AN

Votre %^ buxftftaTtms propose, en consdquencB, de valider son élection.

V (Lea conclusions du 2" bureau sont adoptées. — SI. Francis Charmes est admis.)

M, Burdeau, rapporteur. — Département de l'Orne, circonscription d'A'ençon.

Les opérations électorales du 22, septembre 1889 ont domi6 led résultats suivants :

Electeurs Inscrits, 18,152, dont le quart est de 3,737.

Nombre des Tolants, 14,948.

Suffrages exprimés, 14,855, dont la raajo- Tlté absolue est de 7,t48.

Ont obtenu :

HH. de Lévis-Mirepoîx 8.160 voix.

Marehaad-SaiUant 3.968 —

Chadestherminler..... 2.717 — BuUetilttinite........... 93

SI, de L(5vîs-Mirepoix, ayant obtenula majorité dos sull'ragtjs e.xprimés, a été proclamé élu. Une protostatiou est jointe au dossier : elle est signée de sept membres notables du comité républicain des deux cantons d'AIençon. Elle relève deux griefs contre l'élection.

Le premier est l'ingérence abusive du clergé :

« Deux noioéros de la Semaine catholUiue du diocèse renferment des documents émanés de M. l'évêquede Séez, documents qui nfi biissent aucun doute à cet égard. L'un de ces documenta a été lu en chaire, le jour môme de l'élection, dans toutes les églises du diocèse. »

Le second grief est Uré de la corruption électorale :

«1 Dès l'ouverture de la période électorale, M. de Lévis-Mlrepoix, qui n'avait jamais habité Aiençon, et qql venait d'y louer tme maison fit annoncer qu'il mettait à la disposition des nôcessiteuit, deux jours par semaine , des bons de pain et de viande. Pondant une hvâtalne de jours une grande afilnutee se pressait devant sa porte les jours de dlstribntion. Une dizaine de jours avant l'élection, M. de Lévis-Mirepoix lit appcser de chaque côté de sa porte des aniciu's, imprimées dans la maison Renault de Broix, imprimeur à Alençon, affiches annonçant que, vu l'encombrcmcnt qui si; prorluisait, les secours seraient (.irsonnais distribués à domicile, et qnc pour ci;la il suflisait de se faire Inscrire. A partir de ce moment, des agents portaient eux-mêmes les secours & domicile et la répartition s'en faisait, non suivant la misère, mais suivant le nombre des électeurs de la même famille. Une veuve dans la misère a vu même sa demande repouBsée. La dbtribnUon de ces secours à domicile a cessé le lendemain de l'élection. »

Votre bureau a procédé à un examen attentif do ces plaintes.

Ha ce qui concerne l'ingérence abusive du âergé, le premier des deux documents signalés est la lettre bien connue de H. l'évâque de Séez à H. le garde des sceaux. Cette lettre contient} à Tadreese du gouvcr-

nemeut de la République, des expressions au sujet desquelles le ministre de la justice peut avoir à prendre telles mesures que de raison. Mais elle ne vise point en particulier les élections de l'Orne et n'est pas de nature a peser directement sur les choix à faire par les électeurs.

Le second document est une lettre pastorale, lue en chaire le 226eptembr6, et dont voici le passage le plus saillant :

« Prions donc instamment Dieu d'éclairer la conscience des électeurs, de leur faire comprendre la responsabilité qu'ils assument en émettant leur suffrage, et d'assurer ainsi le triomphe des candidats soucieux et respectueux avant tout de ses droits et dg ceux de son Eglise. »

Cette exhortation, commentée, précisée et accompagnée de promesses ou menaces de Tordre spirituel, serait assurément de celles que la jurisprudence des Chambres a constamment considérées comme propï%s à déterminer abusivement un certain nombre de votes- Mais nous ne trouvons au dossier aucun cas où un membre du clergé, soit en s'appuyant sur le texte précité, soit spontanément, ait abusé de son autorité spirituelle auprès de ses ouailles pour capter leurs suffrages.

Arrivons au reproche de corruption électorale.

M. de Lévis-Mirepoix, invité à s'expliquer sur les faits de cet ordre, nous a répondu en substance : qu'il a bien réellement, peu avant la période électorale, au moment où il fut désigné par son parti pour la circonscription d'AIencon, pris à baU pour neuf ans une maison dans cette ville, et qu'il a commencé aussitôt à y faire desHbéralités; mais 11 n'a fait en cela que porter avec lui, à Alençon, les habitudes de générosité qui sont convenables à sa grande fortune, et qui sont les mêmes partout où 11 a une résidence. Il est de notoriété publique que toute commune où il a quelque établissement est accoutumée k compter sur ses bienfaits, et que le conseil municipal, quel que soit sa couleur politique, se dispense d'entretenir un bureau de bienfaisance.

Nous avons reconnu, par des exemples multiples, l'exactitude de cette allégation.

Notre collègue reconnaît qu'il a dû, en présence de l'affluence des nécessiteux à ses portes, substituer à ce mode de distribution un système de répartition à domicile, il proteste vivement contre l'accusation d'avoir choisi entre les Infortunes à secourir; il cite notamment ce fait que cinq Incendiés ont reçu de lui une aide ; or, sur ce nombre, deux n'étaient pas électeurs, le troisième était un orphelin de dix-sept ans. Enfin, il est inexact que les distributions de secours aient cessé au lendemain de l'élection : elles continuent aux mêmes jours que par le passé, et avec la mÔme abondance.

Tout en acceptant volontiers comme matériellement vraies les déclarations de H. de Lévis-Mirepoix, votre 7<* bureau ne peut se dissimuler qu'il existe, entre ses distribu-

tions de secours et la période électorale, une coïncidence voulue et blâmable. H. d»

Lévis-Mirepoix pouvait sans doute, en s'établissant à Alençon, y porter avec lui se» habitudes de libéralité ; mais II eût évitâ tout soupçon, et n'eût mérité que des éloges, s'il avait attendu, pour commencer ses actes charitables, la fin de la période éleclordie. A tout le moins devait-il donner à ses libéralités un caractère discret, au lieu de les entourer à deux reprises d'une publicité bruyante.

Votre bureau avait donc à se demander si les faits ainsi établis ont été de nature, soit à constituer la corruption électorale, soit à altérer le sens de l'élection.

En droit strict, les largesses d'un candidat ne suffisent pas à constituer le fait de corruption. Il faut qu'il s'y joigne un marché avoué ou sons-entendu. Or, nous devons le reconnaître, aucun fait précis, individuel, de ce genre n'est allégué , ni dans la protestation, ni dans les journaux joints au dossier. La corruption n'est donc pas démontrée juridiquement. C'est ce que semblent avoir admis les deux candidats opposés à M. de Lévis-Mirepoix, puisqu'ils ne se sont pas associés à la protestation. C'est ce qui parsdt résulter plus évidemment encore de l'attitude de la Justice : une enquête judiciaire, ouverte sur les faits signalés par les protestataires, a été abandonnée, et rien à l'heure présente ne parait de nature à la faire rouvrir.

il nous reste enfin à considérer si les faits allégués ont pu détourner le résultat des élections, ou du moins l'affecter ponr une part appréciable.

Les libéralités reprochées à M. de Lévie- Mirepolx se sont produites dans la ville d'Alençon. Elles ne paraissent pas y avoir exercé une Influence très efficace sur le vote. Les républicains, en effet, y ont gardé la majorité, qu'Us y possèdent depuis longtemps. Cette majorité s'est même accrue : elle était de 400 voix aux élections municipales de 1888; elle a été de 608 voix le 23 septembre. C'est dans les quatre cantons ruraux de Séez, de Cavouge, du Mesie et de Courtomer, et dans la partie rurale des deux cantons urbains d' Alençon, que M. de Lévls-Mlrepoix a recueilli les éléments de sa majorité.

En résumé, votre 10« bureau, tout en blâmant la publicité exceptionnelle donnée aux largesses de M, de Lévis-Mirepoix, et leur co'incidence avec la période électorale, ne juge pas qu'elles constituent le fait de corruption ni qu'elles aient pu déterminer la majorité qu'il a obtenue. M. de Lévis- Mirepoix, ayant déjà fait partie des assemblées législatives, satisfait aux conditions d'âge et de nationalité exigées par la loi. En conséquence, votre 10« bureau vous propose, à l'unanimité, de valider l'élection d'Alençou.

(Les conclusions du 10" bureau sont adoptées. — M. le comte de Lévis-Hirepolx est admis.}

-«Ai

S3ULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION SB DEUX SECaÊTAIRES

M. le président. Aioici le résultat du dé- >uîUemeat du 2" tour de scrutin pour nomloation de deux secrétaires :

Nombre des votants 349

Bulletins blancs et nuls ....... 25 '

SuJ&ages exprimés. .. 324 Majorité absolue 163

Ont obtenu :

;M. de Kcrgorlay 309 suffrages.

Amédée Dufaure 305 —

MM. de Kei^ilay et Amédée Dufaure, y ant obtenu la majorité des suffrages, je îs prodame secrétaires de la Cbambre. '

Tous les membres du bureau définitif ayant été élus, je déclare que la Chambre des députés est constituée. Avis en sera donné à M. le Président de la République et an Sénat, conformément à l'article 11 du règlement.

RâGLBBIENT DE l'ORDRE DU JOUR

H. le président. J'ai l'bonneur de proposer à la Chambre l'ordre du jour suivant pour demain mardi :

A deux heures, séance publique :

Installation du bureau définitif;

Suite de la vériflcatlon des pouvoirs :

Discussion des conclusions du rapport du 1" bureau sur l'élection de M.Blachèredans l'arrondissement de Largentlère (Ardèche) ;

Discussion des conclusions du rapport du

i" bureau sur l'élection de M. de Montgolfier dans la 2* circonscription de l'arrondissement de Toumon (Ardôche) ;

Discussion des conclusions du rapport du 3* bureau sur l'élection de M. Boissy-d' Anglas dans rarrondiflsement de Nyons (Drôme);

Discussion des conclusions du rapport du

6« bureau sur l'élection de M. de La Martinière dans la 2*' circonscription de l'arrondissement de Coutances (Manche).

Il n'y a pas d'opposition?. . .

L'ordre du jour est ainsi ûxé.

(La séance est levée à six heures moins dix minutes.)

Le Chef du service Uémgrapkique de la Chambre des députés^

EmLE Grosbbun.

CHAMBRE DES DÉPUTÉ S

)M MAIRE. — Installation du bureau définitif. = Excuse. = Allocution de U. le président. = DëclarattoQ du GouTernement. = Dëpfit» par H. le ministre de l'intérieur, de six projets de loi d'intérêt local : le 1*', tendant & autoriser le département du Gers & contracter un emprunt de 24,200 fr. en Tue de racquisition d'un immeuble destiné k servir de caserne de gendarmerie ; le 2*. tendant à autoriser le département de la Haute-Loire h s'Imposer extraordtnalrement pour les travaux des routes départementales ; la 3", tendant & autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 4*, tendant ft autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt de 18,000 fr. pour les foavaux de construction des écoles normales prlmsdres; le 5% tendant ft, autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux ; le 6", tendant & autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'Imposer extraordinairement en 1890, pour assurer l'entretien des aliénés dans l'asile de Limouz. ï= Dépôt, par M. de Maby, d'une proposition de loi ayant pour but ta création permanente d'un grand état-ma]or et d'étatsmajors d'armée. = Dépôt, par M. Méline, d'une proposition de loi sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture. = Dépôt, par M. MëUne et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative au régime douanier des maTs et des riz. = Dépôt, par M. Deandrels, d'une proposition de loi ayant pour objet l'établissement & l'entrée en France d'un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir à la fabrication des vins. = Dépôt, par H. Emile Jamais et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant & l'établissement à l'entrée en France d'un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits servant à la fabrication des vins. = Dépôt, par M. Dejardin-Verkinder, d'une proposition de loi portant création d'bôpltaur-bosplces cantonaux. = Dépôt, par M. Félix Faure, d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner la situation écononalque de la France. = Dépôt, par U. Cuneo d'Omano et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur la liberté d'association. = Dépôt, par M. Cuneo d'Omano et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur la re^onsabilité idvile des employés de tout ordre. = Dépôt, par H. Cuneo d'Omano et plusleu» de ses collègues, d'une proposition de loi sur le référendum national en matière législative. = Dépôt, par M. Rmfle Brousse, d'une proposlUon de loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Dépôt, par U. le baron ^hasseriaux et plusieurs de ses collègues, d'une proposlUon de résolution concernant l'exécution de certaines lignes de chemins de fer comprises dans le réseau de l'Etat. = Dépôt, par H. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur l'enseignement agricole. = Dépôt, par M. Bigot et plusieurs de ses collègues, d'une proposition dé loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes. = Dépôt, par M. de Lanessan, d'une proposition de résolution relative h une modiQcatlon du règlement de la Chambre des députés. = Dépôt, par M. Barodet, d'une proposition de résolution tendant & modifier le règlement de la Chambre des députés. = Dépôt, par M. Henry Maret, d'une proposition de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des députés par la création de grandes commissions. = Dépôt, par M. Félix Faure, d'une proposition de loi tendant k organiser la représentation commerciale. — Dépôt, par M. Cluseret, de deux propositions de loi : la 1'*, relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures; la 2°, relative k la pension alimentaire en faveur des vieux paysans. = Dépôt, par M. Ferroul et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant k la réduction de la Journée de travail à -huit heures dans les mines, usines, manufactures, et en général, tout atelier mécanique. = Dépôt, par H. Ferroul et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative aux concessions minières. <^ Dépôt, par M. Camille Dreyfus, d'une proposition de loi ayant pour objet de reconnaître et de réglementer l'exercice du mandat impératif. » Dépôt, par H. Labussière, d'une proposition de loi relative aux justices de paix. Dépôt, par H. îtaudin et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi contre l'intervention de l'armée entre le capital et le travail. = Dépôt, par M. Lachlxe et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative aux syndicats ouvriers. =: Dépôt, par H. Lachlze et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 50,000 fr. pour secours aux victimes de la grève de Cours (Rhône). = Dépôt par M. Edouard Lockroy, de treize propositions de loi : la sur les prad'hommes commerciaux ; la 2>, ayant pour objet d'assurer là répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, Insalubres ou Incommodes ; la 3*, relative k la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ; la 4«, sur l'exercice de la médecine ; la 5«, sur l'elerclce de la pharmacie ; la 6", relative à l'organisation des services de l'hygiène publique ; la 7«, relative k l'assainissement des logements et habitations Insalubres; la 8', sur les conseils de prud'hommes; la 9«, portant modiflcatlon à la législation sur les protêts ; la 10», tendant k l'organisation de la représentation commerciale et industrielle; la 11*, sur l'arbitrage ; la 12«, relative aux sociétés d'assurances sur la vie; la 13*, tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne. — Demande d'urgence : MM. le comte de Colbert-Laplace, Félix Faure, Ed, Lockroy, de Lanessan. Retrait. = Dépôt, par M. Siegfried, d'une proposition de résolution relative à la création de commissions annuelles. = Dépôt, par MM. Alfred Letelller et Georges Graux, d'une proposition de résolution ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics. = Dépôt et lecture par U. Haujan, d'une proposition de loi concernant la révision des lois constitutionnelles. — Demande d'urgence' : HM. Paul de Cassagnac* Alfred Naquet, Antlde Boyer, Hillerand, Maujan, le président du conseil, ministre du commerce, de l'Industrie et des col(mles; le comte de Berols. Rejet, an scratln. >= Dépôt, par H. Leydet et un grand nombre de ses collègues, d'une proposition de loi relative au monopole des allumettes. — Demande de déclaration d'urgence ; HH. le ministre des finances, Camille Dreyfus, Peytral, Jules Roche. Adoption. =s Rapports d'élections par MM. Albert Ferry, Fanlen, Flonrens, ForcloU, Jacquemart, Perrier, Carquet. = Discussion du rapport de M. Jumel,

1889. — DBP., SBSS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUS. 14 (NOt'V. BàaiE, ANNALES, T. 29.)

fait an nom du 3« bureau, sur l-'élecUon de M. BoiBsy-d'Anglas dans rarrondissement de Nyons (Drôme) : MM. Jumel, rapporteur ; le comte de Lanjulnais. — Adoption, au scrutin, des conclusions du bureau et admission de M. Boîssy-d'Anglas. — Dépôt, par M. le comte Lemeroier, au nom du 7* bureau, du rapport sur Télection de la l'« circonscription de Lorient (Morbihan). = Oépftt, par M. du Périer de Larsan, au nom j du Q* bureau, du rapport sur l'électibn de Valognes (Manche). = Dëpât, par M. le ministre des finances, de quatorze projets de loi d*int6r6t lodR concernant les octrois de la Gorgue, d'Halluln, de Bapaume, de Ch&teau-Gontbler, de Plogastel-Salnt-Gennaln, de Bourbourg ville, de Bohain, de Plougouvelln, de Ramberrillers, de Vire, de Pouldergat, de 8aint-RippoIyte-du-Fort, et des échanges de terrains dans le département de TAube et dans le département du Var, =a Dépôt, par M. le ministre des finances, de huit projets de loi : le l*', ayant pour objet fie modifier la quotité des droits de douane applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère ; les sept autres, portant règlement déUnitif du budget des exercices 1881, 1888, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour | objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casablanca (Corse) et de ses dépendances. = Dépôt, par M. le ' ministre des travaux publics et par M. le ministre des finances, d'un projet de loi relatif au rachat par la compagnie de Paris-Lyon-Méditerrannée du chemin de fer d'Alals au Rhône. = Dépôt, par M. Barbe et plusieurs de ses colègues, d'une proposition de loi tendant à réserver A l'agriculture et ft, l'industrie nationale les fournitures faites pour le compte de TEtat. = Dépôt, par M. Barbe et plusieurs de ses coUësues, d'une proposition de loi tendant à ouvrit au ministre de l'agriculture un crédit de 200,000 fr. pour la mise au concours des systèmes d'épuratton des eaux contaminées.

PRÉSIDSNGB DE M. GHARLEB FLOQUBT

La séance est ouverte à deux heures.

M. Rabier, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès*verbal est adopté.

SXCU8B

M. le président. M. Mac-Adaraa s'excuse de ne pouvoir assister & la séance de ce jour.

AUtOGUnOH DE »• LE PRESIDENT

M. le président. Messieurs et chers eollègues, le grand honneur que vous m'avez fait, en m'accordant, à deux reprises, vos sufErages si nombreux, est au-dessus de tontes les formules de gratitude.

J'essaierai de ne pas tromper la confiance que vous avez bien voiûvl me témoigner.

Je resterai fidèle aux rôties de conduite que je m'étais tracées lorsque Je fus appelé & présider, pendant trois années, les Assemblées précédentes.

L'homme politique que vous placez h ce poste de vigilance, s'il veut remplir le devoir de sa fonction, s'il veut être véritablement un arbitre impartial dans nos débats, doit oublier ici ses tendances, ses préférences, ses affections personnelles, pour maintenir intacte, contre tous et au profit de tous, la liberté de la tribune. {Applaudissements.)

En même temps, 11 doit être résolu à sauvegarder à tout prix la dignité, à protéger contre toutes les tentatives d'avilissement l'honneur de vos délibérations. . . [Applaudissements) qui est ime partie de l'honneur national. {Très bien! très bien t)

Je suis sûr, d'ailleurs, que la courtoisie, qui est une vertu française, rendra toujours facile à votre président la tâche d'assurer, au milieu des plus ardentes controverses, le respect qui est dû aux élus du peuple, à la Constitution et au gouvernement de la République. {Applaudissements.)

Messieurs, vous n'attendez de moi ni manifestation ni programme.

Il appartient au Gouvernement de déterminer, d'accord avec la majorité républicaine, les grandes directions ^'U doit

donner & la politique et à l'administration du pays.

Si une seule parole était permise à un citoyen qui n'est entré dans le dernier mouvement électoral que pour y affirmer une fois de plus son attachement très ancien à l'unité du parti répubfteain, je voua répèterats que la volonté de la France républicaine est pour la concorde entre ses mandataires... {Très bien! très bien!), que ceuxlà encourraient une lourde responsabilité devant le suffirage universel qui ne craindraient pas de rompre, par esprit de réaction, de résistance ou d'aventure , le faisceau si puissamment noué par la main du peuple. {Applaudissements.)

Après qu'elle s'est levée d'un si bel élan pour attester sa fol inaltérée dans la République, la nation ne verrait pas sans une juste douleur s'afTâibllr et se perdre dans les dissensions Intestines l'impression souveraine de ce plébiscite légal. {Très bienf trèt bien!) Sachons donc, mes chers collègues, unir autour du gouvernement de la République toutes les forces de la démocratie comme vous les avez déjà rassemblées pour la formation de votre bureau. {Très bien! très bien!)

La nation, dans notre merveilleuse Exposition, vient de prouver que rien n'avait pu abattre ni amoindrir sa vitalité. Elle aaussi le droit de demander que ses législateurs restent ft la hauteur de ce grand effort. Fermons donc l'oreille à toute politique de découragement! Sachons noua unir pour réaliser les réformes démocratiques réclamées par ces travailleurs, ces artistes, ces Industriels, ces commerçants, ces agriculteurs qui ont ajouté un lustre nouveau au nom de la France! {Très bien! très bienf)

Enfin, dans cette belle commémoration séculaire de notre Révolution, la République française, en même temps qu'elle révélait toute sa force reconquise, s'est montrée si tolérante, si accueillante, d'une si gracieuse et amicale hospitalité, que nul parmi ses visiteurs étrangers n'a pu se méprendre sur la sincérité de ses sentiments pacifiques. {Ttès bien/ très bien!) Un éclair de la fraternité de 89, venant de Paris, a passé sur le monde. {Très bien! très bien!)

Que ce souvenir comme les vœux du suffrage universel, nous gardent contre les entraînements aux fautes du passé.

P'une volonté commune t tous les Fran-

çais qui siègent ici, continuons à nous fortifier ponr rester pacifiques avec honneur.

Entretenons parmi nous, républicains, l'émulation indispensable à ta vie, à la fécondité des assemblées libres, & la recherche des réformes sérieuses ; mais fuyons les divisions mortelles qui stérilisent toute bonne volonté. {Très bien/ très bienf)

Ainsi nous pourrons, sans crainte et sans -

impatience, marcher toujours en avant, répondre À ses détracteurs que c'est encore la liberté politique qui offre les plus sérieuses garanties aux grands intérêts moraux et ^ matériels de notre patrie, qui fournit au progrès social les initiatives les plus éclairées et les plus résolues. {Applaudissements vifs et répétés sur vn grand nombre de bancs.)

DÉCLARATION DU aoUVBaMBMBNT

M. le président. La parole est à Bf. le

président du conseil. ■'

H. Tlrard, président du conseil, ministre du commerce, de Vindustrie et des colonies, i

Messieurs les députés, le cabinet qui a l'honneur d'adresser aujourd'hui la parole ■ ] aux représentants de la nation est celui : qui, au mois de février dernier, répondant; i au confiant appel de H. le Président de la'] République dans une heure difficile , a ■ exercé le gouvernement sous les yeux du 'i pays, avant la solemielle consultation qu'il vient de rendre. \

Pénétrés du sentiment de nos devoirs en- '. , vers la RépUbirque et déterminés à les rem- \ plir, nous croyons avoir mené & bonne fin, gr&ce au concours du Sénat et delà Gham- , bre des députés, la t&che que nous avions assumée. {Tris bien / très bien I)

C'est ainsi que par la simple application \ des lois nous avons déjoué les tentatives des factieux, que, l'ordre intérieur étant assuré, la France a pu offrir, au milieu des merveilles de l'art et de l'Industrie, sa ! sympathique hospitalité à des millions d*étrangers venus de tous les points du globe ^ pour saluer, dans le glorieux centenaire de notre Révolution, la nation qui a donné au monde la Déclaration des Droits de l'homme ' et du citoyen. (Applaudissements.) C'est ainsi que, suivant nos promesses d'une politique large, tolérante et sa^e, le soffiraçQ

nnlrersel, on pleine posseBslon de lui-même, a pu couronner ce grand triomphe de notre démocratie par des élections qui Invitent tous les Français à la réconciliation et i la concorde sous le drapeau de la République élevé au-dessus des partis et désormais placé hors de toute atteinte. {ApplaudUtemmts.)

lA France a parlé. Non seulement elle a signifié une fois de plus qu'elle entend

maintenir, fortifier et développer les institatioas fondées par elle, mats elle entend que la République ait à sa tête un gouvernement stable et assuré du lendemain, gardien de Tordre et initiateur du progrès, entouré de tous les respects au dedans comme au dehors, modéré pour être puissant, ouvert et généreux pour être vraiment Juste et national. [Applaudissements.)

Instruite par une expérience récente, nous pensons qu'un tel gouvernement ne peut et ne doit ni faiblir ni rester désarmé dans la lutte à soutenir contre ceux qui persisteraient à ne pas s'incliner devant la Tolonté tant de fois manifestée par le pays.

A nos yeux, la France, par les dernières élections, a surtout manifesté sa résolution d'entrer dans une ère définitive d'apaisement et de travail, et c'est dès à présent notre préoccupation dominante que de satt^^re à ses vœux. (Très bien! très bien!)

Tout â*abord, nous vous proposons d'écarter les questions qui irritent et divisent les esprits, et de diriger toute votre attention vers la solution des problèmes d'économie publique et de justice sociale qui, provoquant à juste titre l'étude des hommes édûrés de tous les partis, intéressent la uAim tout entière. (Vive approbation sur n pmd nombre de bancs.) ! Sa» parler des lois destinées à réformer ! fadariEiistration de la justice, en la rendant ; phu prompte et moins coûteuse [Très bien! &èt Uml), ni de celles qui, en toute matliR, doivent favoriser Tamélioration monte et matérielle du plus grand nombre, les questions financières nous paraissent ^pelées à figurer au premier rang des tnranx des Chambres.

Le bu^^t de 1891 aura ponr caractéristique de présenter un équilibre financier tout ensemble réel et solide, sans perdre de vue les réformes attendue^ par le pays. {Trit HenI très bien/)

De ces réformes, nous trouverons Télé- Bent sérieux dans les résultats du grand travail de l'évaluation des propriétés bâties^ aQjonrd*hui terminé. Nous vous profosenns des solutions ayant à la fois pour but d'assurer une meilleure répartition de TlmpM direct et d'alléger les charges de ragrtcoltare {Très bien! très bien!), objet de Mtre nioA vive soUieifUde, que nous nous «tarerons à améliorer de plus en plus en créant, d*après les données de rexpérience icréatiSqae, un enseignement vraiment éléneataire et en lui continuant sous toutes fai formes les encouragements qui lut sont técesMlres. (Nowelle approbation.) ^ Cest dans le mftme e^rit que nous comp-

tons vous soumettre un projet de réforme de rimpêt des boissons tendant à un adoucissement des formes de sa perception par la suppression de Texeroice chez les débitants, un projet de loi sur les caisses d'épargne, enfin un autre projet de loi qui aura pour objet la déduction des dettes de l'actif des successions. [Très bien! très bien I)

Dans le domaine des travaux publics, tout en poursuivant l'achèvement de nos ports maritimes, de nos voles navigables et de nos chemins de fer d'intérêt général, nous accorderons notre concours le plus actif au développement des ligues affluentes des grands réseaux.

Les traités de commerce actuellement en vigueur arrivant à échéance en 1892, l'étude du régime économique de la France occupera nécessairement une place considérable dans les travaux de la législature. Le conseil supérieur et les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les sociétés d'agriculture seront prochainement consultés et invités à préparer les éléments d'information propres à éclairer les pouvoirs publics et à les guider dans la t&che difficile et compliquée que leur impose la solution des questions douanières qui Intéressent à un si haut degré toutes les branches du travail national. (Trètbienl très inen/J

Messieurs, en soumettant toutes ces questions à vos délibérations, nous donnons une preuve nouvelle et éclatante des sentiments inébranlables qui uiiment la France républicaine et son gouv^ement Après rEzposiUon universelle de 1869, personne dans le monde n'est en droit de suspecter les intentions pacifiques de notre pays, et, tout en travaillant à compléter notre organisation militaire, nous pouvons déclarer hautement que la République française veut la paix, une paix fière et digne, celle qui convient à une grande nation sûre de sa force et sûre de son droit. ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Travaillons donc tous ensemble & Torganlsalion de notre démocratie. Pour l'accomplissement d'une si grande tâche, vous avez le droit d'exiger de nous une fermeté persévérante, comme, de notre côté, nous avons besoin de toute Yotn confiance.

Nous vous avons rappelé nos actes et fait connaître nos projets; nous ne craignons pas de vous demander votre concours au nom de la République et de la France. [Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.)

DÉPÔT DB PROJETS DE LOI

H. la président. J'ai reçu do H. le ministre de l'intérieur six projets de loi d'intérêt local :

Le 1*', tendant à autoriser le département du Gers k contracterun emprunt de 24,200 fr. en vue de l'acquisition d'un immeuble destiné à servir de caserne de gendarmerie ;

Le 2*, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer exteaordinal-

rement pour les travaux des rontes dépar-

tementales ;

Le 3*, tendant à autoriser le département du Lot & s'imposer extraordlnairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun ;

Le 4*, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt de 18,000 fr. pour les travaux de construction des écoles normales primaires;

Le 5", tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordlnairement pour l'entretien des chemins vicinaux;

Le 6°, tendant h autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordlnairement en 1890 pour assurer l'entretien des aliénés dans l'asile de Limoux.

Les projets de loi seront Imprimés, distribués et renvoyés h la commission d'intérêt local.

DÉPÔT DS PROPOSITIONS DB LOI

M. le président. J'ai reçu de M. de Maby une proposition de loi ayant pour but la création permanente d'un grand état-major et d'états^majors d'armée.

J'ai reçu de M. Méllne une proposition de loi sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture.

J'ai reçu de M. Héllne et plusieurs de ses collègues une proposition de Iqi relativemu régime douanier des maïs et des riz.

J'ai reçu de U. Deandreis et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet l'établissement, à l'entrée en France, d'un droit de 30 francs par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir & la fabrication des vins.

J'ai reçu de M. Jamais et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'établissement à l'entrée en France d'un droit de douane de 30 francs par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits servant ft la fabrication des vins.

J'ai reçu de M. Dejardin-Verkinder une proposition de loi portant création d'hôpitaux-hospices cantonaux.

J'ai reçu de M. Félix Faure un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner la situation économique de la France.

J'ai reçu de H. Cuneo d'Omano et plusieurs de ses collègues trois propositions de loi :

La 1'*, sur la liberté d'association ; •

La 2*, sur la responsabilité civile des employés de tout ordre ;

La 3", sur 2e référendum national en mar tière législative.

J'ai reçu de 91. Emile Brousse une propo-r sition de loi sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.

J'ai reçu de M. le baron Eschasseriaux et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution concernant l'exécution de cer'

talnes lignes de chemins de ter comprises dans le réseau de TEtat.

J'ai reçu de M. Aristide Rey et plusieurs de ses . collègues une proposition de loi sur l'enseignement agricole.

J'ai reçu de M. Bigot et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes.

J'ai reçu de M. de Laaessan une proposition de résolution relative & une modiflcatton du rè^ement de la Chambre des députés.

J'ai reçu de H. Barodet une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre des députés.

J'ai reçu de M. Henry Maret une proposition de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des députés par la création de gnmdes commissions.

J'ai reçu de M. Félix Faure une proposition de loi tendant & organiser la représentation commerciale.

J'ai reçu de M. Cluseiet deux propositions de loi :

La f^, relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures ;

La relative k la pensioû alimentaire en faveur des vieux paysans.

J'ai reçu de M. Ferroul et plusieurs de ses collègues deux propositions de loi :

La 1", tendant à la réduction de la journée de travail à huit heures dans les mines, usines, manufactures, et en général dans tous les ateliers mécaniques ;

La 2", relative aux concessions minières.

J'ai reçu de M. Camille Dreyfus une proposition de loi ayant pour objet de reconnaître et de réglementer l'exercice du mandat impératif.

J'ai reçu de M. Labussière une proposition de loi relative aux justices de paix.

J'ai reçu de H. Baudin et plusieurs de ses collègues une proposition de loi contre l'intervention de l'armée entre le capital et le travail.

J'ai reçu de M. Lachize et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative aux syndicats ouvriers.

J'ai reçu de H. Lachize et plusieurs de ses collègues une proposition de loi teudaat à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 fr. en faveur des victimes de la grève de Cours (Rhône).

Ces propositions seront Imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative parlementaire.

La parole est à H. Lockroy.

M. Edouard Lockroy. J'ai l'honneur de d^oser sur le bureau de la Chambre :

1" Une proposition de loi sur l'arbitrage;

2* Une proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation commerclalo et industrielle ;

M. Camille Pelletan. Très bieni très btenl

M. Bdonard Lookroy... 3* Une proposition de loi sur les prud'hommes commwclaux;

4* Une proposition de loi relative à l'assainissement des logements et habitations Insalubres ;

5« Une proposition de loi relative à l'organisation des services de l'hygiène publique;

6* Une proposition de loi sur Vexerclce de là pharmacie ;

T Une proposition de loi sur l'exercice de la médecine ;

8" Une proposition do loi relative à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels;

9" Une proposition de loi ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, insalubres ou Incommodes... {BruU à droite.)

10» Une proposition de loi tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne ;

li* Une proposition de loi relative aux sociétés d'assurances sur la vie ;

120 Une proposition de loi sur les conseils de prud'hommes;

13<*-Une proposition de loi portant modification k la législation sur les protêts. {Exclamationt sur divers bancs.) . Tous ces projets de loi ont été, dans la. dernière législature, l'objet d'études par les commissions et de rapports. J'avais eu l'honneur de les déposer comme ministre du commerce ou comme ministre de Tlnstruction publique.

Ils n'ont pas pu aboutir ; mais, pour la plupart, les rapports sont faits, et je crois que la Chambre pourrait les renvoyer directement aux bureaux, sans les faire passer par les commissions d'initiative. {Très bien ! très bien I sur divers bancs à gauche.)

Les bureaux trouveraient le travail tout préparé, nous gagnerions du temps et nous pourrions aborder sans retard ces questions d'affaires dont parlait si ôloquerament tout à l'heure M. le président du conseil. {Très bienitrès bieni sur divers bancs.)

M. le président. M. Lockroy dépose un certain nombre de propositions eiî faveur desquelles 11 demande l'ui^nce.

U. le comte de Colbert-Laplaoe. Près de la moitié de la Chambre a été renouvelée et les nouveaux élus ne connaissent pas ces propositions 1

Bf. le {Résident. Vous opposez-vous à la demande d'urgence ?

M. le comte de Oolbert-Laplace. Oui, monsieur le président, je m*y oppose. Je

demande l'application du règlement.

M. le président. Pardon 1 M. Lockroy use d'un droit inscrit dans le règlement en demandant la déclaration d'urgence en faveur des propositions dont II a fait l'énu-

mératlon.

La déclaration d'urgence est nécessaire pour que ces propositions puissent être envoyées directement aux bureaux, sans passer par la commission d'initiative,

H. FUix Fauie. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. Félix Faure.

M. Félix Faure. Messieurs, si la demande de H. Lockroy ne devait avoir d'autre conséquence que de renvoyer directement aux bureaux les propositions dont il vient de saisir la Chambre, je m'y associerais volontiers. Mais la Chambre ne connaît pas le texte de ces propositions et la déclaration d'urgence supprime la 2* lecture.

Or, dans les conditions où nous nous trouvons, au début d'une législature, j'estime qu'il convient de faire suivre à ces projets la procédure ordinaire: de les renvoyer à la commission d'initiative et de maintenir les deux lectures.

H. le pirésideut. La parole est & H.

Lockroy.

M. Edouard X«ookroT. Je n'ai en aucune manière la prétention de supprimer la 2' lecture. Je reconnais, en effet, que beaucoup de ces projets, pour ne pas dire tous, réclament ime attention sérieuse de la part de la Chambre et que deux lectures peuvent être nécessaires.

Ce que je lui ai demandé tout h l'heure, c'est d'en ordonner purement et simplement le renvoi aux bureaux. Si le règlement s'y oppose, je demanderai à la Chambre de vouloir bien les renvoyer à la commission d'initiative, en me réservant de la prier de statuer le plus rapidement possible. {Très bieni)

M. le président Le renvoi est de droit.

M. de Lanessan. Je désire présenter une observation.

H. le président. Vous avez la parole.

M. de Lanessan. Je demande à la Chambre la permission de lui présenter une simple observation en ce qui concerne les projeta de loi déposés par notre honorable collègue H. Lockroy, et la question du renvoi à la commission d'initiative ou aux bureaux.

La Chambre est saisie déjà d'un certain nombre de propositions relatives à la modification de notre règlement, dans le sens de changements à apporter dans la constition des commissions.

Il me semble que c'est la première question à soumettre à la Chambre et je viens lui demander précisément de placer à Tordre du Jour de la plus prochaine réunion de ses bureaux les propositions relatives à la modification du règlement {Très bien ! très bien I à gauche), de manière à ce que nobre méthode de travail soit réglée avant que nous abordions ce travail luimême.

H. le président. Permettez! monsieur de Lanessan, vous présentez en ce moment une nouvelle proposition, que vous voudrez bien renouveler au moment où nous fixerons l'ordre du jour des bureaux. Mais, en attendant, et tant que les grandes commissions ne seront pas constituées, si elles doivent l'être, nous ne pouvons pas suspendre le droit d'inltlatlv^ pariementaire ntn changer la procédure de la Chambre.

£n. conséquence, proTlsoirement et conformément an règlement, sans opposition possible, puisque l'honorable M. Lockroy renonce à sa demande d'urgence, les propositions sont renvoyées k la commission dinitiaUve.

M. de Iianessan. Je demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence sur ma proposition relative à la modification de notre règlement.

M. Siegfried. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. Siegfried.

IC. Siegfried. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom d'un grand nombre de mes collègues et au mien, une proposition de résolution relative à la création de commissions annuelles. Cette proposition a pour but de rendre le travail parlementaire plus méthodique et plus profitable ; elle a pour conséquence une modification au règlement. Uyaintérêt, au début de nos travaux, à étudier cette question rapidement; aussi i'appuie les observations présentées par M. de Lanessan, et je demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence sur notre proposition ainsi que sur celles relatives à la création de commissions permanentes déposées par MU. Uaret et de Lanessan.

Je demanderai, en outre, que ces propositions soient renvoyées aux bureaux pour la nomination d'une commission de22 membres.

M. Letellier. Monsieur le président, je demande la parole.

M. le président. La parole est à H. LoteUier.

M. Letellier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de résolution de modification du règlement, ayant pour objet d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement, et correspondant aux grands services publics. Il a été soumis à deux législatures successives, sans avoir pu aboutir à une discussion publique. Il n'est pas possible que ce fait se reproduise une fois encore. C'est au début qu'une législature doit régler non seulement l'ordre de ses travaux, mais la façon même dont elle entend les effectuer au mieux des grands intérêts dont elle a mission de s'occuper.

Je demande l'urgence et la discussion immédiate de ma proposition.

H. Edouard Loekroy. Je demande la parole contre la discussion immédiate.

' H. Letellier. Je n'insiste pas pour la dis- I cusslon immédiate, mais Je maintiens la [ demande d'urgence.

M. ie président. Messieurs, il y a quatre propositions analogues en présence : un projet de résolution déposé par M. Henry Maret, un autre déposé par M. de Lanessan, un autre déposé par MM. Siegfried, Léon Boui^ois et plusieurs de leurs collègues, et enfln celui qui a été déposé par t IIM. Letellier et George Graux.

Toutes ces propositions ont pour but de

changer le mode de division de la Chambre en commissions. Leurs auteurs demandent la déclaration d'urgence, qui permettrait de mettre l'examen de ces propositions à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion des bureaux.

M. Siegfried demande que la commission à nommer par les bureaux soit compo* Bée de 2Z membres.

C'est là une question sur laquelle nous statuerons ultérieurement.

Je mets d'abord aux voix la déclaration d'urgence sur les quatre propositions.

(La déclaration d'urgence, mise aux voix, est prononcée.)

M. le président. En conséquence, les quatre propositions seront renvoyées aux bureaux.

M. Siegfried demande que la commission qui sera chargée de les examiner soit composée de 2Z membres. (Très bien > très bieni)

Il n'y a pas d'opposition ?.. . La commission sera composée de 22 membres.

H. Maujan a la piurole pour le dépôt d'une proposition de loi.

H. Maujan. Au nom d'un certain nombre de mes collègues, appartenant tous au parti républicain, et en mon nom, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à la revision des lois constttutlonnelles {Exclamations au cenire)t pour laquelle je demande la déclaration d'urgence.

L'exposé des motifs de ma proposition contient les principales raisons à l'appui de l'urgence; permettez-moi de tous en donner lecture.

M. le président. C'est votre droit, du moment que vous demandez la déclaration d'urgence.

M. Bf anjan, lisant. « Messieurs, dès 1883,*

le parti républicain demandait énergiquement la revision de la Constitution réactionnaire de 1875. »

M. Barodet. Depuis 1881.

M. BCanjan. » Il paraissait logique, en effet, de donner enfin à la République, dans un but d'apaisement et de progrès, des lois constitutionnelles en harmonie avec le gé* nie démocratique du pays.

« D'autres partis ont pu se tailler un drapeau électoral dans cette formule, la révision n'en reste pas moins le point de départ de toutes les réformes Importantes et véritablement sociales. {Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche.)

« L'initiative d'une telle réforme ne pouvait être prise que par les républicains. Le peuple vient d'affirmer sa foi inébranlable dans la République, forme sacrée et définitive de notre gouvernement. Nous sommes sortis de la période d'agitation pour entrer dans la période d'organisation. Le suffrage universel nous a accordé sa confiance ; noos n'avons pas le droit de douter de sa fermeté, et l'heure est venue de donner à la démocratie sa constitution et de faire enlio

républicains une revision répnbU/^^ipe. » — (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) . .-j i

« Me ssieurs, dans notre pensée,, Chambres déclareront séparément qu'iA y a lieu de reviser les lois constitutlûnnelle9^Qt c'est au Congrès qu'il appartiendra de i^xer la procédure révisionniste.

« C'est devant cette dernière. A^ssc^mblée que nous nous proposons de faïr^t pjrévaloir ridée de la revision par une GonsUtViante. » {Rumeurs à gauche et au centre.)

«En conséquence, nous demandons à la Chambre d'adopter la résolution: avivante :