CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EILTRAORDINAIBES

Projet collectif.

Régularisation de décrets rendus en conseil d'État. — Ouverture et annulation de crédits sur VExerâce 4889. — Ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés. — Discussion [21 décembre] (p. 613). Sont entendus : MM. Amagat, Burdeau, Rapporteur; Bouvier, Ministre des Finances. Adoption successive des articles, puis de l'ensemble du projet (p. 618) ; liste des votants (p. 645).

Intérieur.

1 — Secours aux victimes de la cessatù>n du travail dans le Notd et le Pas-de-Calais. — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Ferroul, d'une proposition de loi, signée de lui et plusieiu-s de ses collègues, tendant à allouer à cet effet un crédit de 150,000 fr. [25 novembre] {p. 196). Sont entendus : MM. Ferroul, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics. — La Chambre prononce l'urgence, et, sur la demande dn Ministre, elle ordonne la discussion immédiate (p. 197). Sont entendus : MM. FeiToul, Yves Guyot, Ministre des travaux publics; Baïhaut. Au scrutin public, le passage à la discussion des articles est repoussé (p. 200) ; liste des votants (p. 215).

2 — Secours aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais.-— Dépôt, par M. Maxime Lecomte, d'une proposition de loi signée de lui et de plusieurs de SCS collègues, tendant à voter, à cet effet, un crédit de 100,000 fr. [25 jiovembre] (p. 201). Au scrutin public, l'urgence est repoussée (p. 201); liste des votants (p. 216).

3 — l^épeme* secrètes de iùreti générale [Exercice 1890].— Discussion [14 décembre]

(p. 488). Sont entendus : HH. Coututieri Constans, Ministre de VIntérieur; Ernest Roche, Gacon, Baudin, Chlché.— Au scrutin public, le passage à la discussion des articles est ordonné (p. 492). — Art. 1", § 1" (Crédit de 1,600,000 fr.) {ibid.). Amendement de M. le comte de Lanjuinals, tendant à réduire ce crédit de moitié {ibid.). Au scrutin public, le chiffre du Gouvernement est adopté (p. 493) ; liste des votants (p. 507). Adoption du second paragraphe, puis de l'ensemble de l'article (p. 493). — Art. 2 : adoption {ibid.). Disposition additionnelle de H. Gomudet (Vérlflcation par le Conseil des Ministres, à la fin de l'Exercice, du compte détaillé des dépenses secrètes) [ibid.) : retrait (p. 495). Disposition de M. de Ramel (Justificatiou de remploi des fonds secrets devant une Commission de Députés et devant une Commission de Sénateurs) {ibid.) : rejet, au scrutin public, de la prise en considération {ibid.)\ liste des votants (p. 509). » Ont pris part aux débats : MM. Constans, Ministre de VIntérieur; Comudet, comte de Lanjuinals, de Ramel, Tirard, Président du Conseil. = Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet {p. 495) ; liste des votants (p. 510).

Guerre.

Bâtiments et machines (Budget extraordinaire de 1889). — Adoption du projet portant modification des crédits alloués au titre des ehapitres 17 et 20 frù [16 décembre] (p. 515).

UAUTRESME (M.) [Seine-InférieUre].

Son rappwrt, au nom du l" Bureau, sup l'élection de H. Pocbon, par la 1" oireons-* cription de Bourg (Ain) (p. 6). — Est admis (p. 95).

DAVID (M.) [Alpes-Maritimes]. — Est admis (p. 9). — Prend part à la discussloa de la proposition de MH. Leydet et Peytral relative au monopole des allumettes (p. 163, 165). — Son rapport, au nom du 7« Bureau, sur râectton de H. Hainsselin> par rarron* dlssement de Clermont (Oise) (p. 195).

DAvitD (H.) [Indre]. — Est admis (p. 75).

DATNAUD (M.) [Gers]. — Est admis (p. 28). — Son rapport, au nom du 5« Bureau, sur l'élection de M. du Saussay, par la l'« circonscription de Tours (Indre-et-Loire) (p. 32).

DBANDBBtS (H.) [Hérault]. Est ad* mis (p. 39). — Ses rapports, au nom du 10*

Bureau, sur les élecliona : de M. Breton, par lal^circonscriptionde Dieppe; de M.Legras, p» la 2* circonscription de Dieppe; de M. Siegfried, par la 1" circonscription du Havre; de M. Félix Faure, par la 2" circonscription du Havre ; de M. le baron Piérard, par la 3* circonscription du Havre; de M. Gorvais, par l'arrondissement de Neufchâtel; de H. Richard Waddlngton, par la 3" circonscription de Rouen; de H. Duvivier, par la 1** circonscription de Rouen (Seine-Inférieure) (p. 70, 71).

DËOËS DE DÉPUTÉS. — Communication à la Chambre du décès de M. Lebaudy, député de Seine-et-Olse ( 21 décembre ] (p. 6Û2). AUocution de H. Floquet, Président {ihid.).

DEJAltDiN-VERKINDER (M.) [Nord].

— Est admis (p. 48).

t>£LAFOSSE (M. Julës] [Calvados]. — Est admis (p. i6>. — Prend part à la discussion de l'élection de M. Vacher par la 2* circonscription de Tulle (Corrèze) (p. 584).

DELAFOSSE [M. MARIE) [lUe-et-ViUinej.

— Est admis (p. 33).

D£I«AHATE (M.) [Indre-et-Loire]. — Est entendu dans la discussion de son élection par rarrondissement de Chlnon (p. 256).

DKLAUNAY (M.) [Oise]. — Est admis (p. 47). — Son rapport, au nom du 9* Bureau, sur l'élection de M. Paulin Méry, par la 2* circonscription du 13« arrondissement de Paris (p. 243); — Est entendu : sur le renvoi do la discussion de cette élection à Une date ultérieure (p. 471); au cours de la discussion de cette élection (p. 518).

DBLOASSÉ (M.) [Ariège]. — Son rapport, au nom du 9* Bureau, sur l'élection de

M. d'AiUières, par la 2' circonscription de Mamers (Sarthe) (p. 56). — Est adiîiis (p. 72).

DEtXESTABIiE(M.) [Corrèze].— Ses rapports, au nom du 1" Bureau, sur les élections : de H. Laurençout par rarrondissement de Briançon ; de M. Flourens, par rarrondissement d'Embrun; de M. Euzlères, par rarrondissement de Gap (Hautes-Alpes) (p. 9). — Est admis (p. 19).

DELlfAS (M.) [Charente-Inférieure]. —

Est admis (p. 18). — Ses rapports, au nom du 9" Bureau, sur les élections i de M. Pierre Richard, par la 3* circonscription de Sceaux (Seine) (p. 253); de M. Goussot, par la 1" circonscription de Saint-Denis (p. 394); est entendu dans la discussion de cette

dernière élection (p. 500). — Son rapport, au nom du 9" Bureau, sur l'élection de M. de Belleval, par la i" circonscription de Sceaux (p. 481) ; est entendu dans la discussion de cette élection (p. 624, 630).

DELONCLE (M.) [Basses- Alpes]. — Est admis (p. 8). — S'excuse de son absence (p. 602).

DELPEOH (M.) [Vaucluse]. — Est admis (p. 81). — Ses rapports, au nom du 10" Bureau, sur les élections : de H. Daub'esme, par la 2* circonscription de Rouen; de M. de Montfort, par la 2" circonscription d'Yvetot (Seine-Inférieure) (p. 95).

DELUNB-HOMTAtTD (M.) [Lot-et-Garonne]. — Est admis (p. 40), — Son rapport, au nom du 2« Bureau, sur l'élection de M. Bouge, par la 2" circonscription de MarseiUe (Bouches-du-RhAne) (p. 99).

DBUARÇAT (M. le baron) [Vienne]. - Son rapport, au nom du 9" Bureau, sur l'élection de M. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville.'par la 1" circonscription de Hamers (Sarthe) (p. 56). — Est admis (p. 81).

DENIAU (M.) [Loi^e^Chep]. — Ses rapports, au nom du H< Bureau, sur les élections : de M. Henry Boucher, par la 2» circonscription d'Epinal (Vosges) (p. 66); de M. Thomson, par la 1" circonscription de Gonstantine (Algérie) (p- 87). — Est admis

DENX20T (M.) [Vienne). ^ Est admis (p. 64).

DÉPBEZ (M.) [Pas-de-Calais]. — Ses rap poris, au nom du 1<" Bureau, sur les élections : de M. Fougelrol, par la 1» circonscription de Privas ; de M. de Montgolfier, par la 2" circonscription de Toumon; de M. Clauzel, par la 2' circonscription de Privas (Ardèche)(p. 10). — Est admis (p. 54).

DEPROGE (M.) [MarUnique]. — Est admis (p. 77).

DÉROULÈDE (M. Paul) [Charente]. — Est admis (p. 17). — Prend part à la discussion de l'élection de H. Joffrin par la 2' circonscripti^ du 18" arrondissement de Paris (p. 429). — S'excuse de son absence (p. 544). — -Obtient un congé (p. 566).

DESCAMPS (M.) [Gers]. — Est admis (p. 100).

DESCAUAE (M.) [Somme]. — Ses rapports, au nom dù 6" Bureau, sur les élec-

tions : de M. le comte d'EIva, pw lâ 1" clr conscription de Laval, de M. Bigot par la 1" circonscriptionde Mayenne ; de H. ChatiUn- Servinière, par la 2" circoQacrip«ti«n de Mayenne; de H. le vicomte de ViUebois- Mareuil, par l'arrondissement de Château- Gontier (p. 4i, 42); de M. le baron de PUrzanet, par la 2' circonscription de Lava^ (Mayenne) (p. 160). — Est admis (p. 99). — S'excuse de son absence (p. 299) .— Obtient un congé (p. 319).

DESCHANEL (M.) [Eure-et-Loir). — Est admis (p. 29). — S'excuse de son absence (p. 514). — Obtient un congé (p. 536).

DESJARDINS (M.) [Aisne]. — Son T9pport, au nom du il" Bureau, sur rélectlon de M. le baron de Soubeyran, par l'arrondissement de Loudun (Vienne) (p. 65).

DS8M0NS ( H. [Gard ]. — Est admis

(p. 28). — Eat élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (p. 253). — S*ex- CUS6 de son absence (p. 602).

DESPRÉSfM. Armand) [Seine]. — Est admis (p. 84).— Ses rapports, au nom du 4« Bureau, sur les élections : de M. Descamps, par rarrondissement de Lectoure (p. 100); de M. Fauré, par rarrondissement de Lombez (Gers) (p. 294). — Prend part à la discussion de rélectlon de H. JoflHn par la 2* circonscription du 18« arrondissement de Paris (p. 425). — Donne lecture d'une proposition, présentée de concert avec M. PIchon, pour laquelle il demande la déclaration de l'urgence, tendant à régulariser rindemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de Paris (p. 460, 461),

— Est entendu dans la discussion de l'élection de M. de BeUeval, par la 1» <^ conscription de Sceaux (Seine) (p. 630).

DETHO0 (M.) [Yonne]. — Est admis (p. 72).

DEVELLE (M.) [Meuse], Vice-Président.

— Est élu Vke-Président provisoire (p. 2).

— Préside en cette quaUté la séance du 16 novembre 1889 (p. 91).— Est admis (p. 45).

— Est élu Vice-Président définitif de ta Chambre (p. 92). — Préside en cette qualité la séance du 18 novembre 1889 (p. 93). — Son rapport, au nom du 3« Bureau, sur réleclion de M. Armez, par la cirooiMeri^ tlon de Salnt-Brieuc (Côtes-da-Nord) (p. 21).

— S'excuse de son absence (p. 345, 514, 649). — Obtient un congé (p. 536).

DBVILLE (H.) [Aisne].— Est admis (p.O).

BIXXON (H. le comte) [Morbihan]. — Son Section est annulée (p. 232).

BOHPIBBRE D'HORNOT (M. le viceamiral DE) [Somme]. — Son rapport, au nom du 4* Bureau, sur rélectlon de U. lourde, par la 3« circonscription de Bordeaux (Gironde) (p. 30). — Est admis (p. 62).

DOUVlIjLE-HAIIJtEFEn (H. le comte

i>B) [Somme]. — Est entendu au sujet des obserrations de M. Camille Pelletan, relatives & la vérification des élections contestées (p. 74, 75). — Ses rapports, au nom du 11* Bureau, sur les élections : de H. Delpech, par Tarrondlssement d'Apt (Vanduse) ; de M. le baron Demarçay, par rarrondlssement de Montmorillon (Vienne) (p. 81). — Est admis (p. 98).— Prend part à la discussion : de l'élection de M. le comte DiUon par la \" circonscription de Lorient (p. 231); de Téleetion de H. Le Veillé par la 1" circonscription de Limoges (Haute-Vienne) (p. 470). — S'excuse de son absence (p. 376, 488). — Obtient un congé (p. 505).

DREYFUS (M. Cahillb) [Seine]. — Son rapport, au nom du 7* Bureau, sur l'élection de M. Trannin, par la 1" circonscription de Douai (Nord) [p. 46). — Est admis (p. 57). — Est entendn : sur l'urgence de la proposition de MM. Leydet et Peytral, tendant à. la liberté de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (p. 117) ; dans la discussion de cette proposition (p. 147); dans la discussion de l'élection de M. Jaluzot par rarrondissement de Glameey (Nièvre) (p. 324, 326, 331) ; dans la discussion de Télection de U. Laur par la 3" circonscription de Saint- Denis (Seine) (p. 557).

DRON (H.) [Nord}. — Son rapport, au nom du 5" Bureau, sur l'élection de H. Trouillot, par l'arrondissement de Lons-le-SaUlnier (Jura) (p. 37). — Est admis (p. 605). •»

BU BODAN (M.) [Morbihan]. — Est admis (p. 45). — Ses rapports, au nom du 7" Bureau, sur les élections : de H. Jules Gaillard, par l'arrondissement de Senlis (Oise) (p. 49) ; de M. Le Gavrian, par la 3" circonscription de Lille (Nord) (p. 69). — Est entendu dans la discussion de l'élection de M. Lacbièze par rtmrondissement de Gourdon (Lot) (p. 278).

BUBOIS (M. Arnault) [Corrèze]. — Ses rapports, au nom du 1"* Bureau, sur les élections : de H. Delonele, par l'arrondissement de Casteilane (p. 8); de H. Fouquier, par l'arrondissement de Barcelonnette (Basses- Alpes) (p. 249)/— Est admis (p. 20).'

TABLE ANALYTIQUE

BUBOIS (M. Emile) [Nord]. — Est admis {p. 96).

BUBOST (M. Aktokîn) [Isère]. — Est admis (p. 36). — Son rapport, au nom du 7< Bureau, sur l'élection de M. le général de Frescheville, par la 1" circonscription d'Hazebrouck (Nord) (p. 48).

BUCfiABSEINT (M.) [Puy-de-Dôme]. —

BUCLAUB (M.) [Charente], Quetteur de la Chambre.— Est admis (p. 17). — Ses rapports, au nom du 4* Bureau, sur les élections : de M. Jamais, par la 2" circonscription de Nîmes (Gard) (p. 30); de M. Du menez- Gosmao, par la 2* clrconsor^Uoa de Qulmper (Finistère) (p. 376). — Est élu Questeur de la Chambre (p. 92).

BUOOUBRAT (M.) [Nièvre]. - Est admis (p. 47). ~ Est entendu dans la discussion de rélectlon de M. de Hontsanlnin, par la 2» circonscription de Saint-Amand- Hontrond (Cher) (p. 314).

BUCROZ (H.) [Haute-Savoie]. — Est admis (p. 81). — Son rapport, au nom du 4" Bureau, sur l'élection de H. Constans, parlai" circonscription do Toulouse (Hante- Garonne) (p. 96).

BUFAURE (M.) [Seine-et-Oise], Secrétaire de la Chambre. — Son rapport, au nom du 1" Bureau, sur l'élection de M. Blachère, par la 2" circonscription de Largentiôre (Ardèche) (p. 10). — Prend part à la discussion de cette élection (p. 205). — Est admis (p. 61). — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 103).

BUaUÉ BB LA FAUCONNERIE (M.) [Orne]. — Est admis (p. 44).

BUJARBIN-BEAUBCETZ (M.) [Aude].

— • Ses rapports, au nom du 6* Bureau, sur les élections : de M. Be^r, par l'arrondissement de Saumur; de M. le comte de Terves, par l'arrondissement de Segré Maine-et-Loire) (p. 40). — Est admis (p. 74).

BUHAS (M.) [Allier]. ~ Est admis

BUHAT (M.) [Seine]. — Son rapport, au nom du 8" Bureau, sur l'élection de M. Vilar, par l'arrondissement de Prades (Pyrénées- Orientales) (p. 52). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de MM. Leydet et Peytral, tendant à la liberté de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (p. 148, 165, 167). — Est

admis (p. 250). — Prend part à la discussion de l'élection de M. Joffrin, par la 2* circonscription du 18* f^rondissement de Paris (p. 432). — S'excuse de son absence (p. 544, 602). — Obtient un congé (p. 632).

DUHENEZ-COSHAO (M.) [Finistère].

— Ses rapports, au nom du 8" Bureau, sur les élections : de M. Lachize, par l&2° circonscription .de Villefranche (Rhône) (p. 52); de H. Bartissol, par l'arrondissement de Céret (Pyrénées-Orientales) (p. 132). Est admis (p. 377).

BUHONTEIL (M.) [Aisne]. - Est admis (p. 7).— Son rapport, au nom du 7' Bureau, sur l'élection de M. Delaunay, par la 2' circonscription de Beauvais (Oise) (p. 47).

BUPUY (M.) [Haute-Loire]. — Est admis (p. 37). — Son rapport, au nom du 4" Bureau, sur l'élection de H. Leborgne, par la eirconscrlption de Gh&teaulln (Finistère) (p. 134).

BUPUT-BUTEBIPS (M.) [Tarn]. - Ses rapports, au nom du 7* Bureau, sur les élections : de M. Poincaré, par l'arrondissement de Commercy (Meuse); de M. Thellier de Poncheville, par la 3» circonscription de Valenclennes (Nord) (p. 45); de M. Buvignier' par l'arrondissement de Verdun (Meuse) (p. 85). — Est admis (p. 100).

BUPUTTREH (M.) [Vienne]. — Secrétaire provisoire (p. 1). — Son rapport, au nom du 5* Bureau, sur l'élection de M. Saint- Romme, par Varrondlssement de Saint- Marcellln (Isère) (p. 35). — Son élection est invalidée (p. 292).

BURANB-SAVOTAT (M.) [Isère). — Est admis [p. 36). -~ S'excuse de son absence (p. 269).

BURT (Anniversaire du combat de), voy. Questions, n» 1.

BUVAL (M. CÉSAn) [Haute-Savoie]. — Son rapport, au nom du 5* Bureau, sur

l'élection de M. Rey, par la 2» circonscription de Grenoble (Isère) (p. 34). — Est admis (p. 68).

ÉCHANGES lyiMMEUBLESen/ré VÉ-

tat et Us commme de Benonees {Ain). — Adoption [17 décembre] (p. 544).

tiCOliE POXiTTEOHNIQUE. - Décla-

ration de Turgence et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à rédnire k six mois la durée du temps de service imposé aux militaires candidats à TÉcole polytechnique et à proroger jusqu'à vlng:t et un ans la limite d'admission à cette école [23 décembre] (p. 662).

fiUBCTIONS.

Vérification des électioru contestées,

Alpes -Maritimes. 4^ circonscription de Nice. — Bapport, par M. Emmanuel Arène, au nom du 1" Bureau, concluant à la validation de rélection de M. Bisghoffsheih [16 décembre] (p. 536).

Ardâghb. Arrondissement de Largm*

t'Ure. — Rapport, au nom du 1" Bureau, tendant à la validation de l'élection de la. Blaghârb [14 novembre] (p. iO). — Discussion [23 novembre] (p. 201). Sont entendus : MM. Boissy-d'Anglas, Amédée Dufanre, Rapporteur. Rejet, au scrutin public : d'une demande d'enquête présentée par M. Boissy d'Anglas (p. 20&); liste des votants {p. 218); d'une demande d'annulation de l'élection proposée par M. Lagnel (p. 206) ; liste des votants (p. 219). — H. Blacbère est admis (p. 206).

Cher. 2* circonscription de Saint-Âmand.

— Rapport, par M. Chevandier (Drôme), au nom du 2' Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. le comte de M0NTSAUU4IN [23 uovembre] (p. 179). — Discussion [2 décembre] (p. 314). Sont entendus : MM. Ducoudray, Chevandier, J^pporteur; Pajot. — Demande, par M. Ducoudray, d'annulation de l'élection {p. 318); rejet, au scrutin public (ibid.); liste des votants (p. 32i). — M. le comte de Montsaulnin est admis (p. 318).

CoRRÊZE. 2« circonscription de Tulle. — Bapport, par M. Chautemps, au nom du 3* Bureau, tendant à l'invalidation de l'élection de M. Vacher [12 décembre] {p. 482). — Discussion [17, 19 décembre] {p . 563, 573). Snt entendus : MM. Vacher, Chautemps, Rapporteur; comte de L'Aigle, Delafosse. — Demande d'enquête, présentée par M. Le Hérissé (p. 585) : adoption, au scrutin public (iôtd.) ; liste des votants {p. 597).

Corse. Arrondissement d'Ajaccio. — Bapport, par M. Flourens, au nom du 3* Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. le comte Multedo [3 décembre[ (p. 338).— Discussion [7 décembre] (p. 378). Sont entendus : MM. Jumel, Flourens, Rapporteur; Emmanuel Arène, comte Multedo,

— Demande, par M. Jumel, d'annulation de l'élection (p. 388) : adoption, au scrutin public (ibid.) ; liste des votants (p. 399),

DouuooNE. 3" circonscription de Bergerac. — Rapport, par H. le marquis de Vil-

leneuve, au nom du 3* Bureau, tendant à la vaUdatlon de l'élection de H. Thirioh- MoNTAUBAN [28 novembre] (p. 2^).— Discussion [5 décembre] (p. 358). Sont entendus : MM. Jumel, Léon Say, Jullien, Thirion- Montauban. — Demande, par M. Jumel, d'annulation de l'élection (p. 363) : adoption, au BcrutlQ public (t^.) ; liste des votunts (p. 371).

DrÔhe. Arrondissement de Nyons. — Rapport» par M. Jumel, au nom du 3* Bureau [14 novembre] (p. 24). — Discussion [19 novembre] (p. 121). Sont entendus : MM. le comte de Lanjuinais, Jumel, Rapporteur. — Au scrutin public, les conclusions du rapport sont adoptées, et H. Boissy d'Anglas est admis (p. 123); liste des votants (p. 126).

Gers. Arrondissement <f AucA. — Rapport, par M. Casimir-Perier, au nom du 4^ Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Petrusse [23 novembre] (p. 185).— Discussion [30 novembre] (p. 273). Sont entendus : MM. Pourquery de Boisserin, Casimir-Peiier, ilapporfew.— Demande, par M. Pourquery de Boisserin, d'annulation de l'élection (p. 278) : rejet, au scrutin public (ibid.) ; liste des votants (p. 294). — M. Peyrusse est admis (p. 278).

Gironde. Arrondissement de La Réole.

— Rapport, par M. François, au nom du 40 Bureau, tendant à valider l'élection de M. Robert Mitchbll [28 novembre] (p. 264).

— Discussion [S^décembre] (p. 346). Sont entendus : MM. Gotteron, François, Rapporteur; Robert-Mltchell. — Demande d'enquête, présentée par M. Gotteron (p. 358) : rejet, au scrutin public {ibid) ; liste des votants (p. 370).— M. Robert-Hitchell est admis (p. 358).

Ille-et-Vilaine. /" circonscription de Saint-Malo. — Rapport, par M. Robert-Mltchell, au nom du 5* Bureau, eoncluant h la validation de rélection du M. La Chambre [19 décembre] (p. 596). — H. La Chambre est admis (23 décembre] (p. 663).

iNDRB- ET- Loire. Arrondissement de Chinon. — Rapport, par M. Legindic, au nom du 5*> Bureau, tendant à l'invalidation de l'élection de M. Delahate [21 novembre] (p. 152).— Discussion [28novembre](p.256).

Sont entendus : MM. Delahaye, Legludic, Rapporteur; Boissy d'Anglas, Cavaignac, Chautemps, Pourquery de Boisserin, Jolibois, Camille Pelletan. — Renvoi du dossier au 5° Bureau (p. 263).— Rapport verbal, par H. le comte de Lanjuinais, concluant à la validation de l'élection [21 décembre]

Loire. 3" circonscription de Saint-É tienne.

— Rapport par M. Maréchal, au nom du 5* Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Nïtrand [3 décembre] (p. 337).

— Discussion [7 décembre] (p. 389). Sont entendus : HH. Maxime Lecomte, Neyrand; Maréchal, Rapporteur. — Demande, par M. Maxime Lecomte, d'annulation de l'élection (p. 392) : adoption, au scrutin publie [ibid.)', liste des votants (p. 400).

Loiret. Arrondissement de Gien. — Rapport par M. Jourdan, au nom du 6* Bureau, tendant à l'invalidation de l'élection de M. LoBEAu [25 novembre] (p. 214). — Discussion [2 décembre] (p. 301). Sont entendus : MM. Loreau, Jourdan, Rapporteur; Viger. — M. de Lanessan demandant nne enquête par une Commission spéciale nommée dans les Bureaux, les conclusions du Bureau sont mises aux voix avec cette réserve qu'en cas de rejet il y aura lieu de statuer sur cette demande (p. 311)^Rejet, au scrutin public, des conclusions du Bureau {ibid.); liste des votants (p. 319). Sont entendus sur la demande d'enquête : MM. de Lanessan, Loreau. — Au scrutin public, l'enquête est votée dans la forme réclamée par M. de Lanessan (p. 312); liste des votants {p. 320).

Lot. Arrondissement de Gourdon. — Rapport par M. Léouzon- Leduc, au nom du 6*> Bureau, concluant à la validation de l'élection de M. Lachiézb [23 novembre] (p. 179).— Discussion [30 novembre] (p. 278). Sont entendus : MM. du Bodan, Lachièze.

— H. Lachièze est admis (p. 284).

llAure-ET-LomB. 4" cireonseription Angars. — Rapport par M. le comte de Colbert-Laplace, au nom du 6* Bureau, tendant à la validation de l'élection de H. Taïbè [23 novembre] (p. 183). — Discussion [3 décembre] (p. 331). Sont entendus ; HH. TroQiUot, comte de Colbeit-Li^ace, Rapporteur. — Demande, par M. Trouillot, d'annulation de l'élection (p. 336) : rejet, au scrutin public [ibid.); Uste des votants (p. 343). — M. Fairé est admis (p. 336).

Hakche.

' 2* circonscription de Coutanees, — Rapport, par M. du Périer de Larsan, au nom du 60 Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. de La MARTiNoiRS [15 novembre] {p. 83).— Discuasion [25 novembfe] (p. 206). Sont entendus : MM. Briens, du Périer de Larsan, Rapporteur; de La Martlnlère, Rousse, Cabart-Danneville. — Demande, par M. Briens, d'annulation de l'élection (p. 213) : rejet, au scrutin publie {ibid.); liste des votants (p. 220). — M. de La Martinière est admis (p. 213).

Arrondissement de Yatognet. — Rapport, par H. du Périer de Lanan, au nom du 0" Bu' reau, tendant & l'auntilation de rélection de H. nu MB8MILD0T [19 novembre] (p. 124). — Dlicuaslon [28 novembre] (p. 254). Sont en* tendus :.MII. du Mesnildot, du Périer dé

TABLE ANALYTIQUE

Larsan, Jtapporteur. — Au scrutin public, rélectioQ est annulée (p. 356); liste des votants (p. 267).

HoSBiHAN. eirconscripti&n de Lorient. — Rapport, par M. le comte Lemercier, au nom du 7" Bureau, tendant à l'annulation de rélectlon de M. le comte Dillon [19 novembre] {p. iZi). — Discussion [26 novembre] (p. 225). M. Laguerre demande de renvoyer le débat au moment où l'on examinera Télectiott de M. Joffrln (Und,) Sont entendus : MM. Laguerre, comte Lemercler, Rapporteur.- Rejet de la motion {ibid.) — Discussion (W.)- Sont entendus : un. Guneo d'Ornano, comte Lemercier, Happorteur ; comte de Douville-Maillefeu, tagaerre. — Adoption, au scrutin public, des conclusions du Bureau (p. 232); liste des votants (p. 244).

Nièvre. Arrondissement de Clamecy. — Rapport, par M. le comte Le Gonidec de Traissan, au nom du 7' Bureau, tendant h la validation de Félectlon de M. Jaluzot [26 novembre] (p. 242). — Discussion [3 décembre] (p. 324). Sont entendus : MM. Camille Dreyfus, comte Le Gonidec de Traissan, Rapportew; Jaluzot, Dionys Ordinaire. — Demande, par M. Dreyfus, d'invalidation de l'élection (p. 330) : rejet, au scrutin public {ibid.)\ liste des votants (p. 330). — Demande d'enquête, présentée par M. Dreyfus (p. 330). « Incident soulevé sur cette proposition (ihid.). Sont entendus : MM. Dreyfus, Floquet, Présidmt. Au scrutin public, la Chambre admet que la demande peut être déposée (p. 331) ; liste des votants (p. 340). « L'enquête, mise aux voix, est rejetée au scrutin public (p. 331); liste des votants (p. 342). — M. Jaluzot est admis (p. 331).

Pyrénées (Basses-). Arrondissement de Mauléon. — Rapport, par M. Goirand, au nom du 8« bureau, tendant à rinvalldatlon de l'élection de M. Etgheverry [21 décembre] (p. 634). — . Demande, par M. Etctaeverry, de renvoi du dossier de son élection à l examen du 8* Bureau [même séance] (p. 631): rejet {ibid.).

P.TRÉHÉES (Hautes-), circonscription de Tarbes. — Rapport, par M. Clausel de Coussergues, au nom du 8* Bureau, concluant ft la validation de l'élection de M. AcblUe FoULD [21 décembre] (p. 641).

Seine.

/■« circonscriptU>n du 5* arrondissement de Paris. — Rapport, au nom du 9* Bureau, tendant à l'invalidation de l'élection de M. Naqubt [10 décembre] (p. 453).— Discussion [16 décembre] {p. 525). Sont entendus : MM. Gautbier (de Glagny), Philippon, 'Rapporteur; Naquet. — Au scrutin public,

les conclusions du Bureau sont adoptées (p. 535); liste des votante (p. 540).

3* circonscription du 43* arrondissement de Paris. — Rapport, par M. Delaunay, au nom du 9« Bureau, concluant à l'annulation de l'élection de H. Pauun-Mért [26 novembre] (p. 343). — Lettre par laquelle M. Pau- Un-Méry demande la remise de la discussion au 16 décembre [12 décembre] (p. 471). Cette demande est acceptée (ibid.). — Discussion [16 décembre] (p. 515). Sont entendus : MM. Paulln-Héry, Delaunay, Rapporteur; Le Senne, Pichon. — Au scrutin public, les conclusions du Bureau sont adoptées (p. 524); liste des votants (p. 538).

5" circonscription, du 48" arrondissement de Paris. — Rapport, par M. Lévêque, au nom du 9* Bureau, tendant à la validation de l'élection de H. Joffrin [6 décembre] (p. 368). — Discussion [9 décembre] {p. 404). Sont entendus : MM. Laguerre, LevÔque, Rapporteur; Lalsant, BrlssoiK » Demande de clôture de la discussion {p. 421). Est entendu : M. Pelletan. Au scrutin public, cette demande est rejetée (p. idZ); liste des votants (p. 436) ; = Suite de la discussion (p. 422). Sont entendus : MM. Ernest Roche, Reinach, Armand Després, Haujan, Pelletan, Paul Déroulède. — Amendement de H. Déroulède et autres Députés, tendant i valider l'élection du général Boulanger et à le proclamer Député (p. 431) : rejet, au scrutin public ( ibid. ) ; liste des votants (p. 437). — Amendement de M. Gluseret, tendant & l'annulation des opérations électorales (p. 431). Sont entendus: MM. Gluseret, Dumay. Rejet de l'amendement au scrutin public (p. 4^); liste des votants (p. 438). — M. Joffrln est admis (p. 432).

4" circonscriptiûn de Saint •■I>enis. — Rapport, par M, Delmas, au nom du 9* Bureau, tendant à ime enquête sur l'élection de M. GousaoT [7 décembre] (p. 394). — Discussion [14 décembre] (p. 496). Sont entendus : MM. Goussût, Delmas, Rapporteur; Le Prévost de Launay, Constans, Ministre de VIntérieur; Jumel* — Demande, par M. Jumel, d'invalidation de l'élection (p. 504): adoption , au scrutin public (Utid.) ; liste des votants (p. 5ii).

â« circonscription de Saint -Denis. — Rapport, par M. René Laffon, au nom du 9" Bureau, tendant à l'invalidation de l'élection de M. Revsst [30 novembre] (p. 293). — Discussion [5 décembre] (p. 363). Sont entendus : MM. Revest, René Laffon, Rapporteur i Le Senne. Adoption, au scrutin public, des conduslons du Bureau (p. 361% liste des votants (p. 372).

3" circonscription de Saint- Denis. — Rapport , par H. Hurard, au nom du 9* Bureau, tendant II riavalidatloa de l'élection

de M. Laur [9 décembre] (p. 434). — Discussion [17 décembre] (p. 546). Sont entendus : MM. Laur, Hubbard, Gabriel, Camille Dreyfus. — Au scrutin public, les conclusions sont adoptées (p. 550) ; liste des votants (p. 566).

circonscription de Sceaux, — Rapport, par M. Delmas, au nom du O" Bureau, tendant ft Invalider l'âectlon de M. db Bel- LEVAL [12 décembre (p. 480). — Discussion [21 décembre] (p. 621). Sont entendus : MM. de Belleval, Delmas, Rapporteur; Armand Després. — Au scrutin public, les conclusions du Bureau sont adoptées (p. 630); liste des votants (p. 647).

Seine-et-Marne. Arrondissement de Melun. — Rapport, par M. de Villebols- Mareuil, au nom du 10* Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. le comte GrBfpulhe [14 décembre] (p. 505). — Discussion [23 décembre] (p. 653). Sont entendus : MM. Camille Pelletan, de Villebols- Mareuil,iîaj5porfewr.— Demande, par M. Pelletan, d'Invalidation de l'élection (p. 663} : rejet, au scrutin public (i6û£.); liste des votants (p. 664). —Rejet, au scrutin public, d'une demande d'enquêté présentée par le môme député (p. 663); liste des votants (p. 665).— M. le comte GrefnUbe est admis (p. 663).

Tarh-et-G ABONNE. 2« circonscription de Montauban.— Rapport,par M. de Lareinty, au nom dn 10* Bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Arnault [21 novembre] (p. 130). —Di8CU3sion[26 novembre] (p.232). Sont entendus : MM. Leygues, Amault. — Demande, par M. Leygues, d'invalidation de l'élection (p. 242) : adoption, au scrutin public (iMd.) ; liste des votants (p. 245).

Vendée. 1'" circonscription de Fontenayle-Comte. — Dépôt, par H. Chaullu-Servinière, au nom du H' Bureau, concluant à l'invalidation de l'élection de M. Sabouraud [9 décembre] (p. 4^3). — D'scussion [16 décembre] (p. 524). Est entendu : M. Sabouraud. — Sur la demande du rapporteur, le dossier de l'élection est renvoyé au 11* Bureau (ibid.).

Vienne. 2' circonscription de Poitiers.

— Rapport, par H. Engerand, au nom du 11» Bureau, tendant à la validation de l'é- ' lection de M. Dcputtrem [23 novembre] {p. 184).— Discussion [30 novembre] (p.284). Sont entendus : HM. de La Batut, Engerand, Rapporteur. — Demande, par M. de La Batut, d'invalidation de l'élection (p. 292) : adoption, au scrutin public (ibid.); liste des votants (p. 296).

Vienne (Hauts-).

4*0 circonscription de Limoges. — Rapport, par M. Cabart-Danneville, au nom du li« Bureau, concluant & l'invalidation de rélectlon

de M. Le Veillé [7 décembre] (p. 395). — DIbcussion [12 décembre] (p. 461). Sont entendus : MH. Le Veillé, Cabart-Danneville, Rapporteur; comte de DouTlUe-MalUefeu : rejet, au scrutin public, des conclusions du Bureau (p. 471) ; liste des votants (p. 483). — H. Le Veillé est admis (p. 471).

Arrondissement de Rochechmart — Rdppprt, par M. Mesureur, au nom du 11" Bureau, tendant à rinvattdation de l'élection de M. Léouzon-Ledug (7 décembre] (p. 394). — Discussion [10 déeembre] (p. 445). Sont entendus : MH. Léouzon-Le^c, Mesureur, Rapporteur. — Adoption, au scrutija public, des conclusions du Bureau (p;.451); liste des votants (p. 455).

CoGHiNGHiNE. — Rapport, par M. Ltnard, au nom du 11" Bureau, tendant à valider l'élection de M. Le Mtre de Vilers, au lieu de M. Temisien, qui avait été proclamé élu par la Commission de recensement [28 novembre] (p. 264).— Discussion (12 décembre] (p. 471). Sont entendus: MH. Ternislen, Llnard, Rapporteur. Demande, par M. Leydet, d'uinul&iion des opérations électorales ( p. 478 ). . Sont entendus : HH. Leydet, Llnard, Rapporteur. Rejet de cet amendement, au scrutin public {ibii.) \ liste des votants (p. 484). — Adoption : au scrutin public, de la première partie desconelttsions du Bureau (annulation de la décision de la commission de recensement] (p. 478) ; liste des votants (p. 485) ; puis de la seconde (validation de l'élection de H. Le Myre deVUers) (p. 478).

ELIEZ-BVBARD (M.) [Nord], — . Ses rapports, au nom du 3" Bureau, sur les élections : de M, Gousset, par l'arrondissement de Boussac (Creuse) (p. 22) ; de M. Coutisson, par Tarrondissement de Bonrganeul (Creuse) (p. 404). — Est admis (p. 45).

ELVA (M. le comte d') [Mayenne]. — Son rapport, au nom dn 3" Bureau, sur Télection de M. le marquis de Moustler, par l'arrondissement de Baume-Ies-Dames (boubs) (p. 25}. — Est admis (p. 41).