bureau, sur les élections : de H. le comte de Goyon, par la i" circonscription de Gulngamp; de M. le comte de Boisboissel, par la 2" circonscription de Guingamp fCôtes-du-iNord) (p. 2i). — Est admis (p. 29).
ABBIAI« (H.) [TarnJ. — Est admis (p. 98).
ADAM (M.) [Pas-de-Calais]. — Est admis [p. 80).
AIGIS (H. le comte de l*} [Oise]. — Est admis (p. 79). — Prend part à la discussion de l'élection de H. Vacher dans la 2« circonscription de Tulle (Gorrèze) (p. 584).
AILLIËRES (M. d') [Sarthe]. ~ Ses rapports, au nom du S' Bureau, sur les élections : de M. Prenat, par la 9* circonscription de Lyon (Rhône) (p. 53); de M. de Bar, par la 1" circonscription de Riom (Puy-de-Dôme) (p. 74). — Est admis (p. 56).
AXICSZ.AFILLE dit AIBIEL (M.) [Gironde]. — Est admis (p. 27). — Son rapport, au nom du lO** Bureau, sur l'élection de H. Dupny-Dutemps, par rarrondissemeut deGaiUac(Tam)(p. 100).
ALLUMETTES CHIBUQUES.— Dépôt,
avec demande de déclaration de l'urgence, et lecture par M. Leydet, d'une proposition de loi signée de lui et de plusieurs de ses collègues, fendant & la liberté de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques [19 novembre] (p. ii3). Sont entendus : MM. Rouvier, Ministre des Finances; Camille Dreyfus, Peytral, Jules Roche. — L'urgence est déclarée, et la discussion est fixée au jeudi 21 (p. 118). — Discussion [21 et 23 novembre] (p. 135, 163). Sont entendus : MM. Leydet, Jules Roche, Peytral, Rouvier, Ministre des Finances; Camille Dreyfus, Dumay, Arribat, Chassalng. — Clôture de la discus^n générale (p. 149). Est entendu sur le passage à la discussion des articles : M. Peytral. — Passage à la discussion des articles {ibid.). — Contreproposition de MM. Sirot et Maxime Lecomte (Suppression de l'impôt sur les allumettes) {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération {p. 150) ; liste des votants (p. 153). — Contre-proposition de MM. Dreyfus et Dumay (Reprise du monopole par l'État) {p. 149). Retrait de cette contre-proposition à laquelle est substitué un ordre du jour Invitant le Gouvernement à user de son droit d'exercer le monopole (p. 150). — Disposition additionnelle de MM. Rozet et autres Députés (p. 151). Rejet, au scrutin public, de l'ordre du jour que le Gouvernement acceptait (p. 151); liste des votants (p. 154). — Art. 1"' de la proposition. Liberté de fabrication des allumettes (p. 151) : adoption, au scrutin public, de cet article repoussé par le Gouvernement (ibid.) ; liste des votants (p. 155). — Art. 2. Surveillance de la fabrication { p. 151 ). Adoption, avec l'addition aux mots « dans
l'intérêt de l'hygiène » de ceux-ci : « et de la sécurité des personnes », proposée par M. Werquin (p. 163). Disposition présentée par H. David (Alpes-Maritimes) (Prohibition de l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes) {ibid.) : adoption (p. 165). Disposition additionnelle de MM. Dumay et autres Députés {ibid.).
§ 1" (Interdiction d'employer dans les fabriques des enfants au-dessous de seize açs) (p. 165) : adoption, au scrutin public , (p. 168); liste des votants (p. 186). §2 (Détermination d'un minimum de salaire) (p. 168) : rejet, au scrutin public {ibid.); liste des votants (p, 187). § 3 (Fixation de la journée de travail à huit heures) (p. 168) : rejet, au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 188). Sous-amendement de MM.
Boyer et Ferroul (Égalité de salaire pour les travailleurs des deux sexes) (p. 165) : rejet, au scrutin public (p. 169); liste des votants (p. 189). L'ensemble de l'article 2 est adopté (p. 169). — Art. 3. Impôt de fabrication sur les allumettes {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 178); liste des votants (p. 190). A la suite de ce vote, la proposition est retirée par ses auteurs (p. 178). — Explications de M. Rouvier, Ministre des Finances, sur les intentions du Gouvernement {ibid.). ^ Ont pris part à la discussion : MM. Antide Boyer, Casimir-Perier (Aube), David (Alpes-Maritimes), Dumay, Freppel, comte de Lanjulnais, Leydet, comte de Mun, Peytral, Jules Roche, Rouvier, Ministre des Finances; Rozet, Sirot, Tirard, Président du Conseil; Werquin.
2 — Discussion du projet de loi portant
modification au budget de TExerciee 1890 [Fabrication par TÉtat des allumettes chimiques], et ouTerture d'un crédit extraordinaire sur l'Exercice 1889 [21 décembre] (p. 612). Sont entendus : MM. Graaet, Bouvier , Ministi'e des Finances ; Leydet. — Art. l« et 2 : adoption (p. 643). — Art. 3. Dépentes de premier étafilistemejU du monopole {ibid). Observations de M. PeytraL Adoption de l'article {ibid.). — Art. 4 ; adoption iibid.). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet {ibid); liste des votants (p. 644),
AMAGAT (M.) [Cantal]. — Est admis (p. 16). — S'excuse de son absence (p. 158).
— Obtient un congé (p. 170). «-Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant : 1* la régularisation de décrets rendus en conseil d*Ëtat; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices dos et périmés (p. 614, 616).
