voix
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 161. SuiTrages exprimés 15,544, dont la majo^
IGO
. . M. BÛUK9, été^rocUmé 4$plité comme ii^anl obtenu la majorité ^ «nflipages ex-
Les opérations se sont faites régulièrement. Les/proteatiMoit» jettes au dossier ne paraissent pas porter sur des faits de nature à vicier l'élection. M. Bouge, ayant déjà fait partie d'une asseinbU'i? départementale, ^stj^Mt aux conditions d'âge et de itatioBaltté, exigées par la loi.
Votre 2» bureau voua propose, en conséc[uence, de valider son élection.
' (Lç^ GOÇ^iânBlons du 2< bureau sont adoptées. — ''^ l^imffè est admis.)
M. Després, rappor/nu: — Département du Gers, arrondisse m eut de Lectoure.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Kleetenis inscrits, 14,2^, dont le ^art «Mde8,741.
Nombre des votants, 12,265.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 115.
Suffrages exprimés, 12,150, dont la majo- |tté flb9fttp9 9|t do «,076,
* Ottt 96«é&u':
MM. Descamps (Albert).....} 6.266 voix.
Delpech-Caataloi:^....^. G.871 —
M. Descamps (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sufCrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrltfl.
Les opérations se sont faites régulb^^ ment Nulle proteataLion n'est Jointe au iéBSlëlr.'M. téi^taiek, ayant âé}à hit partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 4° bu:çe4irVotu joroj^ofle, e& conséquence, de '^^dëf sôn'électton.
(Les conclusions du 4'' bureau sont adoptées, -r H< Descamps est^ admis.]
M. MMiH^ re^^rorieut. — Département da Tim, airoQiUsseBie&t dft^Oaillac.
Afi IX Vnff de sQmtls,' 90! » en Usa le
22 septembre, cinq candidatures étaient en présence. M. Dupuy-Dutemps obtenait0,034 voix; M. Paul Gouzy en recueillait 5, S07 ; H. Lannes de Montebello 5,508; M. Ârgyriai!«fl*8^etM.'Vigaier6.
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité dos sulTragea, il a dû être procédé â un second tov- de JMnttdj'^nl a eu lieu le 6 octobre.
Les élections du 6 octobre 1889 ont donné les résultats suivants :
- Electeurs lofciite. 21,215, dont le quart
Nombre des votants, 17,239.
BuUetiaB blancs et nuls, â déduire, 417. SofCnges exprimés, 16,822, dont la majorité abMltte est de 6;41S. ■ foUf^-t;
Ont obtemi :
MM. Dupuy-Dutemps,
Lannes de Montebello... 6.836 —
Argyriadès 26 —
Viguier 5 —
M. Dupuy-Du^mps qui, H. Gouzy s'étant désisté en sa faveur , avait obtenu une
majoriié do 3,132 vuix aur son concurrent M. de Montebello, a été proclamé député comme ayant réW la pluralité des suffrages.
Le dossier de cette élection constate que,
dans toutes lus communes delà circonscription, les opérations du scrutin se sont accomplies régulièrement; il ne contient aucune protostation émanant d'électeurs.
Cependant M. de Montebello a demandé à être entendu i):ir la soua-commission chargée de l'examen préliminaire de l'élection.
Devant la sous-commission M. de Montebello a allégué, sans d'ailleurs fournir aucune preuve précise ;\ l'appui de son allégation, que l'élection de M. Dupuy-Dutemps avait été déterminée grâce à une manoeuvre ditTamatoire employée par lui ou par ses agents contre son concurrent.
.M. de Montebello ''stime que cette manœuvre a suffi pour lui faire perdre le coueoÔM'des voix an l" tour, s'étalent portées sur M. Gouzy et qui, malgré le désistement de ce candidat en faveur de son concurrent, n'auraient pas manqué, selon lui, do se rallier aur sou nom.
{paiement, H. de Montebello demandait que l'examen de l'élection de Gaillac fût ajourné jusqu'à l'issue du procès correctionntl qu'il a intenté à M. Dupuy-Dutemps, au sujet de la diffamation dont il se plaint, et dont les débats s'ouvrent, paratt-il, le 29 de ce mois.
Devant le peu de précision des griefs formulés par M. de .Montebello, et surtout à raison de l'énorme majorité de plus de 3,000 voix obtenues pax M. Dupuy-Dutemps, il ne nous a pas para que cette élection pût être sérieusement contestée, et, en tout cas, il nous a semblé impossible d'admettre que sa vériiication pût être subordonnée aux éventualités d'un procès sur le eftnuttee et Jies éléments duquel il ne nous a fourni aucune donnée appréciable. H. Dupuy-Dutemps, avocat, conseiller général, mairo de Gaillac, satisfait aux conditions à*ftge et de kU^aaUté exigées par la loi.
Votre 10" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du lO*» bureau sont adoptées. — M. Dupuy-Dutemps est admis.)
H. Gomndet, rapporteur. — Département de rOrno, arrondissement de Domfront, 2" circonscription.
Les élections du 22 septembre 1889 ont doM lttrx4siiltola«irTants :
Electeurs fQSdîtè^ 19,558, dont le quart est de 4,889.
r-(4l(MM*M»V vUttta, 15,705.
Ont obtenu :
MM. Gévelot (Jules) 8.594 voix.
docteur Lange 6.920 —
Divers, bulletins nuls ou
voix perdues 191
Total égal au nombre des bulletins trouvés dans l'urne, 15,705.
M. Gévelot a donc obtenu 1,674 voix de plus que M. Lange, et 821 voix de plus que la majorité absolue.
M. Gévelot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre do voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Au dossier figurent, il est vrai, un télégramme et une lettre de H. le docteur Lange, l'un des candidats, qui proteste en termes vagues et promet d'apporter dea preuves de ses allégations.
Le télégramme est du 27 septembre et la lettre du 1" novembre.
Mis en demeure par une dépôcbe télégraphique du 14 novembre d'avoir à formuler nettement ses griefs, avec documents à l'appui, dans un délai de vingt-quatre heures, M. le docteur Lange n'a même pas répondu au président do la 3' sous-commission du 7" bureau.
Son silence démontre clairement llnanitd de sa protestation. Il est évident qu'il ne peut rien articuler de sérieux. Il y a donc lieu de passer outre, en regrettant que la lettre du docteur Lange ait pu nous arrêter même un Instant.
M. Gévelot, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux condi-
En conséquence, votre 7* bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 7* bureau sont adoptées. — H. Gévelot est admis.)
M. Oév^ot, rapporteur, — Département
des Ardennes, arrondissement de Vouziers.
Les élections du 22 septembre 1889 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,835, dont le quart est de 3,958.
Nombre des votants, 14,076.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 133.
Suffrages exprimés, 13,043, dont la majo;rité absolue est de 6,972.
Ont obtenu :
MM. de Ladoucette 7.038 voix.
Gobron 6.889 —
Une protestation contre cette élection est jointe au dossier. Elle est basée sur un fait principal qui a retenu un instant l'attention de votre 1" bureau.
Dans sa profession de fol, M. de Ladoucette affirmait que, par suite d'un vote récent du Parlement, le privilège des bouilleurs de cru était supprimé.
M. de Ladoucette, appelé devant la soasummission, a fourni dits explications et présenté un exemplaire d'une circulaire contenant la rectification de son affirmation pi^ière, en ajoutant qu'il avait fait distribuer fctons les électeuTB cette circulaire ou dds jonmanz rétablissant la vérité, et qu'il âTait pris soin également, dans les réunions publiques, de rectifier sa première assertion.
Devant cette déclaration, le bnreau n'a pas cru qu'il y eût lieu de rechercher l'eff9f qu'aurait pu produire sur les électeurs intéressés la nouvelle d'un tait aussi Important.
Les autres faits relatés dans la protestation auraient, d'après le protestataire, le caractère d'actes de corruption électorale.
L'honorable M. Gobron, ancien député des Aràennes et concurrent de M. de Ladoucette dans rarrondissement de Vouziers, a présenté à la 8" sous-commission un dossier ne contenant pas moins de cinquante pièces légalisées renfermant des protestations contre l'élection du 22 septembre, et, confirmant sa protestation du 23 septembre, a axposé que les effets des actes relevés dans le dossier avaient pu fausser le résultat des opérations électorales et, par sultei en motivaient l'invalidation.
Les pièces à l'appui de cette demande ont toutes été rédigées dans les premiers jours qui ont soivi la proclamation du résultat de l'âeetlon.
Uapara&la sous-commission que ces {sMations étaient la conséquence logi- ^ an lendemain d'une lutte très vive, de fâal d'esprit des partisans ardents du canëht qui venait d'échouer à un si faible é»rt de Toix; mais que, si elles résumaient exactement leurs sentiments et leur désir naturel d'en appeler de nouveau au suffrage aaiversel, àleuravis insuffisamment éclairé, «Des n'établissaient pas, d'une façon nette et avec le caractère nécessaire pour retenir l'attenUon de la Chambre, le fait de corruption électorale.
La majorité obtenue par M. de Ladoucette s'est en effet que de 149 voix, mais 11 faut considérer que l'arrondissement de Vouziers est absolument divisé en deux camps de forces presque égales et qu'aux précédentes élections, en 1885 aussi bien qu'en 1881, l'écart de voix entre les élus et les candidats battus avait été également insignifiant
En 1881 même, les résultats de l'élection ayant donné Heu à des préoccupations du même ordre, une enquête fut ordonnée par la Chambre des députés, dans sa séance du 37 novembre : la commission de cinq députés chargée de rechercher si les faits déiietueux énoncés étaient réels, s'ils avalent PS amener une surprise dans le vote des âeetenn, aboutit & une conclusion contraire, et, sur le rapport do M. Versigny au
nom de cette commission d'enquête, M. de Ladoucette fut validé dans la séance du 10 mai 1882.
Les pièces présentées aujourd'hui ne reposent pas sur des affirmations assez solides
pour qu'on puisse les admettre sans une enquête, et il y aurait lieu, en pareil cas, de contrôler également des faits de même caractère invoqués de son eûté par M. de Ladoucette contre son concurrent, H. de Ladoucette ayant produit, sur un grand nombre de points, des affirmations contradictoires.
Votre bureau écartant le fait de corruption électorale qui ne ressort pas des protestations relatives à ce grief, il ne restait à retenir des protestations présentées que l'action ardente de quelques desservants et des contestations sur les attributions de btilleUna de vote, grlet également Invoqué d'ailleurs par le candidat élu.
Dans ces conditions, M. le baron de Ladoucette ayant déjà fait partie des Assemblées législatives et satisfaisant aux conditions d'&ge et de nationalité exigées parla loi, votre 1" bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 1*>' bureau sont adoptées. ' M. le baron de Ladoucette est admis.)
M. Henri Lavertujon, rapporteur. — Département de l'Yonne, arrondissement d'Auxerre, 1" circonscription.
Les élections du 2Z septembre 1889 ont
donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,076, dont le quart est de 4,269.
Nombre des votants, d'après la feuille d'émargement, 13,504.
Nombre des bulletins trouvés dans l'urne, 13,506, dont la majorité absolue est de 6,754.
Ont obtenu :
MM. Denormandle 5.694 voix.
RenéLaffon 5.330 —
Duguyot 2.251 —
Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigés pour être élu au premier tour, il a été procédé, le 6 octobre 1889, à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,076.
Nombre des votants, 14,138.
Suffrages exprimés, 14,059.
Ont obtenu :
HM. René LafTon 7,035 voix,
Denormandle 6.563 —
Duguyot 4fô —
Divers, bulletins nuls ou
voix perdues 79
M. René Laffon, ayant obtenu le plus grand nombre de suflDrages, a été proclamé député de la 1" circonscription d'Auxerre.
L'élection de M. René Laffon a été l'objet
de protestations qui ont paru à votre bureau insuffisantes ou injustifiées.
En conséquence, votre 11" bureau vous propose de valider l'élection de M. René Laffon, qui, ayant déjà fait partiç des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
(Les conclusions du 11" bureau sont adoptées. — M. René Laffon est admis.)
M. Ferroul, rapporteur. — Département du Haut-Rhin (territoire de Belfort).
Les élections du 22 septembre ont donné les résultata suivants :
Electeurs inscrits, 18,559, dont le quart est de 4,640.
Nombre des votants, 15,657.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 157.
Suffrages exprimés, 15,500, dont la majorité est de 7,751.
Ont obtenu : .
MM. Grisez 8.125 voix.
Viellard (Armand) 7.375 —
M. Grisez a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sufiïages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Les protestations jointes au dossier n'ont pas paru de nature à vicier l'élec-
M. Grisez, ayant occupé des fonctions publiques, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 2" bureau voua propose, m conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2" bureau sont adoptées. — M. Grisez est admis.)
H. Saint-Martin (Seine), rapporteur. — Département du Cantal, anondissement de
Murât.
Les élections du 22 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,418, dent le quart est
Nombre des votants, 7,068.
Bulletins blancs et nuls, à déduire, 72.
Suffrages exprimés, 6,996, dont la majorité absolue est de 3,499.
Ont obtenu :
MM. Francis Charmes 4.178 voix.
le marquis de Castellane 2,823 —
M. Francis Charmes a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièredossier, H. Charmes, ayant déjà fait partie conditions à'&gQ et de nationalité exigées par la loi.
