II

Projets de lois relatifs à l'établissement

et à la prorogation de surtaxes aux octrois des communes ci-après désignées :

Bapauue [Pas-de-Calais] [Vin]. — Adoption [10 décembre] (p. 445).

Bbllbt [Ain] [Vin]. — Adoption [16 décembre] (p. 514).

BoHAJN [Nord] [Vin]. — AdopUon [16 décembre] (p. 514).

BouRBouRG-ViLLE [Nord] [Vlu et alcool].

— Adoption [i6 décembre] (p. 514).

Chateàu-Gontier [Mayenne] [Vin et alcool]. — Adoption [21 décembre] (p. 605).

Cléder [Finistère] [Vin et alcool]. — Adoption [16 décembre] (p. 514).

Halluim [Nord] [Vin et alcool]. — Adoption [16 décembre] (p. 514).

La Gorgob [Nord] [Vin et alcool]. — Adoption [21 décembre] (p. 605).

La Murb [Isère] [Vin et alcool]. — Adoption [17 décembre] (p. M5}.

Loc-Maria-Plouzané [Finistère] [Alcool].

— Adoption [14 décembre] {p. 488).

HâziiREs [Ardennes] [Vin]. — Adoption [17 décembre] (p. 545).

MouTiERS [Savoie] [Vin et alcoolj. — Adoption [17 décembre] (p. 545),

Plooastel-Saint-Gbiuiain [Finistère] [Alcool]. — Adoption [10 décembre] (p. 445).

Plouoomvblin [Finistère] [Vin]. — Adoption [10 décembre] (p. 445),

Plounbour-Trez [Finistère] [Alcool]. — Adoption [21 décembre] (p. 605).

PooLDBROAT £Finistère] [Alcool]. —Adoption [10 décembre] (p. 445).

Rahbertillehs [Vosges] [Vin et alcool].

— Adoption [17 décembre] (p. 545).

Saint-Clou» [Seine-et-Olse] [Vin]. — Adoption [17 décembre] (p. 545).

Saint-Hippoltte-du-Fort [Gard] [Vin et alcool]. — Adoption [17 décembre] (p. 545).

SAmT-MARCKLLiN [Isèro] [Via et alcool].

— Adoption [10 décembre] (p. 515).

SAiNT-PoL-DB-LioN [Finistère] [Alcool],

— Adoption [17 décembre] (p. 545).

ViBB [Calvados] [Alcool]. — Adoption [17 décembre] (p. 545).

ORDINAIRE (M. DioNTs) [Doubs].— Est admis (p. 25). ~ Prend, part à la dUcussion de l'élection de M. Jaluzot, par Tarrondissement de Clamecy (Nièvre) (p. 330). — S'excuse de son absence (p. 544). — Obtient un congé (p. 566).

ORNANO (M. CuiiBO p') [Charente]. — Est admis (p. 17). — Prend part à la discussion de L'élection de M. le comte Dillon par la l"clrconBcrlptloa de Lorient(p.225).

OUVRÉ (M.) [Seine-et-Marne], — Son rapport, au nom du 5* Bureau, sur l'élection de M. Carron, par la 2* circonscription de Rennes (Ule-et-Vilaine) (p. 33). — Est admis (p. 63). — S'excuse de son absence (p. 403). — Obtient un congé (p. 432).

PAJOT (U.) [Cher]. — Son rapport, au nom du 2" Bureau, sur l'élection de M. Delmas, par rarrondlssement de La Rochelle

(Charente-Inférieure) (p. 17). — Est admis (p. 59). — Prend part à la discussion de l'élection de U. de Montsaulnin par la 2* circonscription de Saint-Amand-Montrond (Cher) (p. 317).

PAPEUER (M.) [Heurthe-et-MoseUe].

— Ses rapports, au nom du 2« Burean, sur les élections: de M. de Benoit, par l'arrondissement d'EspalIon; de M. Glausel de Conssergues, par rarrondlssement de Millau (Aveyron) (p. 13); de M. Dujardin-Beaumetz, par l'arrondissement de Limonz (Aude) (p. 73). — Est admis (p. 48). ■

PARIS (VlUe de). — Dép6t et lecture, par M. Armand Després, avec demande de déclaration d'urgence, d'une proposition de loi, signée de lui et de M. Pichon, tendant à régulariser l'Indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la Tille de Paris [12 décembre] (p. 460).— Sont entendus : HH. Mesureur, Armand Després, Folllet. Retrait de la demande d'urgence (p. 461).

Voy. IMTSRPSLLATIONS, n" t.

PASQUIER (M.) [Aisne]. — Est admis (p. 7). — Son rapport, au nom du 6* Bureau, sur l'élection de M. de Golombet, par l'arrondisseinent de Hende (Lozère) (p. 007),

PASST (H. LoTTia) [Eure]. — Est admis (p. 25).

PAUUZI MttRT (M.) [Seine]. — Son rapport, au nom du 5* Bureau, sur l'éleptlon de H. le vicomte de Lorgeril, par la 2" circonscription de Salnt-Malo (nie-et- Vllaine) (p. 36). — S'excuse de son absence (p. 460). — Est entendu dans la discussion de son élection par la 2* circonscription du 13« arrondissement de Paris (p. 5t5)«

— Son élection est annulée (p. 524).

PAULHIER (M.) [Calvados]. — Son rapport, au nom du €* Bureau, sur l'élection de M. Rauline, par l'arrondissement de Saint-LO (Manche) (p. 42). — Est admis (p. 73),

PELLETAK (M. Camille) [Bouches-du- Bhônej. — Est admis (p. 15). — Son rapport, au nom du 4' Bureau, sur l'élection de M. Isambert, par rarrondlssement de Chàteaudun (Eure-et-Loir) (p. 26). — Ses observations relatives à la vérification des élections contestées (p. 74). — Demande l'ajournement de la discussion de l'élection de M. Hac-Adaras par l'arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes) (p. 86).— Est entendu : sur une demande de rappel au règlement, formulée par M. Jolibois (p.263); dans la dis-

cussion de l'élection de M. JolMn parla 2* circonscription du 18* arrondissement d« Paris (p. 421, 427); dans la discussion du projet de loi poriant abrogation de l'article 7 de U loi du 17 juillet 1860, relatif k la perception des droits de timbre sur les récépissés délivrés par les eompagnles -de chemins de fer pour les transports efléetués autrement qu'en grande vitesse (p. 592, 594). — Prend part à la discussion de l'élection de M. la eomto-Gr^nlhe par l'oRondissement de Melun (p. 653).'

PAbibr DB liARSAJf (M. m) [Gironde].

— Est admis (p. 28). —Ses rapporta, aunam du 6< Bureaoy sur las élections : de M. Arthnr Legrand, par l'arrondissement de Hoifoln <p. 39) ; de H. de La Martlnière, par la 2* circonscription deGoutaacM(Hanche)(p. 83):

prend part à la âtocnsalon de cette dernière élection (p. 209). — Son rapport, au nem du 6< Bureau, sur l'élection de M. du Mesr nHdot, par l'arrondlssament de Valognea (Manche) (p. 124); est entendu dans U discussion de cette élection (p. 2!^).

PERRISR (M.) [Savoie]— Ses rapports, an nom du 3" Bureau, sur les élections : de M. de Fomtou, par l'arroiidissefnent de Mbérac (p. 23); de H. de Villemonte, par la 2* circonscription de Sarlat (Dordogne) (p. 121). — Est admis (p. 63).

PE8S0N(M.) [Indre-et-Loire]. — Est admis (p. 36). — Ses rapports, au nom du 9« Bureau, sur les éteotions : de tt. Peitîer, par la 2« circonscription de Chambéry; de M. Pierre Blanc, par l'arrondissement d'Albertville (Savoie) (p. 62, 68).

PETRUSSE (M.) [Gers]. — Son rapport, au nom dn 5* Bureau, sur l'élection de

H. JuUlen, par rarrondlssement de Romorantln (Loir-et-Cher) (p. 84). — &t admis (p. 278).

PEYTRAL (H.) [ Bouches-du-Rhéne ].

Vice-Président de la CAomftrs. Est admis (p. 14), — Est élu Vice-Président de la Chambre (p. 92). — Est entendu ; sur l'urgence de sa proposition tendant à la liberté de la fabrication et de la vente des allumettes cbimlgues (p. 117); dans la discussion de cette proposition (p. 142, 149, 164, 172, 178). — Prend part à la discussion du projet de loi portant modification du Budget de l'Exercice 1890 (Fabrication par l'État des allumettes chimiques, et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'Exercice

PHILIPON (M.) [Ain], Secrétaire de la Chambre. — Est admis (p. 6). — Est élu

Secrétaire de la ChanUtre (p. 92). — Demaode la déclaration de Turgence pour sa proposition de lot relative à la propriété littéraire et artlBtlqiie (p. 195). — Son rapport, an nom du 9* Bureau* sur l'élection de H. Naquet, par la 1" circonscription du 5* arrondissement de Paris (p. 453). — Prend part à la discussion de cette élection (p. 529).

PIOHON (M.) [Seine], Secrétaire de la Chambre. — Ses rapports, au nom dn 7* Bureau, sur les élections: de Bf. Plichon, par la 2° circonscription d'flazebrouck (Nord) (p. 47); de M. Dron, par la 6* «Irotmscriptlon de Lille (Nord) (p. 604). — Est élu- 5«crtftaire de la Chambre (p. 92). — Est admis (p. 132). — Prend part à la discusUon de l'élection de H. PauUa M^ par la 2* cir-. conscription du 18* «crondlsseoifflit de Paru (p. 520).

PIOOT (II.) [Vosges]. — S*exease de son absence (p. 488).

PIÂRARD (H. le baron) [Seine-Inférieure]. *- Son rapp(»1, au nom du 8* Bureau, Bur l'élection de M. OuyoVDesBaigne, parla 2* eireonscriptton de. Clormont-Ferraad { Puy-de-Dôme) (p. 53). — Est admis (p. 7*)-

PIBRRS-AXiTPE (U.) [Inde française].

— Eet admis (p. 524).

PXSB&B LBaRAHD (M.) [Nord]. — Est admis (p. 46). — Ses rapports, au nom du 9* Bureau, sur les élections : de H. Folllet, par Tarrondlssement de Thonon; de N. Duval, par rarrondiBsement de Saint-Julllen; de M. Brunier, par rarrondissemeat d'Annecy (Haute-Savoie) (p. 58).

PIOU (U. Jacques) [Haute-Garonne]. — Est admis (p. 26). — S'excuse de son absence (p. 129). — Obtient un congé (p. 179).

PXiA2ANBT (U. le colonel baron de) {Mayenne]. — Est admis (p. 100).

PUOHON (M.) [Nord], Secrétaire prev> #otre (p. 1). — Son rapport, au nom du &• Bureau, surrélecUon de H. Loustalot, par la !■* circonscription de Dax (Landes) (p. 38). <— Est admis (p. 47).

POOaON (H.) [Ain]. - Est admis (p. 6).

POmCARÉ (M.) [Meuse]. ~ Est admis (p. 45).

PONLEVOY (M. Frooibr de) [Vosges].

^ Son rapport, an nom du 8" Bureau, sur

TABLE ANALYTIQUE

l'élection de M. Barthou, par rurondlssement d'Oloron (Basses-Pyrénées) (p. 50). — Est admis (p. 66).

PONTBRIAND (M. do BoEiL, comte

de) [Loire-Inférieure]. Est admis (p. 38).

— Ses rapports, au nom du 8» Bureau, sur les élections: de M. le vicomte Blin de Bourdon^ par rarrondiSBement de DouUens; de M. l'amiral de Dompierre d'Homoy, par la 2" circonscription d'Amiens (p. fSZ); de M. Mlllevoye, par la circonscription d'Amiens (Somme) (p. 158).

PONTOIS (M.) [Deux-Sèvres]. — Ses rapports, au nom du 2* Bureau, sur les élections : de M. Lagnel, par l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône] ; de H. Engerand, par la l*^* circonscription de Caen ; de M. le marquis de Comuller, par la 2" cir> conscription de Caen (Calvados) (p. 15). — Est admis (p. 76).

PORTEU (M.) [Ule-et-VUalne]. — Est admis (p. 34).

POSSESSB (U. de) [Loir-et-Cher]. - Ses rapports, au nom du 7« Bureau, sur les élections: de M. Lorois,parla 2° circonscription de Vannes (Morbihan); de M. Gabriel, par la 1" olrconscrlptlon de Nancy (Menrthe-et- MoseUe) (p. 46). — Est admis (p. 82).

IPOVLtA (M.) [Tarn]. — Est admis (p. 94).

POITPIN (M.) [Jura]. — Son rapport, an nom du 1" Bureau, sur l'élection de If. Jacquemart, par l'arrondissement de Rocrol (Ardennes) (p. 19). — Est admis (p. 34). — S'excuse de son absence (p. 442, 460, 572).

— Obtient des congés (p. 480, 495).

POURQUBBT DE BOISSERIN (M.) [Vaucluse]. — Est admis (p. 79). — Son rapport, au nom du 5* Bureau, sur l'élection de H. Léglise, par la 2° circonscription de Dax (Landes) (p. 195). — Demande rajoumement de la discussion de l'élection de M.-Peyruage par la 2* circonscription d'Auch (p. 160) ; prend part à la discussion de cette élection (p. 273). — Est entendu : dans la discussion de l'élection de H. Delahaye, par Tarrondissement de.Chinon (Indre-et-Loire) (p. 262) ; au sujet d'une demande de rappel au règlement formulée par M. Boissy d' Anglas, tendant à l'annulation de l'élection, dans les Bureaux, de plusieurs membres de la Commission d'enquête sur l'élection de M. Vacher (p. 609).

PRAX-PABIS (M.) [Tam-et-Garonne].

— Est admis (p. 76).

PBÉNAT (H.) [Rh6ne] — Est admis (p. 53).

PRBVBT (M.) [Seîne-et-Hame). Est admis (p. 63).— Ses rapports, au nom duil* Bureau, sur les élections : de H. Héline, par

l'arrondissement de Remiremont (Vosges); de M. Deproge, par la 1" circonscription de La Martinique ; de M. Hurard, par la 2" circonscription de La Martinique (p. 76, 77). — Prend part, comme Ra-pporteur^ à la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juiUet 1889, relatif & la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de diemlns de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse (p. 587, 593).

PROaRABIMBS ÉLECTORAUX. —

Dépôt, par M. Barodet, avec demande de déclaration de l'u^ence, d'une proposition de résolution tendant ft nommer une commission chargée de réunir et de publier les programmes et engagements électoraux [25 novermbre] (p. 196). — L'urgence est déclarée (ibid.).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRB ET AR- TISTIQUE. — Demande, par M. Philipon, de déclaration de l'urgence de sa proposition de loi concernant la propriété littéraire et artistique [25 novembre] (p. 195). Rejet de l'urgence [ibid.).

PBOST (M.) [Côte-d'Or). - Est admis (p. 20). — Son rapport, an nom du 8* Bureau, sur l'élection de M. Boulanger-Bernett par la 2« circonscription de Botilogne-sur- Her (Pas-de-Calais) (p. 51). — S'excuse de son absence (p. fX&). ~ Obtient un congé (p. 632).

PllOUST (M. Ahtomin) [Deux-Sèvres]. — Est admis (p. 81).

QUESTIONS

1. — Incident à Dury (Sonme), à la céré* monte commémoratioe du combat du 27 novembre 1870, — Question à ce sujet, adressée au Ministre de l'Intérieur par M. Mlllevoye [30 novembre] (p. 269). — Sont entendus : MM. MlUevoye, Constans, Ministre de V Intérieur.

2 — Situalion faite aux employés et aux retraités de la Compagnie des Forges de Be$sège$. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Justice par M. de Ramel [2 décembre] (p. 299). — Sont entendus : MM. de Ramel, Thévenet, Ministre de la Justice et des Cultes*

3 Proclamation de la Répvbiîque au Brésil. — Question à ce Bujet. adressée au Ministre des Affaires étrangères par M. Hnbbard [2 décembre] (p. 312). — Sont entendus : MM. Hubbard, Spuller, Ministre des Affaires étrangères.

4 — Conséquences de Vinli-oduction, sur le marché de la Villette, de quantités considérables de viandes abattues provenant de Vétranger. — Qxiestlon ft co sujet, adressée au !âinistre de l'Agriculture par M. Oranger [21 décembre] (p. 602). — Sont entendus : MM. Granger, Paye, Ministre de tAgricuU ture.

5 Bêlais d'interdiction de Ut pêche du saumon. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Travaux publics par M. Sibille [23 décembre] (p. 650). — Sont entendus : MM. Sibille, Yves Guyot, Ministre des Travaux puhl^s*

QUINT AA (M.) [Basses-Pyrénées]. — Est admis (p. 78).

RABIER (M.) [Loiret], Secrétaire de la Chambre. — Ses rapports, au nom du 3* Bureau, sur les élections : de M. Prost, par la 1" circonscription de Beaune î de M. Blzouard-Bert, par l'arrondissement de Semur (Côte-d'Or (p. 20). — Est admis (p. 42). — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 93).

RAMBOimaT (M.) [Aube]. — Est admis (p. 12). — Son rapport, au nom du 5* Bureau, sur Télection de M. Pesson, par la 2» circonscription de TottW (Indre-fst- Loire (p. 36).

RAMBL (M. db) [Gard]. — Est admis (p. liO). — Adresse an Garde des Sceaux une question sur la situation faite aux employés et aux retraités de la Compagnie de Bessèges (p. 299, 301). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 1,000,000 fr. pour dépenses seeièteB de sûreté générale (p. 495).

RA8PAIL (M.) [Var]. — Est admis (p. 87).

RATHIER (M.) [Yonnej. — Son rapport, au nom du 7° Bureau, sur l'élection de H. le baron de Mackau, parTarrondissement ' d^Argentan (Orne)(p.46).— Est admis (p. 65).

RAULimS (M.) [Manche]. ~ Est admis (p. 42). ,

BAYNAL (M.) [Gironde]- — Son rapport, au nom du 3' Bureau, sur l'élection de

H. Gomudet, par la ctrco&flcription d'AubuBson (Creuae) (p. 22). — Est admis (p. 249).

RAZIUBAUB (M.) [Hérftultj. — S'excuse de son absence (p. 602).— Obtient un congé (p. 632).

BâAUX (H.) [Guadeloupe]. — Se» rapports, au nom du 2* Bureau, sur les élections : de H. Boy deLoulay, par l'arrondissement de Saint- Jean -d'Angély (Charente -Ultérieure); de M. Henry Maret, par l'arrondissement de Sancerre; de M. Baudin, par la 2« circonscription de Bourges (Cher) (p. 18).

— Est admis (p. 85).

RÉCÉPISSÉS DB PETITE VtlESSB,

voy. Timbre.