RÈGLEMENT

1 — Déclaration de l'urgence de quatre propositions de résolution présentées par M. de Lanessan; par MM. Siegfried et autres Députés ; par MM. LeteUler et 'Georges Graux; par M. Henry Haret, ayant pour but d'instituer de grandes Commissions annuelles ou permanentes 119 novembre] (p. 109). — Sur la demande de M. Siegfried, la Chambre décide que la Commission sera composée de 22 membres {ibid.).

S ~ Lecture, par M. le Prési^t, d'une lettre de M. le Garde des Sceaux demîmdant communication de certaines pièces du dossier de l'élection de H* Letolller pour une ^aire pendante devant le tribunal d'Alger [14 décembre] (p. m). — H. le Président fait connaître la réponse du Président du il* Bureau, qu'il avait saisi de cette demande {ibid.). Est entendu : H. Letellier.

— La Chambre ordonne que les pièces seront communiquées k H. le Garde des Sceaux (p. 496).

3 — Incident soulevé par M. Boissy d' Anglas, en ce qui concerne la nomination dans les 3% 9« et 10" Bureaux de membres de la Commission d'enquôte sur l'élection de M. Vacher [21 décemtnK] (p. 608). Sait entendus : HM. Boisey d'Ang^aa, Le Provost de Launay, Poorquery de Boisserin, H lehou, comte de Bernis. — Motion de M. Boissy d'Anglas, tendant i ce que les opérations soient recommencées dans ces Bureaux (p. 603). Sont entendus : MM. Le Provost de Launay, Le Hérissé, Boissy d'Anglas. DelafosBO, Floqnet, Président. Au scrutin public cette motion est adoptée (p. 610); liste des votants (p. 643).

4 — Incident soulevé par M. Chiché, en ce qui concerne la validité d'une décision prise par le 4* Bureau sur un terme du rapport concernant l'élection de M. Hénard- Dorian [21 décembre] (p. 611). Sont enten-

dus : IIM. Chiché, Montaut, FHtiiei, Mri-

sident.

5 — notion de HM. Laisant etFarey, tendant à annuler, pour défaut de tfoorutAy tes élections de commissaires élus par le 2" Bureau dans sa séance du 21 décembre [2t décembre] (p. 62i) : adoption {ibid.)

6 — Motion de M. Uorteur, tendant k modifier les heures de réunion des nareaax et conséquemment les heures d'ouverture des séances publiques les Jours de ces réunions, voy. Chamdrs pes Députés.

RBILLE (M. le baron) [Tarn], -r Est admis (p. 61).

REINAOH (M.) {Basaefl-ùUptt^ ^ Est admis (p. 8). Son rapport, au nma éu 8? Bureau, sur l'élaotloa de H. Lagraage,- par la 4* circonscription de Lyon (BbAne) (p-JiO). — Prend part k la discussion de l'élection de M. Joffrbi par la 3* eireonaeriptton 4m 18* arrondissement ^ Puis ^. 423).. '

RENARD (M. Utym) [Nor<]. — Est adonis (p. fê). Son rapport, aU nom du 7* Bureau, sur l'élection de M. Evrard-Eliez, par la 3^ circonscription d*Ave8De8(Nonây)(pk4i).

REPRESENTATION COJIlfEB-.

CXAItE, wy. CsAimius PB comms&cb et